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Thème juridique : Infraction instantanée

Infraction instantanée

Nos documents

Filtrer par :

18 mai 2010
doc

Infraction et principe de légalité criminelle

Mémoire - 86 pages - Droit pénal

Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c'est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l'histoire comme la branche du droit dont l'objet n'est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n'est pas forcément punitive. Lorsqu'on commet un...

07 Sept. 2009
doc

Les éléments constitutifs de l'infraction

Cours - 13 pages - Droit pénal

Pour qu'un élément soit punissable en vertu de la loi pénale, il faut qu'il ait fait l'objet d'une incrimination. Le comportement doit donc être décrit et présenté comme interdit. Cette description doit être accompagnée de la peine venant sanctionner la commission de l'interdit. Cette définition...

03 juin 2009
pdf

La procédure pénale : juridictions pénales, actions en justice nées de l'infraction et phase du procès pénal

Dissertation - 61 pages - Droit pénal

Dans une société démocratique, l'auteur d'une infraction pénale ne peut être puni qu'après avoir été jugé et condamné par les juridictions instituées par cet effet. Entre l'infraction et la peine se situe nécessairement un procès. Ce procès pénal doit être largement...

05 Mars 2009
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Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 janvier 2006 : la prescription de l'action publique pour les infractions continues

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La prescription de l'action publique, ainsi que celle de la peine, sont en droit pénal des sujets sensibles car ils mettent en jeu la possibilité de sanctionner ou non un individu. Le législateur et la jurisprudence tendent à faire en sorte d'augmenter les possibilités de poursuite, que...

08 Nov. 2011
doc

Cours de droit pénal : infraction, infracteur et responsabilités pénales

Cours - 44 pages - Droit pénal

Le droit pénal est une matière que l'on avantage. C'est le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute qu'il a commise et que l'on va qualifier d'infraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit civil a pour fonction...

17 févr. 2006
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L'infraction

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur l'infraction : Responsabilité pénale et infraction (tentative, cause de non-imputabilité ...).

13 Sept. 2007
doc

L'élément matériel de l'infraction - publié le 13/09/2007

Cours - 7 pages - Droit pénal

Cours complet et détaillé traitant de l'élément matériel de l'infraction en opposant l'hypothèse de l'infraction consommée à celle de l'infraction tentée (tentative, infraction impossible et infraction manquée).

30 avril 2013
doc

Les abus des biens sociaux : Éléments de l'infraction, mise en oeuvre de la responsabilité pénale et réparations civiles

Cours - 28 pages - Droit des affaires

Le délit d'abus des biens sociaux est prévu par les articles L. 241-3 et L. 242-6 du Code de commerce, aux termes desquels seront punis d'un emprisonnement de cinq ans au plus et d'une amende maximale de 375 000 euros les gérants, le président, les administrateurs ou les directeurs...

27 août 2007
doc

L'élément matériel de l'infraction en droit pénal général

Cours - 4 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général sur l'élément matériel de l'infraction.

06 Mars 2009
doc

L'infraction, les participants à l'infraction et la peine en Droit pénal

Dissertation - 33 pages - Droit pénal

L'infraction est dite consommée lorsque l'agent a accompli l'intégralité des éléments matériels de celle-ci en présentant de plus l'étape psychologique requise par la loi. Intérêts pratiques. - Indifférence des faits postérieurs et l'indifférence surtout de ce que...

04 juin 2008
doc

Les infractions contre les biens et contre l'Etat

Cours - 71 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal spécial traitant de toutes les infractions contre les biens et contre l'état : vol, escroquerie, abus de confiance, harcèlement, chantage, filouterie, faux et usage de faux, abus de confiance... Présentation complète de chaque infraction dans ses éléments...

29 mai 2009
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Les infractions contre les biens

Dissertation - 66 pages - Droit pénal

La division dans le Code pénal entre infraction contre les biens et contre les personnes est critiquable.

22 Mars 2010
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 février 2000 - l'infraction continue et la compétence des juridictions françaises

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

Tout État exerce des fonctions régaliennes, dont celle de rendre la justice. L'Etat doit, à ce titre, réprimer les comportements déviants ayant lieu sur son territoire. Un homme soustrait ses enfants à leur mère en Irlande. Il se rend ensuite, avec ces derniers, dans différents pays, dont la...

27 Sept. 2009
doc

Définitions et questions juridiques sur l'élément matériel de l'infraction

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

L'infraction formelle se caractérise par le fait que le résultat légal consiste en un résultat matériel. En effet, elle ne suppose pas une atteinte effective à la valeur protégée pour être constituée. Exemple de l'empoisonnement : l'acte réside dans l'administration...

26 avril 2006
doc

Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur d'une infraction?

