La tentative, les infractions basées sur l'élément matériel et les infractions non intentionnelles
TD - 6 pages - Droit pénal
L'intention criminelle est considérée comme étant la connaissance ou du moins la conscience chez l'agent et sa volonté d'accomplir un acte illicite. On ne s'attache qu'au fait que l'agent avait conscience que l'acte était interdit par la loi et que malgré tout il a...
La peur inspirée par l'infraction, trouble à l'ordre public
Cours - 7 pages - Droit pénal
La politique pénale a tantôt été dominée par le niveau d'éducation de la société, cela dépend des mœurs. On peut distinguer avec la doctrine des grandes tendances, une première qui est dominée par la vengeance. C'est la peine causée à un offenseur pour la satisfaction personnelle de...
Article 113-2, Alinéa 2 du Code Pénal : l'infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
Aux termes de l'article 113-2 du Code Pénal, le texte édicte le principe de la territorialité et les conditions générales de son application. Classiquement, les états optent pour un système fondé en priorité sur la territorialité de leur loi pénale nationale. Il se trouve renforcé par des...
Etude de cas de droit pénal: identifier les infractions et les suites procédurales
Étude de cas - 8 pages - Droit pénal
Le mercredi 15 janvier 2014, un officier de police judiciaire (OPJ) nous apprend qu'une bagarre a éclaté entre l'acteur Samy Nacery et son ancienne compagne. L'OPJ envisage de placer l'acteur en garde à vue différée en raison de son état d'ébriété. Le lendemain, le certificat médical de son...
Le droit pénal va définir les contours de la criminalité en posant les infractions pénales
Cours - 31 pages - Droit pénal
Le droit pénal apporte des réponses, il pose aussi les sanctions. Le droit pénal va aussi dessiner, il va poser des règles qui vont permettre d'assurer la répression des comportements punissables. Le droit pénal est une branche de droit. Les sciences criminelles sont des techniques qui ont...
Tableau des infractions en pénal
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Simple: Constituée par un acte unique, c'est-à-dire une action ou une omission unique et isolée (Expl : le Vol). Complexe: Suppose plusieurs actions matérielles mais distinctes à une fin unique Expl.:Escroquerie)....
L'élément matériel de l'infraction en droit pénal
Cours - 19 pages - Droit pénal
L'infraction se trouve subordonnée à la présence d'une activité matérielle. L'élément matériel est le fait générateur de la responsabilité pénale. L'élément matériel est le comportement incriminé, le comportement qui a fait l'objet de l'incrimination c'est-à-dire la manifestation...
Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant
Cours - 131 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.
Les infractions d'atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Fiche - 7 pages - Droit pénal
Définition doctrinale : toute souffrance physique infligée à autrui, ou toute souffrance morale. La jurisprudence insiste sur un élément de gravité exceptionnel. Aucun acte n'est désigné par les textes : sauvagerie, inhumanité. Faits coexistant pour faire pression sur les proches. Toujours sur...
L'infraction pénale - contenu objectif et contenu subjectif
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Document: L'infraction pénale, cours de 60 pages très technique et très complet Extrait: L'expression infraction pénale pourrait paraître redondante voir consécutive d'un pléonasme. Mais en réalité le concept d'infraction renvoie selon Lexis à la violation...
Le fait générateur de responsabilité : l'infraction
Cours - 23 pages - Droit pénal
Pour qu'une infraction existe, il faut au préalable une incrimination. L'incrimination c'est la description d'un comportement que le législateur sanctionne pénalement pour imposer aux individus le respect d'une valeur sociale. L'incrimination c'est le texte,...
Les infractions contre les personnes
Dissertation - 73 pages - Droit pénal
Les crimes contre l'humanité figurent depuis 1994 en tête du Code pénal spécial. Donc les infractions les plus graves. Section 1 : l'origine des crimes contre l'humanité C'est d'abord une notion de droit international. Et c'est devenu une notion interne. 1. Une...
Droit pénal: l'élément matériel de l'infraction
Cours - 41 pages - Droit pénal
Toute infraction suppose 1 élément matériel, càd 1 acte concret manifestant d'1 manière tangible la perversité de son auteur. A la différence de la morale, le droit pénal ne réprime jamais des intentions si mauvaises soient elles, même déclarées. Cette exigence d'1 élément matériel...
L'infraction : concept et classification
Cours - 17 pages - Droit pénal
Le délit civil se distingue de l'infraction pénale à 3 égards : . Quant à la source : - Le délit civil est tout fait fautif qui cause à autrui, un dommage (article 1382 du Code Civil). La liste des fautes n'est pas dressée à l'avance ou de façon exhaustive. - Au contraire,...
