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 Histoire du droit

Histoire du droit

  

Nos documents

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13 Mars 2009

Histoire, droits et devoirs de la citoyenneté européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l’Union européenne. Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif principal est principalement économique, mais au fur et...

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19 Mars 2009

La citoyenneté européenne : histoire, droits et devoirs des citoyens, et justice européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l'Union européenne.Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif est principalement économique, mais au fur et à mesure de cette...

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06 Mars 2009

Histoire du droit pénal et de la justice criminelle

Dissertation de 64 pages - Histoire du droit

Le droit pénal est l'étude des infractions, des peines...Quand on envisage l'histoire, droit pénal et procédure pénale sont inséparables.« Le droit pénal sans la procédure pénale, c'est comme un manche de couteau sans lame. » (Theodore Mommsen).Il ne peut pas y avoir...

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22 Sept. 2009

Dans quelles conditions les règles du droit administratif français sont-elles apparues et se sont-elles développées ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le droit administratif est la branche de droit public qui s’applique à l’administration. L’administration d’un point de vue matériel est l’activité de l’administration qui se différencie à la fois des activités des particuliers et aussi des activités...

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08 Mars 2009

Le droit pénal et l'histoire

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Avant d’envisager, d’étudier, les différents rapports entre le droit pénal et l’histoire, il convient de mentionner les différentes définitions que l’on peut concevoir de ces termes que sont « le droit pénal » et « l’histoire » : - définition...

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17 avril 2009

Cours d'introduction au droit public : la théorie générale de l'Etat

Dissertation de 42 pages - Droit autres branches

Pourquoi y a-t-il un cours de Droit constitutionnel ?La connaissance du droit constitutionnel peut tout d'abord être utile à tout citoyen pour participer aux choses publiques...Il existe un cours de droit constitutionnel simplement parce qu'il existe un droit...

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05 août 2009

Histoire du Droit de l'urbanisme

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

Le droit de l'urbanisme est un droit récent destiné à l'aménagement des agglomérations. Ce droit a beaucoup évolué depuis sa création à la fin de la Seconde Guerre mondiale et trouve son origine dans le phénomène d'urbanisation. En effet, à cette période, on doit urbaniser...

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18 juin 2009

L'origine du droit

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

La qualité première du droit, celle à laquelle on ne prête plus attention, tant elle paraît naturelle, est sa "sociabilité" : le droit est intrinsèquement un phénomène social, étroitement lié à l'évolution de la société dans son ensemble. Il a été souligné à de multiples reprises...

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09 févr. 2006

Continuité, Egalité et retrait du droit de grève dans les services publics

Cours de 7 pages - Droit administratif

Avec la police administrative, le service public constitue une activité fondamentale de l'Administration. Cette notion est fondamentalement liée à l'histoire du droit administratif, de l'Administration, ou plus généralement de l'Etat. Si, à l'origine, elle a servi de critère du...

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07 avril 2010

Le droit et le faible

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le droit va s’opposer à la loi du plus fort en posant la question du devoir être, de la morale. Nous pouvons distinguer le droit subjectif, le droit naturel et le droit positif. Le droit subjectif est défini comme l’ensemble des prérogatives dont un...

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28 déc. 2007

Les incidences de l'intervention royale sur le droit coutumier

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes». Cette déclaration de Beaumanoir confirme le principe de non-immixtion du roi dans l’œuvre du peuple. Le pouvoir du roi est donc confiné dans un rôle conservateur, avec le seul droit d’abolir les mauvaises coutumes,...

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20 Mars 2008

Histoire administrative du ministère de la Culture (1959-2002) : Les services de l'administration centrale"">Beaulieu, "Histoire administrative du ministère de la Culture (1959-2002) : Les services de l'administration centrale"

Fiche de lecture de 7 pages - Droit administratif

Fiche de lecture du livre Histoire administrative du ministère de la Culture, (1959-2002) : Les services de l'administration centrale de Bernard Beaulieu. Il aborde l'évolution du ministère de la culture depuis sa création.

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31 déc. 2005

Le département: histoire, situation, perspective

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Le terme département fut employé pour la première fois par d’Argenson en 1764 pour désigner une subdivision de la généralité d’Ancien Régime. Un homme à cheval devait être capable de traverser le département en une journée. En dehors des périodes de forte dilatation ou récession...

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13 Oct. 2017

Le droit et l'histoire : le rôle des acteurs juridiques, historiens et autres

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

L'instrumentalisation de l'histoire a été observée à travers le mythe de la continuité de la dynastie royale, mais lorsque l'on arrive à la fin du 20e siècle, on assiste par la scolarisation massive contrôlée par l'État et la domination de l'espace public par la presse par exemple, et cela...

