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 Idéalisme

Idéalisme

  
Idéalisme

Nos documents

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12 août 2004

Le positivisme juridique: « Ce que les légistes aiment par-dessus toutes choses, c'est la vie de l'ordre, et la plus grande garantie de l'ordre est l'autorité. Il ne faut pas d'ailleurs oublier que, s'ils prisent la liberté, ils placent en général

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

On retrouve ces deux critiques en filigrane dans la citation de Tocqueville, lorsqu'il accuse les légistes - terme souvent employé péjorativement pour désigner les juristes - d'accorder aux lois une place prépondérante, et ceci aux dépens des libertés et de la démocratie. Cette vision est-elle...

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19 Oct. 2009

Introduction et présentation du droit économique

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Si le fond a de l'importance dans un procès, la légalité des relations économiques ne se base pas que sur le fond, la forme a aussi de l'importance. Il faut plaider les erreurs, les vices de formes, les vices de procédures. S'il y a une erreur dans la forme ou dans la procédure, le délinquant...

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13 mai 2003

"Classes moyennes" et république

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le XIXème siècle, avec son importante évolution économique et sociale, a vu l'essor de nouvelles couches sociales, que par défaut on a appelé "classes moyennes". Des petits libéraux à la bourgeoisie intellectuelle en passant par les employés du tertiaire, les "classes moyennes" englobent une...

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22 déc. 2009

Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours de 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l’analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un...

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21 Sept. 2006

Le contrat et le couple

Mémoire de 44 pages - Droit des obligations

Selon Frédéric Eudier , « le droit de la famille doit aujourd'hui prendre en compte les évolutions sociales et, notamment, l'aspiration à l'égalité […]. Aujourd'hui, l'ordre public familial [voir n° 14 et s.] est en net recul et la volonté individuelle est invitée à jouer un rôle de plus en...

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15 juil. 2010

Droit naturel ou positivisme juridique ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Droit naturel ou positivisme juridique, une alternative de notions au contenu a priori différent. La première prône l’existence d’un droit idéal et supérieur tandis que la seconde affirme que seules les règles de droit positif (ensemble des règles en vigueur dans un Etat) ont une valeur...

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17 déc. 2006

Introduction au droit civil

Dissertation de 55 pages - Droit civil

Cours d'introduction au droit et au droit civil, ayant été réalisé à partir de prises de notes durant le premier semestre de première année de droit. Il est très complet et idéal dans le but d'acquérir les bases du droit civil. Document de 55 pages environ pour 22000 mots.

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26 Janv. 2009

La loi de 1905 : l'enseignement du fait religieux à l'école

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Quand on parle de laïcité, il ne s'agit pas de religion, mais de l'organisation en société. « La laïcité ne nous a pas été donnée comme une révélation. Elle n'émane pas d'un prophète. Elle n'a pas de secret. Elle se cherche, s'exprime, se discute, s'exerce et s'il le faut se corrige. » La laïcité...

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30 Janv. 2002

Quelle place pour les secondes chambres dans les démocraties contemporaines ?

Mémoire de 16 pages - Droit constitutionnel

Toute étude sur les secondes chambres semble devoir, en premier lieu, justifier son existence en répondant à deux critiques, fortes mais heureusement non définitives. La première critique consiste à dénier au concept de "seconde chambre" sa pertinence, son pouvoir explicatif quant aux...

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04 févr. 2006

"La démocratie locale" (ouvrage collectif)

Fiche de lecture de 9 pages - Droit administratif

La multiplication des discours en faveur d’une « démocratie de proximité », une « démocratie locale », et ce dans une majorité de démocraties, marque une réelle prise de conscience pour l’idéal démocratique exercé dans un cercle de proximité, tout de suite accessible pour le citoyen....

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08 Janv. 2009

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

TD de 80 pages - Droit constitutionnel

L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme Athènes au 6e siècle avant J.C.,...

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26 Janv. 2010

Le droit, l'état de droit et l'évolution sociale

Cours de 23 pages - Histoire du droit

L’Etat de droit est un État qui accepte de se soumettre au droit. L’Etat de droit est un idéal et non acquis : c’est une perspective, un objectif à atteindre. On a en effet beaucoup de domaines qui ne sont pas régis par le droit et qui ne doivent pas être régis par le droit. On a...

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08 févr. 2010

The clash of universalisms, Corporate abuses of human rights and international corporate responsibility

Dissertation de 14 pages - Droit international

Economic History is a discipline not so distant from Law when it comes to understanding the complexity of relations mingling with the power of National States expressed by their faculty of producing law within a territory, and that of commercial enterprises. French economic historian Philippe...

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11 mai 2010

La répartition du pouvoir

Cours de 19 pages - Droit constitutionnel

Dans les États modernes, si le souverain est indivisible, les pouvoirs qui sont exercés en son nom doivent être quant à eux séparés. Cette exigence de séparation a pour nom « le principe de la séparation des pouvoirs », qui est un des grands principes du droit constitutionnel moderne. Ce...

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16 déc. 2013

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 novembre 1983 : les conflits de qualification

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

C’est l’arrêt Ben Haddadi qui pose le principe en matière de concours idéal de qualifications. En effet, depuis cet arrêt du 3 mars 1960, il faut distinguer entre les situations où le fait matériel unique, susceptible de correspondre à plusieurs qualifications en concours, a porté...

