La motion de censure est-elle un instrument de contrôle efficace du gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Yves Mény, le parlementarisme rationalisé de la Ve République a rompu avec la pratique de la motion de censure afin d'inaugurer une "symbolique de l'arme absolue". En effet, la motion de censure n'est plus ce qu'elle était sous les IIIe et IVe républiques. Ce n'est plus...
Les origines de la constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui on a du mal à imaginer la confusion qui régnait au moment où cette constitution a été rédigé. Contexte de guerre civile avec des conflits militaires de grandes ampleurs. La V ème République est née dans la violence, dans la difficulté. Ainsi elle en sera durablement marqué. On ne...
Le président de la République, le Premier ministre et l'article 8 alinéa 1 de la Constitution
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce TD se compose de 2 dissertations avec introductions rédigées et plans et d'un commentaire de l'article 8 alinéa 1 de la Constitution. "La prééminence du président de la République est une caractéristique essentielle du régime politique français sous la Ve République. Contrairement aux...
La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 11 de la Constitution de 1958 dit que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ». C'est sur cela que le Président de la République, à l'époque le Général...
La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement sous les 3e et 4e républiques.
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement demeure un critère indispensable à tout régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la...
Dans quelles mesures peut-on parler d'un régime parlementaire sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
À la fin de la IVe République, qui était un régime d'assemblée, la guerre d'Algérie prend beaucoup d'ampleur, et les lois ne peuvent pas être votées rapidement en raison de l'instabilité institutionnelle, où le Gouvernement est bloqué de l'intérieur à cause du...
Le droit constitutionnel de la Vème République : origine et évolution
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
L'Histoire de France est marquée par une instabilité constitutionnelle. Il existe un nombre extrêmement varié de régimes connus par la France, on peut les regrouper en trois grands types de régimes : la monarchie, la République, et l'Empire. On peut aller plus loin avec certaines...
La nature du régime établi par la Constitution de 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ici, il s'agit de traiter le contenu de la Constitution de 1958 afin de comprendre quel régime a été instauré dans cette Constitution. Ce sujet permet de comprendre la Constitution de la Ve République qui est encore celle qui organise notre État aujourd'hui. Cela permet également de voir...
La déformation du régime parementaire (dissertation)
TD - 8 pages - Droit constitutionnel
A ce jour, la 3ème république demeure le régime le plus long qu'ait connut la France, depuis la révolution de 1789. Un régime parlementaire est un régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de ce pouvoir, le cabinet ou le gouvernement, est politiquement...
Dans quelle mesure des pouvoirs publics instables ont-ils permis à la IIIe République de consacrer définitivement la victoire des républicains sur les monarchistes ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Les pouvoirs publics de la IIIe République entretenaient des rapports pour le moins surprenants : en effet, le rôle du chef de l'État (Président de la République) apparaît en principe comme étant primordial au sein de l'exécutif, alors qu'en pratique, celui-ci se retrouve...
La IVe République est-elle une réplique de la IIIe ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Pierre Mendès France, président du Conseil des ministres de juin 1954 à février 1955, affirma que « le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maître ». Par cette comparaison, le chef du gouvernement met en lumière la puissante domination du pouvoir législatif sur le...
En quoi la 3e République est-elle une souveraineté parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Sous la 3e République, l'expression conservatrice de ce régime a été observée durant la période s'étalant de 1870 à 1879. Avec la révolution du 4 octobre 1870, Jules Favre a demandé au Corps législatif la déchéance de l'Empereur et de sa dynastie afin de demander la proclamation de la...
La Ve République : régime parlementaire ou régime présidentiel ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est née dans un contexte très particulier, en réaction aux lacunes de la IVe République qui a complètement échoué et une Assemblée beaucoup trop puissante, ce qui a conduit à de grande instabilité gouvernementale. L'échec de la IVe République a été surmonté par la...
Quel est l'impact de la Constitution Grévy dans l'histoire de la IIIe République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours à Lille du 15 août 1877, Léon Gambetta s'adressa au Président de la République Mac Mahon (1873-1879) : "Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre". En effet, ce discours fut prononcé suite à la crise gouvernementale en mai...
Faut-il conserver l'article 49-3 de la Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous les IIIe et IVe Républiques, le pouvoir exécutif a connu de nombreuses crises, d'instabilités, ce qui a entrainé le renversement des gouvernements. C'est ce qui explique la chute de ces républiques. Après la Première Guerre mondiale, la IIIe République va être caractérisée par une...
En quoi la crise du 16 mai 1877 a-t-elle permis l'acceptation puis l'affirmation d'une République parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le discours qu'il revient d'étudier est prononcé le 14 décembre 1877, date à laquelle Mac Mahon est président de la République. Successeur de Adolph Thiers, il est élu le 24 mai 1873 et désigne Albert de Broglie comme président du Conseil. Ils sont tous deux des monarchistes gardant...
