Le premier ministre peut-il gouverner en 2024 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, le premier ministre français a été un acteur majeur de la gouvernance du pays dans le sens où il a exercé des pouvoirs exécutifs significatifs au cours de la Ve République. Depuis sa création au milieu du XXe siècle, ce poste a vu défiler des figures politiques influentes à...
Article 20 de la Constitution de 1958 - L'étendue du pouvoir exécutif du Gouvernement français dans le contexte constitutionnel actuel
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le débat sur la répartition des pouvoirs entre le Président de la République et le gouvernement, tel que défini par l'article 20 de la Constitution de 1958, est un enjeu central de la gouvernance en France. Cette question concerne la direction de la politique nationale, et elle a des...
La fraude en droit de la famille
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Georges Pompidou disait "La fraude est à l'impôt ce que l'ombre est à l'homme", cette phrase prononcée par un ancien président de la République montre la force de la fraude à la loi dans les mœurs. On peut retenir deux types de fraudes, celle à la loi et celle aux droits des...
Le quinquennat
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La volonté d'introduire le quinquennat n'est pas récente. Le président Georges Pompidou fut le premier à prendre une initiative concrète en ce sens. En effet, en 1973, il a voulu substituer le quinquennat au septennat. Mais l'absence de majorité nette dans les deux chambres l'a...
Les deux qualités du Président de la République et le risque de cohabitation
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la Constitution de la Ve République a doté la France d'un Président fort, incarné par De Gaulle. La fonction présidentielle pris vraiment son essor en automne 1962, quand par un référendum inconstitutionnel de Gaulle fit élire le Président directement par le peuple et non plus par le...
La répression pénale pour fraude fiscale
Cours - 3 pages - Droit fiscal
La mise en oeuvre du principe d'égalité devant l'impôt est remise en cause par la fraude et l'évasion fiscale. La médiatisation des affaires retentissantes de fraude ou d'évasion fiscale de personnalités venant du monde économique, sportif, culturel et même politique peut donner...
La Vème République : bicéphalisme ou dyarchie du pouvoir exécutif ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Commentaire du propos suivant de Pierre Messmer (extrait d'un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974) : « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre conduit l'application de cette politique et en répond...
La réforme du quinquennat du 2 octobre 2000 est-elle démocratique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Initialement, le mandat présidentiel avait été fixé à sept ans conformément à une tradition monarchiste. Beaucoup entendaient que le septennat n'était pas approprié à nos aspirations, et que de par sa durée trop longue, il ne pouvait pas atteindre le principe républicain. L'une des...
Commentaire de propositions sur la réforme des institutions françaises
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1974, le lecteur pouvait lire dans le Nœud Gordien de Georges Pompidou l'affirmation suivante : « La France est probablement le seul pays où toute crise politique pose le problème des institutions. Le dénombrement même de nos Républiques entretient une sorte de doute...
La dyarchie de l'exécutif sous la Ve République est-elle une dyarchie égalitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Naturellement, il ne faut pas qu'il y ait de dyarchie au sommet, mais il n'y en a pas », déclarait Charles de Gaulle dans une conférence du 31 janvier 1964. En affirmant qu'il n'existe pas de dyarchie au sommet de l'exécutif de la Ve République, il affirme l'existence d'une hiérarchie entre le...
L'étendue du pouvoir présidentiel
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Selon l'affirmation même de l'ancien Président George Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème République est un Président ! ». Le pouvoir présidentiel désigne toutes les compétences et prérogatives détenues par le...
Le Président est-il toujours responsable de ses actes ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, le statut du Président a dépassé de loin le rôle que l'article 5 de la Constitution lui réservait ; celui-ci en effet lui donnait le rôle d'arbitre au sein du gouvernement et de garant de l'intérêt national, mais "arbitrer, c'est décider" comme l'affirmait...
Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République - publié le 18/07/2012
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le propre du commandement est que la décision doit appartenir à une personne et à une seule, faute de quoi le désordre et l'incohérence s'installent. » George Pompidou dans Le noeud gordien, 1974. La Ve République, met en place avec le Général De Gaulle un pouvoir exécutif...
