Commentaire du texte "civil right heroes" publié dans The Guardian en 2006
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
This text called "Civil rights heroes" is an extract from the newspaper The Guardian published in 2006. It deals with the civil rights in the USA in the 20th century, and especially in Alabama, as it is representative of its evolution. This state is a Southern state. As a matter of...
Le système politique du Royaume-Uni : bipartisme, Cabinet, etc.
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Royaume-Uni est l'une des rares démocraties fondées sur une constitution souple, principalement coutumière, reposant sur quelques textes fondamentaux tels que : - La Magna Carta (ou Grande Charte) datant de 1215 et qui limite le pouvoir royal. - The Bill Of Rights datant de 1689 qui...
Dans quelle mesure peut-on dire que le régime britannique connait une séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
S'il fallait qualifier le régime britannique en une phrase, régime parlementaire par excellence, ce serait son attachement aux traditions qui ont fait de lui un système reconnu pour sa stabilité et sa pérennité. Dans l'Histoire constitutionnelle britannique, ce dernier connaît la toute...
Est-il toujours possible d'affirmer le caractère parlementaire du régime britannique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La question qui se pose réellement est la suivante : où réside le pouvoir politique au Royaume-Uni et quel régime politique est réellement adopté ? Est-il toujours question de régime parlementaire ? Ou ce régime n'est désormais qu'un « mythe théorique » ? En d'autres termes : est-il...
Le Royaume-Uni a-t-il une constitution ? - publié le 08/04/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du Royaume-Uni se compose de règles constitutionnelles non écrites issues de la loi, de la jurisprudence, d'usages constitutionnels. Les premières règles font leur apparition au Moyen Âge. Aujourd'hui, le Royaume-Uni est l'un des deux seuls États occidentaux à...
Le Royaume-Uni a-t-il une constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le système britannique est le plus ancien des systèmes encore en vigueur aujourd'hui. En effet, de nombreux textes de droit proviennent du Moyen Âge et certaines institutions perdurent depuis le XVIIIe siècle. De plus, le système anglais a permis l'élaboration du régime parlementaire, qui...
Protection of homosexual rights by the European Court of Justice and influence of its decisions in member states' national legal order.
Dissertation - 14 pages - Droit européen
The institutionalization of Europe was done in favor of the protection of liberty and human rights. But, is this protection effective for sexual minorities and more precisely for homosexual community? In January 18th 2006, the Parliament of Europe adopted a resolution on homophobia....
L'État de droit : un modèle d'État commun en Europe ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La notion d'État de droit s'est beaucoup développée depuis l'Antiquité. Sa définition et son application ne sont jamais parvenues à faire consensus. En effet, elles sont très subjectives et dépendent de l'histoire, de la culture de chaque État. Actuellement la notion d'État de...
Right to life
Cours - 3 pages - Libertés publiques
Over the centuries, the religions and philosophies of the whole world firmly followed the act of taking away human life. The international law of Human Rights tried in its turn to change this perspective with a number of treaties to protect human life against...
La hiérarchie des normes - publié le 12/10/2021
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Les conflits de normes sont résolus par l'idée de hiérarchie des normes. Toutes les normes juridiques sont subordonnées les unes aux autres. C'est la pyramide kelsénienne imaginée par le plus grand juriste du XXe siècle, Hans Kelsen. Si deux normes ont le même auteur, la hiérarchie sera...
Freedom of expression, a right between inviolability and flexibility
Dissertation - 7 pages - Droit européen
The freedom of expression is one of the things that calls for conflicts. It is not permitted in the dictatorship in order to speak about everything. It is observed that very many subjects are forbidden. An example of a forbidden topic is the critical opinion on the power, on religion. The...
L'exception britannique est-elle toujours d'actualité ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'exception de la Grande-Bretagne se reflète dans son système politique, en particulier parce que sa constitution matérielle couvre toutes les normes juridiques liées à la décentralisation et à la hiérarchie des normes et au libre exercice du pouvoir. La constitution dépend de la culture...
La souveraineté du Parlement britannique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Grande-Bretagne a un système qui est le fruit de l'évolution politique, une évolution empirique et graduelle, avec une monarchie vue depuis longtemps comme un modèle de régime parlementaire (à l'instar de Montesquieu). Il faut observer ne serait-ce que sa Constitution, qui est une...
Authors' rights in the Anglo-Saxon world
Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle
The authors' rights are a very important problem of the modern economic world. The rules that regulate the authors' rights have always been created in the reaction of some social facts; they always have been late on the sociological and technical transformations. The first...