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Le Général de Gaulle souhaite-t-il mettre en place des innovations institutionnelles et politiques afin de retrouver un régime efficace ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le Discours de Bayeux est prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle au sein de la ville de Bayeux, l'une des premières villes à être libérée après l'occupation allemande. Ce discours est connu de tous, puisqu'il pose les nouveaux fondements constitutionnels d'une nouvelle...
La cohabitation sous la Ve République, mécanisme politique et juridique, serait-elle un révélateur des tensions entre exécutif et législatif dans un régime semi-présidentiel ?
Mémoire - 19 pages - Droit constitutionnel
Les coalitions constituent un mécanisme d'accession au pouvoir ou de renforcement politique. De cette manière, les coalitions sont un facteur des situations de cohabitation, elles empêchent toute majorité claire. À l'Assemblée nationale, divers partis aux idées proches occupent alors un...
Pourquoi parle-t-on de la IVe République comme de l'échec du parlementarisme rationalisé ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La 4e République est un régime très instable au sein duquel les gouvernements sont renversés selon les changements des partis. À la libération, le gouvernement provisoire hésite. Certains souhaitent la conservation de l'ancienne république tandis que certains souhaitent l'instauration...
Le régime parlementaire est-il un régime d'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Mirabeau, "le corps social et politique exige que les pouvoirs qui gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la protection du gouvernement". Avec cette phrase, il met en évidence l'importance de la...
Analyse critique comparée des systèmes italien, danois et français
Commentaire de texte - 10 pages - Droit constitutionnel
Diverses notions traversent l'ensemble des pays : parmi celles-ci l'État, la Constitution, ou encore la séparation des pouvoirs qui prennent place dans un contexte de droits Européens, mais aussi de droit constitutionnel. L'état, qui se définit selon son territoire, sa population et ses pouvoirs...
L'ordre institutionnel - Le tournant de la Ve République
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
Les autorités de la IVe République, suite aux tensions à Alger, ont confié la fonction de ministre de la Justice à Michel Debré et la fonction de chef du gouvernement à De Gaulle. Au départ, Michel Debré et quelques membres du gouvernement réfléchissent au projet de constitution pendant l'été...
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - En quoi le discours de Bayeux est-il la genèse de la Ve République ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
Après la libération de la France en août 1944 et l'effondrement du Régime de Vichy, le général de Gaulle, symbole de la « France libre », prend la tête du Gouvernement provisoire de la République française. Un peu moins d'un an et demi après, le 20 janvier 1946, il remet sa démission...
La fin de la IIIe République
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La 3e République est pour le moment le régime qui a duré le plus longtemps en France, cela a été permis grâce à la souplesse des lois constitutionnelles, ce qui a permis à la 3e République de résister face à certaines crises : affaire Dreyfus, Première Guerre mondiale. La 3e République a permis...
La IVe République - Discours du général de Gaulle à Épinal, 29 septembre 1946 - Quelles critiques le général de Gaulle adresse-t-il aux partis politiques concernant le nouveau projet de constitution ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1946, la France panse ses plaies de guerre. Mais son avenir politique est incertain. Le nouveau projet de Constitution, dominé par les partis, inquiète le général de Gaulle. À Épinal, il prend la parole. D'une voix tonitruante, il dénonce : un État enchaîné aux partis, un exécutif...
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Quels sont les desseins du général ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
La IIIe République française a été mise en place en 1870, sujette à de très importantes crises institutionnelles, elle perdure jusqu'en 1940. Il lui a souvent été reproché par les doctrinaires d'être un régime "d'Assemblée" qui ne conviendrait jamais à la France. Un an avant la fin de...
Dans quelle mesure le président de la République occupe-t-il une place considérable grâce à ses pouvoirs ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la IVe République ne confère pas autant de pouvoir au président de la République que la constitution instaurée par de Gaulle, qui a pour particularité de donner un pouvoir important au Président et un exécutif fort en général, et moins effacé que par le passé. À la suite du...
Commentaire de la loi du 31 août 1871 dite Constitution Rivet
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi du 31 août 1871 dite "Constitution Rivet" est la première loi provisoire parmi celles qui établiront les institutions transitoires de la IIIe République. Le XIXe siècle a vu apparaître en France, la difficile émergence du parlementarisme dualiste accompagnée d'une succession de...
Droit constitutionnel général - publié le 13/12/2012
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
Constitution : ce qui permet à une société, une communauté, un pays de tenir debout (Ex métaphore : avoir une bonne constitution): La constitution est la règle la plus haute. Ordre juridique ? système de règles. Fonctionne comme une pyramide, la clé de voûte est la constitution ? règle primaire,...
En quoi la législation déléguée permet-elle de répondre aux exigences démocratiques ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Longtemps proscrite par les principes constitutionnels et contestée par la doctrine, la délégation du pouvoir législatif finit par s'imposer partout, même si elle prend des formes variées. La législation déléguée désigne l'ensemble des textes réglementaires décrétés par l'Exécutif en...
