Droit pénal des affaires et du travail
Cours - 91 pages - Droit pénal
La criminalité d'affaires c'est l'ensemble des infractions qui portent atteinte à des normes légales établies par le législateur pour réglementer la vie des affaires (i.e. la vie des sociétés, mais aussi la vie des contrats). Pour désigner les personnes poursuivies dans le cadre de...
Le juge: la fonction politique et sociale du juge
Cours - 5 pages - Procédure pénale
Le juge, instrument de réalisation de la loi. Dans un système juridique les règles de loi sont plutôt passives. Le droit de propriété est passif. Et pour qu'il existe effectivement, il faut qu'il soit réalisé, ou concretisé par l'intervention du juge, lorsque le droit...
Droit pénal : introduction générale
Cours - 21 pages - Droit pénal
L'objet du droit pénal Le droit pénal veut dire droit de la peine, notion de sanction. On peut définir la peine comme une sanction affligée par l'Etat à ceux qui portent atteinte à l'ordre public. Dans un procès pénal, l'Etat est l'un des protagonistes, représentés par...
La formation, l'application et l'exécution du droit international
Cours - 72 pages - Droit international
Quand on parle des relations internationales, on parle de 3 types de relation : Les relations interétatiques (sont nouées entre États du point de vue du droit). Ce qui compte c'est que les actes et les faits soient imputables à l'État. Même la décision d'un juge peut donner lieu à une...
Fiches de révision - Droit civil
Fiche - 42 pages - Droit civil
Art 6 Code Civil : « La loi doit être la même pour tous qu'elle protège ou qu'elle punisse ». La règle de droit est abstraite et permanente : - Abstraite : règle de droit différente pour chaque individu, application à toutes les personnes avec la même fonction (règle...
Exposé global de la procédure civile en droit
Cours - 16 pages - Droit civil
L'intérêt collectif concerne les groupements tels que les syndicats, les groupes qui agissent en défense d'un intérêt catégoriel (ex : salarié licencié pour cause de grossesse, le groupement va ester en justice pour l'intérêt de cette dernière) ou associations, qui agissent en défense d'un...
Le droit objectif et subjectif en droit privé
Cours - 27 pages - Droit autres branches
L'idéalisme (théories du droit naturel): Le droit manifeste ce qu'il y a de plus profond chez l'être humain. Utopie (il existerait un droit absolu, universel qui représenterait nature humaine). Droit idéal. Conduit à anarchie (si loi injuste il ne faut pas la...
Le juge judiciaire doit-il accueillir la théorie de l'imprévision ?
Mémoire - 41 pages - Droit autres branches
« Peut-on encore aujourd'hui promettre un fait ou une abstention dans l'avenir, par définition non advenue ? » Hauriou, en 1910, dans la première édition de ses Principes de droit public, présente le contrat comme : « l'entreprise la plus hardie qui puisse se concevoir pour...
Les autres droits de la défense
Dissertation - 8 pages - Procédure pénale
Il n'est pas aisé de déterminer ce que l'on entend par « autres droits de la défense ». En effet, en procédure pénale on peut avoir du mal car c'est le défendeur contre la société civile. Les droits de la défense sont souvent perçus comme la manière de rétablir l'égalité entre les...
Droit processuel: les règles du procès communes aux principales juridictions
Cours - 25 pages - Droit civil
Pour qu'il y ait procès, il faut qu'il y ait un conflit : moyen principal : assignation en justice, mode d'engagement de procédure le plus utilisé. Il peut aussi y avoir requête conjointe établie par un avocat ou la déclaration écrite ou orale (TI, JP, JAF hors divorce). Une fois assignée,...
Droit judiciaire privé
Cours - 108 pages - Droit civil
Le code de PC a plusieurs déf et l'une d'elle concerne l'action - article 30 alinéa 1 « l'action est le droit pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée ». Et l'alinéa 2 « pour...
Droit : les contentieux administratifs
Cours - 45 pages - Droit administratif
Les lois de procédure sont dominées par 2 règles qui gouvernent leur entrée en vigueur : elles sont d'application immédiate aux instances en cours. Ce principe d'application immédiate joue également pour les organismes administratifs non juridictionnels. La 2de règle est celle dite de la...
La procédure pénale: sources et principes, poursuite, information et jugement
Cours - 72 pages - Procédure pénale
La procédure pénale c'est « le droit pénal en action », ces règles précisent la manière dont les infractions peuvent être caractérisées. Le droit pénal de fond et la procédure sont très intimement liés. Le droit pénal est fondamentalement judiciaire, il n'existe que quand...
Le droit judiciaire privé : la procédure civile - les règles de fonds en droit substantiel
Cours - 56 pages - Droit civil
Le DJP est une branche du droit qui a pour objet la réalisation du droit ou encore un droit qui a pour objet la reconnaissance en justice des droits subjectifs ou plus généralement, un droit substantiel. C'est donc une branche du droit qui permet la mise...
