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 Insécurité juridique

Insécurité juridique

Insécurité juridique

Nos documents

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02 févr. 2010

Les vicissitudes politiques du principe de non-rétroactivité de la loi entre 1791et 1815

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Aubry et Rau enseignaient au milieu du XIXe siècle que « l’intérêt social exige que l’autorité de la loi et la confiance qu’elle doit inspirer aux citoyens ne soient pas ébranlés par la crainte qu’un changement de législation ne vienne anéantir ou modifier les droits...

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20 Oct. 2008

Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)

Cours de 87 pages - Histoire du droit

Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on assiste de...

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09 avril 2010

Le Tribunal de Cassation et la Cour de Cassation de 1790 à 1837

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Au XVIIIème siècle, les Français louent un véritable culte à la loi. À l'heure de régénérer la société, contre la coutume qui conserve, la loi est l'instrument de l'innovation. Parée de toutes les vertus, la loi paraît infaillible car elle exprime la « volonté générale » qui ne peut se tromper....

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17 Mars 2008

L'exécution provisoire en procédure civile

Étude de cas de 7 pages - Droit civil

L’exécution du jugement constitue comme la ligne de crête du droit judiciaire privé, l’aboutissement de l’œuvre juridictionnelle d’une part, l’expression de l’imperium du juge de l’autre ; le glaive après la balance. C’est tout du moins ce que...

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27 févr. 2009

La protection des réfugiés : le droit international public permet-il aujourd'hui de répondre pleinement au problème des réfugiés dans les relations internationales ?

Dissertation de 29 pages - Droit international

Les nombreux conflits et catastrophes naturelles entraînent, aujourd’hui encore, le déplacement forcé de nombreuses personnes qui deviennent ainsi dépendantes de l’aide humanitaire. La communauté internationale tente, depuis de nombreuses années, de faire face à ce défi, notamment au...

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10 Oct. 2008

Droit et entreprise : règle de droit, droits subjectifs...

Cours de 123 pages - Droit des affaires

Même si la personnalité morale est acquise, par principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés, sa reconnaissance est soumise par la loi à un certain nombre de conditions...

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12 févr. 2008

La fiducie

Dissertation de 13 pages - Droit bancaire

François Barrière, citant le Malade imaginaire de Molière, a défini la Fiducie ainsi : « Vous pouvez choisir un ami intime de votre femme auquel vous donnerez en bonne forme par testament tout ce que vous pouvez et cet ami ensuite lui rendra tout ». La Fiducie a été consacrée par une Loi du 19...

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03 Mars 2008

Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants

Dissertation de 23 pages - Droit pénal

« La carrière délinquante a certes un début mais elle a aussi une fin ». La délinquance et plus particulièrement la délinquance des mineurs est une préoccupation centrale de notre société. Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants font depuis longtemps l’objet de...

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28 Janv. 2016

Le droit du travail, une perpétuelle complexité

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit mouvante et instable de notre système juridique engendrant sa complexité. Le droit du travail régit le travail subordonné du salarié. Il ne s’intéresse pas au travail indépendant. Le droit du travail se résume donc à la notion de pouvoir...

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31 Mars 2021

De quelles manières les différentes réformes mises en place ces vingt dernières années sont-elles de nature à répondre aux attentes des économistes en termes de flexicurité ?

Dissertation de 21 pages - Droit du travail

À l'image de l'article 23 de la DUDH, alors que la France connaît des taux de chômage élevés depuis plusieurs dizaines d'années et à l'heure de l'arrivée d'une crise économique liée à la situation sanitaire, la question du travail en France se retrouve confrontée à ces problématiques et se...

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13 avril 2007

Les garanties du contribuable (Juin 2006)

Dissertation de 44 pages - Droit fiscal

Historiquement, le terme « contribuable » provient du verbe « contribuer » employé en 1309 et qui signifie « apporter sa part », de « cum » et de « tribuere » qui signifient « répartir entre les tribus ».Dès 1581, le terme « contribuable » désigne une personne assujettie à un impôt....

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07 Oct. 2009

La loi, par Bertrand Mathieu

Fiche de lecture de 20 pages - Droit constitutionnel

Ce concept renvoie inlassablement à la mystique révolutionnaire de la loi, sacrée, divinisée, œuvre de perfection. Pour la définir plus simplement, on dira qu’elle est la règle juridique, subordonnée, relativisée, œuvre imparfaite. Mais le mot est polysémique. La loi...

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30 juin 2010

Le droit social

Cours de 67 pages - Droit du travail

Le domaine d’application du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par le but à atteindre ; -...

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14 Oct. 2013

Les grands concepts du Droit objectif et subjectif

Cours de 66 pages - Histoire du droit

Le phénomène juridique, c’est-à-dire les manifestations du droit au quotidien c’est quelque chose que nous côtoyons à chaque instant. Pourtant, le droit et ses règles peuvent apparaitre très lointains et obscurs aux yeux du justiciable (l’individu confronté à la justice). Il...

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08 Nov. 2013

Les objectifs de la codification

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Vingt ans se sont écoulés depuis la création par décret du 12 septembre 1989, de la Commission supérieure de codification chargée d’œuvrer à la simplification et à la clarification du droit. Cette commission créée en réponse à une forte inflation législative et à l’inertie de...

