Les temps et les lieux du travail
TD - 13 pages - Droit du travail
Le document propose une dizaine de fiches d'arrêts et résout le cas pratique suivant : « La société Fibromatic a conclu, le 2 octobre 2025, un avenant à l'accord collectif sur le télétravail qui prévoit la possibilité pour les salariés dont les tâches sont "télétravaillables" de...
Droit du travail - Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Des activités sont cycliques (des fois on a besoin de travailler plus ou moins de 35 heures). L'angoisse patronale est d'avoir un salarié payé à ne rien faire. Il faudrait un système où l'on décompte le temps de travail sur une période supérieure à la semaine pour aboutir à une...
Comment s'articule le droit du temps de travail dans l'entreprise ?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Aujourd'hui codifié dans la troisième partie du livre Ier du Code du travail, le droit du temps de travail est encadré par les articles L3111-1 à L3172-2 dudit code. Si tous les salariés sont soumis à ce droit, il est cependant important de préciser que les cadres dirigeants, eux, ne le sont pas,...
Cours général de droit social
Cours - 39 pages - Droit du travail
Dans l'accord des parties, l'employeur et le salarié rompent le CDD avant l'arrivée du terme d'un accord commun. Il peut prendre deux formes : soit un écrit signé par les parties qui met fin immédiatement au contrat, soit un avenant au CDD initial qui avance la date de fin du CDD...
Durée et temps de travail : résumé
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Ce document contient un résumé de la notion de durée et de temps de travail. Le résumé est sous formes de schémas.
CE, 28 mars 2001
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Une soumission au contingent d'heures supplémentaires dépendante de la spécificité de chaque forfait : l'exclusion des cadres soumis à un forfait annuel, la soumission au contingent des autres cadres intermédiaires. Maintien de la cohérence des lois relatives à la réduction...
La durée du travail - Dossiers d'exercices
TD - 4 pages - Droit du travail
La réglementation de la durée du travail permet aux salariés de bénéficier d'un repos suffisant pour préserver leur santé et leur vie personnelle. Cela permet également aux salariés qui dépassent certaines durées de travail de bénéficier de contreparties adaptées.
La rupture du contrat de travail - publié le 15/07/2024
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Monsieur Zicare annulait des rencontres clients très importantes à la dernière minute sans aucun motif. Monsieur Zicare décida en outre de ne plus participer aux réunions d'équipe, et quand il y participait, il s'en allait au début de la réunion. Il ne faisait aucun effort pour son...
Les conditions de travail - cours de droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le droit du travail correspond à un ensemble de règles qui organise les relations entre les employeurs et les salariés. Il ne s'applique donc qu'au travail subordonné (travail salarié). Il ne s'applique pas au travail indépendant. Le droit du travail est protecteur : ils protègent la...
Les différents contrats de travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Pour les CDI, la directive européenne oblige l'employeur à remettre au salarié dans un délai de sept jours maximum pour les informations essentielles et un mois pour les autres informations un document avec mentions obligatoires. (...) Le CDD est un contrat conclu entre un employeur et un...
Questions pratiques fréquentes sur les relations de travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Sophie, employée dans une entreprise, a eu un comportement inapproprié envers un collègue. Son employeur souhaite la licencier pour faute grave. Quels sont les éléments à prendre en compte pour qualifier cette faute et quelle procédure de licenciement doit être suivie conformément au droit du...
Les relations individuelles au travail : commentaire d'arrêt et quatre cas pratiques
TD - 5 pages - Droit du travail
Le 20 janvier 2009, Madame X était engagée par la Fondation Maison de retraite Saint-Joseph, en qualité de directrice. En novembre 2011, des salariés de la fondation ont individuellement adressé des lettres à l'employeur afin de dénoncer les faits de harcèlement commis par Madame X....
La durée du travail en droit social
Fiche - 2 pages - Droit du travail
C'est le temps professionnel passé au travail. Cette durée du travail effective est envisagée à l'article L. 3121-1 du Code du travail. C'est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer...
Cour de cassation, chambre sociale, 7 juillet 2015, 17 décembre 2014 et 14 mai 2014 - Convention de forfait en jours pour un temps de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Avant le revirement de jurisprudence de l'arrêt rendu le 29 juin 2011 par la chambre sociale de la cour de cassation, lorsqu'une convention de forfait en jours était conclue entre un salarié et un employeur mais ne respectait pas la convention collective concernée, la convention de forfait était...
Conseil d'État, Section, 4 avril 2018 - L'étendue du principe de la continuité du service public - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
Ce document comporte une fiche de l'arrêt rendu par le Conseil d'État en date du 4 avril 2018, traitant de l'étendue du principe de la continuité du service public. Une proposition de plan accompagne la fiche d'arrêt afin de pouvoir commenter l'arrêt.
Le contrat de travail, entre droit public et droit privé
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail s'inscrit dans la branche, du droit du travail, il est à cheval entre le droit public et le droit priver. - Droit public : LT (loi sur le travail), chômage, LPP, etc - Droit privé : contrat entre un employeur et son employé. Presque toutes les conditions du contrat ne...