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02 févr. 2009

L'histoire saisie par le droit

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

L'histoire doit relier les hommes à leur pays, à leurs ancêtres, à leur mémoire. L'histoire est nécessairement interprétation de faits et d'événements. Il est dès lors impossible d'atteindre une parfaite objectivité dans cette discipline. Les historiens estiment qu'il appartient...

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18 août 2009

La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), Karen Fiorentino

Fiche de lecture de 8 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est sans doute l’institution la plus critiquée de la cinquième République. Le mode d’élection est souvent jugé peu démocratique, l’augmentation de ses attributions sur les collectivités territoriales parfois considérée comme déplacée. Mais depuis 1789 et la fin de...

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10 Nov. 2008

Lois mémorielles et droits fondamentaux

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

Récemment, alors qu’il venait de réitérer ses propos sur les chambres à gaz – des « détails de l’histoire » -, Jean-Marie Le Pen, interviewé par des journalistes soucieux de savoir comment il appréhendait d’éventuelles nouvelles condamnations, répétait inlassablement...

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02 déc. 2015

Histoire et conditions du principe général de responsabilité du fait des choses : article 1384 al 1er du Code civil

Cours de 5 pages - Droit civil

Un mineur, âgé de 13 ans, se blesse au bras en heurtant une vitre, dans un immeuble appartenant à une société HLM. Les parents contestent ici la décision de la cour d'appel, ils soutiennent que la vitre a été l'instrument du dommage subi par leur enfant ; tandis que la société HLM estime que...

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02 juin 2015

Priverait-on l'histoire constitutionnelle française de son intelligibilité en niant son caractère cyclique?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Se poser la question de savoir si le caractère cyclique améliore ou non la compréhension de l’histoire constitutionnelle française suppose de prime abord de s’interroger sur la définition et le rôle même de cette discipline. L’histoire constitutionnelle française est...

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22 févr. 2008

L'impeachment : rôle, fonctionnement, et histoire de la procédure

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de droit constitutionnel relatif à la procédure d'impeachment aux Etats-Unis. Analyse de tous les points importants.

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19 mai 2008

Histoire du système politique français

Cours de 9 pages - Histoire du droit

Notes prises lors d'une conférence de culture générale dans le cadre d'une préparation aux concours administratifs. Le thème abordé n'est autre que l'histoire du système politique français de la Révolution de 1789 à la IVème République. Il comprend des repères chronologiques.

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04 Janv. 2005

Le droit et l'histoire

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Droit et Histoire : voici un sujet plus que jamais d'actualité. Puisque, à la suite du rapport Rousso sur le négationnisme et l'antisémitisme à l'Université Lyon-III, Bruno Gollnisch, numéro 2 du Front National et enseignant à cette Université, ainsi qu'un conseiller régional Front...

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04 juil. 2009

L'historien face au droit

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Cette semaine a été ponctuée par un nouveau débat sur la législation concernant l’Histoire. En effet, l’Assemblée nationale a adopté le 12 octobre 2006, à une très large majorité, la proposition de loi du groupe socialiste qui sanctionne la négation du génocide arménien,...

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19 déc. 2007

Le Droit face aux faits historiques

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le Droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les personnes; et les faits historiques sont "ce qui est arrivé dans le passé", "l'Histoire qui s'est faite": en considérant ces deux définitions, rigoureuses et objectives, l'une du...

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11 Oct. 2011

Le droit et les institutions dans la civilisation de l'Orient ancien

Cours de 22 pages - Histoire du droit

L’Antiquité couvre l’époque de la découverte des principes et des institutions qui vont faire naître les grandes civilisations. L’espace de temps que couvre cette période est immense puisqu’elle coïncide avec l’entrée des hommes dans l’histoire et elle se...

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02 Nov. 2010

Histoire de la pensée juridique

Cours de 248 pages - Droit autres branches

Le type de source utilisées, telles que je viens de les évoquer, est donc essentiel pour caractériser la discipline. L'histoire de la pensée juridique doit être recherchée d'abord à travers les différentes manifestations de la vie du droit et de l'activité des juristes. Cependant,...

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16 août 2010

Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes

Cours de 66 pages - Droit autres branches

On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont...

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24 juil. 2006

Le chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La constance de l’expression « chef de l’Etat » tout au long de l’histoire constitutionnelle française surprend tant est grande la diversité de ses usages : la France, en effet, a connu vingt régimes différents, auxquels correspondent vingt chefs de l’Etat différents....

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06 Nov. 2008

histoire contemporaine" ">"Avocats et notaires en Europe: les professions judiciaires et juridiques dans l'histoire contemporaine"

Fiche de lecture de 7 pages - Droit européen

L'ouvrage étudié est le fruit du travail d'une équipe du centre lyonnais d'histoire du droit (université Jean Moulin) sous la direction de Jean-Louis Halpérin. Ce dernier enseigne actuellement le droit à l’École normale supérieure, il a été professeur...

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08 Janv. 2009

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...