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Thème juridique : Jeu concours

Jeu concours

Nos documents

Filtrer par :

18 juin 2005
doc

L'évolution de la justice internationale depuis 1945: D'une justice des vainqueurs à l'amorce d'une justice universelle

Dissertation - 5 pages - Droit international

Les progrès de la justice internationale depuis 1945, même s'ils semblent s'être accomplis au détriment de la souveraineté des États, n'aurait pu se produire en dernière instance sans le concours de ces derniers. Les modifications du jeu d'acteurs sur la scène...

19 déc. 2007
doc

Civ. 1ère 3 janvier 1980

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

L'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 3 janvier 1980 a eut un impact important sur deux points. Il a tout d'abord précisé le régime des conflits de lois quand un litige porte sur plusieurs questions de droit. Cette décision a également alimenté les débats autour...

16 déc. 2010
doc

Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 11 février 1998 relatif à la responsabilité des entreprises de vente par correspondance

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, Mme Fonvieille (la demanderesse), à la suite d'une commande qu'elle avait passée à la société FDS - entreprise de vente par correspondance - (la défenderesse), a reçu de celle-ci la notification officielle d'un gain de 250 000 francs. La défenderesse, après avoir...

21 déc. 2016
doc

Droit Suisse - Les faux dans les titres

Cours - 3 pages - Droit pénal

Les biens juridiques protégés par l'art. 251 CP et les autres infractions qui mettent en jeu les faux dans les titres (celles qui suivent 251 CP). Le faux dans les titres est un document trompeur, il entretient des liens étroits avec l'escroquerie de 146 CP. Historiquement l'infraction de...

08 mai 2010
doc

La législation des jeux d'argent face à la mondialisation

Mémoire - 45 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, les jeux de hasard et d'argent tiennent une place importante dans la vie quotidienne, ainsi selon l'INSEE, en 2006, près de 30 millions de personnes en France ont tenté leur chance aux jeux d'argent au moins une fois dans l'année. La tendance est à l'augmentation,...

17 juil. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt CE 21 décembre 2001 Dio

Cours - 4 pages - Droit administratif

Monsieur Dio, médecin généraliste du département de la Seine-Saint-Denis a été condamné par la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins pour le concours qu'il aurait apporté à l'enquête conduite par la revue « Que Choisir ». En effet, ce mensuel avait...

21 Sept. 2022
odt

Cour de cassation, chambre sociale, 3 juin 2009 et Cour de cassation, chambre sociale, 25 juin 2013 - Les critères de qualification du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, les arrêts portent sur le même litige, les demandeurs participant à une émission de télé-réalité souhaitent requalifier leur contrat de jeu en contrat de travail. Il est alors intéressant de se demander quels sont les critères utilisés par les juges pour qualifier un...

06 juin 2011
doc

Mécanisme de suivi-évaluation du budget par l'approche des économies d'institutions et du fonctionnalisme systémique

Dissertation - 21 pages - Droit administratif

Le principe de base de la gestion des flux de la trésorerie public s'exprime par la considération de la primauté de l'universalité du budget de l'État, ceci se traduit par l'inscription dans un budget unique de toutes les recettes et toutes les dépenses pour leur montant intégral. De...

24 déc. 2010
doc

La responsabilité civile des professionnels soumis à la loi du 2 janvier 1970 : nature, étendue, limite

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Pour définir la responsabilité civile professionnelle (appelée aussi communément la « RC Pro »), il faut partir de la responsabilité civile au sens strict. Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une obligation légale qui impose à toute...

17 juin 2008
doc

La mise en oeuvre des recommandations du GAFI dans l'ordre juridique communautaire

Dissertation - 39 pages - Droit international

Devenue aujourd'hui un combat d'intérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cœur de l'actualité. A l'origine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds monétaire...

04 juil. 2008
doc

La mise en oeuvre des recommandations du gafi (groupe d'action financière internationale) dans l'ordre juridique communautaire.

Mémoire - 29 pages - Droit européen

Devenue aujourd'hui un combat d'intérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cœur de l'actualité. A l'origine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds monétaire...

30 mai 2010
doc

Conseil d'État, 12 octobre 2009 - la responsabilité de l'État vis-à-vis des collaborateurs du service public

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Winston Churchill a un jour dit : « la responsabilité est le prix à payer du succès ». Le 14 juin 1997, le navire-thonier Cap Saint-Pierre qui navigue dans le golfe de Guinée lance un appel au centre opérationnel de surveillance et de sauvetage d'Etel dans le Morbihan. Appel que ce dernier relaye...

31 août 2011
doc

Cours de Droit des obligations et de la responsabilité extra-contractuelle

Cours - 128 pages - Droit autres branches

- L'obligation présentée comme un engagement : L'obligation présente un caractère attachant en ce sens qu'elle relie une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres. Loysel : « on lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ». C'est un lien abstrait, un lien...

17 Mars 2014
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L'impact des paris en ligne sur le sport dans la législation européenne : Etat des lieux et solutions

Mémoire - 59 pages - Droit européen

Respect de l'adversaire, respect de soi, solidarité, Fair-play, règles du jeu... Les valeurs attachées au sport sont multiples et régulièrement prônées par divers acteurs aux intentions variées. Pourtant l'actualité sportive présentée diverge et s'apparente d'avantage à des activités de...

23 Nov. 2007
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Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ?

Cours - 21 pages - Droit administratif

Exposé de droit des collectivités territoriales dont le sujet exact est : « Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ? ». Exposé comportant de nombreuses remarques didactiques apte non seulement pour les étudiants en droit, sciences politiques, des Instituts...

