Les modes de rupture du contrat de travail : résumé
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Ce document comporte des résumés schématiques détaillant les différents modes de rupture du contrat de travail dont la démission, la rupture conventionnelle et autres.
Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2017, n° 16-20.103 - Quels sont les critères qui distinguent une offre d'une promesse unilatérale de contrat de travail ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Un joueur de rugby professionnel a reçu au cours du mois de mai 2012 une proposition de contrat de travail pour la saison sportive 2012/2013. Une convention prévoyant l'engagement pour ladite saison, ainsi qu'une option pour la saison suivante, était jointe à cette proposition....
Introduction au droit du travail - publié le 23/07/2019
Cours - 55 pages - Droit du travail
Le caractère collectif des rapports de travail découle de ce qu'historiquement le droit du travail est inégalitaire et qu'il oppose l'intérêt des employeurs à l'intérêt des salariés. Ce rapport de force a conduit les travailleurs à se rassembler en vue d'une action...
Droit du travail - Les modes unilatéraux de rupture autres que le licenciement
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Quand un salarié manque à ses obligations qui découlent du contrat de travail on peut engager sa responsabilité au sens disciplinaire. Les sanctions possibles : - Le licenciement. - Le blâme. - La mise à pied à titre conservatoire ou disciplinaire. - Une mutation disciplinaire. - Une...
Les incapacités juridiques des mineurs
Cours - 4 pages - Droit civil
Étant donné que l'être humain vit dans la société, il est lié au domaine du droit en permanence. En effet, avant de devenir adulte, l'être humain passe par l'enfance et l'adolescence. D'où, au fil des années, une faiblesse a été repérée du côté enfants, voire même des adultes...
Sécurité et Santé au Travail
Fiche - 1 pages - Droit du travail
L'accident du travail est un accident qui provoque des dommages corporels quelle qu'en soit la cause. A l'occasion du travail, il relève un dysfonctionnement de l'entreprise. L'employeur est tenu de payer au salarié une cotisation de travail qui varie...
Le cadre légal de l'interruption du travail en raison de la maladie et de la prise en charge de soins
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Il s'agit de savoir si une personne salariée depuis 35 ans au sein d'un laboratoire, et qui a souffert d'un malaise durant l'une de ses journées, peut être indemnisée par la Sécurité sociale. Continuera-t-elle à percevoir une rémunération par son employeur ? La consultation chez...
Cours de Droit du travail: sources, contrat de travail, responsabilité pénale du chef d'entreprise et le personnel
Cours - 8 pages - Droit du travail
Les sources européennes et communautaires: - Le droit européen. La convention de 1950 énumère des droits et libertés fondamentaux du droit du travail. Tout ressortissant peut intégrer comme source de droit et former un recourt devant la cour européenne des droits de l'homme après...
Salariés, congés, arrêts et accidents de travail - Galop d'essai
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la sécurité sociale
Le document résout plusieurs cas pratiques en droit de la Sécurité sociale dans le cadre d'un galop d'essai. Voici quelques exemples d'énoncés : - "Adèle Taplane est l'heureuse mère de triplés. Elle a pris l'habitude, afin de gagner du temps, ce qui est son principal souci de...
Séminaire de droit du travail approfondi portant sur les syndicats et les IRP (institutions représentatives du personnel)
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail joue un rôle majeur sur le comportement des salariés mais aussi sur l'action collective. Ces vingt dernières années, les travailleurs ont vu leurs conditions de travail s'individualiser ; ce qui les a isolés et donc fragilisés. Le travail s'est précarisé...
Cas pratique corrigé en droit du travail - Hygiène, santé et sécurité au travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié conducteur de bus a été victime d'une violente agression pendant l'exercice de ses fonctions alors qu'il subissait une première agression physique deux jours plus tôt. En outre, une vingtaine d'agressions ont été recensées sur les vingt derniers mois...
Rupture de contrat de travail des travailleurs handicapés
Fiche - 1 pages - Droit du travail
L'article L. 1132-1 du Code du travail énonce qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son état de santé ou de son handicap, tout acte contraire étant nul de plein droit. Les...
Droit des personnes physiques : la personne et les incapacités
Cours - 37 pages - Droit civil
On acquiert la personnalité juridique par la naissance et à la naissance : dès lors que l'enfant est né vivant (avoir respiré à la naissance) et viable (avoir tous les organes nécessaires à la vie et atteint un stade de développement suffisant au moment de la naissance) . Acquisition de la...
L'expropriation foncière aboutissant à la perte de l'outil de travail, cedh, 22 avril 2002
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
« Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi. » Article 1er du 1er protocole additionnel de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Ces principes...
