Les personnes morales en Suisse
Fiche - 3 pages - Droit civil
- Les personnes morales ont la capacité civil, mais ne sont pas des personnes physiques. Ça peut être un groupe de personnes ou une fondation (composés de bien, ensemble de biens). - Dans le droit allemand une personne morale = une personne juridique - En Suisse, il y a un nombre limité de...
Introduction au droit civil (cours complet)
Fiche - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le droit...
Droit Constitutionnel : Introduction à la théorie de l'État (cours complet)
Fiche - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...
Les états historiques du droit naturel - publié le 04/03/2012
Cours - 37 pages - Histoire du droit
Dans la Critique de la raison pure, Kant a dit « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit » (1787). Les choses ont-elles changé ? Il y a une inflation de la norme. Est-ce que dire plus signifie dire mieux ? C'est la problématique de l'inflation elle-même. Il reste...
Le juge est-il juste ?
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
« Le jugement c'est le relatif. Le juste c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et un juste ». Avec cette citation tirée de « l'homme qui rit », Victor Hugo amène son lecteur à s'interroger sur une question essentielle : le juge est-il juste ? Le sujet est majeur. Dans un état...
Les différentes conceptions philosophiques du droit
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit est une matière aussi complexe dans son contenu et sa manipulation que dans ses origines et les doctrines philosophiques s'y référant. En effet, il y a une très grande diversité des définitions du droit. Il y a deux courants doctrinaux dominants, le courant positiviste et le courant...
Les modes d'exercice du pouvoir - Les modalités de la souveraineté
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La démocratie apparaît comme un système d'organisation du pouvoir dans lequel le souverain se donne à lui-même ses propres règles, avec la participation du peuple. Il existe différentes façons d'imaginer la démocratie, et ces modalités varient en fonction du degré d'implication et de...
Le choix de la qualification
Fiche - 3 pages - Droit pénal
« Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions » dispose l'article 111-1 du code pénal. Les infractions pénales sont répertoriées par la loi et le règlement en matière contraventionnelle. Cependant, on assiste parfois à des problèmes de...
La force et le droit
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
« Il y a deux manières de combattre, l'une par les lois, l'autre par la force : la première sorte est propre aux hommes, la seconde est propre aux bêtes ; mais comme la première bien souvent ne suffit pas, il faut recourir à la seconde. Ce pourquoi est nécessaire au Prince de savoir bien...
Peut-on concevoir les droits de l'homme indépendamment de ceux du citoyen ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 pose en trente articles "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par...
Le principe d'égalité en droit public français
Mémoire - 32 pages - Droit autres branches
La notion d'égalité a été définie à partir des théories contractualistes de la fin du XVIIème siècle. Rejetant le principe d'égalité naturelle, les théoriciens du contrat comme Hobbes puis Rousseau ont amorcé une réflexion qui fera du principe d'égalité le socle de tout Etat de droit. Dans la...
Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions,...
Droit et universalité : le droit peut-il varier ?
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Depuis toujours, les juristes s'interrogent et s'affrontent eu sujet de l'universalité du droit. Quand certains, tenants du jusnaturalisme, considèrent qu'il existe un droit idéal - le droit naturel - qui devrait s'imposer à toute autorité publique, d'autres, défenseurs du...
Introduction générale au droit - publié le 19/08/2022
Fiche - 77 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction générale au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours du 1er semestre de la 1ère année en Droit, science politique, en Institut d'Études politiques mais également parfaitement valable et exploitable dans d'autres...
Les fondements de la règle de droit
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Il ne suffit pas de définir la règle de droit et de l'opposer aux autres règles pour la comprendre et la reconnaître. Il faut aussi avoir une approche scientifique de la règle de droit. Il existe en effet une science du droit qui recouvre l'ensemble des sciences et des techniques appliquées au...
Droit et universalité : la droit varie-t-il ?
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Depuis toujours, les juristes s'interrogent et s'affrontent eu sujet de l'universalité du droit. Quand certains, tenants du jusnaturalisme, considèrent qu'il existe un droit idéal - le droit naturel - qui devrait s'imposer à toute autorité publique, d'autres, défenseurs...
"Si la justice disparaît, c'est chose sans valeur que les hommes vivent sur terre", de Kant (Métaphysique des moeurs, Doctrine du droit, II, section 1)
Fiche de lecture - 3 pages - Histoire du droit
« Si la justice disparaît, c'est chose sans valeur que le fait que les hommes vivent sur terre », Kant, Métaphysique des mœurs, « Doctrine du droit », II, section 1. Cette affirmation nous pousse d'emblée à envisager le rôle central de la justice, à la fois comme sentiment et comme...
