Le processus d'embauche des salariés
Cours - 22 pages - Droit civil
En effet, de nos jours, quand un chef d'entreprise a besoin de main-d'oeuvre, il peut bien évidemment faire appel à des salariés. Il a d'autres possibilités tel que faire appel à de la sous-traitance, à du prêt de main-d'oeuvre à but non-lucratif, ce qui est licite et ce qui...
La vie personnelle du salarié
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales stipule en son article 8 que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». L'article L1121-1 CT dispose que « Nul ne peut apporter aux...
La réintégration du salarié protégé
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La réintégration est l'opération par laquelle une personne est rétablie dans sa situation normale. En droit du travail, cela signifie que le salarié retrouve l'emploi qu'il avait quitté suite à une interruption du travail ou à un congédiement. Cela peut être ordonné en justice,...
Fiche de révision de droit : le statut de salarié
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est la convention par laquelle un salarié, s'engage en contrepartie d'une rémunération à effectuer une prestation de travail sous la subordination d'un employeur. Le contrat de travail est un contrat consensuel (consentement des deux parties).
Face au harcèlement moral, quelle protection pour les salariés ?
Mémoire - 21 pages - Droit du travail
Les deux choses les plus importantes n'apparaissent pas au bilan de l'entreprise : sa réputation et ses hommes ». De 1920 à 2011, cette phrase d'Henry Ford trouve toujours sa légitimité. Comment produire sans ouvriers ? Comment investir, innover, se développer sans employés ? Les salariés...
L'égalité entre les salariés face aux disparités suscitées par les accords collectifs
Mémoire - 53 pages - Droit du travail
S'interroger sur les disparités salariales causées par un accord collectif consiste à remettre en cause le préjugé selon lequel les fruits de la négociation collective sont forcément respectueux du principe d'égalité de traitement. Il est loisible de penser que les négociateurs sociaux...
L'évaluation des salariés
Cours - 37 pages - Droit du travail
Alors que dans sa vie privée, l'individu recherche une appréciation de soi-même en se soumettant au regard d'autrui, dans le monde professionnel, sa casquette de salarié le confronte naturellement à l'appréciation de son supérieur hiérarchique et de la collectivité de travail. En effet, la...
Conditions restrictives au licenciement de salariés du fait de leurs absences prolongées ou répétées, commentaire de l'arrêt, Cass. Ass. Plén., 22 avril 2011
TD - 4 pages - Droit du travail
Elle pose les conditions admissibles, les justifications acceptables. Difficulté de concilier intérêts du salarié et de l'employeur. • première condition: perturbation du fonctionnement de l'entreprise. • seconde condition complémentaire: nécessité de procéder à...
Etude de cas pratique sur le refus de transfert de la part d'un salarié et sur la baisse des salaires
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
La société PASTA est une société spécialisée dans la fabrication de boites de sauce tomate « made in Italy ». Elle a également un établissement qui s'occupe de la conception des bouteilles en verre contenant les sauces. L'établissement a un personnel bien défini et ses dirigeants sont distincts,...
La modification du lieu de travail du salarié
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La formule « modification du lieu de travail » fait automatiquement référence à la condition des salariés et à l'encadrement de leurs conditions de travail par l'employeur. En effet, il s'agit d'apprécier les prérogatives détenues par l'employeur lui permettant de modifier, ou non, de...
Cour de cassation, chambre sociale, 2 octobre 2001 ; 2e chambre civile, 23 octobre 2019 ; 1re chambre civile, 10 avril 2013 ; Cour européenne des droits de l'Homme, 15 janvier 2013 - Pouvoirs de l'employeur et droits fondamentaux du salarié
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit du travail
La décision de justice que vous avez citée concerne l'affaire "Cass. Soc., 2 octobre 2001, Nikon" et traite de deux aspects importants des relations entre employeurs et employés : la clause de non-concurrence et la vie privée du salarié. Dans cette affaire, un salarié de la...
Economie du travail : la rémunération des salariés
Cours - 34 pages - Droit du travail
La plus grande partie des travailleurs est salariées, en économie du travail on s'intéresse presque exclusivement aux salariés. Cette partie sera plus accès sur les débats actuels. On va voir trois grands thèmes, le premier sera accès sur la rémunération des salariés, le second :...
Suspension du contrat de travail et droits du salarié
Cours - 43 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux, mais aussi synallagmatique qui contient des obligations réciproques à la charge des parties : employeur et salarié. Les obligations découlent du contrat de travail et son désignées sous l'expression « contenu obligationnel ». Elles...
La question du cumul de la qualité de salarié et de gérant d'une SARL
Cours - 3 pages - Droit du travail
M. X fit l'objet d'une sollicitation de la part de la SARL Y Montpellier, aux fins de devenir gérant de ladite SARL. Ce dernier souhaiterait cumuler ce statut de gérant avec les qualités de salarié et d'associé, est possible ? Les notions de dirigeant et de salarié...
Les relations individuelles de travail - Le respect de la vie personnelle du salarié
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Les nouvelles technologies ont apporté une confusion de plus en plus grande entre le temps de travail du salarié, et le temps de sa vie personnelle : il est désormais aisé, et relativement courant, notamment, pour les «?travailleurs du savoir?» de travailler depuis leur domicile à toute...
