Les rapports entre le droit civil et le droit du travail
Cours - 36 pages - Droit du travail
La théorie de l'autonomie de la volonté, tel qu'elle résulte de l'article 230 du D.O.C dispose : « les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de la loi à ceux qui les ont faites, et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la...
Domaine, définition et sources du droit du travail
Cours - 33 pages - Droit du travail
Le droit du travail est un droit civiliste et plus précisément, il constitue avec le droit de la protection sociale (c'est-à-dire les rapports des assurés sociaux avec les organismes qui les protègent: CAF…) et le droit de l'emploi, un des 3 éléments qui forment le droit social....
Peut-on faire comme si un contrat de travail n'avait jamais existé ?
Étude de cas - 1 pages - Droit du travail
Madame Dugommier a signé un contrat de travail avec monsieur Sthrau, en qualité de manutentionnaire pour sa petite entreprise. Ce dernier a travaillé quelques jours, puis a pris un arrêt maladie, à son retour, il n'a travaillé que quelques jours puis a encore pris un arrêt maladie....
Le droit du travail - publié le 05/09/2025
Cours - 58 pages - Droit du travail
Le droit du travail régit les relations de travail entre employeurs et salariés. Le droit du travail est une branche du droit social. C'est un ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui lient les employeurs privés et ceux qui...
La vie et la rupture du contrat individuel de travail
Cours - 20 pages - Droit du travail
C'est l'étude de la législation du travail c'est-à-dire dans l'intervention des domaines qui sont couverts par cette législation. Autrement dit, qui est l'employeur au sens de la législation du travail, que cet employeur soit personne physique ou morale et qui est travailleur et...
Cours de droit du travail
Cours - 106 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail complet et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. Analyse de la réforme des retraites portant l'âge légal de 60 à 62 ans.
Maladie du salarié et suspension du contrat de travail
TD - 7 pages - Droit du travail
De nos jours, le souci majeur de la sécurité de l'emploi explique le recours croissant du droit du travail à la technique de la suspension du contrat de travail. Chaque fois que l'inexécution du contrat de travail revêt un caractère temporaire, et qu'il est...
Droit pénal du travail : évolution, les infractions
Cours - 80 pages - Droit du travail
La personne à qui s'adresse la loi ou le règlement doit s'attendre si elle ne respecte pas les obligations du texte à être citée devant un juge particulier, celui qui inflige les sanctions les plus lourdes : le juge pénal. Quelles sont les infractions qui composent le droit pénal du...
La réparation des accidents du travail
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Monsieur Sol, peintre en bâtiment, alors qu'il prenait sa pause-repas sur son chantier du moment, voulait présenter à ses collègues une de ses oeuvres. Au moment de la sortir de son sac, une partie de l'échafaudage s'écroule et lui brise les os de l'épaule gauche. Le gérant de...
La fin du contrat de travail à durée indéterminée
Cours - 9 pages - Droit du travail
Acte juridique par lequel l'employeur exerce son pouvoir de résiliation unilatérale, il licencie le salarié. Depuis une loi de 1973, le licenciement doit reposer sur une cause. En 1975, le législateur a prévu l'autorisation de l'inspecteur du travail avant tout licenciement pour motif...
Etude de cas pratique sur les accidents du travail et les pathologies antérieures et les séquelles
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Monsieur Merle tombe d'une grue le 1er août 2012. Il est gravement blessé à la tête. Au cours de la trépanation, le chirurgien commet une erreur et Monsieur Merle décède. Pensez-vous que son fils et sa concubine puissent obtenir une rente d'accident du travail ?
Les suspensions du contrat de travail
Cours - 30 pages - Droit du travail
Droit aux congés payés: - Depuis le 1er juin 2012, ce droit est ouvert, quel que soit le temps de travail effectif. Suppression de la durée minimale de 10 jours. Durée des congés payés - Principe: calcul en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le repos hebdomadaire et les...
Droit des relations du travail dans le secteur public
Cours - 104 pages - Droit du travail
Alors les gens qui ont eu l'idée de ce cours ont voulu éviter un cours sur le droit de la fonction publique et un cours sur le droit du travail. La référence au secteur public a été voulue : Particularisme réel dans la mesure où l'on doit prendre en considération des objets juridiques...
Droit du travail : les sources en droit du travail, l'accès au contrat de travail, l'accomplissement de la relation de travail et la rupture du contrat de travail
Cours - 117 pages - Droit du travail
Le travail étymologiquement est associé à la souffrance. On retrouve cette souffrance dans l'histoire même du travail. Si l'on tente de remonter jusqu'à Rome, le travail n'avait pas bonne presse, beaucoup des travailleurs étaient esclaves. On distinguait le travail...
