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 Identité sexuelle

Identité sexuelle

  
Identité sexuelle

Nos documents

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17 avril 2008

Discrimination, égalité de traitement, harcèlement moral

Dissertation de 29 pages - Droit civil

L’article 13 du traité CE inséré par le traité d’Amsterdam, fournit à l’Union européenne une base juridique pour lutter contre toute forme de discrimination basée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion, un handicap, l’âge, l’orientation...

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23 févr. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 mai 1990 - reconnaissance juridique du changement de sexe

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Tout comme le nom, le prénom ou encore le domicile, le sexe est un élément qui permet l’identification de la personne. L’identité de la personne est constatée dans l’état civil. Les actes de l’état civil sont des actes écrits, rédigés par l’officier d’état civil...

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29 juil. 2008

L'enfance en danger : la mal-traitance des enfants

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La maltraitance des enfants est un phénomène que les affaires dénoncées rendent de plus en plus connu. Elle désigne tous les sévices corporels, sexuels et mauvais traitements en tous genres, physiques et psychologiques, qu'un adulte fait subir à un enfant. Le procès Dutroux ouvert ce mois-ci en...

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25 juin 2008

Le syndrome de l'affaire d'outreau

Dissertation de 34 pages - Procédure pénale

« Le scénario de l’erreur judiciaire en France est presque toujours identique. Ces ratages tiennent, en fait, au système lui-même. Ils sont heureusement rares, mais laissent de profondes séquelles. » Dans l’opinion commune, on assimile l’expression « erreur judiciaire » à une...

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16 févr. 2009

Le casier judiciaire

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Le casier judiciaire, ou « casier judiciaire national automatisé », est le relevé national et automatisé des condamnations pénales et de certaines autres décisions. Le casier judiciaire national automatisé a son siège à Nantes, est dirigé par un magistrat et est rattaché à la direction des...

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25 Janv. 2010

Cinq cas pratiques de droit pénal

Cas Pratique de 14 pages - Droit pénal

Cas pratique 1 Un officier de police judiciaire (OPJ) Sam Démange et un agent de police judiciaire (APJ) Sophie Tell remarquent au cours de leur patrouille un individu Jean Aymare qui à leur avis leur semble cacher une chose dans sa poche et le voient s’éloigner en courant. Les deux...

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30 Mars 2008

Les obligations extrapatrimoniales entre époux

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

Parce qu’il est une institution dont le sens et la finalité dépassent les volontés individuelles, parce qu’il est un « bloc de granit », le mariage instaure entre les époux un ensemble de droits et de devoirs d’ordre personnel dont le régime échappe, pour l’essentiel, au...

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03 juil. 2008

La promotion de la diversité dans l'entreprise : actions concrètes ou bonnes intentions ?

Dissertation de 40 pages - Droit du travail

La Commission Européenne a fait de l’année 2007 « l’année de l’égalité des chances pour tous », dans le but d’éliminer toute sorte de discrimination, ou tout du moins de tendre à une société plus juste. Promotion, sensibilisation et information sont les trois mots d’ordre...

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05 Nov. 2001

L'accouchement sous x

Dissertation de 9 pages - Droit civil

La loi française permet à une femme d'accoucher en demandant le secret de son admission et de son identité. C'est ce que l'on appelle communément l'accouchement sous x. Les motivations de ces mères sont variées mais recouvrent toujours une très grande détresse sociale. Pour l'enfant, les...

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19 Sept. 2007

Liberté nuptiale et homosexualité

Étude de cas de 12 pages - Droit civil

Aux dires de Marcel Proust « il n’ y avait pas d’anormaux quand l’homosexualité était la norme ». Cette réflexion provocante au début du XXème siècle conserve une étonnante actualité. Gommer la différence en abolissant la référence à la norme reste un idéal à atteindre pour les...

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11 juin 2008

Les droits de la femme enceinte

Dissertation de 47 pages - Droit civil

« L'émancipation sexuelle de la femme a introduit dans les mœurs l'illusion que l'acte d'amour, maintenant dissocié à volonté de la procréation, a perdu son ancienne gravité. » Cette citation de Robert Charbonneau, écrivain québécois, illustre parfaitement l’évolution dont les...

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07 mai 2007

L'accouchement anonyme

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Il est des cas où certains droits ou libertés octroyés à une personne entrent en conflit avec d’autres droits ou libertés d’une autre personne. Ainsi, il arrive souvent, par exemple, que le droit à l’information se heurte au respect de la vie privée. L’accouchement anonyme ou...

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04 Oct. 2007

L'influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires - Les leçons de « l'affaire d'Outreau »

Étude de cas de 13 pages - Droit pénal

« Pédophilie : la fin de la loi du silence », c’est le titre d’une émission diffusée le 27 mars 2000 sur France 3. Cette émission faisait suite à la révélation de l’affaire Dutroux et de plusieurs affaires de pédophilie, notamment la découverte en 1998 aux Pays-Bas « d’un...

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19 déc. 2007

Droits et libertés corporels

Dissertation de 10 pages - Droit civil

Les articles 16 à 16-13 du code civil, qui consacrent le cadre du statut juridique du corps humain depuis les lois dites « bioéthiques » du 29 juillet 1994, continuent d'étendre leur empire. Les hypothèses qu'ils ont vocation à régir concernent autant les territoires traditionnels de la...

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19 Sept. 2009

L'état dangereux et la rétention de sûreté dans la loi du 25 février 2008

Mémoire de 29 pages - Droit pénal

Mu par une volonté indéniable de répondre aux préoccupations sociétales les plus imminentes, le législateur actuel est parfois tenté, sous le coup des passions soulevées par des affaires pour le moins médiatisées, d’élaborer des lois présentant un caractère accru de règles de circonstances....

