Questions et réponses en Histoire du droit - Distinction droit privé / droit public et notion de propriété
TD - 12 pages - Histoire du droit
Ce document comporte plusieurs plans détaillés en Histoire du droit portant sur la distinction droit privé / droit public mais aussi sur la notion de propriété notamment sous les monarchies franques.
Histoire du droit - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Cours - 34 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est la manière dont le droit vient au monde à travers l'histoire : comment a t-on construit la matière juridique ? Les sources du droit interviennent en marge de textes. Quand on produit du droit, ce qui est caractéristique...
Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit
Fiche - 39 pages - Histoire du droit
Le droit est reparti en 4 sources : 1) La coutume = Usage qui par sa répétition prend force de loi, on parle de « valeur de loi ». Il devient du droit par l'exécution des caractères obligatoires. Il se met ainsi en place par le corps social. 2) La loi = Représente la source...
Histoire du droit et des institutions : aristocratie et féodalité
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Si l'adjectif "feodalis" a été utilisé au Moyen Âge, le substantif « féodalité » n'a été forgé qu'à la fin de l'époque moderne, au moment où il a fallu nommer ce qui commençait à n'être plus une réalité vivante. Ce que l'on appelle « féodalité » ou « mutation féodale »...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie...
Histoire du droit privé - Justinien et le principe d'obligation
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
« Obligatio est juris vinculum, quo necessitate adstringimur alicujus solvendae rei, secundum nostrae civitatis iura » (l'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes astreints à la nécessité de payer une certaine chose, conformément aux droits de notre cité), Justinien,...
Histoire du droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le premier consul avait déjà des pouvoirs très importants. En 1804, l'empire fait disparaître les autres consoles. Un gouvernement caractérisé par son unité et par toute la concentration du pouvoir exécutif entre les mains d'un seul homme qui est l'empereur. La constitution de l'an XII laisse...
Questions d'histoire du droit et des institutions
TD - 1 pages - Droit constitutionnel
La notion de "droit savant" désigne les droits qui ont fait l'objet d'un enseignement dans le cadre scolaire et universitaire au Moyen-âge. Le droit romain désigne généralement le droit qui régissait la société romaine à l'époque classique, soit des IIe et...
Histoire du droit public (1880-1945) - Le régime de Vichy, ou les avatars du national-socialisme à la française
Cours - 2 pages - Histoire du droit
D'abord parce que sociologiquement, la France de 1940 ne pouvait pas vouloir un projet totalitaire du fait de la résistance qu'elle avait su opposer à l'imprégnation fasciste dans les années 30. Il y a bien eu en France, dans les dix années avant Vichy, une crise du pouvoir et de sa...
Histoire du droit (1880-1945) - La tentation fasciste des intellectuels - publié le 31/05/2021
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Emmanuel Mounier (1905-1950) quitte Grenoble à l'âge de 19 ans pour entreprendre des études scientifiques à Paris ; mais féru de littérature et de philosophie, lesquelles alimentent sa foi chrétienne non conformiste, il décide de passer l'agrégation de philosophie. Le diplôme obtenu, il...
Histoire du droit : la pensée de Luther et l'interprétation du Code civil
TD - 2 pages - Histoire du droit
La pensée de Luther a eu un impact notable sur la rupture religieuse. S'est opéré un schisme entre deux mondes, d'une part l'Europe catholique et d'autre part l'Europe protestante. Les conséquences tiennent à ce que les liens vis-à-vis de l'État et plus globalement...
Questions, réponses de cours et de réflexion en histoire du droit des obligations
TD - 3 pages - Droit des obligations
Peut-on parler de théorie générale des vices du consentement en droit romain ? Chez les Romains, il n'y avait pas de théorie générale sur les vices du consentement, ce qui ne signifiait pas que les vices n'étaient pas considérés, les Romains ne les admettaient simplement pas comme...
Histoire du droit des affaires - publié le 04/10/2016
Fiche - 10 pages - Droit des affaires
- Droit des obligations commerciales en Grèce. - Dieu des marchands = Hermès -> aussi Dieu des voleurs = commerce en Grèce entaché de suspicions de fraudes - préjudices défavorables de la part des philosophes - Souvent commerçant = étranger - Citation Cicéron - Aristote -> technique...
La bonne foi dans l'histoire du droit des contrats
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La notion de bonne foi a toujours été majeure en droit des contrats, et ce depuis l'Antiquité. La réforme du droit des obligations a d'ailleurs consacré une nouvelle fois cette notion dans l'ordonnance de 2016 et la loi de ratification de 2018. La problématique majeure...
Histoire du droit - La Révolution industrielle
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Processus majeur de la structuration socio-économique des sociétés occidentales du 19e siècle, la révolution industrielle désigne le bouleversement économique, social et technique subséquent à l'apparition de la machine à vapeur et de son exploitation. Cette nouvelle donne dans l'univers...
