Genèse, caractères initiaux et évolution de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les Français sont appelés à voter lors du référendum du 21 octobre 1945 par lequel est élue une Assemblée nationale constituante, qui abolit donc la Constitution de 1875, mais dont les pouvoirs sont limités en ce que ses travaux ne peuvent dépasser sept...
L'évolution parlementaire sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat » alinéa 2 de l'article 24 du titre 4 de la Constitution de 1958. Contrairement aux anciens régimes parlementaires bicaméraux au sein desquels le Parlement était considéré comme le centre de la vie politique et juridique, sous la cinquième...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République : échec ou réussite ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Après que le président Jules Grévy ait voulu apaiser les tensions entre les Chambres du Parlement français et le pouvoir exécutif, le régime de la IIIème République a petit à petit sombré dans un régime parlementaire très marqué des suites de l'accroissement de la puissance du pouvoir législatif...
De quelle manière la séparation des pouvoirs sous la Ve République est-elle représentée ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation des pouvoirs a été conçu pour limiter l'emprise de l'État sur la société. Il a pour fondement de confier le pouvoir législatif à un parlement, le pouvoir exécutif à un gouvernement et le pouvoir judiciaire à des juridictions. L'on comprend alors que cette...
Le Président de la République est-il, sous la Ve, un "président de tout, chef de tout, et en définitive responsable de rien" ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La symbolique du passage du Président, entre 1946 et 1958, du titre V au titre II de la Constitution reflète d'emblée cette volonté du placer le Président au sommet des institutions. Ce dernier dispose d'un ensemble étendu de prérogatives. En matière constitutionnelle, l'article 5 de...
Commentaire de l'article 49.3 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel
L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 a depuis un certain temps porté à débat. "Le 49.3 est une brutalité, un déni de démocratie", disait François Hollande en 2006. Traditionnellement, la confiance du gouvernement à l'égard de l'Assemblée nationale était dissociée de...
Message du Président Jules Grévy au Sénat, le 6 février 1879
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Messieurs les Sénateurs, L'Assemblée nationale, en m'élevant à la présidence de la République m'a imposé de grands devoirs. Je m'appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux, si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des Députés, ne pas rester en...
L'administration d'Etat de 1870 à nos jours
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'effacement du chef de l'État sous la IIIe République trouve son point de départ dans la crise du 16 mai 1877 : après avoir obligé Jules Simon à démissionner, mais étant confronté à l'émergence d'une majorité républicaine à la Chambre des députés, le maréchal de Mac-Mahon tente...
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 - En quoi la charte du 4 juin 1814 renouant partiellement avec la monarchie d'Ancien Régime s'oppose-t-elle à la tradition parlementaire ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Comme l'énonce la Charte dans son article 13 : « La personne du roi est inviolable et sacrée ». Par cet article, la Charte met en avant le fait que la souveraineté monarchique n'a jamais cessé d'exister à travers le temps. La personne du roi détient toujours une souveraineté issue du...
Les Démocraties - Olivier Duhamel (1993) - En quoi ce texte permet-il de démontrer que l'instauration de la Ve République manifeste une véritable rupture avec les définitions traditionnelles des éléments caractéristiques du système politique ? - Introduction et plan
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Olivier Duhamel, constitutionnaliste et politologue français, opère en 1993, dans cet extrait de son ouvrage intitulé Les Démocraties, une distinction fondamentale entre régime et système politique. Ce sont là deux notions essentielles à la détermination des bases qui régissent le fonctionnement...
Le référendum est-il à améliorer sous la Ve République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Faut-il soumettre le projet de loi sur les retraites au référendum ? C'est, du moins, le projet des députés d'opposition, de droite comme de gauche. Pourtant, ce projet à l'initiative parlementaire, bien que démocratique, semble refléter à lui seul les difficultés pour organiser une...
Comparaison des compétences de François Hollande et de Donald Trump
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Moi président de la République, j'essaierai d'avoir de la hauteur de vue, pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps je ne m'occuperai pas de tout, et j'aurai toujours le souci de la proximité avec les Français", telle est l'une des...
L'histoire constitutionnelle française
Cours - 30 pages - Histoire du droit
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a...
Les principes généraux de la révision constitutionnelle et de la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un passage de l'allocution de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, ayant pour thème principal l'instauration d'un régime parlementaire en France dans le projet de la Constitution du 4 octobre 1958. Michel Debré est un homme politique français, né le 15 janvier 1912...
Comparer le régime parlementaire de la IVe République et le régime Britannique.
