Droit des contrats spéciaux : les différents contrats
Cours - 69 pages - Droit des obligations
Il n'y a pas de définition du contrat de service car aucune définition du service. Ce n'est pas un objet contractuel défini dans la loi. Ce n'est même pas une catégorie homogène de contrat. Quelle que soit la définition que l'on retient, il est certain que le contrat portant sur...
Droit des contrats spéciaux (à jour de la réforme de 2016)
Fiche - 38 pages - Droit autres branches
Tous les contrats sont spéciaux, car soumis à des règles particulières. On parlera plus de droit spécial des contrats en opposition au droit commun des contrats. Articles 1382 et suivants ( louage de chose, louage d'ouvrage, contrat de prêt, etc.). ... Article 1102 nouveau -> principe de liberté...
La diversité des contrats spéciaux : les contrats portant sur les biens et les contrats impliquant des personnes
Cours - 82 pages - Droit civil
Contrats anciens (plupart inventés il y a +2000 ans par les Romains). L'essentiel reste régi par ces anciens contrats spéciaux (vente..). Aujourd'hui, vente dématérialisée ; de même fournisseur d'hébergement (contre un prix mettent à dispo un espace) = contrat d'entreprise ou de prêt à usage...
Droit des contrats spéciaux: les contrats portant sur les choses et les contrats de service
Cours - 94 pages - Droit civil
Très grande vitalité du phénomène contractuel. Mouvement de spécialisation des contrats. La vente par exemple est un contrat a priori banal mais pourtant il y a plusieurs types de vente : immobilière, mobilière. Est-ce que les contrats ont quelque chose en commun ? Le droit des contrats spéciaux...
Les contrats spéciaux - publié le 23/10/2012
Cours - 8 pages - Droit civil
Etude des droits civils et commerciaux qu'on désigne sous le nom de contrats spéciaux. Qu'est-ce qu'un contrat spécial ? Quelles sont les sources des contrats spéciaux ? C'est une notion pas évidente et certains auteurs ont fait valoir que l'expression de contrats spéciaux est ambigüe soit...
Les contrats spéciaux : les contrats relatifs aux biens
Cours - 55 pages - Droit civil
Ce droit est nécessaire, car il y a certains contrats qui méritent une attention particulière, tel le contrat de maison de retraite, ou encore le contrat de déménagement. Cette matière est indissociable de la théorie générale des contrats. Si l'on s'en réfère d'ailleurs à l'époque romaine, cette...
Cours de droit spécial des sociétés - SNC, SARL, EURL, SA
Cours - 94 pages - Droit des affaires
Le terme de "petites entreprises" renvoie à des TPE comme à certaines PME (comporte entre 50 et 250 salariés). Ces entreprises ne sont jamais cotées en bourse, car elles n'ont pas le potentiel de marché suffisant pour s'adresser aux grands investisseurs. Les PME et les TPE sont le nerf de...
Cour de cassation, chambre civile 3, 17 novembre 2021, n° 20-19.450 ; 1er juin 2022, n° 21-11.602 ; 6 mai 2021, n° 20-15.094 ; 30 juin 2021, n° 20-12.821 ; 13 octobre 2021, n° 20-19-278 ; 6 juillet 2023, n° 22-15.923 ; 25 janvier 2023, n° 21-19.089 - Droit des contrats spéciaux : les obligations du bailleur - Fiches d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 13 pages - Droit des obligations
Un bail oral portant sur un logement à usage d'habitation est-il tacitement reconduit à défaut de congé délivré par le bailleur ? Le bailleur est-il obligé, en l'absence de stipulations particulières, d'entretenir la chose de sorte qu'elle puisse servir à l'usage pour lequel...
Cours de Droit Spécial des Sociétés - publié le 04/10/2013
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Chaque forme de société va répondre à certains besoins. Etre commerçant c'est prendre des risques concernant son patrimoine. Alors qu'en forme sociétaire, une personne morale sera créée, elle aura son propre patrimoine et la société répondra des dettes. Le commerçant sera alors à...
