Le droit à la liberté de la vie sexuelle
Fiche - 2 pages - Libertés publiques
Très tôt, le juge européen a affirmé que le droit au respect de la vie privée impliquait “le droit d'établir et d'entretenir des relations avec d'autres êtres humains, notamment dans le domaine affectif pour le développement et l'accomplissement de sa propre personnalité” (décision de...
Les juges face aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Étude de cas - 4 pages - Droit civil
« Des jeunes de ma ville m'ont harcelée à plusieurs reprises pour me “persuader” qu'ici, il n'y a de place pour les lesbiennes. Ils m'ont agressée verbalement et physiquement. Une fois, ils m'ont également frappée. Ils ont menacé de me violer pour me montrer comme c'est bon d'être avec...
Le respect de la vie privée sexuelle en France
Cours - 3 pages - Libertés publiques
Ce domaine de la vie privée s'est considérablement élargi, sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Au travers de celle-ci, on peut formuler deux observations : la liberté d'expression des personnalités au plan sexuel et la valorisation d'un droit à...
La réaction de l'ONU suite aux violences sexuelles perpetrées durant les conflits armés
Dissertation - 19 pages - Droit international
L'un des premiers textes qui sera adopté par les Nations Unies relatif à la protection des femmes est la déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 7 novembre 1967 par l'Assemblée générale des Nations unies. Le 18 décembre 1979,...
La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne
Mémoire - 71 pages - Droit international
La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), 27 septembre 1990 - Cossey contre Royaume-Uni - L'identité de genre
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Dans le cas de l'espèce ici jugé et rapporté par la Cour européenne des droits de l'homme, il a été question d'une personne, citoyenne du Royaume-Uni, qui avait, à sa naissance, été inscrite comme étant de sexe masculin. Or, la requérante, comme le rappelle la Cour avec beaucoup de...
Infractions sexuelles et empreintes génétiques
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Bien qu'ils concernent la procédure pénale, ces trois textes méritent, à des degrés divers, qu'on s'y attarde ici en raison de l'ampleur de leurs enjeux pour tout citoyen et tout juriste, même civiliste. On peut en effet considérer qu'en ces textes, pris en application de la...
Le droit au respect de la vie familiale et l'orientation sexuelle
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
"Toute personne a le droit au respect de sa vie privée et familiale". Cet article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme protège le droit à une vie familiale « normale ». Ce droit est également mentionné dans le préambule de 1946 : « la nation assure à l'individu et à...
Harcèlement au travail - professionnel, moral et sexuel, caractéristiques et témoignages
Dissertation - 38 pages - Droit du travail
Dans les années 60 et 70, la société française a vécu dans un bonheur relatif sans une loi contre le harcèlement professionnel. Personne n'a réclamé une telle loi. Il y avait des lois protégeant des personnes placées dans une situation de dépendance (mineurs, invalides...) mais pas dans...
Les infractions sexuelles
Cours - 13 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal spécial, niveau M1 spécialité sciences criminelles. Cette partie aborde l'ensemble des infractions sexuelles : viol, proxénétisme, prostitution, exhibition sexuelle, etc. Un document au format Word très bien réalisé, et composé de 6 584 mots.
Chambre criminelle de la Cour de cassation 14 juin 1995 - la tentative d'agression sexuelle
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Le fait d'entrer en contact avec une personne recherchant un emploi sous une fausse identité, et de lui demander de se déshabiller pour subir un examen médical présenté comme un préalable obligatoire à son embauche, cette même personne prenant la fuite aux vues de certaines incohérences,...
L'identité de la personne
Cours - 5 pages - Droit civil
Le Code Napoléon considère l'identité, à travers l'état notamment, comme un moyen de perpétuer l'ordre, d'enfermer la personne dans un statut stable et immuable facilitant sa surveillance et qui ignore en partie les personnes hors du droit, enfants illégitimes notamment. Or,...
Courrier d'un suivi de dossier concernant l'opposition d'un parent à l'opération d'assignation sexuelle de son enfant (en Suisse)
Lettre type - 8 pages - Droit administratif
Le pédiatre en charge de Camille à la clinique, le Docteur BIEN-NE, s'est vu contraint de vous annoncer que le sexe biologique de Camille n'était pas distinctement définit, cette dernière souffrant d'intersexualité. Le Docteur BIEN-NE vous a expliqué que ce n'est pas une maladie mais que votre...
Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels
Mémoire - 19 pages - Droit pénal
Les infractions de nature sexuelles ont toujours fait l'objet d'un traitement particulier mais n'ont pas toujours été considérées comme aujourd'hui comme un fléau qu'il fallait à tout prix éradiquer. Qualifiées de « crimes contre nature » au Moyen-âge, elles étaient peu réprimées à cette...
Les réseaux à caractère sexuel
Cours - 19 pages - Droit pénal
Document: Les réseaux à caractère sexuel, exposé de 22 pages Extrait: Le 15 mai 2001, près de deux cent gendarmes participèrent à une vaste opération de démantèlement d'un réseau pédophile sur internet. L'opération, baptisée « forum 51 », conduisît à lancer une soixantaine de...