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Comparer le régime parlementaire de la IVe République et le régime Britannique ? Introduction Plan détaillé et développement I. La IVème République, entre volonté disruptive de mettre fin à l'instabilité ministérielle et inspiration du régime parlementaire britannique II. Les...
Réflexion sur le parlementarisme rationalisé sous la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'objectif du constituant de 1946 est alors d'appliquer des mécanismes visant à freiner l'instabilité ministérielle et d'encadrer par des textes constitutionnels ces techniques. La Constitution de la IVe République renforce donc le pouvoir exécutif et essaye de...
Les articles 49 et 50 de la Constitution de la IVe République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous la IVe République, l'exécutif est entièrement dépendant du législatif et ce dernier à des moyens d'action efficaces sur l'exécutif. En effet, la constitution prévoit à l'article 50 le principe d'une motion de censure. Nous pouvons définir cette motion de censure comme une arme du Parlement...
La rationalisation sous la IVème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Après quatre années entre les mains du maréchal Pétain à nier l'ensemble des principes démocratiques et républicains, le rétablissement de la République en 1944 conduit les constituants de la Libération à tirer non seulement les leçons des années vichyssoises mais également des conditions...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république - publié le 04/12/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Par référendum du 21 octobre 1945, les Français ont exprimé leur volonté de ne pas retourner au système de la IIIe république en investissant une...
La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours devant le conseil d'Etat, le constituant Michel Debré pour appuyer le projet de constitution de la Ve République dénonce le régime conventionnel dans lequel l'assemblée a le monopole du pouvoir législatif et exécutif. En effet, dans les régimes parlementaires monistes,...
L'exécutif sous la IIIe République - relations internes complexes et pouvoir subordonné
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution, la France a connu cinq Républiques mettant en place cinq constitutions différentes et des institutions distinctes. Elles se démarquent les unes des autres par leur fonctionnement et le rôle des différentes institutions qui les composent. La IIIe République (1870-1940) a été,...
La domestication du parlement sous la Ve république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'émergence de la Ve république va de pair avec l'affaiblissement de l'instance parlementaire. Le parlement désigne l'organe institutionnel chargé du pouvoir législatif. Le parlement a connu une domestication c'est-à-dire la perte de son caractère prépondérant et de sa toute...
En quoi la constitution de De Gaulle peut-elle changer le gouvernement en France?: le discours de Bayeux
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans ce discours, on peut noter deux grands évènements, le passé et le projet ; quatre rappels celui du désastre, de la résistance, de la dictature et celui de la libération. Quatre prescriptions institutionnelles : l'indépendance de l'exécutif, le contrôle exercé par le parlement, le...
La Quatrième République
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit portant sur la Quatrième République. Il expose les éléments de définitions de la rationalisation du régime parlementaire, il montre les efforts institutionnels des constitutants dans ce sens et les causes de l'échec de la Quatrième République à endiguer l'instabilité...
La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Malgré la volonté de contrecarrer l'instabilité ministérielle, la IVème République se fonde sur le rôle prépondérant du Parlement. Ce dernier est bicaméral, soit composé d'une Chambre basse qui porte pour la première fois le terme d'Assemblée nationale et d'une Chambre haute dotée...
Comment la rationalisation de la quatrième République constitue-t-elle à la fois un élément bénéfique ainsi qu'un dérapage ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Jean Gicquel Dans cette citation de Jean...
La rationalisation sous la 4ème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En octobre 1946 voit donc le jour un nouveau projet de constitution respectant la séparation stricte des pouvoirs avec la poursuite de la pratique des messages véhiculés entre l'assemblée et le gouvernement, mais garantissant également plus de pouvoir au gouvernement, satisfaisant ainsi...
La rationalisation du parlementarisme - publié le 20/09/2013
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1958, alors que la IVe République est mise à défaut par les crises politiques que constituent la guerre d'Algérie et l'instabilité ministérielle prégnante, le projet de Constitution du général de Gaulle dévoile une aspiration à mettre un terme à ces crises. De Gaulle affirme en...
La rationalisation du régime parlementaire sous la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? », « Voulez-vous que, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle Constitution, les pouvoirs publics soient organisés selon le texte joint ? ». Telles furent les questions posées par le général de Gaulle lors du référendum organisé le 21...
La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a été rédigée dans le but de faire de la Cinquième République un régime parlementaire. Dans un tel régime, il est essentiel qu'un pouvoir puisse en arrêter un autre. Dès lors, il fallait prévoir une certaine responsabilité du gouvernement devant le Parlement, cela permet...