Le droit des contrats spéciaux : les contrats sur les biens
Cours - 66 pages - Droit civil
Les contrats nommés sont nombreux : le mariage (art 1387), la vente, l'échange (art 1702), le louage de chose (art 1708), le louage d'ouvrage (art 1799), le louage d'industrie (art 1780), la société (art 1382), le prêt (art 1874), le dépôt (art 1915), le séquestre, l'assurance...
Les contrats spéciaux ayant pour objet un droit relatif à une chose et ayant pour objet une prestation de service
Cours - 117 pages - Droit autres branches
Le contexte dans lequel nous vivons est favorable au développement des contrats. Les personnes vivent au milieu d'un nœud de contrat. Pour les personnes physiques, il s'agit autant de leur activité personnelle que professionnelle (travailler, consommer). Les personnes morales sont-elles...
Le droit spécial des sociétés - publié le 03/10/2012
Cours - 21 pages - Droit des affaires
Société ancienne existant dès le MA dans une forme qui ressemble à la SNC actuelle. Elle peut se définir comme celle dans laquelle les associés ont tous la qlté de commerçant et répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales. C'est la société commerciale par défaut, si on ne sait pas...
Droit spécial des sociétés : les sociétés de personne, la société à responsabilité limitée, les sociétés de capitaux et les groupes de sociétés
Cours - 144 pages - Droit civil
La contribution aux pertes trouve son fondement dans l'article 1832 alinéa 3 du Code civil. Cet article est un texte de droit commun qui s'applique à toutes les sociétés, quelle qu'en soit la forme. Cette contribution aux pertes conserve la charge définitive de chaque associé dans les pertes...
Le droit commun des sociétés et le droit spécial des sociétés - publié le 15/10/2012
Cours - 44 pages - Droit des affaires
Société : - Personne morale (entité qui a des droits, des obligations et les attributs de la personnalité càd le nom, le domicile, le patrimoine). Cette personne morale a la capacité d'agir au nom de la société et dans son intérêt collectif. - Contrat par lequel des personnes vont mettre qqch...
Le droit spécial des sociétés - publié le 09/10/2014
Cours - 88 pages - Droit civil
La société vient du besoin qu'ont les individus de se réunir et mettre en commun des moyens pour réaliser une opération de nature économique. On doit remonter au droit romain pour trouver la 1ère forme de société (societas), pour arriver au modèle d'aujourd'hui, une société fondée sur un contrat...
Droit spécial des sociétés
Cours - 54 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est un levier, un instrument de la politique économique du gouvernement. Deux types de sociétés : - des sociétés à risque illimité - des sociétés à risque limité Il y a en France environ 3 500 000 sociétés. Sur cette multitude de sociétés : - plus de la moitié sont des...
Droit des contrats spéciaux : la vente et le louage
Cours - 7 pages - Droit fiscal
LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ : - Principe de consensualisme : vente se forme par la seule rencontre des volontés. - Articles 1582 à 1584 : vente peut-être faite purement et simplement ou sous condition suspensive ou conservatoire. Condition : Évènement futur et incertain, Art. 1179. Terme :...
Le droit commun des sociétés et le droit spécial des sociétés
Cours - 57 pages - Droit des affaires
Subprime prêt à taux variable, sont vendus en paquet donc, il est difficile de savoir lesquels étaient bons ou mauvais. Avec la faillite de la Banque Lehman Brothers, les pauvres ne pouvaient plus rembourser du fait des taux élevés, donc ils vendaient leurs maisons, mais comme tous les vendaient,...
Cours complet sur les droits spéciaux
Guide pratique - 35 pages - Droit autres branches
Transfert de la propriété d'une chose en contrepartie d'un prix monétaire : ce contrat de base a servi de modèle à l'élaboration du droit commun des contrats. Art 1582 à 1701. Ce contrat est consensuel article 1583 : vente parfaite si accord sur la chose et le prix. Aujourd'hui, spécialisation...
