"The O'Connor Court: America's most powerful Jurist" by Jeffrey Rosen
Fiche de lecture - 5 pages - Droit international
This is an article written by Jeffrey Rosen, who is a law professor. It's a slightly critics article in which he tries to show the advantages Justice O'Connor brought to the Court and it also strongly criticizes her decision-making process, her view of the Court in general, he...
Le filtrage des recours par la Cour Suprême des Etats-Unis
Mémoire - 32 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville, dès 1835, témoigne de la fascination qu'exerce la Cour Suprême américaine, tant par son organisation et ses attributions, que par sa puissance. S'il est admis que la Cour Suprême est l'une des plus puissantes juridictions nationales parmi les régimes démocratiques — au...
English legal system: the Sources of English Law
Cours - 87 pages - Droit constitutionnel
The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...
Comparative study of the cohabitation contract in Greece and the PACS (Civil solidarity pact) in France
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
We are going to see the differences and the similarities between the recent cohabitation contract in Greece and the PACS in france which are forms of civil union, marriage. This comparative study will be based on the greek bill about the cohabitation pact and the french bill concerning the PACS....
Ending contractual obligations: factors and discharge
Dissertation - 11 pages - Droit des obligations
The common law has always taken the view that people enter into contract voluntarily. It follows that if the contract was made without full knowledge of the facts, or if a person was forced to make a contract against his or her will, a court would consider that contract to be banned. The vast...
La Cour suprême des Etats-Unis - publié le 03/02/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. La Cour suprême des Etats-Unis a pour but de juger la constitutionnalité des lois,...
Les institutions judiciaires et administratives
Cours - 84 pages - Droit administratif
La vie en société génère nécessairement un besoin de justice et de droit. Elle nécessite de la justice pour trancher les contestations et nécessite la règle de droit pour régir les rapports sociaux. Sans société, si l'homme est seul, il n'y a pas de besoin de droit, de besoin de justice ;...
Duress and undue influence
Mémoire - 25 pages - Droit des affaires
"It is assumed that the parties know their own minds, that they are the best judges of their own needs and circumstances, that they will calculate the risks and future contingencies that are relevant, and that all these enter into the bargain. It follows that unfairness of the bargain - gross...
Essay on the separation of powers in Europe - A comparative study
Dissertation - 23 pages - Droit européen
“Each country must find a solution which is sensitive to its domestic culture” …this is the position of Lord Irvine of Lairg on the separation of powers. This can be regarded as a politically correct position on a very discussed topic in that it does not take part in the animated...
A critical analysis of the provisions made in family law for homosexual couples in Scotland and France with particular reference to adult relationships
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
The Homosexuality is not anymore a painful problem and in our days people speak easily about their homosexuality. The Homosexuality is severely condemned in sacred texts that approach questions link to procreation, the family model, filiations and for which, homosexuality is against nature. For...
Fiche de lecture : « Que sais-je ? Le droit anglais »
Fiche de lecture - 5 pages - Droit autres branches
Il ne s'agira pas, à travers cette fiche de lecture, de mentionner le point de vue de l'auteur ou encore d'analyser sa thèse. Il sera question d'exposer, de façon la plus claire possible, les différents principes qui régissent le droit anglais. C'est pourquoi il convient en premier lieu de...
The difficult application of canadian criminal law in Nunavut
Thèse - 57 pages - Droit international
With its creation in 1999, the new territory of Nunavut hoped to solve the social and economical problems it was facing. For the second time in the history of the Poles, indigenous people were given the right by the government to decide their future. The first Inuit to be recognized were the...
To what extent judicial intuitionism affects the judge's legal reasoning in Common Law?
Dissertation - 6 pages - Droit international
The recent nomination of Judge Sonia Sotomayor by President Obama sparked once again the political debate on the objectivity of the appointed to the United States Supreme Court. Republicans, even though pretending to be unbiased, started to fear that this Obamanian judge would undermine President...
Le Conseil constitutionnel - composition, organisation et attributions
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Aux côtés des juridictions administratives et judiciaires, le Conseil constitutionnel est l'expression de l'Etat de droit ou l'incarnation du gouvernement de la Constitution. Pour la première fois, en France, à l'opposé de la tradition, un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics...
Should trials be public? - A discussion
Thèse - 3 pages - Droit constitutionnel
Regarding judicial process, every lawmaker has to choose between two forms of logic: a trial should either be secretly conducted in order to protect privacy, a fair investigation and especially the presumption of innocence, or the procedure should be made public to ensure public information,...