Dissertation - 14 pages - Droit pénal

Une conception rigoureuse du principe de légalité conduirait le juge à appliquer mécaniquement les peines prévues par la loi sans pouvoir en atténuer la rigueur, ni leur apporter le moindre aménagement. Suite à la révolution, en réaction contre l'arbitraire de l'Ancien Régime, le Code Pénal de...

28 avril 2008
doc

L'infraction pénale

Cours - 4 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal (Licence I année) sur l'infraction pénale. Ce document propose une classification des infractions et une présentation des éléments constitutifs de l'infraction pénale.

03 Nov. 2009
doc

Droit pénal général : l'infraction

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Le principe de classification est posé par l'article 111-1 du Code pénal. Classification tripartite des infractions. La difficulté est de savoir quel est le sens de la formule « selon leur gravité ». On peut penser que cela fait référence à la gravité matérielle de...

10 Mars 2010
doc

Droit pénal : l'infraction et la sanction

Cours - 51 pages - Droit pénal

Certaines infractions font l'objet de réprobation universelle comme le viol, le meurtre. Ces infractions se nomment la criminalité naturelle. D'autres infractions sont proclamées condamnables par la conscience collective, c'est la criminalité artificielle (ex :...

26 Sept. 2009
doc

L'abus de biens sociaux : une infraction utile ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

« Le droit cesse quand l'abus commence, et l'abus commence quand le droit sort de la normalité ». Les lois ainsi que les infractions pénales ne sont que des moyens qui doivent permettre à chaque citoyen de vivre en société le mieux possible. Considérées d'un point de vue général, toutes...

23 mai 2008
doc

La tentative d'infraction

Cours - 7 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal relatif à la tentative d'infraction.

15 mai 2009
doc

Droit pénal : les infractions, la responsabilité pénale, la tentative etc.

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

Fiches de révision de Droit pénal, schématisées et structurées, portant notamment sur la définition et la classification des infractions et les principes généraux de la responsabilité pénale.

23 mai 2007
doc

Les infractions contre les biens - publié le 23/05/2007

Cours - 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal spécial, niveau M1 spécialité sciences criminelles. Cette partie aborde l'ensemble des infractions contre les biens : vol, escroquerie... toujours selon la progression du Code Pénal. Un document de 4 114 mots au format Word.

09 juil. 2007
doc

Fiches sur l'abus de biens sociaux, infraction phare du droit pénal des affaires

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Fiches relatives à l'abus de biens sociaux, infraction phare du droit pénal des affaires. Fiches relatives au droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit.

20 févr. 2008
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Le vol et les infractions proches du vol

Cours - 32 pages - Droit pénal

Fiches de révisions (format PowerPoint) consacrées au cours de droit pénal spécial en matière de vol et infractions proches. Les notions d'extorsions et de chantage sont détaillées.

22 Nov. 2011
doc

La localisation de l'infraction sur le territoire de la République

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Aujourd'hui, il est de plus en plus fréquent que plusieurs juridictions de législations différentes soient confrontées à une seule et même infraction. Cela est notamment dû au développement du commerce international qui ne cesse de se développer. La loi pénale française, en principe,...

05 avril 2007
doc

La localisation d'une infraction sur le territoire français

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Pourquoi est-ce important de localiser l'infraction sur le territoire français ? Il faut savoir que depuis l'affaire du Lotus (CPJI 7 Sept 1927), « chaque Etat est libre d'adopter les principes qu'il juge les meilleurs et les plus convenables ». L'Etat français peut donc déterminer...

25 févr. 2008
doc

Le cumul d'infractions

Cours - 4 pages - Droit pénal

Exposé de droit pénal concernant le cumul des infractions.

29 mai 2009
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Les infractions contre les personnes

Dissertation - 73 pages - Droit pénal

Les crimes contre l'humanité figurent depuis 1994 en tête du Code pénal spécial. Donc les infractions les plus graves. Section 1 : l'origine des crimes contre l'humanité C'est d'abord une notion de droit international. Et c'est devenu une notion interne. 1. Une...

04 juin 2023

Le droit pénal - publié le 22/05/2023

Cours - 67 pages - Droit pénal

Le droit pénal est un ensemble de règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et de délinquants. Il comprend trois fonctions différentes et complémentaires : les actes antisociaux, les personnes responsables et les peines applicables.

13 Nov. 2009
doc

Droit pénal du travail : infractions, responsabilité et sanctions

Dissertation - 80 pages - Droit autres branches

Le Droit pénal est un ensemble de règles stables mais évolue quand même : responsabilité pénale des personnes morales, règles sur la récidive et les peines... Le Droit pénal évolue moins vite que le Droit social (recodification du Code). Les infractions du DPT (Droit pénal du travail)...