Euthanasia / mercy killing : right to die in dignity or murder ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Euthanasia or mercy killing is literally defined as "the practice of ending the life of a human who is incurably ill in a minimally painful way in the purpose of limiting suffering specially by a doctor or under his control." Euthanasia also concerns the act performed by anyone to...
Droit comparé : les principaux systèmes juridiques, leurs interactions et convergences
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Dès qu'il y a société, il y a du droit. Chaque société a son propre droit, et donc il est possible de le comparer avec le nôtre ou comparer les systèmes normatifs entre eux. La comparaison peut s'effectuer à différents niveaux : - Entre droits semblables, mais qui se différencient sur...
Le régime politique de la Grande Bretagne : le régime parlementaire
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
C'est en Angleterre que le régime parlementaire s'est imposé en premier. Il y a eu un véritable effacement du monarque. Premier événement : l'absence de responsabilité du roi, ce qui ne favorise pas sa légitimité. Par ailleurs, l'influence de la Révolution, avec deux événements...
Quels sont les éléments de responsabilité identifiables au sein du conflit israélo-palestinien ?
Étude de cas - 5 pages - Droit international
Le conflit israélo-palestinien constitue l'un des terrains les plus documentés en matière de violations du droit international humanitaire (DIH) et des droits de l'homme. Les cycles d'hostilités de 2008, 2009, 2012, 2014, 2021 et 2023 / 2025 ont suscité plus de vingt rapports des...
Le royaume-uni a-t-il une constitution ? - publié le 21/11/2021
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1769, selon le journaliste britannique Bagehot : "l'efficacité secrète de la Constitution anglaise réside dans l'étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif", ce qui définissait alors le régime parlementaire utilisé au Royaume-Uni. Mais...
La Constitution britannique est-elle non écrite ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
David Butler établit un constat fondamental "Toutes les Constitutions évoluent, mais une Constitution non écrite évolue dans l'ombre". Cette affirmation induit qu'il existe différents types de constitutions. Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l'ordre...
Anglais juridique - Les institutions britanniques
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Ce document contient un cours d'anglais juridique destiné à des élèves de licence en droit.
Comment s'organisent les Constitutions britannique et américaine ? En quoi se ressemblent ou se différencient-elles ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les constitutions britanniques et américaines sont totalement différentes, mais projettent aussi dans certains cas des points communs. Il s'agit de s'intéresser à la formation des Constitutions, et d'identifier l'organisation qu'elles permettent pour les institutions de...
La méthode et l'environnement historique et philosophique du droit anglais
Cours - 51 pages - Droit international
Le droit matériel (black letter law) est celui qui s'acquiert par les livres. Le droit anglais est un modèle en tant que faisant partie des pays de la Common Law. L'héritage philosophique de l'Angleterre est différent de celui de la France ; ce sont les « empiristes » tels Hume et...
Les constitutions britannique et américaine
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution est une notion assez complexe qui peut être envisagée de deux ou trois façons différentes. Matérielle, on tient ainsi compte de son contenu. Formelle, on tient cette fois-ci compte de la norme. Et normative, on tient compte de la hiérarchie des normes. La constitution est définie...
Le régime parlementaire britannique, une séparation souple des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le système politique britannique trouve ses origines parmi la Grande Charte de 1215, le Human Rights Act de 1998 et le Constitutional Reform Act de 2005. Le système britannique présente pour le droit constitutionnel beaucoup d'intérêts. Tout d'abord, c'est un phénomène...
English legal system: the Sources of English Law
Cours - 87 pages - Droit constitutionnel
The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...
Essay: Poverty and Global Justice
Dissertation - 17 pages - Droit international
Pregs Govender is a deputy from the South African Human Rights Commission deeply implicated in Human Rights issues in South Africa. She strongly highlighted the urgency of the situation in South Africa concerning poverty by affirming that « Sixteen million people,...
Constitutional law applicable in the Anglo-Saxon - parliamentary sovereignty
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
One of the key characteristics of British Constitution is the dominance of the Parliament. The Parliament is the main legislative body in British Constitution. It is bicameral; and is composed of two chambers, the House of Lords and the House of Commons. The main functions of the Parliament are...
Ghaidan v Godin-Mendoza case analysis
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
In the United Kingdom, where there is no written Constitution, the section 3 of the Human Rights Act 1998 has given the courts the prerogative to read and give effect to statutes “in a way which is compatible with the Convention rights ”. If it cannot be done...
The Implementation of the Third Pillar of the European Union in Hungary
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Hungary acceded to the European Union on the 1st May 2004, thus it is one of the newer member states of the organization. In this paper we are going to introduce the Hungarian implementation of five (former) third pillar issues. We will examine the legal background of these areas of justice-and...
