La conception démocratique de l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
De nos jours, l'intégration toujours plus avancée de l'Union n'a pas contenté tous les citoyens de l'Union européenne. La critique de la légitimité de l'Union a pris en importance dans le champ politique européen, voyant le Parlement peu à peu se garnir de...
Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975, arrêt Jacques Vabre - En cas de conflit entre une loi nationale et un traité européen, la loi française doit-elle primer, ou les juges doivent-ils appliquer les règles du traité ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
Le litige opposait la société Jacques Vabre à l'administration des douanes. Cette dernière réclamait le paiement de droits de douane sur des produits importés, en application d'une loi française. Or, la société contestait cette demande en faisant valoir que la loi française était...
Le droit de l'Union Européenne s'impose-t-il au droit interne ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
"Un jour viendra où, vous tous, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et vos glorieuses individualités, vous vous fondrez étroitement dans une unité européenne, et vous constituerez la fraternité européenne." Ces propos tenus par Victor Hugo sont pleins...
Quels sont les problèmes identitaires et culturels de l'éventuelle admission de la Turquie au sein de l'Union Européenne ?
Présentation - 17 pages - Droit européen
En 1954, la Turquie et la Communauté économique européenne forment un accord d'association dans lequel il est fait référence à une perspective d'adhésion. En 1987, la Turquie est candidate à l'adhésion à la CEE. En 1999 a lieu le Conseil d'Helsinki : le statut de pays...
L'Union européenne est-elle un Etat fédéral ? - publié le 02/07/2021
Dissertation - 7 pages - Droit européen
On constate que la nature juridique de l'Union européenne, instituée depuis le traité de Maastricht en 1992, n'est toujours pas tranchée. Certains estiment que les traités fondateurs de l'Union européenne, à savoir le Traité sur l'Union européenne et le Traité...
Cour de justice de l'Union européenne, Grande Chambre, 5 juin 2023, Commission européenne contre République de Pologne - Les mesures adoptées par la République de Pologne compromettent-elles l'indépendance judiciaire et le respect de l'État de droit, contredisant ainsi les obligations découlant du droit de l'UE ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
En l'espèce, la Commission européenne (CE) a initié une procédure légale à l'encontre de la République de Pologne, alléguant des manquements substantiels aux obligations découlant du droit de l'UE en ce qui concerne l'indépendance judiciaire. La Commission a soutenu que...
5 mini dissertations en droit européen
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Ce document contient 5 mini-dissertations en droit européen, couvrant les thèmes ci-dessous : - Le principe de primauté du droit de l'UE : arrêt Costa c/ENEL (671) - Le principe d'effet du droit UE : arrêt Van Gend en Loos - Le recours en annulation (en particulier la recevabilité des...
La séparation des pouvoirs dans l'Union européenne - publié le 12/03/2018
Dissertation - 5 pages - Droit européen
S'intéresser à la séparation des pouvoirs au sein de l'Union européenne, en tant qu'organisation internationale, est tout à fait novateur en ce que cette pensée présuppose d'abandonner les réflexes du juriste du point de vue de la séparation des pouvoirs telle qu'elle...
Le processus législatif au sein de l'Union européenne est-il démocratique ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Selon l'homme d'état français Pierre Mendés France : « La démocratie est d'abord un état d'esprit ». À travers cette citation, il met en avant le fait que la démocratie, tant remise en cause, est d'abord un état d'esprit. Les institutions politiques et économiques ne...
Cour de justice de l'Union européenne, Svishtov Regional Prosecutor's Office, 10 mars 2021 - La conformité du système procédural bulgare quant à l'émission d'un mandat d'arrêt européen
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Le 10 mars 2021, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu, dans le cadre d'une demande de décision préjudicielle en interprétation introduite par le tribunal d'instance de Westminster (Royaume-Uni), un arrêt portant sur la conformité du système procédural bulgare,...
Pourquoi le Royaume-Uni a-t-il quitté l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Dans la pratique, l'émergence du Brexit a marqué un tournant majeur dans l'histoire contemporaine, soulevant des débats passionnés et signalant des questions majeures quant à l'avenir de l'Union européenne (UE) et du Royaume-Uni. Dans une époque où la mondialisation et...
Dans quelle mesure la protection de la libre circulation par les institutions de l'Union européenne, au sein de celle-ci, est-elle efficace ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Depuis le début de la crise de la Covid 19, les États membres de l'Union européenne (UE) ont adopté des mesures dites « sanitaires », visant à protéger leurs frontières. Ces mesures de contrôle aux frontières intérieures ou de restrictions de déplacement entre les pays européens ont...
Le droit primaire de l'Union européenne (UE)
Cours - 2 pages - Droit européen
Sont inclus aux traités constitutifs les annexes, protocoles et les modifications apportées aux traités. Le droit originaire est le droit directement créé par les États membres et constitue la base de l'ordre juridique de l'Union européenne. Ces traits originaires sont des traités...