Liberté sexuelle et transmission volontaire du sida
Étude de cas - 13 pages - Droit pénal
« A mesure que s'est affaibli le poids de la morale traditionnelle, à forte connotation religieuse, la liberté sexuelle s'est progressivement affirmée comme une dimension fondamentale de l'autonomie individuelle et une composante essentielle du droit au respect de la vie privée. » La...
Quelles sont les démarches juridiques nécessaires pour changer de sexe à l'état civil ?
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Mme Sophie Leblanc, née en 1980, se sent depuis plusieurs années en inadéquation avec son sexe biologique féminin et souhaite obtenir la reconnaissance légale de son identité de genre en tant qu'homme. Elle a déjà suivi un parcours de transition, comprenant une opération de...
Les procédures particulières aux infractions de nature sexuelle
Fiche - 5 pages - Procédure pénale
En ce début de XXIe siècle, jamais la répression pénale des infractions sexuelles n'aura été aussi forte. Devenus les « nouveaux monstres » (D. Zagury) de nos démocraties occidentales, les infracteurs sexuels suscitent une inquiétude toute particulière, dont suffit à rendre compte...
Cour d'appel de Toulouse, 6e Chambre, 9 février 2022, n° 20/03128 - Dans quelle mesure l'établissement judiciaire de la filiation maternelle d'un enfant né d'un couple dont l'un des membres est transgenre concilie-t-il les principes d'intérêt supérieur de l'enfant, de respect de la vie privée et d'évolution législative en matière de filiation en droit français ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille
En l'espèce, deux époux ont contracté un mariage en 1999, ayant donné naissance à deux enfants, respectivement nés en 2000 et 2004. En 2009, l'époux a saisi le tribunal de grande instance de Montpellier d'une demande de modification de son état civil et, par jugement du 3 février...
Cas pratique en droit civil : le changement de sexe et de prénom
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Monsieur Léonard HOFSTADTER, âgé de 55 ans vient me consulter dans le but d'obtenir des réponses juridiques sur les problèmes qu'il a vécus récemment. En effet, mon client ressentant un mal-être vis-à-vis de son identité juridique, a subi une transformation de son sexe ainsi il souhaite...
L'indisponibilité de l'état des personnes à l'épreuve de la transidentité
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Avec l'avènement des revendications relatives aux libertés individuelles en expansion depuis la fin du XXe siècle, les questions relatives au sexe, au genre, et à l'identité des personnes ont fait surface dans la sphère juridique. C'est dans ce mouvement de doléances...
Cour européenne des droits de l'Homme, 11 juillet 2002 - la conversion sexuelle des transsexuels opérés
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
La place des transsexuels dans la société constitue une évolution récente du droit, qu'il s'agisse des législations internes mais aussi de celle européenne voire internationale. Ces dernières décennies, il a été possible de constater à quel point leur pathologie devait être prise en compte du...
La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Mémoire - 104 pages - Droit pénal
L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à...
Droit de la personne - Le sexe
Cours - 3 pages - Droit civil
Le système juridique reconnaît tout à la fois l'égalité des sexes et la différence des sexes. Mais il ne donne pas de définition. Le sexe est mentionné dans l'acte de naissance en considération de l'apparence des organes génitaux externes. Il est pourtant impossible de ramener le sexe...
La liberté sexuelle
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'article 16-1 du Code civil dispose que : « Chacun a droit au respect de son corps ». C'est une disposition insérée dans le Code civil en 1994. Pendant très longtemps, le droit civil a ignoré le corps humain au profit de la personne. La personne était alors une notion abstraite qui sert...
Etude initiale d'une série d'agressions sexuelles
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
[...] Les auteurs de séries criminelles peuvent être répartis en trois catégories. Les agresseurs de niveau 1 agissent seuls dans tous les incidents enregistrés. Les agresseurs de niveau 2 agissent toujours à plusieurs et avec les mêmes partenaires. Les agresseurs de niveau 3 agissent parfois à...
Droit des personnes - Rédaction d'une requête
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille
N... a une petite fille de 5 ans, qui a commencé son enfance d'une triste manière. Son père, C..., a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans, dont sa fille de 3 ans à l'époque des faits. Ne supportant pas que...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 mai 2017 - Sexe neutre et état civil
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Ni homme ni femme, la question de l'ambiguïté sexuelle face à la Cour de cassation. L'arrêt de la Cour de cassation que nous avons à commenter est celui du 4 mai 2017 de la première chambre civile. Une personne ne se reconnaît ni homme ni femme, mais est inscrite à l'état...
Le transsexualisme en Espagne : loi du 15 mars 2007 sur l'identité de genre
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Par une loi du 15 mars 2007 (BOE 16 mars 2007), l'Espagne s'est dotée d'un dispositif visant à régir le changement de sexe et de prénom des transsexuels au Registre civil, dispositif qui vient modifier l'article 54 de la Loi du Registre civil du 8 juin 1957. Cette volonté de...
Identification de la personne physique par la localisation géographique et la différenciation sexuelle
Cours - 4 pages - Droit civil
Dans le langage courant, le mot domicile est employé comme synonyme de résidence ou de demeure. Pour les rédacteurs du Code civil, la notion juridique de domicile est différente de celle de résidence. Le domicile est le siège légal d'une personne, c'est-à-dire le lieu ou elle est située en...