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30 juil. 2014

La sécurité en France

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

« Dans une société de plus en plus globalisée, les États de l’Union européenne doivent garantir à leurs concitoyens la meilleure protection des biens et des personnes, dans le respect des principes de liberté. Dans ce sens, poursuivre une réflexion sur la participation de la sécurité privée...

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16 Mars 2012

La Question Prioritaire de Constitutionnalité : bilan et conséquences

Dissertation de 24 pages - Droit constitutionnel

En pointant les insuffisances du contrôle de constitutionnalité en France, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, installé en 2007 et présidé par M. Balladur, a conclu à l'intérêt d'une évolution des institutions juridiques...

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05 juin 2007

Les évolutions récentes du droit pénal : loi « Guigou », lois « Perben » : enjeux, contenu, critiques...

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Depuis l’entrée en vigueur des nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale au début des années 90, le droit pénal français a connu une série de nombreuses et substantielles modifications. Visant à répondre à des tendances lourdes comme le développement d’un contentieux de masse ou à...

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18 juil. 2011

Droit : la vidéosurveillance

Cours de 3 pages - Droit administratif

Introduite en France par la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure du 21 janvier 1995, la vidéosurveillance consiste à capter l'image des personnes physiques dans l'objectif de prévenir, dissuader et élucider les crimes et délits. Il s'agit en effet d'un outil mis...

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11 juil. 2016

Le droit public est-il devenu trop complexe ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

En 2006, le Conseil d’Etat a consacré son rapport public annuel aux thèmes de la sécurité juridique et de la complexité du droit. Il y relevait notamment que la complexité croissante des normes menaçait l'Etat de droit et que ses effets étaient néfastes tant pour le législateur que...

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03 Sept. 2003

L'obligation de renseignement

Fiche de 6 pages - Droit des obligations

La question se pose de trouver un équilibre entre l'obligation de se renseigner qui pesait sur tout contractant dans une vision libérale du contrat et l'obligation de renseignement qui lui a peu à peu été substituée pour préserver l'équilibre du contrat en y protégeant la partie faible. Cette...

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22 mai 2007

Commentaire d'arrêt : Cass. crim. 5 mai 1997

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit autres branches

Neuf personnes se sont introduites dans le service maternité du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière et se sont installées dans le sas d’accès au bloc opératoire où elles sont demeurées jusqu’à leur expulsion forcée par les services de police. Les membres du groupe sont...

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19 déc. 2007

Analyse comparée des articles 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 13 du traité CE

Commentaire de texte de 8 pages - Droit européen

L'Union Européenne est à un carrefour majeur de son évolution. L'Europe économique s'est parachevée avec succès notamment du fait que le marché fut la raison d'être de l'intégration au sortir de la guerre. Le chantier social et égalitaire que construit la Communauté a débuté depuis les Traités...

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08 déc. 2008

Le contrat administratif au coeur des préoccupations du Conseil d'État

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Figureront dans cet exposé les idées essentielles tirées de l’entretien avec Mr Sauvé, qui dévoile le thème du rapport 2008 du Conseil d'Etat qui portera sur le thème : “le contrat mode d’action publique et de production de normes”. Le rapport de 2008 s’inscrit dans la...

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24 Janv. 2009

La cause illicite ou immorale

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Avant toute chose, et en guise d'introduction, je pense qu'il faut revenir à ce que nous dit le Code civil à propos de la cause du contrat. D'abord, et c'est important de le souligner, il ne définit pas ce qu'est la cause d'un contrat. Il nous dit néanmoins, article 1108, qu'une des quatre causes...

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06 juil. 2010

La notion d'identité de l'entité économique transférée en droit du travail - une controverse sans fin

Fiche de lecture de 14 pages - Droit du travail

L’étude de la notion d’identité de l’entité économique transférée peut susciter, chez tout juriste averti, la crainte ainsi qu’un sentiment d’insécurité. Il suffit pour s’en convaincre de lire les articles qui y sont consacrés, la notion serait floue, à géométrie...

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16 Nov. 2010

Commentaire d'arrêt : la domanialité publique - Conseil d'État, 16 mars 2010

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit administratif

L'arrêt de principe rendu par le Conseil d'État le 16 mars 2010 est relatif à l'application du caractère de domanialité publique sur le domaine du lac de Gurson. En l'espèce, les requérants, Monsieur Pierre A et Madame Marie Claude B, exploitent chacun un fonds de commerce sur la base de...

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13 Janv. 2007

L'adoption en droit musulman

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Une étude approfondie de la Kafala, l'adoption simple en droit musulman, abordant plusieurs sujets, que ce soit le domaine religieux ou le régime juridique. Ce document fait la différence entre la Kafala et l'adoption telle que nous la connaissons en France.

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22 août 2020

Le respect des droits de l'homme dans le milieu carcéral malgache

Cours de 31 pages - Droit pénal

Actuellement, la Grande Ile, comme la majorité des pays du monde entier, s'est dotée d'une administration de justice pénale moderne pour assurer la répression et l'exécution des peines. À cet effet, l'autorité judiciaire et l'administration pénitentiaire sont chargées du prononcé et de...

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06 déc. 2003

La contractualisation de la phase de formation du contrat

Dissertation de 19 pages - Droit des obligations

On se trouve donc face à un dilemme doit-on faire primer la liberté contractuelle ou la sécurité juridique. De nombreux indices donnent à penser que la contractualisation est un fait dans la phase de formation du contrat. En effet, cette dernière est de plus en plus encadrée, réglementée....