Notion de contentieux de l'Union européenne
Cours - 3 pages - Droit européen
Il existe dans l'ordre juridique de l'Union européenne ce principe à une protection juridictionnelle effective. En tant que citoyen de l'Union européenne, chacun a droit à la protection des droits qui en découlent. Ce principe d'une telle protection d'un tel...
Conformité du passe sanitaire français avec le droit européen
Cas Pratique - 9 pages - Droit européen
Au soutien de la conformité de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dite « loi sur le pass sanitaire », le présent dossier tend à démontrer que, nonobstant les dispositions du droit de l'Union et le principe de primauté de ce dernier, les dérogations...
Le droit de l'Union européenne
TD - 4 pages - Droit européen
Les termes "États membres" désignent les pays qui sont membres de l'Union européenne, tandis que les "traités" font référence aux textes juridiques fondateurs de l'UE.Cette relation pose la question de la participation des États membres dans la modification des traités, qui est un...
Le contentieux de l'Union européenne et le contentieux de la Convention européenne des droits de l'Homme
Cours - 50 pages - Droit européen
le contentieux de l'Union européenne est l'ensemble des voies de droit qui permettent de régler les litiges dans lesquels le droit de l'UE est invoqué. Sauf qu'en réalité on peut entendre sa définition dans un sens strict ou large. Au sens strict : on se réfère à l'ensemble des voies...
Existe-t-il une constitution de l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
En 2005, les Français rejettent par référendum le traité constitutionnel de l'Union européenne. Bon nombre de ses principes vont pourtant se retrouver dans le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007. Peut-on alors parler de l'existence d'une constitution pour l'Union...
Organisation européenne
Cours - 38 pages - Droit européen
L'organisation de coopération est fondée sur un traité entre plusieurs États où aucun État membre ne risque sa souveraineté, car elle est dirigée par une institution principale, composée de représentants des gouvernements des États membres. Une institution au sein de laquelle on statue à...
La nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne : fondement absolu de la citoyenneté européenne ?
Cours - 2 pages - Droit européen
L'intégration européenne est un processus d'abord envisagé sous l'angle économique. L'angle politique apparaît dès le Traité sur la communauté économique européenne de 1957 avec l'idée d'union sans cesse plus étroite entre les peuples européens. Ceci est le fondement d'une...
La Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
Dissertation - 23 pages - Droit européen
"Le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 représente une étape majeure dans l'évolution de la protection des droits fondamentaux en Europe" - Document de réflexion de la Cour de justice de l'Union européenne sur certains aspects de l'adhésion de l'Union...
Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne
Cours - 119 pages - Droit européen
On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous à...
Les institutions internationales et européennes
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...
L'unification et le droit de l'Union européenne
Cours - 28 pages - Droit européen
Dans le contexte économique et politique d'après la IIe Guerre Mondiale, on a essayé d'accomplir l'unification des États européens. Le premier essaie a été de construire l'Europe sur le modèle américain, c'est-à-dire fédéral, mais il n'a pas connu aucune réussite parce que le modèle fédéral...
Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur
Cours - 75 pages - Droit européen
Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit...
Partenariat Union européenne-Turquie - plus réaliste qu'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne qui s'éloigne de plus en plus ?
Cours - 7 pages - Droit européen
"La Turquie s'éloigne à pas de géant de l'Europe", a déclaré en 2017, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Plus ancien pays candidat à l'UE, l'intention d'adhésion de la Turquie à l'UE commence à semer le doute. Rappelons tout d'abord que l'UE a été créée par...
Les modifications des institutions européennes
Cours - 6 pages - Droit européen
Ce document est un cours contenant une liste descriptive des traités modificatifs et additionnels qui ont modifié les institutions européennes.
Comment le juge administratif, après une longue période de défiance, contribue-t-il à la bonne intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique interne ?
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Le juge administratif est compétent pour connaître des litiges impliquant l'administration, que ce soit en matière d'organisation, d'action ou de relations avec des tiers. Il applique un « droit spécial », exorbitant du droit commun, que l'on a longtemps pensé comme étant, par...
Le droit économique de l'Union européenne
Cours - 24 pages - Droit européen
Le droit de l'UE tend à s'appliquer sur un espace plus grand dans un plus grand nombre de domaines, et approfondi les domaines déjà intégrés à son champ d'application. La création d'une unité monétaire et l'interdépendance entre les États ont favorisé la paix. Cette...
Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne
Fiche - 2 pages - Droit européen
La capacité ou l'obligation de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne les questions relatives à l'interprétation du droit communautaire est un élément essentiel de l'intégration européenne, dont les enjeux sont multiples.
