Droit du commerce international : la faillite internationale
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Fiche de synthèse de droit du commerce international se proposant d'étudier la faillite international et ses mécanismes juridiques.
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 22 octobre 1991 - possibilité pour l'arbitre d'appliquer la lex mercatoria (usage du commerce international)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
En l'espèce, la société américaine Primary Coal devait livrer pendant trois ans du charbon à la société espagnole. La clause compromissoire figurant au contrat est mise en œuvre. Concernant les règles de procédure, l'acte de mission renvoie au règlement d'arbitrage de la...
Droit international de l'investissement : la protection des investissements
Étude de cas - 7 pages - Droit international
Nous sommes consultés par le groupe AdN S.A., relativement à un contrat signé en 2011 entre ledit groupe français AdN S.A. et une société de droit public colombienne, DCI. Ce contrat fait l'objet d'un litige entre les deux parties. Le premier litige concerne le non-respect supposé de la...
Sources et régimes de l'arbitrage international et de la compétence arbitrale
Étude de cas - 3 pages - Droit international
Une société française, la SAS « BoiZé » et une société danoise « Kriegsten » ont conclu un accord de partenariat. Cet accord organise l'importation en France, le stockage et la distribution des produits de la société danoise par la société française. L'une des clauses de cet accord de partenariat...
Le développement de la procédure d'arbitrage aux Émirats arabes unis - Plan détaillé de thèse de doctorat
Thèse - 3 pages - Droit international
Ce document propose plusieurs problématiques ainsi qu'un plan détaillé et une bibliographie qui vous serviront de base pour commencer une thèse de doctorat sur le développement de la procédure d'arbitrage aux Émirats arabes unis.
Comment concilier l'expansion du système des noms de domaines avec la protection des droits des titulaires de marques et les impératifs de régulation ?
Mémoire - 21 pages - Propriété intellectuelle
Un nom de domaine est une adresse informatique qui permet à chaque utilisateur, ayant un accès internet, de localiser une entreprise ayant une présence sur internet. Désormais, les bons choix en matière de gestion des noms de domaines sont porteurs d'enjeux considérables. [...] Un nom de...
Les éléments fondamentaux du fonds de commerce
Dissertation - 60 pages - Droit des affaires
Selon le Doyen CARBONNIER: « il est de nature d'une universalité de fait de n'être pas immobile dans sa composition. Pour durer, pour vivre, elle doit s'adapter aux circonstances changeantes du dehors et partant, changer d'elle-même. » Par cette phrase, le Doyen CARBONNIER résume bien la...
Les instruments de lutte contre la traite des êtres humains
Mémoire - 42 pages - Droit international
La traite des êtres humains est l'un des crimes contre l'humanité le plus répandu dans le monde, touchant des millions de personnes chaque année. Cette pratique est contraire aux Droits de l'Homme définis par les conventions européennes et internationales. Face à cette réalité,...
Droit commercial, fonds de commerce, moyen de paiement
Cours - 19 pages - Droit des affaires
Sur un plan économique : le commerce concerne la circulation et la distribution de la richesse. Donc le commerce d'un point de vue économique exclut la phase de production et la phase de consommation. En DROIT : le commerce concerne aussi à titre principal, cette phase qui...
Les Incoterms (International Commercial Terms) - publié le 12/02/2009
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Document: Les Incoterms (International Commercial Terms), fiche technique de droit commercial de 2 pages Extrait: Lors d'une transaction internationale, le vendeur et l'acheteur devront déterminer qui, des deux parties, assumera les frais, supportera les risques liés à la vente...
Droit international public économique : acteurs, développement, etc.
Cours - 87 pages - Droit international
Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs éco et aux théories de...
Droit des affaires : la vie commerciale et l'entreprise commerciale
Cours - 99 pages - Droit des affaires
Le droit commercial (DC) a pour objet de gouverner le commerce. 2 conceptions sont possibles : - conception subjective ou personnaliste : DC est le droit applicable à tous commerçants. -> prend en considération les personnes. C'est le cas du droit allemand. - Conception objective : DC est...
Droit commercial ou Droit des affaires
Cours - 115 pages - Droit des affaires
Le droit commercial stricto sensu réunit l'ensemble des règles relatives au commerce et aux commerçants. Cela signifie que l'on s'intéresse à la qualité de commerçant (comment on y accède ?...), au statut de commerçant, aux actes de commerce, au régime juridique applicable aux actes...
La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)
Mémoire - 47 pages - Droit international
À la suite du projet de statut d'une Cour Criminelle internationale élaboré en 1994 par la Commission du droit international, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé en 1996 la mise en place d'un Comité préparatoire pour la création d'une Cour criminelle internationale puis...
