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Thème juridique : Groupe circulaire

Groupe circulaire

Nos documents

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02 avril 2008
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Cours de droit spécial des sociétés - publié le 02/04/2008

Cours - 80 pages - Droit des affaires

Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations de sociétés...

24 févr. 2010
doc

Introduction au droit - identification, classification et difficultés d'application

Cours - 85 pages - Histoire du droit

Robinson est d'abord seul sur son île. Il n'a pas besoin du droit, car ce dernier est là pour empêcher tout conflit entre les hommes. Or, il est seul. Jusqu'à ce qu'il rencontre Vendredi. Alors, le droit devient une nécessité. Dans quel contexte apparaît le droit ? Le jour où un groupe...

24 Nov. 2009
doc

Existe-t-il une notion d'acte administratif unilatéral ? - cohérence, logique et disparités de régimes

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

L'administration publique correspond à l'ensemble des organisations par lesquelles sont conduites et exécutées les tâches publiques, c'est la gestion des affaires publiques. L'administration a pour principale tâche de satisfaire l'intérêt général par l'exercice de missions de service public. Pour...

10 Nov. 2006
doc

Cours de Droit spécial des sociétés

Dissertation - 40 pages - Droit des affaires

Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations de sociétés...

31 Mars 2010
doc

Conseil d'État, 8 mars 2006 - les mesures d'ordre intérieur

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a décidé de modifier la circulaire du 11 juillet 2000 par une autre circulaire du 19 octobre 2004 relative «  aux procédures disciplinaires dans les établissements publics locaux...

23 Sept. 2008
doc

Conseil d'Etat, 7 février 2007 - conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques

Le Conseil d'Etat, dans un contexte plutôt tendu du fait des diverses mesures controversées prises par le gouvernement dans sa lutte contre l'immigration irrégulière, a dû trancher sur les questions suivantes au sujet de cette circulaire du 21 février 2006, relative aux conditions...

07 juil. 2010
doc

Conseil d'Etat, 8 mars 2008 - les actes administratifs unilatéraux

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

L'arrêt du 8 mars 2008 est l'occasion de mettre fin aux hésitations jurisprudentielles, en reconnaissant, une fois pour toutes, que les mesures d'ordre intérieur ne font pas obstacle à ce qu'une circulaire impérative fasse l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. En l'espèce, le...

30 avril 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 26 mars 2002 - la signature des accords de révision d'un accord collectif

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En vertu de l'article 8 préambule 1946 (qui a une valeur constitutionnelle) « tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail.» Cette participation s'effectue notamment par le biais des délégués syndicaux qui...

13 avril 2006
doc

Commentaire de l'arrêt du C.E. du 8 octobre 2004

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Par cet arrêt rendu le 8 octobre 2004, le Conseil d'Etat se prononce sur la légalité de la circulaire d'application, prise en date du 18 mai 2004 par le ministre de l'Education, et ce, à la suite de la promulgation de la loi du 15 mars 2004, concernant le port de signes...

19 déc. 2007
doc

Entrée en vigueur du nouveau droit de la filiation le 1er juillet 2006 : les textes complémentaires de l'ordonnance du 4 juillet 2005

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation est entrée en vigueur samedi 1er juillet. Cette ordonnance, qui supprime la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle, simplifie les conditions d'établissement de la maternité et le régime des...

29 Sept. 2009
doc

La décision exécutoire et la décision non-exécutoire

Cours - 9 pages - Droit administratif

Parmi les AAU, on peut opposer les décisions exécutoires et les décisions non exécutoires. La décision exécutoire est l'acte qui modifie ou refuse de modifier les droits ou obligations des administrés indépendamment de leur consentement. Le critère de la décision exécutoire est donc la...

27 Mars 2014
doc

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours - 134 pages - Libertés publiques

Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre,...

29 juin 2010
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Les ententes anticoncurrentielles

Cours - 23 pages - Droit de la concurrence

L'ignorance souvent dangereuse du choix stratégique des autres opérateurs et les condition d'autonomie selon lesquelles chaque opérateur doit prendre ses décisions de façon autonome poussent les entreprises à faire le choix, non pas de se faire concurrence, mais bien au contraire de fixer...

20 Mars 2007
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Les mesures d'ordre intérieur (2007)

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La mesure d'ordre intérieur serait selon Paul Amselek une catégorie « fourre-tout » d'actes administratifs telles les circulaires, directives, notes de service etc. C'est pour cette raison que M. Hecquard-Theron considère qu' « il n'existe ni notion, ni théorie de la mesure d'ordre...

09 Janv. 2009
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Les violences entre mineurs

Mémoire - 29 pages - Droit pénal

Qu'elle soit le fait de mineurs ou d'adultes, la violence, si elle n'est pas innée, n'en est pas moins une manifestation caractérisant toute la complexité de l'individu. Peut-être parce qu'elle prend sa source dans un traumatisme, quand bien même aurait-elle un fondement légitime ou légal. Ainsi,...

04 févr. 2010
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Obtenir l'annulation d'un acte, le versement d'une somme d'argent et les recours en matière de contrats

Cours - 29 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir doit être nécessairement motivé. Dépourvue d'exposé des conclusions et de moyens, la requête est irrecevable (article R 411-1 CJA), ce défaut n'étant régularisable que dans le délai de recours contentieux. Le juge admet la motivation par référence à un document...

