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 Incapacité de travail

Incapacité de travail

  
Incapacité de travail

Nos documents

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04 mai 2010

Droit des successions, la transmission

Cours de 104 pages - Droit de la famille

Il y a en commun dans tout ce qu’on va voir qu’il y a une transmission à titre gratuit. La distencia proxima est que dans le premier cas il y a des transmissions à cause de mort, c'est-à-dire que l’effet ne se fait qu’après le décès et il s’agit des successions et...

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04 juin 2008

Droit des successions : succession légale, transmissions volontaires...

Cours de 97 pages - Droit civil

Les donations entre vifs pourraient être traitées au titre des contrats car la donation est un contrat. Mais le titre gratuit en fait une particularité importante. Une donation est un acte marqué par une intention particulière : l'animus donandi. Au fond les donations sont les actes juridiques...

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09 Oct. 2008

L'invalidité des salariés

Cours de 9 pages - Droit du travail

L'invalidité est une incapacité acquise par un assuré social par suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle ou d'une usure prématurée de l'organisme et qui, de ce fait, n'est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au tiers de la...

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09 juil. 2009

Le licenciement pour cause personnelle autre que disciplinaire

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Cette incapacité peut avoir une origine professionnelle, inadaptation à l'emploi, incapacité à atteindre les objectifs ou les résultats assignés ou à exercer les responsabilités inhérentes aux fonctions (pour le personnel d'encadrement notamment) et plus généralement carences dans...

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04 Mars 2010

La sécurité juridique des consommateurs d'assurance

Cours de 71 pages - Droit administratif

L'existence humaine est pleine de risques. La personne de chacun est à la merci d'événements imprévus, tels les maladies et les accidents corporels, entrainant de manière inopinée des invalidités, des incapacités de travail, des décès prématurés, avec pour corollaire les préjudices...

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11 Mars 2011

Droit des obligations et droit de la consommation

Cours de 13 pages - Droit civil

- Droit civil : on y retrouve le droit des obligations : droit de propriété (= droit des biens) ; droit de la famille ; droit des contrats (contrat de vente, contrat de travail : droit du travail, contrats d'entreprise : droit commercial, mandats). Il s'agit d'un droit de la...

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20 août 2012

Cours de Droit civil

Cours de 67 pages - Droit civil

[...] Le droit civil est la branche la plus étendue du droit privé. Elle englobait, d'ailleurs, au départ certaines matières qui, au fil du temps, ont pris une certaine autonomie et sont devenues des matières spécifiques. Il s'agit notamment du droit commercial, du droit du travail... Mais...

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19 févr. 2010

Cas pratiques - les assurances maladie et maternité

Cas Pratique de 12 pages - Droit de la famille

Cas pratique n°1 - Mme Sansou qui est veuve depuis quatre ans ne bénéficie d’aucune ressource personnelle. Celle-ci vit avec un employé d’une grande surface qui réalise 152 heures de travail par mois. Suite à une visite médicale scolaire, sa fille âgée de 17 ans a été déclarée...

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19 Mars 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 19 juin 2003 - l'obligation de la victime de limiter son préjudice

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit des obligations

Dans un premier arrêt, Mme X est victime, en 1988, d’un accident de la circulation dont il résulte un préjudice corporel, à savoir une incapacité permanente partielle ainsi que des troubles psychiques. À la suite de cet événement, elle est invitée à pratiquer une rééducation...

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31 mai 2010

Location-gérance du fonds de commerce - du droit à la pratique

Cours de 61 pages - Droit des affaires

La location-gérance ou la gérance libre désigne un contrat de bail mobilier, ou plus précisément l’opération par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce, concède pour un certain temps l’exploitation de son fonds à une personne dite gérant libre ou locataire gérant. Ce...

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18 août 2010

Cours de Droit des Sociétés

Cours de 57 pages - Droit des affaires

Tous les contrats sont des actes juridiques. L'objet d'un contrat, c'est un acte juridique : c'est les obligations qui sont nées du contrat ; c'est-à-dire la prestation que chaque partie au contrat s'engage à fournir. Dans le contrat de société, cet objet social est la mise à disposition par...

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30 déc. 2007

La protection du faible en droit civil

Dissertation de 5 pages - Droit civil

S’il apparaît conforme à la morale de protéger le faible, la réponse du droit aux situations de faiblesse est variable selon les époques et les manifestations de faiblesse. En effet, il convient d’abord de se demander qui est le faible. Si le droit se refuse de le nommer, cela ne...

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28 févr. 2008

Le contrat collectif d'assurance de personnes

Dissertation de 11 pages - Droit des obligations

Le contrat collectif est un bulletin d’adhésion signé ou contrat souscrit par un employeur ou une personne morale en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques liés à la personne humaine, à la...

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25 Janv. 2008

Cours de droit spécial des sociétés

Cours de 51 pages - Droit des affaires

Société de capitaux car : non seulement la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs parts sociales mais aussi la société n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, ou la procédure collective d'un associé. Société de personnes car : ses parts ne sont pas négociables (comme...

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27 avril 2009

La règle de droit : caractéristiques, application, interprétation

Dissertation de 35 pages - Droit autres branches

La règle de droit est, en premier lieu, une règle de conduite sociale qui tente de concilier un besoin de sécurité, permettre à chacun de savoir ce qu'il peut faire et ce qu'il peut ou doit tolérer des autres, et un besoin de justice. En tant que règle de conduite sociale, la règle de droit est...

