Cas pratique : le droit de grève
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Ce cas pratique aborde les thèmes suivants : la grève, éléments qualificatifs, conditions, sanctions, conséquences, ripostes patronales. Pour qu'une grève soit qualifiée, il faut que les salariés n'aient aucune productivité et n'obéissent plus aux directives de leur employeur,...
Présentation générale du droit de grève
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Document: Présentation générale du droit de grève, fiche de droit du travail de 2 pages Extrait: Le mot grève vient de l'ancien régime. Il y avait à l'époque une sorte de plage au bord de la sein ou l'on déchargeait les bateaux et les dockers se croisant les bras en...
Le droit de grève est-il conciliable avec la continuité du service public ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif
Document: Le principe de la continuité du service pubilc est-il conciliable avec le respect des droits fondamentaux du citoyen et du travailleur ? Extrait: En France, faute d'un dialogue social effectif, les syndicats avancent souvent que la grève est le seul moyen dont ils...
Principe de continuité des services publics et droit de grève
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le droit de grève en France est le droit reconnu et garanti par la constitution à tout salarié de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. Le principe de continuité du service public est quant à lui un principe fondamental...
Conseil d'Etat, 29 janvier 1909 - la grève est-elle un événement de force majeure ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En matière d'exécution contractuelle, il peut arriver des situations où le cocontractant sera face à des difficultés pour exécuter le contrat. Il est possible que le cocontractant se trouve dans l'impossibilité d'exécuter le contrat à cause d'événements indépendants de sa volonté et l'empêchant...
Conseil d'Etat, 7 juillet 1950 - le droit de grève des fonctionnaires
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le 13 juillet 1948 un mouvement de grève se déclenche au sein des fonctionnaires de préfecture. Le ministre de l'Intérieur a fait savoir le même jour que les agents d'un grade égal ou supérieur à celui de chef de bureau qui se mettraient en grève devraient être immédiatement...
Le droit de grève - publié le 04/01/2009
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: Le droit de grève, fiche succincte de droit du travail, utile pour des révisions
L'action en justice de l'employeur face à la grève
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Document: L'action en justice de l'employeur face à la grève, fiche de droit du travail d'1 page Extrait: L'employeur peut engager la responsabilité délictuelle des syndicats et exceptionnellement il peut engager la responsabilité contractuelle si ceux ci ont méconnu des...
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 23 juin 2006 - le droit de grève dans le service public : préavis et abus
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Selon le préambule de la Constitution de 1946 qui fait partie du bloc de constitutionnalité, le peuple français proclame parmi les principes politiques, économiques et sociaux que « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le règlementent ». En effet, l'arrêt de rejet du 23...
Cas pratique sur l'exercice du droit de grève par des salariés
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
La grève est un sujet politique divisant, pour certains elle est un instrument nécessaire au fonctionnement de la société et pour d'autres c'est un frein à son développement. Aujourd'hui ce droit est reconnu à tous les travailleurs avec toutefois des différences notamment entre...
5 mini cas pratiques corrigés sur le droit de grève
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Document: 5 mini cas pratiques corrigés sur le droit de grève
Le droit de grève et les conflits collectifs
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
La jurisprudence définit le droit de grève comme étant « la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction ». La grève se caractérise par : - La cessation du travail :...
L'exercice et les limites du droit de grève
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
La grève est un droit constitutionnel donné aux travailleurs pour défendre leurs revendications de travail en arrêtant celui-ci de manière collective et organisée afin de faire pression sur les employeurs et d'obtenir satisfaction. Actuellement face aux restructurations, les salariés...
Les limites du droit de grève
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
A la fin du mois de février 2008, une entreprise de prestation de service du Sud Ouest avait créé l'émoi en proposant à ses salariés un contrat dit de « garantie de permanence de prestation »: il leur proposait de leur verser une avance de 1000 euros remboursable s'ils venaient à faire...
Chambre sociale de la Cour de cassation - 22 janvier 1992 et 16 novembre 1996 - la protection des salariés exerçant leur droit de grève
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Historiquement, S. Sirot dégage trois étapes majeures dans l'évolution de la conception de la grève. La première période, qui s'étend de la Révolution française jusqu'au milieu du XIXe siècle, se caractérise par l'exclusion de la grève. En effet, son usage en était interdit sous...