L'infraction pénale - classifications, qualification, éléments matériel et moral
Cours - 23 pages - Droit pénal
Chapitre 1 : les classifications des infractions Chapitre 2 : l'élément légal : la qualification des faits Chapitre 3 : l'élément matériel de l'infraction Chapitre 4 : l'élément moral de l'infraction
L'infraction : définition et classification
Cours - 13 pages - Droit pénal
L'infraction se définit comme étant une action ou omission définie par la loi pénale et punie de certaines peines également fixées strictement par la loi pénale. L'infraction est donc un comportement interdit sous la menace d'une sanction pénale tel qu'il est définit...
Droit pénal général : l'existence et l'inexistence de l'infraction pénale
Dissertation - 18 pages - Droit pénal
Notre droit est imprégné de religion, l'inceste est moins puni que le crime. Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit pénal. Le droit pénal protège l'individu. D'après le Code pénal, la femme est plus faible que l'homme. Dans le Code pénal il y a des infractions...
L'élément matériel de l'infraction - publié le 13/09/2007
Cours - 7 pages - Droit pénal
Cours complet et détaillé traitant de l'élément matériel de l'infraction en opposant l'hypothèse de l'infraction consommée à celle de l'infraction tentée (tentative, infraction impossible et infraction manquée).
Les infractions contre les biens et les personnes
Dissertation - 63 pages - Droit pénal
Le droit pénal général, c'est l'étude des conditions d'existence de toutes les infractions. Il pose les règles relatives à la responsabilité de l'auteur et à la détermination de la peine. Le droit pénal spécial s'attache à chaque infraction, il en précise le...
Les infractions contre la vie et l'intégrité des personnes
Cours - 26 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal spécial, niveau M1 spécialité sciences criminelles. Cette partie aborde les infractions contre la vie et l'intégrité des personnes, et va jusqu'au délit de non assistance à personne en péril. Un document au format Word, composé de 14 792 mots.
La légalité criminelle et l'infraction
Cours - 53 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un droit de la répression, il est la sanction la plus forte d'une valeur sociale importante bafouée. L'amende est une peine, la répression est alors ordonnée par l'Etat. Le droit pénal est dangereux, en effet la répression peut devenir dangereuse quand on se sert de ce droit...
La loi, l'infraction et la responsabilité pénale
Cours - 54 pages - Droit pénal
Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière dont elles...
Cours de droit pénal : infraction, infracteur et responsabilités pénales
Cours - 44 pages - Droit pénal
Le droit pénal est une matière que l'on avantage. C'est le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute qu'il a commise et que l'on va qualifier d'infraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit civil a pour fonction...
La localisation de l'infraction sur le territoire de la République
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Aujourd'hui, il est de plus en plus fréquent que plusieurs juridictions de législations différentes soient confrontées à une seule et même infraction. Cela est notamment dû au développement du commerce international qui ne cesse de se développer. La loi pénale française, en principe,...
La localisation d'une infraction sur le territoire français
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Pourquoi est-ce important de localiser l'infraction sur le territoire français ? Il faut savoir que depuis l'affaire du Lotus (CPJI 7 Sept 1927), « chaque Etat est libre d'adopter les principes qu'il juge les meilleurs et les plus convenables ». L'Etat français peut donc déterminer...
Les éléments constitutifs de l'infraction
Cours - 13 pages - Droit pénal
Pour qu'un élément soit punissable en vertu de la loi pénale, il faut qu'il ait fait l'objet d'une incrimination. Le comportement doit donc être décrit et présenté comme interdit. Cette description doit être accompagnée de la peine venant sanctionner la commission de l'interdit. Cette définition...
L'infraction, les participants à l'infraction et la peine en Droit pénal
Dissertation - 33 pages - Droit pénal
L'infraction est dite consommée lorsque l'agent a accompli l'intégralité des éléments matériels de celle-ci en présentant de plus l'étape psychologique requise par la loi. Intérêts pratiques. - Indifférence des faits postérieurs et l'indifférence surtout de ce que...
Les infractions contre les biens
Dissertation - 66 pages - Droit pénal
La division dans le Code pénal entre infraction contre les biens et contre les personnes est critiquable.
Droit pénal des affaires : les infractions et leurs conséquences
Dissertation - 79 pages - Droit des affaires
En développant ses activités l'entreprise peut commettre un fait juridique causant un dommage à autrui. Le délit civil et le quasi-délit civil engagent sa responsabilité civile. La théorie de la responsabilité civile extracontractuelle exige que l'on en circonscrive le domaine...
[CRFPA] Droit Pénal Général - La commission de l'infraction
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision à la commission de l'infraction. Elle traite ses trois grandes catégories - la complicité - la coaction - la tentative La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis...
