Le régime des heures supplémentaires est-il protecteur du droit au repos des salariés ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
« Il faut laisser les gens travailler plus, pour gagner plus, c'est mon programme (...) Moi je veux être le candidat du travail. » Par cette phrase, le Président Nicolas Sarkozy, encore candidat, exprimait sa volonté de donner plus de flexibilité au droit du travail. L'ordonnance travail...
Les heures supplémentaires en fast-food
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, Julien a été embauché dans un fast-food montpelliérain le 15 septembre 2014 par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein. Il a permis à ses amis Adèle et Mathieu de décrocher des contrats de travail à durée déterminée dans le même fast-food. Julien, suite au refus...
Le temps de travail des ouvriers - aménagement du temps de travail et heures supplémentaires
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
L'entreprise connaissant des périodes de forte activité et des périodes creuses, l'employeur décide de faire travailler ses salariés 46 heures par semaine en période de très forte activité et 24 heures par semaine en période creuse. L'aménagement de temps de travail mis en place par...
Cours de droit du travail : les heures supplémentaires
Cours - 3 pages - Droit du travail
Une durée légale du travail est imposée par la loi. Il est cependant possible d'y déroger grâce à un recours d'heures supplémentaires, elles aussi encadrées par la loi, elles donnent lieu à une majoration de salaire et la possibilité de bénéficier d'une période de repos pour...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - L'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
Dissertation - 9 pages - Droit fiscal
Les marchés du travail de l'économie mondiale moderne d'aujourd'hui connaissent actuellement des mutations structurelles importantes, principalement dues à la mondialisation et aux technologies. L'activité future des entreprises étant de plus en plus difficile à prévoir, leur capacité à ajuster...
Proposition d'avenant au contrat consécutif à l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de proposition d'avenant au contrat de travail consécutif à l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires de l'employeur à un de ses salariés. Cette lettre est une simple proposition.
Les heures supplémentaires
Cours - 13 pages - Droit du travail
L'employeur peut, dans certaines limites, imposer à ses salariés d'accomplir des heures supplémentaires au-delà de la durée normale du travail. En contrepartie, ces heures ouvrent droit, pour les salariés, à des majorations de salaire ou à des repos compensateurs de...
La preuve des heures supplémentaires
Cours - 9 pages - Droit du travail
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale ou au-delà de la durée considérée comme équivalente. Il y a en principe heure supplémentaire à partir de la 36ème heure sachant que les heures supplémentaires se...
Les heures supplémentaires - publié le 04/05/2012
Cours - 4 pages - Droit du travail
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées par un salarié au-delà de la durée légale du travail. Cette durée est en France de 35 heures (art. L.3121-10 C. trav.) depuis le 1er janvier 2002 en application de la loi sur les 35 heures du 13...
Les heures supplémentaires et le cas particulier de certains salariés
Cours - 13 pages - Droit du travail
§1 Les heures supplémentaires (art. L 212-5 et s. du code du travail) A/ La notion d'heures supplémentaires - Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif, effectuées au delà de la durée légale du travail (ou de la durée...
La pratique de recours aux heures supplémentaires
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
L'histoire des heures supplémentaires est celle d'un équilibre entre la nécessité d'y recourir et la crainte d'un recours excessif. En effet, la gestion du tps de travail s'est fait peu à peu et les réformes successives ont abouti aujourd'hui à une réelle...
La détaxation des heures supplémentaires
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
Pour comprendre les ressorts de la détaxation des heures supplémentaires, il convient de revenir brièvement sur quelques points de vocabulaire . Par définition, toute heure de travail effectuée au-delà de la durée légale des 35 heures hebdomadaires est une heure...
Cas pratique : astreinte et heures supplémentaires
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Depuis la réforme Aubry, l'article L.3121-1 du Code du travail définit le temps de travail dans les termes suivants : « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles »....
Cas pratiques - le temps de travail, astreintes et heures supplémentaires
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, le premier salarié de l'entreprise était soumis à une astreinte du vendredi soir après la journée de travail jusqu'au lundi matin, une fois par mois. Sa rémunération était majorée de 50% lors d'une éventuelle intervention, le temps d'attente étant indemnisé forfaitairement par une...
Lettre pour signaler votre disponibilité pour effectuer des heures supplémentaires
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires (en cas de travail à temps complet) et complémentaires (en cas de travail à temps partiel) effectuées par un salarié sont exonérées de tout ou partie des cotisations sociales. En outre, ces heures ne sont pas imposables....