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01 avril 2006

Montesquieu, De l'esprit des lois, De la constitution d'Angleterre

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cette conception dogmatique de la séparation des pouvoirs constituant un...

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03 juin 2009

Droit de la famille : la famille et la filiation

Dissertation de 130 pages - Droit de la famille

Quand on confronte les termes « droit » et « famille » rien ne les rapproche, tout les oppose. Quand on parle de droit c'est un système de contraintes organisées, avec une logique d'intérêt. A l'inverse quand on quitte le droit pour la famille, la famille est idéalement un cercle humain qui se...

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29 juin 2009

La place du positivisme dans les fondements du droit

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Plus que les juristes, les philosophes s'interrogent sur les fondements du droit. Les fondements du droit relèvent de deux grandes tendances qui se sont longtemps opposées, la tendance idéaliste et la tendance positiviste.Mais outre la question des fondements mêmes du droit il parait...

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19 mai 2010

La loi est-elle l'expression de la volonté générale ? - un principe contesté demeurant le seul instrument de gouvernement

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Au sens large, on entend la "loi" comme une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Au sens formel, la loi est une disposition prise par une délibération du Parlement. C'est ce sens strict de la "loi" qui nous intéressera ici, tel qu'on le trouve...

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28 déc. 2006

Le pouvoir exécutif de 1750 à 1799

Dissertation de 5 pages - Droit civil

L’Absolutisme français issu du règne de Louis XIV et les idéaux de participation, de tolérance et de liberté élaborés par les philosophes des Lumières sont deux systèmes d’organisation et de pensée qui serviront de modèles aux autres gouvernements du XVIIIème siècle soucieux de...

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15 Mars 2007

Définition de la loi sous la Vème République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« La loi n’est pas faite pour exprimer des évidences, émettre des vœux ou dessiner l’état idéal du monde, (…), elle est faite pour fixer des obligations et ouvrir des droits » Cette citation de Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel dans ses vœux au...

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19 Sept. 2007

Liberté nuptiale et homosexualité

Étude de cas de 12 pages - Droit civil

Aux dires de Marcel Proust « il n’ y avait pas d’anormaux quand l’homosexualité était la norme ». Cette réflexion provocante au début du XXème siècle conserve une étonnante actualité. Gommer la différence en abolissant la référence à la norme reste un idéal à atteindre pour les...

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06 Janv. 2008

La loi selon Montesquieu

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Charles de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu est né en 1689 d'une famille de magistrats de bonne noblesse. En 1716, il hérite de son oncle sa fortune et sa charge de président du Parlement de Bordeaux. Parallèlement à sa carrière politique, il se passionne pour les sciences (anatomie,...

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06 Janv. 2008

Qu'est-ce qu'un bon impôt ? - optimalités multiples, efficacité économique et équité sociale

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

La question de savoir s’il peut exister un impôt idéal est une question récurrente dans la pensée fiscale. Selon une définition classique, l’impôt est « une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de...

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01 déc. 2008

Le secret administratif

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

« La conscience moderne exige que l’administration agisse au grand jour. On lui a, pendant très longtemps, toléré des décisions secrètes. Maintenant, on veut que toutes ses décisions et toutes ses actions soient publiques et l’on a le sentiment que ce qui n’a pas été fait...

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25 Sept. 2009

Le régime juridique du droit communautaire originaire

Mémoire de 25 pages - Droit européen

A l’occasion du 50e anniversaire de la signature des traités de Rome instituant la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (ou EURATOM), les dirigeants de l’Union Européenne ont adopté la « Déclaration de Berlin ». Cette déclaration fixe...

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22 Nov. 2009

L'article 6 du Nouveau Code de procédure civile - l'instance civile et la procédure accusatoire

Dissertation de 11 pages - Droit civil

La justice, qui apparaît comme « un idéal, un bienfait, une valeur », est une figure essentielle de la démocratie dans la mesure où elle veille à ce que les conflits privés ou publics soient réglés conformément à la loi, qui tend à assurer l’ordre public de la société. Avec la construction...

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30 Oct. 2010

Existe-t-il encore un modèle familial unique ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

S’il est une institution qui vient de vivre une profonde mutation, tant dans sa forme que dans son contenu, c’est bien la famille dont il s’agit. Au point d’appeler les jugements les plus catastrophiques comme « l’éclatement de la famille », « la désinstitutionalisation...

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25 Nov. 2010

Le positivisme : fondement du droit

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Lorsque Dominique Galouzeau de Villepin déclara dans le cri de la gargouille « Le droit devient moyen quand le juge se dépouille de son rôle d’arbitre pour revêtir la tunique de combat du justicier. Le plus souvent, il se met au service d’une croisade menée au nom de la morale alors que...

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20 déc. 2010

Les sources du droit communautaire en matière fiscale

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La création de la Communauté Européenne donne lieu en 1957 à la reconnaissance d’un marché intérieur et à l’encadrement des ses acteurs par les autorités communautaires. Cet encadrement a pour objectif d’instaurer un cadre propice à une concurrence saine entre les entreprises ayant...