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Thème juridique : Gouvernement temporel

Gouvernement temporel

Nos documents

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27 Janv. 2009
doc

L'interprétation en droit constitutionnel

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Un des grands penseurs français du Siècle des Lumières, Montesquieu, écrivait au début du 18e siècle que le législateur " devait écrire d'une main tremblante ". Il entendait par là que la production des normes censées régir les relations sociales devait être le fruit d'une longue...

14 juin 2010
doc

La domanialité publique virtuelle

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'idée de protection a toujours été au cœur des problématiques de droit des propriétés publiques. Dans le domaine matériel, cette idée a été consacrée par des arrêts tels que l'arrêt Marécar de 1935 (critère de l'affectation au public) ou encore l'arrêt Société Le Béton de...

11 Janv. 2003
doc

Fiches de révision en procédure pénale

Fiche - 56 pages - Droit pénal

Les sources de la procédure pénale, la compétence territoriale des juges nationaux, le ministère public, l'action publique, le déclenchement des poursuites par la partie lésée, le déclenchement des poursuites par les autorités de poursuites, les demandeurs à l'action civile,...

20 Nov. 2007
doc

La variation de l'intensité du contrôle du juge administratif

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« Le principe de légalité est une contrainte pour l'action administrative en tant que principal instrument d'assujettissement de l'administration au droit » (Bertrand Seiller). En effet, la légalité conditionne en amont l'intervention de l'administration. Elle est l'idée selon laquelle l'autorité...

19 févr. 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 3 décembre 2008 - le licenciement pour motif économique et l'obligation de reclassement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Posé en tant que principe, le reclassement a dû être défini dans ses modalités. Le caractère plus ou moins contraignant de l'obligation pour l'employeur dépend de la délimitation que l'on adopte du périmètre du reclassement et de la catégorie d'emploi à proposer. L'obligation...

03 Janv. 2007
doc

Déclaration de l'Australie du 22 mars 2002

Dissertation - 3 pages - Droit international

La logique de regroupement international et la volonté des Etats de sortir de conflits autrement que par l'emploi de la force, engendrent la nécessité de s'en remettre à des instances capables d'arbitrer les conflits. La Cour Internationale de Justice, succédant à la Cour Permanente de Justice...

02 mai 2007
doc

Validations législatives et sécurité juridique

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Les validations législatives renvoient aux procédés par lesquels le législateur valide rétroactivement un acte administratif annulé par le juge administratif ; valide des actes administratifs similaires à celui qui a été annulé, ou modifie des règles applicables à ces actes afin de rendre...

17 févr. 2012
doc

Commentaire de l'article 2 du Code civil

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

« La loi n'a pas tous les droits », dit Mme Delmas-Marty. Le propre du droit est d'être une règle générale, impersonnelle, à vocation universelle. L'article 2 du Code civil dispose que « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Cet article bien qu'il ne soit pas...

26 juin 2013
doc

Etude de cas sur la multipropriété

Étude de cas - 6 pages - Droit civil

L'acquisition en multipropriété répond à un régime spécifique. Sa forme légale est définie par la loi du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé : il s'agit de la société. La directive CE du 26 octobre 1994 ainsi que les articles 1 et 33 de...

03 févr. 2009
doc

Le spectre du communautarisme en France : loi nº 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La laïcité est le principe selon lequel le fait religieux est l'expression d'une croyance intime subjective qui ne peut en aucun cas empiéter sur l'espace public, espace neutre réservé à la délibération républicaine. La laïcité est un héritage historique de la Révolution, des...

14 juil. 2010
doc

L'application de la loi dans le temps et dans l'espace - publié le 14/07/2010

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La règle de droit n'est pas destinée à demeurer une simple création de l'esprit. Il est de sa nature de s'appliquer à des situations concrètes. Il faut alors s'interroger sur les cadres dans lesquels se réalise cette application. On trouve deux aspects : l'application de la loi dans le temps, et...

29 Oct. 2007
doc

CE, 8 novembre 2000, Sté J.L Bernard consultants: un réel amoindrissement du principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit de la concurrence

Le développement du « socialisme municipal » , l'intrusion des règles neutralisantes du droit communautaire de la concurrence imposant un traitement égal entre les opérateurs privés et publics sans presque aucune distinction entre eux et la mise en avant de l'intérêt général sont parmi des...

22 Mars 2004
doc

L'individu en droit international public

Fiche - 5 pages - Droit international

L'idée neuve que la personne humaine possède des droits propres, opposables à l'Etat, intervient seulement après la 2 GM et les atrocités qu'elle a provoquées. Une véritable inflation « normative » a suivi la Charte de l'ONU qui a mis la protection des DDH (cf. Préambule, article...

31 Mars 2014
doc

Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)

Cours - 130 pages - Histoire du droit

Aux XVIème et XVIIIème, c'est l'affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n'y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l'Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé dominait. Aux XVIème,...

26 mai 2012
doc

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours - 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...