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14 avril 2010

Enjeux et risques du secret professionnel et du secret partagé

Cours de 10 pages - Droit pénal

Il ne faut pas confondre le secret professionnel avec la confidentialité ou avec l’anonymat. La confidentialité ne repose sur aucune base légale, mais elle peut être contractuelle dans le secteur privé : par exemple, le contrat de travail d’un salarié peut comporter une clause de...

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27 déc. 2016

Droit de la personne - Le sexe

Cours de 3 pages - Droit civil

Le système juridique reconnaît tout à la fois l'égalité des sexes et la différence des sexes. Mais il ne donne pas de définition. Le sexe est mentionné dans l'acte de naissance en considération de l'apparence des organes génitaux externes. Il est pourtant impossible de ramener le sexe aux seuls...

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26 Nov. 2017

Rétention de sûreté, mesure de sûreté ou peine ?

Cours de 35 pages - Droit pénal

"Je n'accepte pas qu'à la fin de leur peine, les criminels sexuels soient renvoyés dans la nature". Ces propos tenus par François Hollande, recueillis par le quotidien Le Parisien du 27 février 2008, illustrent parfaitement la problématique d'un système carcéral en difficulté, plus...

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18 avril 2007

Les violences sur conjoint ou concubin

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Les violences conjugales sont une des causes principales de la mortalité des femmes en France … qu’il s’agisse de suicides, d’homicides ou de décès dus à des pathologies en lien avec la violence » Professeur Henrion. Une femme meurt tous les trois jours du fait de violences...

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30 juin 2010

Le droit pénal et les sciences criminelles - incrimination et responsabilité pénale, régularité de la norme

Cours de 55 pages - Droit pénal

Le droit pénal pose avant tout les interdits fondamentaux qui sont nécessaires à la vie en société et il assortit ces interdits fondamentaux de peines qui peuvent être attentatoires à la liberté individuelle et qui pouvaient même être attentatoires à la vie même des individus. Ces interdits...

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26 févr. 2015

Etude de cas en droit de la famille : la filiation et la paternité

Étude de cas de 13 pages - Droit de la famille

Cas n°1 Un couple marié formé par Richard et Eugénie veut divorcer. Ils sont autorisés à résider séparément à compter de janvier 2004, et sont officiellement divorcés par décision du 3 mars 2005. Entre temps, Eugénie accouche de Louise le 3 janvier 2005, que Richard élève depuis sa naissance,...

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14 mai 2009

Marcela Iacub, Penser les droits de la naissance

Fiche de lecture de 6 pages - Droit de la famille

L’année 2002 marque pour Marcela Iacub la publication de son ouvrage Penser les droits de la naissance, successif à Le crime était presque sexuel et autres essais de casuistique juridique (2002). Juriste de formation, l’auteur née en 1964 est aujourd’hui chercheur au CNRS et...

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28 févr. 2007

Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre

Mémoire de 74 pages - Droit pénal

La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à l’identité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux...

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12 déc. 2008

Les États face à l'esclavage contemporain : de l'abolition à la prévention

Mémoire de 23 pages - Libertés publiques

Comme le rappelle le Secrétaire général de l’ONU, l’esclavage ne se cantonne pas aux livres d’histoire. Il est encore pratique courante dans nombre de pays du Sud, en particulier en Mauritanie ou au Niger . Dans ce dernier pays, Le Monde du 29 octobre dernier se fait l’écho...

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25 juin 2008

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile du 13/03/2007 concernant le mariage homosexuel

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Le 25 mai 2004, Noël Mamère, maire de Bègles a effectué la publication (obligatoire) du Mariage de M. X et M.Y tous deux de sexe masculin. Les deux personnes affirmaient être domiciliées à Bègles.Cette domiciliation résultait du contrat de location d'un appartement à cette adresse conclu par M.X...

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17 juil. 2007

Avoir un enfant : droit ou liberté ?

Commentaire de texte de 11 pages - Droit civil

La liberté sexuelle de chacun est totale. Le droit français organise seulement la protection de la liberté et de l’intégrité d’autrui, ce qui rend toutes les pratiques licites, à l’exception de certaines d’entre elles susceptibles d’entraîner des sanctions pénales....

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28 Mars 2012

PACS, concubinage et mariage: l'existence de ces trois statuts présente-elle un véritable intérêt?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

En 2011, selon l’INSEE, 241 000 mariages ont été célébrés et 4 millions de couples vivent hors mariage. Lorsqu’un couple décide de s’engager pour la vie plusieurs régimes s’imposent à eux. Tout d’abord, ce couple peut s’unir par les liens du mariage qui, selon Aubry...

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10 déc. 2009

Le PACS - publié le 10/12/2009

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La formation du PACS :- Nature contractuelle : pour le conseil constitutionnel, le PACS est un contrat spécifique car il est conclu par deux personnes majeures, en vue d'organiser leur vie commune : DC du 9 novembre 1999.Notion de vie commune suppose une vie de couple (primauté de l'union...

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27 févr. 2009

Les droits des peuples indigènes au Guatemala

Dissertation de 12 pages - Libertés publiques

Aujourd’hui, plus de la moitié de la population nationale du Guatemala (56,7%) et près des trois quarts de la population indigène rurale (73,8%) vivent au-dessous du seuil de pauvreté. En tenant compte des différents indicateurs socio-économiques (éducation et scolarité, santé et nutrition,...

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30 juin 2010

La procédure pénale - exercice, extinction, enquête

Cours de 45 pages - Procédure pénale

Une grande partie de la doctrine estime que la procédure pénale devrait faire partie des matières de droit public et non de droit privé. Cette matière regroupe l’ensemble des droits fondamentaux de l’individu. C’est à la fois une chance, mais c’est aussi un handicap dans la...