Cours de Droit civil: le droit commun et les régimes spéciaux de la responsabilité civile
Cours - 68 pages - Droit civil
Le contrat est un accord de volonté qui crée des effets de droit. Ce sont des personnes qui s'entendent pour prévoir leur engagement dans leur futur proche. C'est donc un acte de prévision. Cela implique que les personnes souhaitent anticiper ce futur et matérialiser cela par écrit....
Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 31 octobre 2012 : le droit de jouissance spécial
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En 1932, la Fondation La Maison de Poésie est propriétaire d'un hôtel particulier et occupe le 2e étage. Elle propose de vendre en conservant « la jouissance et l'occupation pour la durée de son existence » à la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques fondée en 1777 par...
Le droit special des sociétés: les règles propres des sociétés à risques illimités
Cours - 3 pages - Droit civil
Les sociétés à risques illimités sont des sociétés dans lesquelles la responsabilité des associés n'est pas limitée aux montants de leurs apports. Les associés exposent donc leur patrimoine personnel. Les sociétés à risques illimités sont les sociétés sans personnalité juridique, la société en...
Indivision et copropriété
Cours - 15 pages - Droit des obligations
À côté de l'appropriation individuelle réalisée par une personne unique, il existe des situations où la propriété est collective (la même chose appartient à plusieurs personnes : propriété plurale). Les rédacteurs du Code civil, fidèles au caractère individuel du droit de propriété,...
Société en participation et en indivision
Dissertation - 31 pages - Droit des affaires
Si l'on s'en tient à une lecture superficielle des définitions de la société en participation et de l'indivision, il peut paraître un peu surprenant que des liens puissent se nouer entre ces notions. La société en participation est définie comme un « mode de collaboration économique par...
Article 815-3 du Code civil - la nature juridique de l'indivision
Commentaire de texte - 8 pages - Droit civil
La récente réforme de l'article 2 de la loi du 26 juin 2006 modifiant l'article 815-3 du Code civil nous amène à réfléchir sur la nature juridique de l'indivision. Afin d'éviter les blocages à la gestion de l'indivision, les décisions qui devaient autrefois être obligatoirement...
Droit des contrats spéciaux (version 3)
Cours - 87 pages - Droit des obligations
Document: Cours de droit des contrats spéciaux de 70 pages Extrait: Le Droit des contrats spéciaux a sa source à l'Article 1107 CC : il figure dans le Titre 3 du Livre III du CC relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Il dispose que Al 1 = « Les contrats, soit...
Les contrats spéciaux en Droit civil
Cours - 134 pages - Droit civil
Il convient de dissiper certaines obscurités terminologiques. Il faut bien voir que l'appellation « contrats spéciaux » est trompeuse, même si elle est souvent utilisée pour désigner les manuels traitant de la question. Elle est trompeuse, car il n'existe pas de contrats généraux qui...
Droit des contrats spéciaux - publié le 11/10/2025
Cours - 94 pages - Droit des obligations
L'étude des contrats spéciaux se situe dans le prolongement de celle du droit commun des contrats, c'est-à-dire les règles abstraites de formation, d'exécution et d'extinction des accords de volonté? entre parties. Au contraire, le droit des contrats spéciaux porte sur les règles...
Droit spécial de sociétés : les différents types de sociétés et leurs caractéristiques
Cours - 114 pages - Droit des affaires
C'est un cours de droit spécial des sociétés. Au sein du droit spécial, il y a quand même une partie de droit commun, notamment en ce qui concerne les sociétés commerciales, car il existe un droit commun des sociétés commerciales. Il existe également un droit commun des sociétés par actions,...
L'indivision postcommunautaire
Dissertation - 14 pages - Droit civil
L'intérêt principal de chaque époux est en effet patrimonial, avant le partage des ex-biens communs. Comment s'organise, sur un terrain souvent conflictuel, la gestion des biens indivis soumise au principe de cogestion ? En pratique il importera de cerner les garde-fous envisageables contre les...