La démocratie représentative est-elle un modèle occidental ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
[...] En somme, il convient de se demander quel crédit il nous est alors permis d'accorder, compte tenu de l'expansion effective de la démocratie dans le monde, mais également des failles que révèlent à l'usage les régimes démocratiques occidentaux, à ce présupposé fondamental de la...
Cours complet sur le droit des sociétés
Cours - 273 pages - Droit des affaires
Article 1832 du Code Civil. la société est un contrat, de droit spécial. Définition technique. Loi du 11 juillet 1985, intro de l'EURL, « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens, leur industrie (force de...
Philosophie du droit: le droit positif et les théories de la justice
Cours - 24 pages - Histoire du droit
Droit positif vient de l'expression latine ponere legem: édicter des lois. Il s'agit du droit en vigueur dans un ordre juridique donné, droit édicté par les législateurs, toute forme que prend la norme juridique. Il n'y a pas de droit négatif, mais on distingue le droit positif du...
Droit et équité
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Afin d'étudier le rapport qui unit le droit à l'équité, nous procéderons en deux étapes. Nous envisagerons dans une première partie dans quelle mesure l'équité est reconnue par le droit (I), ces deux notions ayant un objectif commun : la réalisation d'un idéal de justice (A), et...
Le positivisme juridique : "Ce que les légistes aiment par-dessus toutes choses, c'est la vie de l'ordre, et la plus grande garantie de l'ordre est l'autorité. Il ne faut pas d'ailleurs oublier que, s'ils prisent la liberté, ils placent en général..."
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
On retrouve ces deux critiques en filigrane dans la citation de Tocqueville, lorsqu'il accuse les légistes - terme souvent employé péjorativement pour désigner les juristes - d'accorder aux lois une place prépondérante, et ceci aux dépens des libertés et de la démocratie. Cette vision...
Préambule de la Constitution française (1946) - « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Cette citation, tirée du préambule de la Constitution française de 1946, résume en quelques mots les principes fondamentaux de la démocratie. Elle émane d'un contexte particulier, celui de l'après-Seconde Guerre mondiale. La France, alors en pleine reconstruction, sortait d'une...
La République, Livre VI - Platon - Comment Platon fonde-t-il sa critique à l'encontre de la démocratie ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Définition classique de la démocratie, posée par Abraham Lincoln. Cette expression en elle-même relève les spécificités du régime démocratique critiquées par Platon. Platon est l'auteur de l'extrait...
Droit comparé : les grands systèmes juridiques
Cours - 102 pages - Droit international
Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l'analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un outil :...
Cours de droit de la répression
Cours - 66 pages - Droit pénal
L'intérêt du droit de la répression est qu'il donne une vue sur les valeurs véhiculées par un pays et ce même dans un pays démocratique. Il revêt donc un intérêt sociologique. Par ailleurs, il n'existe pas de meilleures matières pour se former à l'exercice de qualification....
Is trial by jury more "just"?
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
The process of a trial is defined as the "the formal examination before a competent tribunal of the matter in issue in a civil or criminal cause in order to determine such issue". It is a legal procedure and also an eminent political event which is deeply rooted in societies and has to be...
Saisine des juridictions militaires au regard de l'absence de la citation directe en procédure pénale militaire de la RDC.
Mémoire - 70 pages - Procédure pénale
Ayant pris naissance pour permettre de rétablir un certain équilibre social, la règle de droit se veut un instrument incontournable de régulation sociale. La présence de l'homme sur la terre a toujours constitué l'objet des différends avec son semblable. La meilleure démonstration de...
Le fondement traditionnel du droit - Durand Axel
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Longtemps, les différents fondements du droit ont été opposés. Les différentes sources ne sont en effet pas joignables sur un premier abord. Chaque source a traversé une période de l'histoire spécifique, qui lui est propre, et qui traduit la pensée et les idéaux du moment. Tout comme le droit...
Le régime parlementaire dans le monde contemporain
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La question clé du Droit constitutionnel est celle de la détention du pouvoir politique. S'intéresser au régime parlementaire dans le monde contemporain dans le cadre de cette discipline conduit donc à s'interroger avant tout sur l'identité des détenteurs du pouvoir politique dans ce type de...