11 avril 2008
doc

La fonction exécutive sous la Vème République

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d'exécutif fort (monarchie de droit divin, de césarisme bonapartiste) a eu plutôt tendance au XX°s. à limiter ce pouvoir tel que le montre la III° ainsi que la IV° République. Cependant la V° République rompt cette tendance. Certes les lois du 3...

25 juin 2009
doc

La dévalorisation du Parlement sous la Ve République

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré indiquait le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat que les constituants de 1958 (surtout le général Charles de Gaulle et lui-même) voulaient « rénover le régime parlementaire ». Cependant, l'article 23 de la Constitution précise que « les fonctions de membre du...

02 févr. 2010
doc

Le droit constitutionnel de la Ve République - dates et évènements marquants dans l'élaboration de la constitution

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

Le général De gaulle a exprimé la nécessité de construire un état fort, sur un pouvoir exécutif fort, qui a des attributions réelles, un pouvoir réel, des prérogatives constitutionnelles effectives. Mais aussi un Etat légitime qui repose sur l'intérêt national, cet Etat trouve sa légitimité dans...

15 févr. 2010
doc

Le partenariat public privé dans la commune urbaine d'Antsirabe à Madagascar

Mémoire - 124 pages - Droit international

La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance. "Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne...

25 Janv. 2009
doc

De Gaulle, "Discours d'Epinal" : commentaire

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

Dans quelle mesure l'instauration de la Vème République opère une modification profonde des institutions de la IVème République vers une redéfinition du régime parlementaire ? Le remplacement de la Constitution du 27 octobre 1946 par la Constitution du 4 octobre 1958 marque le passage de...

27 déc. 2007
doc

Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.

Cours - 180 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ - Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants - Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés § 1....

14 juin 2006
doc

Le statut juridique des détenus de Guantanamo

Mémoire - 45 pages - Droit administratif

« Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d'une nation qu'en visitant ses prisons ». Telle est la citation empruntée à DOSTÏEVSKI que F.BOLOPION utilise comme accroche à son ouvrage « Guantanamo, le bagne du bout du monde », écrit à la suite de sa visite à Guantanamo Bay, à Cuba, où sont...

24 Janv. 2007
doc

Commentaire : Conseil d'Etat, 5 mai 2006

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

« Les ordonnances de l'article 38 sont, sous une appellation nouvelle, la constitutionnalisation des décrets-lois de la IIIème et de la Ivème République  « Cette vision est énoncée communément par Jean RIVERO et Jean WALLINE. Le 12 juillet 2005, une requête est déposée au secrétariat du conseil...

30 déc. 2008
rtf

Les altérations au principe de légalité en droit administratif

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le principe de légalité est un principe fondamental du droit administratif, qui fonde le principe de la soumission de l'action administrative au droit. En effet, ce principe fonde le rôle du juge administratif, en vertu duquel celui-ci exerce le contrôle de la légalité des actes...

17 Mars 2009
doc

Le premier ministre, un animal en voie de disparition ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le premier ministre est un collaborateur. Le patron, c'est moi", tels sont les propos de notre Président Nicolas Sarkozy. En effet, lors d'un entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, le Président de la République actuel français Nicolas Sarkozy, alors au départ de son...

21 août 2009
doc

La transition entre la IVe et la Ve République a-t-elle été respectueuse de la constitution de 1946 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, en 2009, nous vivons encore sous le régime de la Ve République, instauré en 1958, même si quelques modifications sont intervenues depuis. La transition est la manière de passer de quelque chose à autre chose, ici d'une République à une autre. La République est une forme de...

19 févr. 2002
doc

Peut-on dire des Droits de l'Homme qu'ils sont naturels ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Dans un premier temps, les constituants inscrivent clairement les droits de l'homme dans le cadre des droits de la nature. Nous étudierons donc ce qui est dit dans ce texte fondateur sans toutefois oublier de le resituer dans son contexte historique, et verrons l'importance première...

03 avril 2003
doc

La réduction du temps de travail et ses enjeux pour l'emploi

Dissertation - 29 pages - Droit du travail

Dans une première partie, il paraît nécessaire d'analyser le travail et sa durée dans l'histoire sociale et économique. Nous observerons ensuite les différentes répartitions de la population active sur le marché de l'emploi. Nous présenterons dans une troisième partie, les lois et...

03 déc. 2009
doc

Les sources, la structure et le fonctionnement du droit international public (2009)

Cours - 62 pages - Droit international

Le droit international public est formé sur la coutume mais aussi sur les textes.Le DIP c'est d'abord un ensemble de technique juridique mais la vraie question est à quoi sert-il ? Le DI sert à mener des actions de politique internationale mais on vise deux objets : - la politique étrangère des...

04 avril 2010
doc

La dyarchie de l'exécutif

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Une dyarchie est "un régime dans lequel le pouvoir exécutif est également réparti entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement ». En cela il est extrêmement important en guise d'introduction de différencier une dyarchie du bicéphalisme. Ce dernier définit « un pouvoir exécutif qui...