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06 Janv. 2010

Le Droit des contrats civils

Cours de 54 pages - Droit autres branches

La théorie générale du contrat s'élabore à partir du droit commun des contrats. Droit des contrats spéciaux : corpus de règles propres à des contrats déterminés. La matière comporte les règles spécifiques de la vente, du bail, du contrat d'entreprise et du contrat d'assurance, de travail... Ces...

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07 avril 2017

Droit commercial : évolutions, sources, acteurs

Cours de 83 pages - Droit des affaires

Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au droit des affaires de manière large et...

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22 août 2006

Le contenu de l'autorité parentale

Dissertation de 18 pages - Droit civil

Fondée sur le mariage et la filiation, la famille remplit sa fonction par la voie de rapports juridiques qui se nouent entre parents et enfants. Le droit de l’enfant comprend le droit de la filiation et celui de l’éducation. Venant du latin, où l’infans devenait puer à l’âge...

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08 déc. 2008

L'enfant victime d'une infraction pénale : le recueil de la preuve en droit comparé

Dissertation de 40 pages - Droit pénal

« Aucune personne n’a le droit d’en mettre d’autres au monde, à moins de certitude que les enfants auront dans leur entourage de tels avantages que, selon toute probabilité, leur bonheur l’emportera sur la souffrance ». Triste est de constater que cette citation de Paul...

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22 août 2009

L'obligation d'emploi des personnes handicapées

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Votre entreprise emploie au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans (juin 2012 pour le SNITEM) elle doit, sous certaines conditions, s'acquitter de cette obligation d’emploi de travailleurs handicapés en procédant soit : - à des embauches directes - en versant une contribution auprès de...

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08 juin 2010

Le droit de la santé

Cours de 75 pages - Droit autres branches

Le droit et la santé se sont ignorés pendant longtemps. Le savoir sur la santé jusqu’au XIXe siècle était très limité, il n’y en avait pas de manière efficace pour préserver la santé et surtout pour la rétablir. Personne ne pouvait être tenu pour responsable des maladies. On en ignorait...

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13 Oct. 2010

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 29 novembre 1972 - détermination de l'infraction intentionnelle

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

Depuis la fin des années 50, et notamment un arrêt de la Chambre Criminelle du 3 janvier 1958, il est constant que les mobiles ne soient pas pris en compte dans la détermination de l'intention. C'est ce que cet arrêt du 9 mai 1969 nous rappelle très clairement. En l'espèce, le 9 mai 1969, Viaut...

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08 mai 2014

Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat et la transaction

Cours de 136 pages - Droit des affaires

Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et les règles...

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03 juil. 2006

L'échevinage dans la justice française

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

L’échevinage est un principe d’organisation judiciaire particulier : en effet, les juridictions échevinales sont composées à la fois de magistrats professionnels et de personnes n’appartenant pas à la magistrature. Dans la justice française, l’échevinage existe aussi bien en...

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10 Sept. 2007

Des incapables aux personnes vulnérables

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs est de celle que l'on n'espérait plus. Issue d'une longue maturation, remontant à plus de dix années auparavant, elle cherche à répondre à une évolution du droit dit des incapacités qui nécessitait une révision de...

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19 juin 2008

Commentaire de l'article 415 du Code Civil : les mineurs et les majeurs protégés

Commentaire d'article de 5 pages - Droit civil

Une personne au cours de sa vie peut souffrir d’une altération plus ou moins importante, passagère ou continue de ses facultés physiques ou mentales. Que cette personne soit mineure ou majeure, la loi intervient depuis longtemps en instaurant une série de dispositions ayant pour objet...

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08 mai 2010

Droit du bail

Cours de 26 pages - Droit des obligations

Le droit commun du bail c’est le droit commun d’un contrat spécial. Le droit commun est un socle de règles dans lequel on puise quand le droit spécial n’apporte pas de réponses. Ensemble des règles locatives qui régissent la relation locative (formation du contrat, exécution,...

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25 Janv. 2013

Le principe de complémentarité de la cour pénale internationale et son application

Dissertation de 7 pages - Droit international

« A chaque fois, l’idée est la même : le travail de la justice peut constituer une menace à la paix et à la sécurité. En particulier celui de la justice internationale : par définition distante, extérieure, hors-sol, voire étrangère, elle souffre d’un problème d’extranéité »...

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07 avril 2010

Droit commercial : la SARL et l'EURL

Cours de 34 pages - Droit autres branches

On distingue 2 grandes catégories de sociétés à risque limité en fonction du nombre des associés : - SARL : plusieurs associés - EURL : un seul associé La SARL est une société de nature hybride : ni de capitaux, ni de personnes. En fait, elle emprunte à ces 2 catégories sociétaires. En effet,...

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08 juil. 2009

Le principe de la responsabilité pénale personnelle et le paiement des amendes

Mémoire de 37 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale s’avère être la clé de voûte du droit pénal dans la mesure où sa reconnaissance permet l’application de la loi pénale mais également le prononcé d’une peine dont les amendes. De manière générale, la responsabilité peut être définie comme l’obligation...