Repères d'histoire du droit du 18e au 19e siècle
Chronologie - 4 pages - Histoire du droit
Voici les dates importantes sous l'Ancien Régime : 5 mai 1789 : Ouverture des Etats-Généraux 6 mai 1789 : Refus de vérification des pouvoirs 17 juin 1789 : Proclamation Assemblée nationale 20 juin 1789 : Serment du Jeu de paume 23 juin 1789 : Séance royale, refus du vote par tête 27 juin 1789 :...
Définition de divers sujets relatif à l'histoire du droit
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Chaque sujet est abordé selon la manière suivante : De quoi parle-t-on ? : mon introduction pour le sujet Quand ? : le contexte historique du sujet Développement : la thèse et le cœur du sujet. Le droit mésopotamien Peuple de Mésopotamie, Sumériens et Akkadiens durant l'Antiquité....
Histoire du droit : la codification
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Jacqueminot déclarait : "Représentant du peuple de tous les bienfaits que la France attendait de la Révolution le plus ardemment désiré et le plus souvent promis a été un Code civil". Cette déclaration fut prononcée quelques semaines après le coup d'État de Bonaparte du 9 novembre 1799 (18...
Généralités sur le droit pénal - Notion, contenu et histoire
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le droit pénal est l'ensemble des règles communes, générales à toutes les infractions. Il pose les interdits reconnus dans une société donnée et veille à leur respect. En outre, il reflète les valeurs qu'une société entend protéger. Par conséquent, le droit pénal évolue...
Histoire du droit - Souveraineté et loi
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Portalis "toute révolution est une conquête", on peut considérer que la RF République française est la conquête de la loi, car, c'est la loi qui en est sortie victorieuse : elle est sacralisée, au détriment des autres normes telles que la coutume. Sous l'AR ancien régime, les sources du...
Histoire du droit - La qualité de français
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Les personnes sont le principe et la fin du droit », dans son discours du 3 frimaire an 10, Portalis s'inscrivait dans une perspective individualiste en faisant de l'individu l'objet de la nouvelle C civile de la France autrement dit du CC, placer l'individu au coeur de la constriction du...
Histoire du droit - Esprit de système et esprit des siècles
Cours - 3 pages - Histoire du droit
"Aujourd'hui que tout est changé dans l'ordre politique, il est indispensable de substituer aux lois anciennes un code de lois simples, dont la rédaction facilite l'intelligence et qu'il soit tout à la foi le principe du bonheur social et la sauvegarde de la morale publique". Une politique de...
Histoire du droit familial
Cours - 54 pages - Histoire du droit
En 40 ans le droit de la famille a beaucoup évolué (relations, successions...) Les différents rapports de droit occasionnés par la famille (mariage, démariage, filiation, rapports patrimoniaux). Droit de la famille : C'est une expression relativement récente sans réelle...
Histoire du droit - L'enfant naturel
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Sous l'ancien droit, en raison de l'influence de l'idéologie chrétienne, la filiation légitime à bénéficier seule d'un statut favorable. Tandis que les autres types de filiations étaient regardés comme intérieurs. Les enfants illégitimes avaient une condition juridique défavorable, ils...
Fiche révision de partiel en histoire du droit - Les obligations
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
L'obligation est un lien imposant aux individus une contrainte. En Grèce, Aristote évoque la notion d'échange synallagmatique. Au 4e siècle après J.-C, on définit l'obligation comme un lien de droit par lequel nous sommes tenus par la nécessité (necessitas) de payer quelque...
Histoire du droit - La propriété
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Le mot ius devait être entendu dans le sens de statut ou de rapport, c'est un ensemble de règles qui gouverne une chose ou une personne. Le propriétaire était considéré comme le propriétaire d'un droit. Le dominum qui conférait à titre principal la maîtrise de la chose (usus et...
Fiche d'histoire du droit - Les obligations dans l'ancien droit français
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
De la chute de l'Empire romain jusqu'à l'an 1000, on a une période trouble marquée par les grandes invasions et l'installation des peuples venus de l'est de l'Europe. Au 5e siècle, on a un phénomène de désagrégation de l'Empire d'Occident avec les invasions...
Histoire du droit - L'Antiquité - Droits égyptien, moyen-orientaux, hébraïque et grec
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Si l'on suit la conception, dont nous avons vu cependant qu'elle n'était pas indiscutable, voulant que des règles de nature juridique au moins au sens large existent dans tout groupe d'hommes, le droit remonte aux origines mêmes des sociétés humaines. Il existait donc déjà...
Histoire du droit - Le chef de famille
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Carion Nisas dénonce la désorganisation familiale qui reflète une opinion généralisée chez les hommes de l'époque du Consulat, depuis la fin de la RF, on avait jugé la législation de cette époque comme ayant été imprégnée de manière exagérée, la société révolutionnaire avait été conçue comme un...
Histoire du droit des obligations - Obligation à Rome, obligations contractuelles et délictuelles
Cours - 101 pages - Histoire du droit
Moment fondateur du droit des obligations, le concept même d'obligation est né à Rome, ce n'est pas le seul concept que l'on doit au Romain. Ex concept de contrat a une origine droit romain, ce sont les Romains qui ont envisagés différence entre obligation délictuelle et...