29 févr. 2008
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Le droit des personnes

Cours - 48 pages - Droit civil

les personnes au sens juridique du terme sont des êtres titulaires de droit et d'obligations, elles sont sujet de droit. Or il existe deux sortes de sujets de droit, d'une part les personnes physiques (êtres humains) et les personnes morales qui sont des groupements d'individus ou de biens et qui...

23 mai 2008
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Cours d'introduction aux institutions administratives

Cours - 73 pages - Droit administratif

On peut avoir une conception plus ou moins large. La conception la plus large sʼapplique dans les sciences sociales autres que le Droit : Jacques Revel : ? on entend par institutions, toute organisation fonctionnant de façon régulière dans la société selon des règles implicites et explicites...

11 Oct. 2008
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La CoCrim, un nouvel acteur dans la criminalistique française

Mémoire - 61 pages - Droit autres branches

Enfin 1902, en France, BERTILLON réussit à relever une empreinte sur une scène de crime et à la comparer avec les relevés d'empreintes de son service. Il trouve 17 points de concordance et fait condamner Henri Léon SCHEFFER, déjà fiché pour vol, au bagne. L'empreinte digitale devient alors...

18 Nov. 2011
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TD de Droit des contrats spéciaux : le contrat d'entreprise

TD - 10 pages - Droit civil

Définition : Le contrat d'entreprise (autrefois appelé louage d'ouvrage, cf. article 1779) est un contrat par lequel une personne (l'entrepreneur) s'engage moyennant rémunération à accomplir de manière indépendante un travail, au profit de l'autre (le maître de l'ouvrage),...

15 Sept. 2023

Les procédures fiscales

Cours - 25 pages - Droit fiscal

Le régime fiscal est l'ensemble des règles relatives à l'établissement, au contrôle, au recouvrement et au contentieux de l'impôt, dont l'application est assurée par l'administration fiscale. Deux grandes directions sont en charge de l'impôt : la Direction générale des...

05 juil. 2008
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Les accords de méthodes : instrument d'anticipation du plan de sauvegarde de l'emploi

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Les accords de méthodes permettent aux partenaires sociaux d'organiser les modalités (durée, condition de consultation des RP…) de leur négociation prochaine au niveau de la branche, du groupe ou de l'entreprise. Sous l'influence de la directive 2002/14/CE du 11 mars 2002...

20 févr. 2008
doc

Le droit et les gens du voyage

Dissertation - 10 pages - Droit civil

En France, la jouissance des droits sociaux est étroitement liée à la domiciliation des citoyens. Ainsi, il faut indiquer son adresse pour être rattaché aux caisses de sécurité sociale et d'allocations familiale. Etre sédentaire permet aussi de scolariser les enfants, facilite l'obtention...

14 Janv. 2008
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Le droit européen et le droit interne concernant la personne et les biens

Cours - 71 pages - Droit européen

Le droit de recours est reconnu à toute personne, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers. Pour les personnes, il n'y a aucune condition de nationalité, résidence ou de capacité. La seule condition : une violation des droits garantis par la CEDH. Il faut...

28 Oct. 2009
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Les administrations centrales et décentralisées, les services et établissements publics

Cours - 62 pages - Droit administratif

La France, un Etat unitaire L'Etat est un être composite : une population, un territoire, une autorité politique. L'Etat est une personne morale de droit public - groupement d'individus dont les intérêts communs sont supérieurs à ceux des individus qui le composent. Une personne...

13 Janv. 2010
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 octobre 1999 relatif aux mesures discriminatoires au sein d'une entreprise

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail

Mr Chaize et quinze autres salariés du centre de production de Loire-sur-Rhône estiment avoir été victime de mesures discriminatoires de la part d'Electricité de France (EDF) lors de la mise en arrêt garanti pluriannuel de la tranche n°2 de la centrale thermique de Loire-sur-Rhône. Les...

21 août 2012
doc

Méthode, raisonnement et langage du Droit

Cours - 101 pages - Droit autres branches

Le travail premier du juriste consiste dans ce qu'on appelle le traitement juridique des faits. Le droit doit capter, saisir les phénomènes de la vie humaine et sociale. Le but est en effet de trouver des solutions juridiques les plus rationnelles aux problèmes concrets qui se posent. Et...

31 Mars 2010
doc

Comment les séniors sont-ils pris en compte par la gestion des ressources humaines ?

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

(...) Ce décret sur les seniors vise à contraindre les entreprises a réellement mettre en oeuvre des mesures en faveur de leur emploi. Cependant, cet accord a été mis en oeuvre du fait du peu d'initiatives des entreprises, en l'absence de contraintes légales. Le scepticisme quant à la...

24 mai 2002
doc

Les aspects juridiques de la coopération décentralisée : fondement et nature des actes

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

Cette coopération décentralisée regroupe l?ensemble des actions de coopération internationales menées par une convention dans un but d'intérêt commun par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes et leurs groupements) d'une part, et une ou...

30 Nov. 2007
doc

Fiches de cours de droit pénal général

Cours - 24 pages - Droit pénal

Le droit pénal à vocation à punir : seul à pouvoir priver du droit fondamental de liberté. C'est l'étalon des libertés individuelles dans chaque pays, porte un jugement de valeur sur le comportement humain : morale universelle. Son étude apparaît au 19ème siècle avec l'étude de la...