Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes
Cours - 66 pages - Droit autres branches
On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont...
La théorie de l'Etat en Droit constitutionnel
Cours - 70 pages - Droit constitutionnel
Le Droit public est plutôt caractérisé par l'inégalité. Cette inégalité est critiquable. L'inégalité est présente dans la nature. Le critère du Droit public est l'inégalité parce qu'il organise les relations entre le gouvernant et le gouverné en mettant en place un tiers qui est le souverain,...
La Supplication du peuple de France au roi contre le pape Boniface VIII - Pierre Dubois
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Pierre Dubois (1255 - 1321) est homme de loi et avocat de la cause royale du temps de Philippe IV Le Bel. Après ses études à l'université de Paris, il fût avocat du Roi dans le bailliage de Coutances en ce qui concerne les affaires ecclésiastiques et c'est notamment par le biais de plusieurs...
cours licence 1 introduction historique aux concepts fondamentaux du droit
Cours - 64 pages - Histoire du droit
Est droit ce qui est dressé (géométrie ! ). « Jus » se rattache à la justice, justice est une expression de jus, donc jus antérieur à justice. Le droit n'est jamais qu'une justice, toujours politique. Qu'est-ce que le jus ? Quelque chose qui a une forme ? Une idée ? Un concept moral ?...
Le principe d'annualité en matière de lois de finances a-t-il vocation à s'appliquer de manière univoque ?
Dissertation - 5 pages - Droit des finances publiques
Pour mieux appréhender notre sujet, il s'agira d'abord pour nous d'en définir les termes. Par principe, nous entendrons le concept général gouvernant une matière, donc en l'espèce le principe d'annualité gouvernant la matière financière. Par définition, un principe, étant une...
Commentaire de la Bulle Unam Sanctam (18 novembre 1302)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de la Bulle Unam Sanctam (18 novembre 1302), commentaire de 4 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Unam Sanctam est une bulle pontificale de Boniface VIII sur l'unité de l'Eglise datant du 18 novembre 1302. Cette bulle est une réponse à la...
Le droit objectif - publié le 08/11/2006
Dissertation - 64 pages - Droit civil
Cours d'introduction générale au droit civil idéal pour les étudiants en 1ère année de droit, AES, sciences politiques. Ce cours est très clair et structuré, il a pour objet "Le droit objectif". Il traite de la règle de droit, de l'organisation juridictionnelle, des sources écrites, non...
Histoire du droit constitutionnel et son évolution
Cours - 19 pages - Histoire du droit
Le droit public est caractérisé par l'inégalité, c'est à la mode du jour de cette société de croire que la société est critiquable. L'inégalité existe dans la nature, dans le sport. Il est chargé d'émotion, d'affectif, d'images. Il concerne la relation entre gouvernant et gouverné, en mettant en...
Cours d'histoire du droit du 10ème au 18ème siècle
Cours - 1 pages - Histoire du droit
A. La fonction cultuelle Développement du culte. Deux catégories de clercs: - le clergé régulier - le clergé séculier Clergé régulier: obéit à une règle, il vit en dehors du monde, c'est les moines renvoie au monastère. Clergé séculier: clercs qui vivent dans le monde, dans le...
La supplication du peuple de France contre le Pape Boniface VIII - Pierre Dubois (1302): l'indépendance des rois par rapport à la papauté à l'aube du XIVème siècle
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
À partir du XIIIème siècle, se fait constater un nouveau processus : celui d'une reconstruction monarchique promouvant une centralisation juridique et politique et dépassant toute idée de pluralisme. Le droit privé est effacé laissant place au droit public. En effet, la monarchie féodale qui...
Le droit de dissolution dans le régime parlementaire allemand
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs - législatifs et exécutifs - qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et l'exécutif sont tous deux liés par un personnel commun issu de la majorité...
Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions
Cours - 107 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
Cours de droit international privé - Niveau Master 1
Cours - 113 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
CAVEJ L2 Droit administratif
Cours - 190 pages - Droit autres branches
En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en...
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
Histoire du droit des institutions : l'Europe médiévale
Cours - 100 pages - Histoire du droit
L'origine de l'expression moyen-âge est péjorative elle signifie époque intermédiaire. Cette expression a été inventée par les humanistes italiens et notamment Pétrarque qui considérait la transition médiévale avec mépris comme une période de profonde décadence dans le domaine culturel,...
