La proximité entre le gouvernement et le Conseil d'État nuit-elle à la crédibilité de la justice administrative et à la légitimité de l'action publique ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Héritier du Conseil du roi, une institution incarnant l'autorité et le pouvoir du roi, puis conçu comme un « instrument au service de l'exécutif », le Conseil d'État entretient depuis longtemps une relation de proximité avec le pouvoir exécutif et c'est justement cette relation...
La responsabilité du gouvernement sous la Ve République : entre théorie constitutionnelle et pratique politique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République française, mise en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été établie dans un contexte de crise institutionnelle et politique. Elle visait à renforcer l'autorité de l'exécutif tout en préservant les principes démocratiques. Ce régime semi-présidentiel a introduit...
L'évolution du système de gouvernement aux Comores : analyse comparative des régimes politiques et des révisions constitutionnelles depuis l'indépendance - Projet de recherche
Thèse - 10 pages - Droit constitutionnel
Depuis leur accession à l'indépendance, les Comores ont connu une évolution significative de leur système de gouvernement. Cette évolution a été marquée par des régimes politiques variés et des révisions constitutionnelles, chacun ayant laissé sa marque sur la structure politique du...
Comment expliquer que la loi est écrite par le gouvernement sous la Ve République ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 dédie au Parlement le vote d'une loi à l'article 24, alinéa 1 : « Le Parlement vote la loi ». Le Parlement est formé par un bicaméralisme dont il y a la chambre de l'Assemblée nationale et la chambre du Sénat précisé aussi à l'article 24, alinéa 2 : « Il...
Article 20 de la Constitution de 1958 - L'étendue du pouvoir exécutif du Gouvernement français dans le contexte constitutionnel actuel
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le débat sur la répartition des pouvoirs entre le Président de la République et le gouvernement, tel que défini par l'article 20 de la Constitution de 1958, est un enjeu central de la gouvernance en France. Cette question concerne la direction de la politique nationale, et elle a des...
Le Gouvernement monégasque - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de Monaco, révisée en 1962, a érigé la principauté monégasque en État de droit au sein duquel les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés. Dans ce contexte, comment s'articule l'exercice du pouvoir par le Gouvernement avec les autres organes de...
Le Gouvernement - publié le 30/11/2023
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Gouvernement représente l'organe collectif regroupant l'ensemble des ministres et secrétaires d'État, sous la direction du Premier ministre. La constitution, à travers son article 8, définit la composition du Gouvernement, avec la nomination du Premier ministre par le...
Quel est le rôle des aînés dans les conseils de gouvernance traditionnelle chez les Innus ? - Analyse de leur influence dans la prise de décisions et la préservation de la culture
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Au coeur des communautés innues se trouve une tradition ancestrale de gouvernance, façonnée par des siècles de pratiques et de valeurs transmises de génération en génération. Les personnes âgées occupent une place d'honneur et de respect au sein de ces structures de gouvernance...
Par quels mécanismes peut-on engager la responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République française (1958) ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 20 mars 2023, en France, une motion de censure contre le gouvernement Borne est rejetée à 9 voies près. Quelques jours auparavant, E. Borne avait engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 à l'occasion du...
Le pouvoir législatif du gouvernement - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La concentration du pouvoir législatif au sein du gouvernement a fait l'objet de nombreux débats et critiques, ce pour quoi il serait intéressant de se demander dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que la Constitution de 1958 confère au gouvernement un pouvoir...
Le premier ministre peut-il gouverner en 2024 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, le premier ministre français a été un acteur majeur de la gouvernance du pays dans le sens où il a exercé des pouvoirs exécutifs significatifs au cours de la Ve République. Depuis sa création au milieu du XXe siècle, ce poste a vu défiler des figures politiques influentes à...
Le pouvoir exécutif - Pourquoi peut-on parler de gouvernement de cabinet au Royaume-Uni ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une particularité importante du Royaume-Uni est le fait que cet État ne dispose pas d'une Constitution écrite, au contraire de la France par exemple. De fait, aucun document n'encadre les compétences d'aucun des pouvoirs, dont celles du pouvoir exécutif. La constitution étant...
Conseil d'État, Section, 25 septembre 1998, n° 195499, Mégret - La nomination d'un parlementaire en mission par un décret du Premier ministre constitue-t-elle un acte de gouvernement ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, le Premier ministre a chargé un député parlementaire d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État à l'industrie, à travers un décret du 10 février 1998. Le requérant, homme politique, demande l'annulation du décret au Conseil d'État en premier et...
La responsabilité du Gouvernement à l'égard du Parlement est-elle effective ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La question qui se pose est celle de savoir si la responsabilité du Gouvernement à l'égard du Parlement est effective. Le Parlement dispose de nombreux moyens qui ont été renouvelés pour engager la responsabilité du Gouvernement, mais il ne le menace pas en raison du fait...
Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter la partie recettes du budget de l'État - Le Monde et l'Agence France Presse (2023) - Face à la récurrence de l'invocation de l'article 49.3 par le gouvernement d'Élisabeth Borne, quelle réflexion nous impose-t-elle sur la dialectique entre la volonté d'efficience législative et le respect des fondements démocratiques au sein de la République française ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Malgré la rénovation constitutionnelle de 2008, certains estiment que l'article 49.3 continue d'affaiblir le rôle du Parlement en tant que contrepouvoir, car il permet toujours au gouvernement de passer outre le processus normal de délibération et de vote. Ces critiques suggèrent...