Le harcèlement au travail (Suisse)
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le harcèlement est définit par le Tribunal Fédéral comme une série de comportements qui visent à éliminer une personne. C'est un comportement dans la durée. Le harcèlement n'est pas seulement une attitude désagréable à l'égard d'une personne, c'est une suite de comportements. C'est une atteinte...
Relations individuelles de travail : De la formation à la rupture du contrat de travail
Cours - 18 pages - Droit du travail
Le recrutement concerne toutes les démarches réalisées par un chef d'entreprise pour parvenir à l'embauche, mais aussi toutes les démarches réalisées par le futur salarié pour accéder à l'emploi. Il y a plusieurs modes de recrutement, règlementés pour qu'il y ait une protection...
Le télétravail en droit du travail français
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le télétravail fait l'objet d'un encadrement juridique spécifique nécessitant des aménagements quant aux différents mécanismes prévus pour son encadrement et la protection des salariés par exemple. Depuis plus d'un an, la propagation du virus Covid-19 a contraint les différents pays,...
Les cas de maladie de l'employé en droit du travail suisse
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le législateur a fixé un minimum pour la première année et a laissé compétence au juge pour une durée plus longue après la première année de service. Le juge est appelé à statuer en équité. Les juges ont alors appliqué des échelles, des barèmes établissant des critères d'ancienneté. C'est...
Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même...
La représentation interne au travail
Fiche - 4 pages - Droit du travail
L'entreprise est la circonscription normale au sein de laquelle les représentants du personnel vont être élus dès lors que certains seuils sont atteints. Certains chefs d'entreprise ont voulu éclater les effectifs en plusieurs établissements afin de ne pas mettre en place ces institutions...
Le contrat de travail - Salaire et licenciement
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Nous sommes en novembre 2020. Secrétaire dans une agence immobilière, Madame Davis est embauchée depuis le 2 janvier 2020 pour un contrat à durée indéterminée. Lors de son entretien d'embauche, sa société lui avait garanti un salaire minimum interprofessionnel de croissance (soit 10,03 €...
La santé et la sécurité au travail - Les obligations patronales
Cours - 2 pages - Droit du travail
Les employeurs en matière de santé et de sécurité, encourent des sanctions pénales.
La conclusion du contrat de travail - publié le 06/10/2023
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le problème de la conclusion du contrat entre absents : conclusion du contrat à distance - le contrat s'est formé au moment et au lieu de l'acceptation par le salarié. Il peut y avoir un vice éventuel du consentement, notamment le dol (manoeuvre frauduleuse qui vise à faire conclure le...
Cour de cassation, chambre sociale, 17 décembre 2014 - Syndicat, requalification de contrat de travail et exercer une activité pour le compte d'autres entreprises
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
L'effectif au sein de l'entreprise est une question épineuse pour les sociétés qui cherchent aujourd'hui à optimiser le nombre de salariés afin de limiter les devoirs syndicaux et à l'inverse, les syndicaux multiplient les actions tendant à recompter l'effectif des entreprises...
Contrat de travail VRP exclusif
Contrat type - 21 pages - Droit du travail
Les sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP exclusif, c'est-à-dire n'ayant pas la possibilité de représenter plusieurs entreprises mais uniquement l'entreprise contractante pour commercialiser auprès des particuliers ou des professionnels leurs produits ou...
Contrat de travail VRP à cartes multiples
Contrat type - 14 pages - Droit du travail
De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP à Cartes Multiples, c'est-à-dire ayant la possibilité de représenter plusieurs entreprises (à condition que celles-ci ne soient pas directement concurrentes) pour commercialiser auprès des particuliers ou des...
Les relations collectives dans le droit du travail
Cours - 100 pages - Droit du travail
Qu'entendre par relations collectives ? Il y a relations collectives dès lors que sont face à face un groupement de salariés et un ou plusieurs employeurs. Il y a donc les syndicats, c'est l'outil n°1 de représentation collective des salariés. Mais ils ne sont pas les seuls outils de...
Droit civil : Les incapacités d'exercice des mineurs
Fiche - 46 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil ayant pour objet d'étude les limitations de la personnalité juridique et plus précisément les incapacités d'exercice des mineurs. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit...
La formation du contrat de travail : la période d'essai
Cours - 4 pages - Droit du travail
La réglementation de la période d'essai est récente : loi du 25 juin 2008 (art. L1221-19 et suivants). Cette période n'est pas automatique : il n'y a pas toujours de période d'essai dans les contrats. Depuis la loi de 2008 seul le contrat de L ou la lettre d'engagement peuvent...
Droit du travail: la représentation collective du travail
Cours - 13 pages - Droit du travail
Le syndicat est un groupement qui rassemble plusieurs personnes ayant en commun un ou plusieurs intérêts. Ce groupe est une association qui comprend des personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Ils existent différents syndicats : - Les syndicats...