Les contentieux du travail
Cours - 40 pages - Droit du travail
La constitution / Bloc de constitutionnalité / QPC La QPC est une source du droit du travail et elle est assez régulièrement utilisée en droit du travail pour essayer de faire échec à un texte. Dans l'ensemble du socle constitutionnel, on retrouve la liberté du travail qui...
Le droit du travail - publié le 03/07/2023
Cours - 57 pages - Droit du travail
Le droit sert dans un ensemble plus complexe du droit. On fait du droit au quotidien. La règle de droit sert à structurer la société. Elle sert également à contourner la règle de droit : on connaît l'intérêt du droit. En effet, si l'on connait la règle, on va tout faire pour essayer de...
Suspension du contrat de travail et droits du salarié
Cours - 43 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux, mais aussi synallagmatique qui contient des obligations réciproques à la charge des parties : employeur et salarié. Les obligations découlent du contrat de travail et son désignées sous l'expression « contenu obligationnel »....
Introduction au droit de l'entreprise et du travail
Cours - 30 pages - Droit des affaires
Les objectifs de ce cours sont le développement de compétences et d'outils juridiques de gestion de l'activité commerciale. Le droit est aussi un outil de gestion qui permet de faire de choisir et d'orienter sa position juridique par le biais de la mondialisation. Nous nous axerons...
Comprendre le droit du travail : principes, protections et procédures
Cours - 10 pages - Droit du travail
Le droit du travail gouverne les rapports juridiques entre travailleur et employeur, avec une attention particulière aux contrats de travail, qui nécessitent une prestation de travail, un lien de subordination et une rémunération. Les fonctionnaires sont en général exclus de...
Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution
Cours - 63 pages - Droit du travail
Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front"....
Droit du travail : formation et contrat de travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
Le droit du travail a pour objectif de régler les relations entre les employeurs et les salariés (relation collective), incluant les stagiaires qui sont compris par la protection du droit du travail. La construction du droit du travail s'est faite au fur et à mesure....
Droit du travail individuel - Le contrat de travail
Cours - 61 pages - Droit du travail
Le contrat de travail concerne le droit privé. Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail, ce sera donc une définition jurisprudentielle (définition donnée par les tribunaux). Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s'engage à mettre son...
Relations collectives du travail - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 37 pages - Droit du travail
Les relations collectives du travail s'opposent aux relations individuelles du travail (relations entre employeur/salarié avec pour fondement le contrat de travail avec des obligations réciproques). La relation collective est divisée en trois grands domaines : - La...
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit...
Droit social et du travail
Cours - 65 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...
La suspension du contrat : Les événements perturbateurs dans l'exécution du contrat de travail
Guide pratique - 1 pages - Droit du travail
Maladie professionnelle. Définition : Pathologie qui se développe à cause du travail (en raison d'une exposition à un produit ou d'une ambiance). Différent de l'accident du travail qui est soudain et non progressif: L411-1 CSS -La maladie présumée professionnelle :...
Droit du travail : les sources, le salariat, le contrat de travail et ses obligations et sa rupture
Cours - 46 pages - Droit du travail
Le droit du travail à vocation à régir les rapports collectifs et individuels liés à l'existence d'un contrat de travail. Le critère essentiel d'application est sauf extension légale à certaines professions ne présentant pas les caractéristiques du travail...
Etude comparative des mesures de conciliation travail-famille en France et au Québec
Mémoire - 60 pages - Droit du travail
La question de la conciliation travail-famille représente actuellement un défi certain pour le Québec ou la France, comme pour beaucoup d'autres pays développés. En effet, les divers changements socio-économiques intervenus ces dernières années ont eu un impact important sur le...
Les clauses de mobilité dans le contrat de travail
Mémoire - 48 pages - Droit du travail
Au XVIIIe siècle, l'économiste anglais Adam Smith remarquait que "Rien n'est plus difficile à déplacer que l'Homme". De nos jours, cette constatation se vérifie toujours. En effet, les Hommes sont attachés à leurs origines et à leur région qui constitue une partie de leur identité. Ils...
La notion de lieu habituel du contrat de travail
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Dans le monde d'aujourd'hui, les relations entre un employeur et son salarié peuvent s'avérer complexes, notamment en raison de l'internationalisation des rapports de travail. De nouvelles interrogations se sont posées quant à savoir quel serait le juge compétent en cas de...