The American Criminal Legal System
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
The historical importance of the rule of law, which is one of the main values of the Founding Fathers, can be highlighted in this essay. However, recent trends show that Americans tend to be less confident with regard to their system than they used to be. OJ Simpson's case has well revealed...
Les institutions judiciaires belges
Cours - 145 pages - Droit pénal
La justice pénale est indispensable, mais elle ne compose qu'une partie de la justice. Elle se fonde sur la commission d'infraction. Une infraction est quelque chose qui porte atteinte de façon suffisamment grave à la cohésion sociale pour que la loi veuille punir ce genre de...
Les aspects institutionnels du droit comparé - publié le 15/07/2010
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Une analyse comparative des règles de droit privé ne peut pas faire abstraction des institutions des pays concernés car les institutions ont une influence directe sur les normes substantielles. Nous allons parler des institutions dont les liens avec les droits privés sont les plus étroits : le...
Le droit américain
Cours - 21 pages - Droit international
Document de 21 pages se proposant de présenter le droit américain. Il retrace ainsi l'histoire du droit privé aux Etats-Unis, présente les juridictions, les avocats, ainsi que les sources et les techniques de droit aux Etats-Unis. Document détaillé et rédigé de 9000 mots.
Les aspects institutionnels du Droit comparé
Cours - 23 pages - Droit autres branches
Une analyse comparative des règles de Droit privé ne peut pas faire abstraction des institutions des pays concernés car les institutions ont une influence directe sur les normes substantielles. Nous allons parler des institutions dont les liens avec les droits privés sont les plus étroits : le...
L'organisation de la justice civile
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Le principal point commun de l'organisation de la justice civile dans les droits occidentaux c'est son caractère étatique. Un autre point commun c'est la crise que traverse l'institution et qui est en partie à l'origine de l'essor des « modes alternatifs de règlement des...
Résumé de cours de droit judiciaire
Cours - 114 pages - Droit autres branches
Résumé de cours de droit judiciaire sous forme semi-rédigée. Il reprend tous les points importants : principes généraux, organisation judiciaire, compétence...
Les gouvernements locaux aux Etats-Unis
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution fédérale prime sur les Constitutions des Etats. Par conséquent, les Etats et autorités locales doivent se soumettre à certaines normes telles que l'interdiction d'enfreindre les droits et libertés de leurs habitants ou d'adopter des lois qui établiraient une...
L'organisation étatique de la justice civile
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le mode hiérarchique adopté par tous les états pour l'organisation de la justice civile cache des divergences dont l'ampleur est accentuée en droit américain par l'existence d'un jury. Ceci étant dit, aucune des modalités retenues aussi diverses soient elles n'a permis à un...
Le caractère hiérarchique de l'organisation de la justice civile
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La ressemblance la plus frappante est celle de la structure tripartite des juridictions. Donc en bas de la hiérarchie se situe les juridictions de première instance. En Allemagne elles peuvent s'appeler les « LANDGEHERTE » en Italie les « TRIBUNALI » (...), en Angleterre on trouve les Conty...
Les différentes institutions juridictionnelles de l'ordre national et international
Cours - 33 pages - Droit civil
La vie sociale est par elle-même source de conflits, car des intérêts s'opposent, des divergences ou des conflits apparaissent entre des personnes, entre des acteurs de la vie sociale : des prétentions se manifestent. Si rien n'est prévu par la société : chacun est tenté de se faire justice...
Procédure civile : le cadre et le déroulement du procès
Dissertation - 217 pages - Droit civil
« Procédure » vient du mot latin « procedere », qui signifie « s'avancer » et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin. La procédure civile se présente comme l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la justice en vue...
Cours de droit commercial - Historique, acteur du droit commercial et fonds de commerce
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Que veut dire le commerce ? Le mot lui-même à l'origine veut dire simplement les relations entre les personnes. Progressivement, le mot commerce a été affecté par les activités économiques pour désigner la circulation des richesses dans le but de réaliser des profits, c'est-à-dire que...
Le déploiement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans la procédure ou la dématérialisation de la procédure
Mémoire - 62 pages - Droit autres branches
Avec, en 2007, la nomination de Madame Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, le monde judiciaire français s'est engagé dans un processus majeur de son évolution. La volonté du ministre se manifeste, entre autres, par la réforme du traitement de l'information dans les tribunaux. Les...
Les auxiliaires de la justice
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit des institutions judiciaires sur les auxiliaires de justice.
