La genèse de la Véme République - publié le 12/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La genèse de la Véme République
Tableau des élections du président de la République en France depuis 1958
Fiche - 18 pages - Droit constitutionnel
Dès son fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général de Gaulle montre l'importance qu'il accorde au rôle qui devrait selon lui échoir au président de la République. Le chef de l'Etat ne doit pas selon lui se contenter « d'inaugurer les chrysanthèmes » mais il doit avoir...
L'élaboration de la Constitution de la Vème République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: L'élaboration de la Constitution de la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: La dernière et la crise fatale à laquelle la 4ème République a été confronté. La guerre d'Algérie a duré plus de 8 ans (1954-1962). C'est une révolte...
Le développement des institutions multilatérales
Cours - 1 pages - Droit international
Développement significatif des pratiques multilatérales qui est illustré par la démultiplication du nombre des organisations internationales (OI) qui peut être définie de la façon suivante, par VIRALLY, « une organisation internationale est une association d'Etat établie par accord entre ses...
Droit du travail: les sources, les instances, le contrat de travail
Cours - 59 pages - Droit du travail
Le Droit du travail n'était pas un droit autonome car il était inséré dans l'article 1134 du Code civil, et faisait partie du domaine du Droit des contrats. Bibliographie : Jean-Emmanuel Ray, Droit du Travail. Qu'est ce que le Droit du travail ? A ce niveau, il existe plusieurs définitions. La...
Droit constitutionnel de la 5e république
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Quelle Démocratie ? Quelle conception souveraineté ? Rapports gouvernants/gouvernés ? Problème Nature régime. Problème du p°, place de autorité ? Rapports entre les p° ? Problème conception de Etat : dès 12-13e siècle, primauté de Etat ? Problème de architecture de Etat ? Débat Centralisation/...
Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France (cours complet)
Fiche - 80 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les institutions politiques de la France. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
Droit constitutionnel: le laboratoire constitutionnel français (la Vème République)
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit de replacer l'histoire des institutions constitutionnelles françaises. C'est un laboratoire constitutionnel car il permet d'étudier des éléments qui pénètrent le laboratoire et sont ensuite travaillés, modifiées, pour donner les institutions françaises actuelles....
Emergence du Conseil Europeen
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Depuis 1974, les chefs d'état et de gouvernement se réunissent au moins deux fois par an lors de Conseils Européens. Cette instance nouvelle dont la nature et les missions restent floues, a pris tout au long de son existence une importance croissante, qui s'est d'ailleurs traduite par...
La science administrative
Cours - 128 pages - Droit administratif
En 1866, un auteur dénonce l'absurdité de cette science. En 2002, les esprits n'ont que très peu changé. Qu'est ce qu'on appelle science administrative ? Ce ne serait qu'un simple regard sur la droit administratif. Le but serait l'action d'une administration. Au delà...
La Vème République en droit constitutionnel
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Longévité de la Vème République proche de celle de la IIIème République. La constitution de 1958, ambigüe, traces sous la IIIème République avec les 3 lois constitutionnelles de 1875, faites pour satisfaire les monarchistes et les Républicains. Ces lois sont un compromis ambigu (Est-ce que cette...
Histoire du Droit du travail
Cours - 8 pages - Droit du travail
A partir de 1840, déclin du libéralisme individualiste. Misère de la classe ouvrière : salarié seul face au patron (Loi le Chapelier des 14 et 17 juin 1791), pas de protection sociale, concurrence entre patrons (enquête du Docteur Villermé). Une nouvelle période va s'ouvrir : condamnation du...
L'influence du discours de Bayeux sur les constitutions de 1946 et 1958
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
La carrière politique de Charles de Gaulle (1890-1970) est jalonnée par un corpus de discours fondamentaux, le plus célèbre étant l'appel du 18 juin 1940. Le discours de Bayeux date également de « juin, la plus gaullienne des saisons » (Jean Lacouture). Le discours de Bayeux a une double...
Droit Constitutionnel : Introduction à la théorie de l'État (cours complet)
Fiche - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...
Description du mode de scrutin et loi référendaire proposée par Charles de Gaulle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 7 précise le mode de scrutin et prévoit que le président est élu au premier tour à la majorité des suffrages exprimés, si cette majorité n'est pas obtenue au premier tour, il est procédé le deuxième dimanche suivant à un second tour. Seuls peuvent se présenter au second tour, les...
Les institutions européennes - publié le 07/09/2022
Fiche - 44 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, en droit européen ayant pour objet d'étude les institutions européennes. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit et science politique qui est parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...
Institutions communautaires (Cours complet)
Fiche - 44 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, en droit européen ayant pour objet d'étude les institutions communautaires. En l'occurrence, c'est un cours de 1re année de Licence en Droit et science politique qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...
L'évolution de la Constitution de 1958
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
La première remarque que l'on peut faire ici c'est pour dire que la France vit encore sous le régime qui a été établi en 1958. Bien sûr, beaucoup de mutations sont intervenues depuis 55 ans. La Constitution de 1958 est une des Constitutions les plus courtes que la France ait connues. Elle a pu, à...
Les institutions de la Ve République et la réattribution de la source du pouvoir
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 a opéré un bouleversement sur l'attribution du pouvoir. Le pouvoir se trouve, dans la constitution de 1958, réattribué au peuple souverain, mais également aux partis politiques. Le peuple a une place de choix dans le système démocratique. C'est le peuple qui a adopté la...
"L'aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l'Etat", René Capitant (1964) - "Ecrits constitutionnels"
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte que nous devons étudier est extrait d'un article de l'Encyclopédie française intitulé "L'aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l'Etat", écrit en 1964 c'est-à-dire a l'époque ou René Capitant était parlementaire. Il s'agit donc d'une époque qui n'avait connu comme...
Fiches d'Histoire des Idées Politiques
Fiche - 48 pages - Droit autres branches
Spinoza : né à Amsterdam d'un père juif portugais, est un philosophe et un grand commerçant. Il crée une véritable science politique sans vision moralisatrice afin d'en faire une science indépendante. Monarchie : il l'écarte, il accepte à la rigueur la monarchie constitutionnelle sous...
Le Président de la République dans la Constitution
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de plusieurs articles de la Constitution traitants des pouvoirs du Président de la République. Étude des modalités d'élection, du mandat du Président ainsi que de ses pouvoirs. Comment cette élection est devenue primordiale dans nos institutions ?
