Les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Cours - 3 pages - Droit international
Il faut faire une place aux accords qui ont mis en place l'OMC, qui devaient constituer l'encadrement du développement du droit du commerce international (DCI). À côté, il y a des institutions plus spécialisées, dont le rôle est majeur dans le développement du DCI. Après la...
Droit du commerce international : l'établissement international des sociétés
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
"Problématique inverse au groupe => comment bouger dans le monde ? Une personne morale ne peut pas sortir des frontières aussi facilement qu'une personne physique : la société est une personne morale virtuelle. Problématique générale : celle de la dissolution-création (couts importants)....
Le transport aérien: description en termes de commerce international
Fiche - 1 pages - Droit international
Le transport aérien est réglementé par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et par le protocole de La Haye (28 septembre 1955). Ces deux textes uniformisent les règles du transport aérien. 2 associations : l'IATA (International Air Transport Association) et l'ATAF ( Association des...
Le rôle de l'Etat dans le commerce international
Cours - 13 pages - Droit international
Au début du XIXe siècle, ce sont les théories des économistes libéraux dits « classiques » qui priment. Selon eux, il existe un ordre relativement naturel dont les lois conduisent à une relative harmonie des intérêts particuliers. Mais cet ordre est constamment menacé et il revient à la puissance...
Le droit international est-il vraiment effectif pour réguler les conflits entre les États ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
L'efficacité du droit international dans la régulation des conflits internationaux est un sujet complexe et controversé qui suscite un débat constant dans les relations internationales. Depuis l'établissement du droit international, les États ont cherché à développer des règles et...
Fiche de droit du commerce international
Cours - 48 pages - Droit international
En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit d'accords mis en place pour former soit des unions douanières (droits de douanes uniformes pour les pays adhérents à l'union) ou des zones de libre échange. Il ne peut y avoir ici un principe de non discrimination. Exemples: UE, Alena,...
Cas pratique - le commerce international
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Suite à l'unification de la politique commerciale extérieure, le Réséda, Etat membre d'une Union douanière (UD) constituée conformément à l'article XXIV du GATT avec plusieurs Etats membres de l'OMC, s'interroge sur les mesures qu'il pourrait prendre pour protéger sa branche de production...
L'arbitrage en droit interne et international - publié le 01/06/2020
Cours - 9 pages - Droit autres branches
L'arbitrage fascine : […] il entretient chez l'homme le sentiment, ou tout au moins l'illusion, qu'il peut constituer entre ses mains un instrument au service de sa volonté de puissance et un moyen de se soustraire ainsi à la norme commune. Le sujet que nous allons aborder est une matière du...
Le Droit du commerce international - publié le 28/04/2008
Cours - 6 pages - Droit international
II / Compétence privilégiée Le demandeur de nationalité française peut saisir une juridiction française (article 14 du Code civil) (...)
Les opérateurs et les règles spécifiques du commerce international
Cours - 62 pages - Droit des affaires
Cours de 60 page
Introduction au droit international économique
Cours - 34 pages - Droit international
Le cours vise à étudier l'impact que peut avoir le droit sur la mondialisation de l'économie. Le droit est divisé en matières dans un but pédagogique, mais le droit répond à une unité et à une logique de système. Lorsqu'un problème juridique se pose, il faut regarder...
Le choc des cultures en Droit International Privé
Cours - 48 pages - Droit international
- Les conflits de lois dans l'espace. C'est la partie la plus ancienne et la plus noble du DIP car peu à peu, on a réfléchi et fabriqué un certains nombres de mécanismes juridiques pour résoudre ces problèmes. Plusieurs lois, systèmes juridiques se présentent pour régler un conflit et il faut...
Le contentieux du commerce international
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
- Contentieux du DI traité par le juge interne (organisé par de nombreuses conventions) : le droit souverain du contentieux INT. - Il y a aussi les règles de l'arbitrage INT : juges sans imperium. Permet d'éviter les conflits de juridiction. Méfiance envers les juges nationaux (décisions...
Droit du commerce international : le droit international des contrats spéciaux
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Champ d'application matériel : la vente de marchandises - Obligations entre le vendeur et l'acheteur direct au CT (pas les tiers) - Exceptions (pas d'application de la convention) - ventes aux enchères : loi du lieu de l'enchère - ventes sur saisie : loi du siège (de...
L'arbitrage en droit interne et international, mode de résolution des conflits de la vie des affaires
Cours - 6 pages - Droit international
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits, c'est une justice privée mise en place par les parties qui conviennent de soumettre leur différend, non aux tribunaux d'un État, mais à une juridiction arbitrale composée d'un ou plusieurs arbitres désignés par les...