Responsabilité accident de la route et responsabilité médicale
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
Jessica est une jeune fille de 22 ans qui, souffrant d'un handicap de naissance, s'est vue attribuer un taux d'invalidité reconnu par la MDPH de 80%. En sortant de son domicile avec son fauteuil roulant électrique, elle pense avoir le temps de traverser la route alors que le feu...
La responsabilité du fait d'autrui
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dans le Code civil de 1804, les rédacteurs ont prévu différents cas de responsabilité du fait d'autrui. Ces cas étaient limitativement énumérés. Le but n'était pas de remplacer un débiteur par un autre, mais plutôt d'en ajouter un. En effet, le responsable du dommage était bel et bien...
Relations entre les plateformes numériques et leurs collaborateurs : la nature de telles relations
Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle
Les plateformes numériques de travail (PNT) constituent une nouvelle forme de coordination de la fourniture de services de travail et sont sans doute l'un des résultats les plus visibles de la dernière révolution technologique dans le monde du travail. Parce qu'elles sont relativement...
Les conditions de la responsabilité civile - Le fait générateur de responsabilité (la condition variable de la responsabilité civile)
Cours - 45 pages - Droit civil
En droit commun, le régime de responsabilité civile par défaut est celui du régime de la responsabilité personnelle ainsi que la responsabilité pour faute (articles 1240 et 1241 du Code civil). Le Code civil de 1804 a prévu les régimes de responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa...
Le temps de travail en France
Cours - 8 pages - Droit du travail
Historiquement, le temps de travail a été réglementé par quelques célèbres lois (l'éphémère des dix heures en 1848, la journée des huit heures au début du siècle, puis les décrets du Front populaire instituant la semaine de quarante heures). Ainsi, en France, dans les...
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 novembre 2018 - La requalification du contrat de prestation de services en contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
L'arrêt « Take Eat Easy » du 28 novembre 2018 vient requalifier le contrat de prestation de services d'un livreur à vélo en un contrat de travail (I). Cette requalification n'est pas sans effet : elle entraine l'application du droit du travail en faveur des livreurs à vélo (II)....
L'existence du régime de la responsabilité du fait des choses est-elle encore pertinente au regard de l'état actuel du droit ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« La responsabilité du fait des choses est l'obligation de réparer le préjudice résultant du fait des choses dont on a la garde ». Cette définition simple donnée par la fiche de révision de la Revue Dalloz montre à la fois l'objectif de la responsabilité du fait des choses, mais également...
Droit civil : les régimes de responsabilité
Fiche - 23 pages - Droit civil
L'arrêt Teffaine de 1996 représente la consécration pour la première fois du principe de responsabilité du fait des choses. L'arrêt Jand'heur 1930 traite d'une fillette se faisant écraser par une camionnette (accident de la circulation) : la question de savoir si on peut réparer le...
L'aménagement du temps de travail
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Dans le cadre des horaires fixes, les heures de début et de fin de travail sont les mêmes pour tous, tout au long de l'année, il ne laisse aucune autonomie. Depuis 1973, les horaires peuvent être individualisés. Ils sont variables ainsi ils comportent des plages mobiles pendant...
La réduction et l'augmentation du temps de travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Jusqu'en 1982, l'aménagement du temps de travail relevait essentiellement du domaine législatif (lois des 21 juin 1936 et 25 février 1945) et des décrets d'application pris pour la plupart des secteurs d'activité existants à l'époque. C'est ainsi qu'après le vote de la...
Cour de cassation, chambre civile, 16 juin 1896, arrêt Teffaine - La responsabilité du fait des bâtiments en ruine
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
En l'espèce, un remorqueur à vapeur avait explosé, causant la mort de l'employé, Monsieur Teffaine. L'explosion, provenant d'un vice de construction, aucune faute n'était imputable ni à l'employé ni au propriétaire de la machine ayant causé le dommage. Sa veuve et tutrice...
Quatre cas pratiques en Droit des obligations - publié le 02/11/2020
Cas Pratique - 6 pages - Droit des obligations
- Dans le cadre de son travail, un homme en mission d'expertise pour une Cour d'appel se trouve dans un hôtel endommagé. Il se retrouve blessé suite à une glissade et à la chute d'un plafond. Il se demande vers qui se retourner pour réparer son dommage subit. - Malgré les panneaux...
L'encadrement du temps partiel
Mémoire - 18 pages - Droit du travail
Le temps partiel traduit une volonté de concilier vie familiale et vie professionnelle, au même titre que les 35 heures. Il est à noter que les OFI trouvent leur fondement juridique dans les normes internationales, bien que ces dernières préfèrent les termes « responsabilités familiales »....
Ensemble de deux cas pratiques corrigés en droit des obligations sur les divers types de responsabilités
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Voici l'énoncé du premier cas : "Paul et Max sont amis. Ils font du vélo ensemble dans le vélo club des Vosges. Les deux hommes se sont disputé juste avant une sortie à vélo prévue depuis longtemps à propos d'une histoire de match de foot… Ils sont partis fâchés à cette sortie chacun...