Le salarié, acteur des relations collectives de travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
L'article L.2221-1 du Code du travail dispose que « le présent livre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés. Il définit les règles suivant lesquelles s'exercent le droit des salariés à la négociation collective […] ». Ainsi, le...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 juin 2015, n° 13-24714 - Les salariés licenciés dans le cadre d'un plan de cession faisant suite à la mise en redressement de la société les employant peuvent-il agir individuellement en responsabilité délictuelle contre un tiers pour obtenir réparation de leur préjudice ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le 24 novembre 2003, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société General Trailers France, filiale du groupe General Trailers. Deux commissaires à l'exécution du plan ont été désignés, et un plan de cession partielle a par la suite été arrêté, prévoyant...
Relations collectives : contestation par le syndicat de la remise en cause des avantages des salariés
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Il s'agit de la résolution d'un cas pratique en droit du travail relatif aux relations collectives. Plus précisément, il est question de la contestation par le délégué syndical de la remise en cause des avantages des salariés.
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2023 - L'obligation de préciser le motif économique dans un écrit remis ou adressé au salarié
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Deux secrétaires de direction, employées par l'association [6] depuis 1993 et 2001, ont été convoquées à un entretien préalable à un éventuel licenciement en septembre 2018. Elles ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle proposé et leur contrat de travail a été rompu en octobre...
Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? - publié le 07/03/2024
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Ce cas pratique porte sur le droit des salariés et particulièrement sur la clause de non-concurrence, parfois incluse dans le contrat de travail.
Conseil d'État, Assemblée, 12 avril 2013, n°329570, Fédération FO énergie et mines - Les organes dirigeants d'EDF ont-ils compétence pour réquisitionner des salariés en grève au sein de l'entreprise ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, au printemps 2009, plusieurs réacteurs nucléaires de la société EDF ont été arrêtés pour des opérations de maintenance. Le 9 avril 2009, des mouvements de grèves ont commencé et ont entraîné des retards extrêmement importants dans les opérations nécessaires à leur redémarrage....
Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?
Cour de cassation, chambre commerciale, 2 juin 2015 - Les salariés licenciés d'une entreprise étaient-ils recevables à agir en réparation de leur préjudice de perte d'emploi
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
La décision rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 2 juin 2015 affine la délimitation entre les actions relevant du monopole du mandataire judiciaire ou du commissaire à l'exécution du plan, et les actions pouvant être exercées par un ou plusieurs créanciers. Cette décision...
Conseil d'Etat, Assemblée du contentieux, Fédération Force ouvrière Énergie et Mines et autres, 12 avril 2014 - La compétence des dirigeants d'EDF pour limiter le droit de grève de ses salariés
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Par cet arrêt du 12 avril 2014, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État est venue se prononcer sur la compétence des dirigeants d'EDF pour limiter le droit de grève de ses salariés. En l'espèce, au printemps 2009, "17 des 58 réacteurs du parc nucléaire de EDF étaient...
Les relations collectives de travail : les conflits collectifs, les institutions de représentation des salariés et la négociation collective
Cours - 27 pages - Droit du travail
D'abord un fait avant de devenir un droit. - sentiment corporatif : il ne nécessite pas le travail en commun, mais le partage d'une conscience commune de leur place dans la société. (avocats, médecins…) - conscience de classe : la classe sociale désigne un groupe plus vaste que celui des...
Charte éthique - Dans quelle mesure la charte encadre-t-elle de manière rigoureuse, efficace et juridiquement fondée la prévention des conflits d'intérêts ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail
Dans un monde économique où la transparence, l'intégrité et la responsabilité sociétale des entreprises deviennent des impératifs stratégiques, la charte éthique constitue un outil fondamental de gouvernance. Elle cristallise les valeurs de l'organisation, fixe des règles de comportement,...
L'avocat salarié : évolution de la profession
Mémoire - 124 pages - Droit autres branches
Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l'exercice salarié de la profession d'avocat. Il sera démontré que le...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 mars 2023 - La responsabilité de la société Erlensee dans le licenciement des salariés de Prevent Glass - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
La société Rioglass France, qui produisait du verre automobile pour Volkswagen, était détenue par la société allemande Prevent Dev GmbH. En 2011, Prevent Dev a vendu toutes ses actions dans Rioglass à la société Erlensee 2 VV GmbH. Rioglass est devenue Prevent Glass, mais a fait faillite en 2011...
Conseil d'État, 24 mai 2017, n°392661 - Les syndicats ont-ils un intérêt à agir en recours pour excès de pouvoir afin de défendre les droits et intérêts collectifs ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, le préfet du Val-de-Marne a pris un arrêté le 1er août 2012 autorisant la société Autobacs, société vendant des pièces automobiles, a dérogé à la règle qui prévoit le repos des salariés le dimanche au moins, et ce pour une période de 1 an.Suite à cet arrêté, la Fédération...
Les syndicats des salariés
Cours - 1 pages - Droit du travail
Extrait de la synthèse : "Liberté syndicale : pour un syndicat, c'est le droit de se constituer librement ; pour un salarié, c'est le droit d'adhérer ou non à un syndicat. Représentativité : aptitude reconnue à un syndicat d'être le représentant de l'ensemble des...