La garantie en commerce international
Fiche - 5 pages - Droit des obligations
Avant les chocs pétroliers , le vendeur était en position dominante. En conséquence, il imposait ses règles à l'acheteur. Grâce au crédit documentaire, le vendeur obtient une garantie de paiement quel que soit le bien vendu ou la prestation réalisée. De son côté, l'acheteur n'est jamais assuré...
Compétence internationale et litiges de contrats de vente de marchandise
Cas Pratique - 9 pages - Droit international
En l'espèce, John Shelby a monté une affaire de culture de grenades en Espagne afin d'aromatiser les liqueurs de la fabrication artisanale de son frère Tommy Shelby en Angleterre. Mais un litige concernant leur relation commerciale a vu le jour, impliquant l'intervention de plusieurs tribunaux...
Droit des contrats internationaux : quelles sont les règles applicables ?
Fiche - 36 pages - Droit international
Historiquement, deux critères étaient utilisés pour déterminer si un contrat est international ou pas : - Le critère juridique : un contrat est international s'il comporte des éléments d'extranéité (lieu de conclusion du contrat, de son exécution, situation ou domicile des parties,...
Les Droit fiscal international et européen
Cours - 112 pages - Droit fiscal
Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres...
Les fonctions de l'Etat dans la vie économique internationale
Cours - 6 pages - Droit international
Deux conceptions : - Conception classique (1924) : fiction juridique, car l'Etat en protégeant l'individu, fait valoir son propre droit, celui de voir le respect du droit international envers sa population. - Conception moderne : L'État endosse la réclamation de la personne privé + il fait...
Droit international des sociétés
Cours - 34 pages - Droit international
La première chose à souligner est que le droit international et européen des sociétés est une matière qui, franchement, n'existe pas dans le sens où en réalité, elle a une nature hybride, composite. Comprendre : en réalité, ce sont des problématiques de droit des sociétés projetées dans un...
La propriété intellectuelle internationale
Cours - 17 pages - Droit international
Ce cours développe l'ensemble des sources du droit international qui vont permettre de régir la propriété industrielle. Au début du 19? siècle, on est dans une situation de concurrence entre États au plan technologique et les différents états cherchent à attirer les meilleurs créateurs, pour...
Droit économique international et communautaire - publié le 02/01/2013
Cours - 29 pages - Droit international
Le droit international économique est une approche du droit international public économique dans la sphère macroéconomique. Notamment l'intervention des Etats dans l'économie, la stabilité des monnaies, mais aussi les organismes comme l'OMC, le FMI, le G20. Il concerne aussi le droit...
Droit économique international et communautaire
Cours - 84 pages - Droit international
Qu'est-ce que le droit international économique ? A quoi sert-il ? L'année dernière, novembre 2011, l'Australie a adopté une loi « tobaco plain packaging act » qui prévoit qu'à partir du 1er octobre 2012, tous les paquets de cigarettes seront banalisés. Donc en Australie, à partir du 1er...
Le commerce électronique - Les contrats conclus par internet
Cours - 6 pages - Droit international
Le commerce électronique à une dimension économique et les États interviennent pour stimuler cette économie. Pour l'Union européenne c'est un levier important de la croissance économique, de l'emploi en Europe et dans une période de crise on compte beaucoup sur le développement...
Droit et pratique de l'arbitrage commercial international
Cours - 29 pages - Droit international
Quelques mots d'introduction avant d'entrer dans la plaquette sur l'intitulé du cours. Il s'agira de droit de l'arbitrage commercial international, ce qui suppose quand même d'exclure de notre propos l'arbitrage interne. Pour que les choses soient claires,...
La question du commerce électronique à l'OMC : enjeux et état des discussions
Présentation - 5 pages - Droit international
Le commerce électronique a connu une croissance exponentielle et extraordinaire ces dernières années, devenant un élément clé du commerce international. L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a reconnu l'importance du commerce électronique comme domaine de...
Le droit applicable à la procédure d'une faillite internationale est-il cohérent au regard de l'économie mondialisée ?
Dissertation - 11 pages - Droit des affaires
Le développement de la mondialisation économique a bien évidemment eu un impact sur le commerce international qui a connu un nouvel essor. Les sociétés s'implantent à l'étranger à l'aide de succursale, bureau, établissement constituant des filiales ; ayant une personnalité...
Article XX de l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT 1947) - Les exceptions à caractère général
Commentaire d'article - 6 pages - Droit international
La libéralisation du commerce international telle qu'elle est poursuivie dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et précédemment dans celui du GATT, est censée permettre le maintien de la paix et favoriser le développement durable. Telle est, en tout cas, sa...
Le régime juridique de l'arbitrage international
Cours - 3 pages - Droit international
En raison de son efficacité et de la rapidité de la procédure, les entreprises ont de plus en plus recourt à l'arbitrage international pour le règlement des leurs litiges. Sous l'impulsion des législations étrangères et de la multiplication des divers litiges présentant des liens...