Cours complet de droit judiciaire privé - publié le 11/04/2017
Cours - 68 pages - Procédure pénale
L'Etat de droit, parmi ses fonctions, doit assurer un service public de la justice (Code de l'organisation judiciaire et Code de procédure civile). Il crée des juridictions réparties selon des règles de compétence qui déterminent les règles de procédure applicables aux litiges....
Droit judiciaire privé - publié le 24/09/2012
Cours - 43 pages - Droit autres branches
Le droit Romain comportait des procédures (différent de notre droit actuel),une action en justice particulière pour chaque droit positif et inversement. S'il n'y avait pas d'action en justice alors le droit subjectif n'existait pas. Le droit découlait de...
Droit judiciaire privé: ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles et pénales d'ordre judiciaire
Cours - 76 pages - Droit pénal
Le droit judiciaire privé est un terme qui remplace procédure pour désigne l'ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles et pénale d'ordre judiciaire. Certains auteurs y désignent la procédure civile. Le droit processuel est une partie...
Le droit judiciaire privé - publié le 06/09/2013
Cours - 120 pages - Droit civil
Le droit judiciaire privé est un terme qui remplace la procédure pour désigner l'ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles et pénales d'ordre judiciaire. Certains auteurs y désignent la procédure civile. Le droit processuel est une...
Le droit judiciaire privé en fiches
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Pour l'auteur, l'action est le droit d'être entendu sur le fond d'une prétention, afin que le juge la dise bien ou mal fondée Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter sur le bien-fondé de cette prétention L'A.J. est un droit subjectif :...
Cours de droit en procédure civile
Cours - 82 pages - Droit civil
Le droit judiciaire privé concerne plus spécifiquement le déroulement du procès civil. Le volet institutionnel du droit judiciaire privé : en France il y a en 1re instance 6 grandes catégories de juridiction : le Tribunal de Grande Instance (affaires civiles les plus importantes) ;...
Le droit judiciaire privé - publié le 07/01/2014
Cours - 44 pages - Droit civil
Procédure essentiellement accusatoire, le juge est donc en principe neutre (arbitre des parties) mais l'accroissement de ses pouvoirs a bcp atténué ce caractère (alors que la procédure pénale est inquisitoire dans sa phase d'instruction et accusatoire dans sa phase de jugement). Les...
Fiche détaillée de droit judiciaire privé
Fiche - 30 pages - Droit civil
Le droit judiciaire privé est l'ensemble des règles qui permettent au titulaire d'un droit de faire respecter ses prérogatives en recourant aux tribunaux de l'ordre civil. Quant à la procédure (procedere : avancer), il s'agit de l'ensemble des formalités et des...
Introduction au droit judiciaire privé
Cours - 49 pages - Droit autres branches
La première idée que l'on a de la procédure c'est la complexité. Il y a méfiance à l'égard de la justice. Mais au fond tout le monde veut la justice. La justice est crainte, mais elle est attendue. En effet la justice est indispensable; là où il y a une société, il y a des droits et...
Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)
Mémoire - 69 pages - Droit des affaires
Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...
Introduction au droit public - publié le 08/11/2024
Cours - 2 pages - Droit administratif
La finalité du droit public, c'est de satisfaire l'intérêt général et assurer la puissance publique. La finalité du droit privé, c'est de satisfaire les intérêts individuels entre les particuliers. Malgré tout, la finalité de l'intérêt général en droit public...
Droit judiciaire privé : l'action en justice et le procès civil
Cours - 75 pages - Droit civil
Le droit judiciaire privé est l'ensemble des procédures devant les juridictions civiles, de l'ordre judiciaire donc qui ont attrait au droit privé et au droit répressif, corrélativement à la procédure pénale. Cette appellation correspond au contenu de la matière. Cela...
Contentieux administratif : les juges, le recours et le procès
Cours - 77 pages - Droit administratif
L'activité administrative génère des différends, des litiges, des discordances entre les particuliers et l'administration. Ces litiges forment un contentieux, le contentieux administratif au sens large, mais une partie seulement relève du juge administratif. Une grande partie relève du...
Le droit judiciaire privé - publié le 20/07/2012
Cours - 111 pages - Droit autres branches
Le droit judiciaire privé peut être défini comme l'ensemble des règles relatives à la justice civile dont l'objet est d'assurer aux sujets de droit la sanction des droits subjectifs dont il se prétend titulaire. Le droit judiciaire a pour vocation de régler les...
Cours de droit judiciaire privé (la matière, les règles, les problèmes de procédure civile ; les décisions juridictionnelles ; l'action en justice)
Cours - 92 pages - Droit civil
Section préliminaire: Premières vues On prend l'exemple de la vente d'un bien meuble. Une des deux parties est mécontente. Par exemple l'acheteur refuse de payer. On a un litige contractuel. Il y a dans un premier temps un procès en première instance, puis des recours. Sous Section...
La procédure civile : l'accès au juge compétent et l'obtention du jugement
Cours - 113 pages - Droit civil
La procédure est un processus, une marche en avant, une manière de faire progresser une cause litigieuse, c'est à dire un objet de conflit. La procédure a pour objet essentiel de mettre fin au litige en principe par une décision de justice entre. C'est un ordre de règlement des...