15 mai 2008
doc

Droit de l'activité de l'entreprise

Cours - 29 pages - Droit des affaires

Définition du droit de la concurrence : Le droit de la concurrence est l'ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalités et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle (...)

08 déc. 2005
doc

L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels

Mémoire - 83 pages - Droit européen

Les rapports entre l'Union européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que l'Union européenne ne...

08 déc. 2006
doc

Commentaire d'arrêt : Civ 2ème, 20 novembre 2003

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Dans sa décision du 20 novembre 2003, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation s'est prononcée sur une question dont les juges ont souvent à connaître : celle du lien de causalité en matière de responsabilité civile délictuelle. Toutefois, c'est en ce qu'il traite de la mise en...

23 Janv. 2007
doc

L'indépendance du Parquet

Dissertation - 4 pages - Procédure pénale

Le Parquet, ou magistrature debout, est l'ensemble des magistrats représentant le ministère public auprès d'une juridiction. Sa mission est avant tout de défendre les intérêts généraux de la société dans le respect des libertés individuelles. Les magistrats du Parquet représentent l'Etat, et...

27 févr. 2009
doc

Les rapports entre le gouvernement et le parlement sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les Constituants de 1958 n'ont pas entendu laisser le gouvernement dans un rôle secondaire. C'est l'ensemble de l'exécutif qui devait être renforcé et le gouvernement l'a donc été lui aussi par la confirmation d'acquis antérieurs à la nouvelle Constitution. Ainsi, la Constitution de 1858 a permis...

20 Mars 2001
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Les Chambres Régionales des Comptes - mission et compétences

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Les compétences de ces nouvelles juridictions de l'Etat sont pour l'essentiel définies dans la même loi et désormais dans le code des juridictions financières (articles L. 211-1 et suivants) : juger les comptes des comptables publics des collectivités territoriales et de leurs...

30 Mars 2007
doc

Les institutions spécialisées

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

La multiplication des institutions spécialisées dans l'administration contemporaine soulève quelques problèmes. Le phénomène met en jeu des exigences contradictoires : autonomie et spécialisation d'une part, et d'autre part, cohérence ou unité de la gestion publique. Dans le...

22 août 2009
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L'enrichissement sans cause (anciennement appelé action de in rem verso)

Dissertation - 4 pages - Droit civil

« N'ayant été réglé par aucun texte de nos lois, l'exercice de l'action de in rem verso n'est soumis à aucune condition déterminée autre que la preuve d'un avantage déterminé procuré à autrui par un sacrifice ou un fait personnel ». C'est ainsi que Labbé, dans sa note à l'arrêt de la Cour de...

08 déc. 2014
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Le statut cadre : définition, avantages, inconvénients, en Europe et la relation cadre-direction

Cours - 8 pages - Droit du travail

C'est en 1945 sous le gouvernement de Gaulle que la notion de « cadre » apparaît. Le ministre du Travail communiste Alexandre Parodi réorganise les catégories socioprofessionnelles, et les « employés supérieurs » deviennent les « ingénieurs et cadres ». L'attribution de ce statut repose sur le...

31 Oct. 2009
doc

La vie en mariage dans le cas pratique de violences conjugales

Cas Pratique - 7 pages - Droit de la famille

Une épouse subit depuis quelque temps les violences de son mari qui s'en prend, pour la première fois à leur enfant. Licencié récemment, son époux est en difficulté pour rembourser l'emprunt de 80 000 € qu'il a contracté en vue de rembourser ses dettes de jeu. Elle ne...

11 déc. 2009
doc

Les faits justificatifs - cas pratiques

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Dans un premier cas, deux femmes, Pierrette et Julie, rivales lors de concours de beauté font acte de violence verbale l'une envers l'autre. Par la suite, l'une d'elles, Julie, gifle l'autre qui se venge deux jours plus tard en mettant en scène une agression dont Julie serait la victime....

21 avril 2010
doc

La création de l'identité nationale italienne entre 1861 et 1915

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

Cette période de l'histoire italienne ainsi que ce sujet s'inscrivent dans deux préjugés historiographiques : la relecture de cette période comme celle de la fondation d'une tradition nationale et la vision d'une nation considérée comme inachevée, ne pouvant jamais aboutir. Le 14 mars 1861,...

28 févr. 2002
doc

La notion d'acte de gouvernement

Dissertation - 12 pages - Droit administratif

«L'acte de gouvernement, monstre ou victime ?» tel est l'intitulé d'un article de René CHAPUS paru au Dalloz en 1958, qui illustre élégamment toute l'ambiguïté contenue dans la notion d'acte de gouvernement et toutes les difficultés s'offrant à quiconque essaie de donner...

12 août 2010
doc

Le prix face à la concurrence

Cours - 6 pages - Droit fiscal

La liberté des prix : Fixer librement les prix des biens, des produits et de services est théoriquement le principe qui correspond le mieux à une économie libérale. Il s'oppose à la pratique des prix imposés (connue en France après 1945) et pratiquée au Maroc depuis des décennies pour des...

16 Nov. 2015
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Quels sont les enjeux de la notion de mauvaise foi du porteur ?

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

« Les exceptions sont opposables à celui qui n'a pas joué le jeu cambiaire parce qu'il connaissait trop bien le dessous des cartes » René RODIERE. Cette citation fait référence à la connaissance de l'exception, qui est un élément permettant de déterminer la mauvaise foi cambiaire mais qui...