Qu'est-ce qu'un gouvernement efficace ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Issu du vocable latin « gubernatio » signifiant littéralement « conduite d'un navire », le terme « gouvernement » comporte de nos jours différentes acceptions. En effet, il peut tout d'abord être défini de façon organique comme l'ensemble des pouvoirs publics d'un pays, et...
Dans quelle mesure les actes de gouvernement, bien que réaffirmés par de brillantes confirmations, font-ils actuellement l'objet d'une remise en question ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
À l'origine, au XIXe siècle, différents actes issus de divers domaines relevaient exclusivement de l'administration, échappant ainsi à tout contrôle de la part du Conseil d'État. Au fil du temps, le nombre de ces actes s'est réduit, amenant le juge à se questionner sur certaines...
Comment les États fédérés ont-ils réussi à préserver un espace de gouvernance propre tout en acceptant la suprématie fédérale sur certains enjeux d'intérêt national ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, le fédéralisme américain trouve ses racines dans les premières années de l'indépendance des États-Unis. Après la Révolution américaine, les treize colonies se sont unies sous les Articles de la Confédération en 1781. Cependant, ce système s'est rapidement révélé inefficace...
Comment la Constitution de 1958 parvient-elle à équilibrer la répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de la République tout en répondant aux enjeux politiques de cette dualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Élaborée dans un contexte de crise politique, cette Constitution marque une rupture avec les régimes précédents en consolidant l'autorité de l'exécutif. Elle met en place un exécutif bicéphale, caractérisé par une répartition des prérogatives entre le Président de la République et le...
La responsabilité politique du gouvernement - publié le 05/10/2024
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le Gouvernement est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Cette disposition de l'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 consacre le principe fondamental de la responsabilité politique du...
Les actes de Gouvernement s'intéressant aux relations internationales devraient-ils être susceptibles de recours juridictionnel ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
En droit, l'acte de gouvernement correspond à un acte réalisé par une autorité exerçant le pouvoir exécutif, qui est en principe un acte administratif non contrôlé par le juge. Ce type d'acte a longtemps été déterminé par rapport à son mobile politique. Cependant, l'arrêt du...
Le pouvoir exécutif - Le gouvernement
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Sous les IIIe et IVe Républiques, le gouvernement était au centre. Toutefois, sous la Ve République, l'élément dominant, c'est le chef de l'État — donc le président de la République — tout du moins dans l'exercice présidentialiste, c'est-à-dire sauf période de...
La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement sous les 3e et 4e républiques.
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement demeure un critère indispensable à tout régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils...
La Loi est-elle l'oeuvre du Gouvernement ? - Le Parlement Amoindri
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si l'on se penche rapidement sur l'histoire constitutionnelle française, on s'aperçoit que la question de la compétence législative (qui fait la Loi ?) a toujours été un des enjeux majeurs des différents régimes. Ainsi, contre l'absolutisme royal de l'Ancien Régime, la République naissante avait...
Monarchie absolue et gouvernement par conseil - publié le 19/06/2011
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Il est intéressant tout d'abord de s'attarder sur l'étymologie de l'expression « monarchie absolue ». Monarchie vient du grec « mono » (seul) et « archein » (pouvoir), tandis que absolue est tiré du latin absolutus (détachée de). Ainsi, à première vue il semblerait que l'idée...
Le gouvernement du royaume
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La reconquête du pouvoir royal, qui sʼest faite à travers lʼaffirmation de la justice royale ainsi que lʼinscription de lois fondamentales dans les bases du royaume, a permis au Roi de devenir la figure emblématique du royaume, un monarque absolu qui après avoir assis durablement et...
Dissertation : Le Président de la République et son gouvernement
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif est assurément celui des pouvoirs, qui, sous la V République, aura soulevé autant d'interrogation, même s'il tend à être concurrencé aujourd'hui par le pouvoir juridictionnel. La coexistence d'un chef de l'état et d'un chef du gouvernement, qui...
Le premier ministre chef du gouvernement
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République est un souverain qui s'inquiète, le Premier ministre un exécutant qui rêve. Et qui, quand il rêve, rêve d'être Président, ce qui l'aide à supporter sa condition seconde de Premier ministre. ». Cette citation de l'homme politique Lionel Jospin montre clairement...
La notion d'acte de gouvernement - publié le 12/05/2012
Cours - 3 pages - Droit administratif
La notion d'acte de gouvernement est ancienne bien que le juge administratif n'utilise que rarement cette expression. Il s'agissait à l'origine d'actes que le Conseil d'Etat (CE) refusait de contrôler car ils avaient été pris pour des motifs politiques. Dans l'arrêt Laffitte du 1/05/1822,...
Engagement de la responsabilité politique du gouvernement
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Caractéristique du régime parlementaire: article 20 alinéa 3 de la Constitution qui prévoit que le gouvernement est responsable devant le parlement. Cette disposition présente une certaine imprécision. Elle doit être lue en combinaison avec les articles 49 et 50 de la Constitution...