Le droit de grève en Europe
Dissertation - 9 pages - Droit européen
« La grève est la dénomination donnée à un mouvement collectif pris à l'initiative de tout ou partie du personnel d'une entreprise, destiné en général à contraindre l'employeur à la négociation des conditions de travail et de rémunération » d'après le dictionnaire juridique. Le...
Le droit de grève
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles déjà déterminées et connues de l'employeur (Cass. soc., 18 janv. 1995, nº 91-10.476). De la Révolution française jusqu'au XIXe siècle, non seulement la grève...
Commentaire d'arrêt du 11 janvier 2000 : l'arrêt Entremont (bénévolat et droit de grève)
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Les chauffeurs routiers de la Société Entremont se sont mis en grève et n'assurent alors plus le ramassage du lait dans les fermes. L'employeur admet alors le concours bénévole de producteurs laitiers pour assurer le ramassage de lait dans les fermes pendant la grève des...
Commentaire de l'arrêt Dehaene rendu par le Conseil d'Etat le 7 juillet 1950 relatif au droit de grève des fonctionnaires
Cours - 3 pages - Droit administratif
Pendant une longue période, les fonctionnaires n'eurent pas le droit de faire grève. Ce n'est pas que la loi l'interdisait expressément, mais cela semblait incompatible avec les nécessités du service public et la sauvegarde de l'ordre public et de l'autorité de...
Les effets de la grève pour le salarié et pour l'employeur
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Il est posé à l'article 2511-1 du Code du Travail (CT) : « l'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié ». Une fois que le conflit collectif aura connu son dénouement, le salarié retrouvera son poste de...
Le droit de grève et la continuité du service public
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le service public ne poursuit qu'un seul but, l'intérêt général, sa raison d'être ; il ne peut agir, mettre en marche les moyens et pouvoirs qui sont les siens que dans cette unique optique. Aussi afin de remplir au mieux sa tache, le service public ne peut pas s'arrêter, cesser de fonctionner,...
Le droit de grève : définition jurisprudentielle
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Les premières règles relatives à la grève ont été des règles de répression. La loi Le Chapelier, dès 1791, interdisait les coalitions, c'est-à-dire la réunion de gens de même métier pour refuser ensemble leur travail; interdiction assortie de sanctions pénales qui ont été aggravées à...
L'instauration d'un service minimum en cas de grève dans les services publics
Dissertation - 46 pages - Droit administratif
Rapport synthétique juridique sur la question de l'instauration d'un service minimum en cas de grève dans les services publics. Etude de la législation, enjeux de cette réforme, incapacité de réformer, un dialogue social au ralenti...
Le droit de grève: un droit de revendication collective des salariés
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Définition : droit reconnu à tout salarié de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » selon l'article 7 du préambule de la Constitution de...
Les retenues sur le salaire des fonctionnaires en cas de grève
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Exposé relatif aux conséquences financières éventuelles en cas de grève d'un fonctionnaire. En effet, l'agent public ou le fonctionnaire peut voir son salaire (on dit le traitement) réduit.
Le droit de grève et la continuité du service public des transports
Dissertation - 18 pages - Droit du travail
Malgré ces dispositions législatives, l'exercice du droit de grève compromet en réalité l'effectivité de la continuité des services publics, ce qui crée un fort mécontentement auprès des usagers. L'illustration de cette affirmation concerne notamment le service public des transports...
Droit du travail et droit de grève
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le droit au travail, principe constitutionnel, se traduit par la mise en place d'un service d'accès à l'emploi garanti aux personnes qui recherchent un emploi. En contrepartie, certaines règles doivent être respectées. Le salarié doit, notamment, exercer sa profession dans les règles de l'art,...
Grève et pouvoir de l'employeur
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
Grève et pouvoir de l'employeur
Les conflits collectifs illicites et l'abus du droit de grève
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Longtemps rejetée par la loi, la grève est aujourd'hui un droit des salariés qui consiste en la cessation collective et concertée du travail, à l'appui de revendications. Le préambule constitutionnel de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, lui conférant ainsi une...
Principe et pratique du droit de grève
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dans l'histoire des démocraties occidentales, plusieurs générations de droits se sont succédées. Les premiers droits reconnus sont, pour la plupart des droits individuels, mais au cours du XIXe siècle des droits collectifs émergent tels que la liberté d'association ou le droit de grève....