Les origines et la conceptualisation du droit international public (2010)
Cours - 60 pages - Droit international
Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. Ces règles permettent à la vie sociale de se développer. C'est un droit qui s'applique à une réalité évolutive qui a connu et connaît des mutations constantes au fil des siècles....
Les notions du Droit constitutionnel
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Le plus courant, l'État c'est « ils ». Cette conception de l'État revêt une certaine pertinence, car c'est une réalité extérieure fondée sur la distinction des gouvernements et des gouvernés. Pour le juriste il faut une définition plus précise : c'est une personne (le droit est un univers...
Droit pénal et procédure pénale
Cours - 85 pages - Procédure pénale
La justice pénale est au cœur du débat politique, c'est un débat politique légitime car le procès pénal mets en cause de par son essence les droits des individus, la liberté des individus et parce qu'il met en cause la sureté des personnes. C'est la raison pour laquelle la procédure pénale...
Les concepts fondamentaux en droit constitutionnel
Cours - 100 pages - Droit constitutionnel
Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s'il...
La résistance à l'oppression
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Quand elles sont juridiquement aménagées, les garanties des droits et libertés reposent sur des principes en vertu desquels l'activité des gouvernants peut être contrôlée et, le cas échéant, frappée d'invalidité à partir du moment où elle se déploie contrairement au Droit. Il existe...
Droit des régimes matrimoniaux : le régime primaire impératif et le régime matrimonial légal
Cours - 81 pages - Droit civil
Tout le problème vient du passage d'un à deux, de l'homme seul à l'homme qui vit en couple. Toute la théorie générale du patrimoine est ordonnée autour du célibat, cela vise un Homme seul. Il y a une dimension spatiale et temporelle : - Spatiale : dans l'espace le patrimoine du...
L'histoire de l'Etat du 5ème siècle à 1789
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Etat : provient du latin status : statut : condition ou un mode d'existence. Ce mot status va donner l'esta qui donnera le mot français état. Ce mot status n'a pas été employé dans le sens de corps politique. La signification plus politique apparaît seulement au 13ème siècle. A cette époque on...
Les ordonnances
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le premier alinéa de l'article 38 expose explicitement la motivation d'une législation gouvernementale : "Le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont...
Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870
Cours - 63 pages - Histoire du droit
C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme....
Histoire comparé du droit public en Europe, l'organisation du pouvoir : la contestation
Cours - 26 pages - Histoire du droit
C'est un mythe, parce qu'avant 1640, on se retrouve dans une situation de royauté absolue. Le roi gouverne avec son Parlement mais le convoque très peu. Avant 1640, le roi est chef de l'Eglise d'Angleterre et l'appareil judiciaire dépend du roi. Après 1689, c'est une monarchie constitutionnelle,...
La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Depuis le baptême du roi Clovis, une alliance tumultueuse unit le trône et l'autel. Elle se poursuit jusqu'au Moyen-Âge (affaire de Canossa) avec le conflit notable qui opposa l'empereur Henri IV au pape Grégoire VII (1076) et dans le cadre duquel, la société massivement chrétienne,...
Assemblée du contentieux du Conseil d'État, 11 mai 2004, Association AC ! et autres
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Dans un arrêt de principe du 11 mai 2004 (Association AC ! et autres ; AJDA 2004, p. 1183 ; JCP A 2004, RFDA 2004 p. 438) , l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État a précisé le régime de l'annulation contentieuse. En l'espèce, le ministre des affaires sociales, du travail et...
L'évolution de la notion d'établissement stable face à l'émergence du commerce électronique
Mémoire - 53 pages - Droit fiscal
Avec la révolution numérique des années 90, les gouvernements ont pris conscience de l'aptitude du commerce électronique à transformer les modalités d'action des entreprises et des citoyens. De nouvelles façons de faire des affaires sont apparues, créant un nouveau contexte commercial...
La construction historique de la condition juridique des Vallées d'Andorre
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Selon le mandataire du gouvernement français chargé en 1898 de codifier la coutume andorrane, le pays serait « l'ultime survivance d'un régime universellement aboli, le dernier écho du Moyen Age, présentant un vif intérêt archéologique et humain. » (Brutails). L'étude de la condition...