Commentaire de l'article 8 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 8 fait partie du titre II de la Constitution, intitulé « Le Président de la République », et organise la formation du gouvernement. Cet article est le premier de la Constitution à évoquer le Premier ministre. Par ailleurs, le titre de « Premier ministre », désignant le chef du...
Président de la République et Premier Ministre sous la Vème République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 a institué le régime de la Vème République. Le pouvoir exécutif se présente sous une forme bicéphale et dyarchique. Cette représentation se fait par fidélité à la théorie classique de la séparation des pouvoirs. On retrouve un exécutif composé d'organes qui...
Le quinquennat a t-il transformé le régime politique de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des...
Le Conseil d'Etat est-il impartial ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« Le Conseil d'État de plus en plus sûr de lui et de sa pérennité est devenu entre la puissance publique et les citoyens, un arbitre certes non neutre, mais impartial et finalement au service des droits de l'homme ». C'est avec cet oxymore que le doyen Georges Vedel utilisa dans son...
La cinquième République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 qui devait révolutionner le régime parlementaire français, tient son caractère novateur du nombre de ces sources, qui devaient, au cours du temps, la polir toujours plus, pour faire ce qu'elle fut et ce qu'elle est devenue. Avant la Seconde Guerre mondiale, déjà...
Les institutions publiques françaises
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
De 1958 à 2000 la durée du mandat présidentiel était un septennat (durée de 7 ans). Cette durée originelle a parfois été présentée comme excessivement longue, compte tenu des prérogatives attachées à la fonction et en comparaison avec les autres démocraties occidentales. En effet, à...
Dans quelle mesure le gouvernement est-il responsable devant le Parlement ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans "Le sang contaminé. Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants ", Olivier Beaud nomme un chapitre « Une étrange absence : la responsabilité politique » : il n'y aurait donc pas, selon lui, de réelle responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement....
La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Dissertation - 50 pages - Droit constitutionnel
Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République (7 juin 2000)
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« Et maintenant, le quinquennat ! », ce titre d'un article rédigé par Valéry Giscard d'Estaing et publié dans le Monde le 11 mai 2000, énonce la volonté du projet de loi constitutionnelle que nous allons étudier de réduire la durée du mandat présidentiel à cinq ans. Cette question avait déjà été...
Commentaire Comparé : « Rapport Vedel de 1993 et du rapport Balladur de 2007 »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi Constitutionnel est une loi qui modifie, abroge ou complète des dispositions de la Constitution, elle est et demeure souveraine. Une révision est une modification d'un texte (Constitution, loi…), ce qui implique des suppressions d'articles, des ajouts, des modifications des...
extraits du Comité « Balladur » du 27 octobre 2007
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » dispose l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958. L'un des principal représentant de cette souveraineté est le chef de l'État, élu au suffrage universel direct...
Le Premier Ministre et le travail gouvernemental - Le fonctionnement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Doyen Georges Vedel disait "La Ve République, c'est l'élection du Président de la République au suffrage universel, le Conseil constitutionnel et l'Article 49, alinéa 3 de la Constitution". Souvent critiqué, l'Alinéa 3 de l'Article 49 de la Constitution de 1958...
Le président de la république depuis 2000
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La présidence de la République française est « la clé de voute » du régime pour reprendre l'expression de Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution, le Président de la République joue un rôle primordial dans le fonctionnement lorsqu'il a le soutien de la majorité...
Droit de la fonction publique - publié le 05/02/2013
Cours - 61 pages - Droit administratif
Alain Plantey commence l'introduction de son ancien traité par les 2 citations suivantes : - la première du Général de Gaulle « Il n'y a eu de France que grâce à l'État. La France ne peut se maintenir que par lui. Rien n'est capital autant que la légitimité, les institutions et le fonctionnement...
Le quinquennat a t-il transformé le régime de la Vème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des...
Commentaire : DC 16 juillet 1971
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Par sa décision du 16 juillet 1971, « le Conseil constitutionnel donne pour la première fois force à tout ce qui est énuméré dans le préambule de la Constitution de 1958 qui, lui-même, renvoie au préambule de la Constitution de 1946, qui renvoie à celui de 1789 ». Liberté d'association :...
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...