Droit du commerce international
Cours - 62 pages - Droit international
L'importance du commerce international n'a plus à être démontrée au regard des échanges mondiaux et des biens matériels, des capitaux ou des services. Le commerce international s'est particulièrement développé après la Seconde Guerre mondiale. Au départ, il ne portait...
La protection de l'e-consommateur
Mémoire - 99 pages - Droit de l'internet & du digital
Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure il...
Arbitrage international et pays en voie de développement
Cours - 39 pages - Droit international
Travail de fin d'étude examinant les relations tendues entre l'arbitrage international et les pays non-occidentaux, principalement les pays arabes et la Chine. L'étude examine de façon critique si les craintes de partialité des arbitres internationaux en faveur des contractants...
Contentieux International Cours (4)
Cours - 25 pages - Droit international
Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends...
Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022
Cours - 147 pages - Droit international
L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...
Le droit marocain de l'arbitrage commercial
Mémoire - 34 pages - Droit des affaires
L'arbitrage se présente de la manière suivante : un arbitrage ad hoc interne avec un arbitre unique, deux arbitrages institutionnels avec un collège arbitral : l'un international devant la Chambre de Commerce International et l'autre domestique devant le Centre d'arbitrage et de...
Droit des contrats spéciaux : contrats translatifs de propriété, contrats portant sur la chose d'autrui, etc.
Cours - 98 pages - Droit autres branches
[...] C'est la qualité des parties contractantes qui fait qu'un contrat est dit civil, commercial ou mixte. Un contrat conclu entre deux particuliers est un contrat dit civil ; un contrat conclu entre deux commerçants est un contrat dit commercial ; un contrat conclu entre un particulier...
Le fabuleux destin de l'article 3 commun aux Conventions de Genève
Fiche - 25 pages - Droit international
Document: Annale de Droit Public: Le fabuleux destin de l'article 3 commun aux Conventions de Genève (23 pages) Extrait: Pendant longtemps le principe de souveraineté a gouverné le droit de la guerre1. C'est à Jean-Jacques Rousseau que revient le mérite d'avoir, le premier, posé...
Comparaison de l'AMF en droit francais et chinois
Fiche - 28 pages - Droit civil
Document: Comparaison de l'AMF en droit francais et chinois, 35 pages Extrait: Cette étude comparative se déroule en deux parties : la divergence puis la convergence de l'AMF en droit français et en droit chinois. En effet, tenter de comparer l'AMF dans les deux pays tant sur le...
Droit de l'Union Européenne 1
Cours - 109 pages - Droit européen
Le droit de l'UE puise sa source dans le droit international public. Comme le droit international public, le droit de l'UE prime sur le droit national. Mais il comporte un certain nombre de particularités : il est applicable dans les états membres sans mesures de réception. Il n'a pas...
Définition et objet du droit du commerce international
Cours - 98 pages - Droit international
Cette matière, comme beaucoup d'autres, se définit par son objet qui est le commerce international. Cet objet imprime un caractère essentiellement privé à la matière et celle-ci est caractérisée par la dimension internationale qu'elle comporte, donc il résulte de cela que nous...
Évolutions et enjeux du droit du commerce international
Cours - 147 pages - Droit international
C'est une matière récente et ancienne, qui pose des difficultés d'ordres théorique et pratique. C'est une matière au carrefour d'un grand nombre de matières. L'époque ancienne s'intéresse schématiquement depuis les origines jusqu'à la fin du Moyen-âge. Depuis les origines...
Droit du commerce international - publié le 23/05/2016
Cours - 59 pages - Droit international
C'est le droit qui va régir le phénomène du commerce international. C'est un domaine qui s'est développée à partir des années 1945,50. C'est l'internationalisation des échanges qui a permis d'encadrer juridiquement ces échanges. Il y a eu une croissance du commerce...
Les contrats translatifs de propriété, le contrat de vente
Cours - 46 pages - Droit autres branches
Au terme de l'article 1582 du code civil "la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer", alinéa 1. Ce texte met l'accent sur les deux prestations caractéristiques du contrat de vente: la livraison d'une chose du côté du...
Introduction au Droit du commerce international, les opérateurs et la vente de marchandises
Cours - 88 pages - Droit international
Le droit interne français est construit sur une division entre droit civil et droit commercial. Les deux branches s'influencent réciproquement. Il y a donc deux sortes de tribunaux : tribunaux de commerce et les autres tribunaux. Cette organisation est importante et remonte à l'ancien...
Réglementation d'une loterie subordonnée à l'achat
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Le recours à des jeux-concours et loteries est un moyen efficace de promotion d'un produit, d'une marque… S'agissant d'une incitation à l'achat, le droit se devait d'encadrer ce procédé. Toute forme de jeux-concours n'est pas proscrite mais, en tout état de cause, une grande vigilance est de...