Lettre de demande de rappel de paiement des heures supplémentaires dans le cadre d'un forfait jours illégal
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Lors de votre embauche en qualité de cadre, vous avez accepté de conclure une convention de forfait en jours sur la promesse d'une réelle autonomie dans l'organisation de votre travail. Dans la réalité, il s'avère que vous ne disposez d'aucune autonomie puisque votre emploi du...
Lettre de réclamation de paiement d'heures supplémentaires (dépassement du forfait cadre)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de réclamation de paiement d'heures supplémentaires (dépassement du forfait cadre). La durée légale hebdomadaire de travail est de 35 heures pour toutes les entreprises, quelle que soit leur effectif. Toutefois, si vous êtes cadre, votre employeur a pu...
Les heures supplémentaires - publié le 03/03/2009
Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail
Document: Les heures supplémentaires, fiche de 2 pages en droit du travail Extrait: Ce sont les heures de travail effectif accomplies au-delà de la durée hebdomadaire légale de 35 heures. Ces heures se décompte par semaine civile. Les heures...
Les heures supplémentaires - publié le 12/09/2009
Fiche - 2 pages - Droit du travail
L'instauration d'une durée légale de travail (1936) a très vite été suivie par l'institution d'une autorisation pour les salariés de la dépasser (1946). Pendant longtemps, la réduction du temps de travail était considérée, par les gouvernements, comme un moyen de lutter contre le chômage. La...
Lettre de réclamation concernant le paiement d'heures supplémentaires
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de réclamation de paiement d'heures supplémentaires (dépassement des 35 heures). La durée légale hebdomadaire de travail est de 35 heures pour toutes les entreprises, quelle que soit leur effectif. Si votre employeur vous impose de travailler 39...
35 heures et heures supplémentaires
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
La durée hebdomadaire moyenne du travail des salariés à temps complet dans les entreprises toutes tailles confondues s'établissait à 35,65 heures fin septembre 2005. Mais les salariés à temps plein qui déclaraient travailler 41.3 heures par semaine en 1995 estiment aujourd'hui cette...
Le nouveau régime juridique des heures supplémentaires
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
« Travailler plus pour gagner plus » slogan politique pouvant être complété par « cotiser moins ». La valeur travail est mise en avant, même si finalement on voudrait la diminution du temps de travail. Ce choix est politiquement difficile à mettre en œuvre, cela relève donc de l'ingénierie...
L'assouplissement du régime des heures supplémentaires par la loi du 20 août 2008
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Alors que la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, modifiant entre autres le régime fiscal des heures supplémentaires, n'a pas encore fêté son premier anniversaire, un nouveau texte, promulgué le 20 août 2008, vient à nouveau modifier...
Définition et contingent des heures supplémentaires (2008)
Guide pratique - 11 pages - Droit du travail
Depuis quelques années, le législateur souhaite résolument encourager la réalisation des heures supplémentaires. Il en résulte deux types de modification dans la législation : -les possibilités de faire des heures supplémentaires ont été accrues -le régime fiscal et...
Les heures supplémentaires des cadres
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Les heures supplémentaires des cadres
Critique du régime des heures supplémentaires
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Le contexte actuel de la durée du travail s'inscrit principalement dans un souci de réduction du temps de travail effectif, c'est-à-dire du « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des...
Les heures supplémentaires : régime et controverses
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Exposé concernant le régime des heures supplémentaires actuellement en vigueur en droit du travail français. Il s'agit de se demander si ce régime est adapté aux besoins des salariés et de l'entreprise, si les contreparties des heures supplémentaires sont...
Les heures de travail supplémentaires (Suisse)
Fiche - 3 pages - Droit du travail
En Suisse, de même que dans les pays industrialisés, a baissé depuis la deuxième guerre mondiale, on est passé de 45 heures à 40 heures. La durée du travail habituelle a passé à 40 heure dans la pratique, mais on perçoit des évolutions : dans certains cadres la durée de...
Conseil d'État, référé (ordonnance), 17 avril 2020, n°440057 - Dans quelles mesures le maire peut-il, en vertu de ses pouvoirs de police générale, prendre des mesures supplémentaires à celles des autorités nationales en période d'urgence sanitaire ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, le maire de la commune de Sceaux a pris un arrêté imposant sur le territoire de sa commune le port d'une protection couvrant la bouche et le visage pour toutes les personnes de plus de dix ans. La Ligue des droits de l'homme a saisi le juge des référés du tribunal...
Le crédit d'heures de délégation
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Les heures de délégations sont un quota d'heures attribuées chaque mois par la loi pour l'exercice d'un mandat au sein des institutions représentatives du personnel à leurs membres titulaires. Les heures de délégation sont communes aux représentants du personnel...
