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 Formation d'un contrat

Formation d'un contrat

Formation d'un contrat

Nos documents

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13 déc. 2007

Droit des obligations : nature, sources, formation du contrat, ...

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit des obligations sur la nature des obligations, les sources de l'obligation avec les actes juridiques, la formation d'un contrat et l'acceptation de l'offre (acceptation du contrat).

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29 mai 2013

La sanction des fautes commises dans la formation du contrat permet-elle toujours de trouver un équilibre entre la liberté contractuelle et la sécurité juridique ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

L'article 1108 du Code civil prévoit quatre conditions essentielles à la formation du contrat. Aujourd'hui, seule la condition portant sur l'échange des consentements va retenir notre attention. Dans le modèle du Code civil, la rencontre des volontés est instantanée, mais, en...

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28 Sept. 2015

Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 juin 2014 : la formation du contrat, l'offre et l'acceptation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La conclusion d’un contrat nécessite trois éléments, une offre, une acceptation et un accord de volontés, c’est « la chose des parties ». Cependant, un des principes fondamentaux du droit des contrats est le principe de la liberté contractuelle, qui implique le principe de...

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08 Nov. 2012

Le consentement, la capacité, l'objet et la cause dans la formation du contrat

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Le contrat est défini par l’article 1101 du Code civil comme «une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose». L’article 1108 du Code civil énonce quatre conditions de fond...

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21 juin 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 24 mars 1987 - la formation du contrat

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Lors de la formation du contrat, le critère déterminant à prendre en compte est le consentement des contractants. Celui-ci est protégé par la loi et notamment par la prononciation de la nullité résultant d’un vice de consentement qui est un fait altérant de la volonté...

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15 févr. 2010

La formation du contrat de vente commerciale

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La vente commerciale est régie principalement par le droit commun des contrats. La jurisprudence, les usages et la loi ont introduit un certain nombre de spécificités que l’on va étudier ici. Pour que le contrat soit formé, il faut qu’il y ait une rencontre entre...

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01 févr. 2010

Le processus de formation du contrat

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Un contrat se forme par la rencontre de deux volontés, c’est-à-dire que deux personnes sont d’accord pour s’engager en même temps. Cette rencontre des volontés est schématisée sous la forme d’une offre et d’une acceptation. C’est le fait que l’une des...

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24 Mars 2009

Les conditions de formation du contrat, le consentement, la capacité, l'objet, la cause et la forme

Cours de 10 pages - Droit des obligations

Plusieurs conditions seront nécessaires pour former un contrat. L’inobservation de l’une de ces conditions fera que le contrat ne sera pas valable et pourra faire l’objet d’une sanction spécifique appelée nullité. Les conditions de formations du...

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07 Nov. 2008

La formation du cautionnement : les conditions de formation du contrat et les conditions de formation spécifiques

Cours de 9 pages - Droit des obligations

Le cautionnement est un contrat en principe consensuel. Exceptionnellement , la formation du cautionnement peut être soumise à des conditions de forme. Le cautionnement est soumis aux conditions de formation du contrat et à des conditions de formation...

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12 avril 2013

Le processus de formation du contrat - publié le 12/04/2013

Cours de 16 pages - Droit des obligations

La négociation du contrat est facultative, elle ne constitue pas une condition de validité du contrat; il existe de nombreux contrats d’adhésion non négociables. Dans certains cas, les parties vont négocier de façon informelle dans la période des pourparlers, et...

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15 avril 2010

Les conditions de formation du contrat de travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

L’étude des différentes formes de recrutement permet de connaître le mécanisme pour que s’établisse un lien entre l’offre et la demande sur le marché du travail. Il existe plusieurs formes de mécanismes au recrutement : direct ou indirect (quand on fait appel à un intermédiaire)...

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12 Mars 2010

Première chambre civile, Cour de cassation, 13 mai 2003 - la bonne foi dans la formation des contrats de cautionnement

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Le 25 février 1997, les époux F, par acte sous seing privé, se sont portés caution de la société A auprès de la banque à hauteur de 80 000 francs. La banque a assigné les époux F en remboursement de la dette de la société A en raison de la défaillance de cette dernière. La Cour d'appel d'Angers,...

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21 avril 2008

La protection de l'emprunteur lors de la formation du contrat de crédit à la consommation

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le développement de la société de consommation a inévitablement entraîné un accroissement du recours par les ménages au crédit à la consommation. Les récents débats sur le pouvoir d’achat l’ont démontré : il s’agit pour les consommateurs d’une pratique devenue courante....

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05 août 2010

La formation du contrat en Droit comparé

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Ce qui est frappant, c'est l'exigence commune de conditions de formation du contrat. Ce qui est plus frappant encore, c'est la similitude de typologie entre les deux grandes traditions. Il faut garder à l'esprit que, la théorie anglaise des contrats a été pour l'essentiel...

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26 mai 2010

La formation du contrat de travail

Cours de 9 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est librement négocier entre les parties dans le respect des lois et des accords collectifs. Compte tenu du rapport de force entre l'employeur et le salarié, on dit qu'il s'agit d'un contrat d'adhésion imposé par l'employeur au salarié. Le contrat...

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18 Mars 2008

La formation du contrat - publié le 18/03/2008

Cours de 58 pages - Droit des obligations

Cours de droit réalisé par un professeur étudiant la formation du contrat.

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07 Janv. 2006

La formation du contrat

Cours de 17 pages - Droit autres branches

Les conditions de formation du contrat sont dominées par la volonté des parties. Il faut se demander si les parties ont réellement voulu s'engager. Il faut vérifier leur consentement. Il faut s'assurer que les parties étaient aptes à vouloir. Il faut donc vérifier leur capacité à...

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13 Oct. 2014

Le dol dans la formation du contrat

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’article 1116 du Code civil pose le principe du dol : « Le dol est cause de nullité de la contention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles, qu’il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté. Il ne se...

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24 Mars 2014

Le juge et la formation du contrat international

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Les opérations commerciales internationales sont régies par un ensemble de règles nationales et internationales qui incorporent en particulier une Lex mercatoria vivace mais quelques fois controversée. De ce fait et à l’occasion de la naissance de litiges relatifs à la formation ou...

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27 févr. 2014

Le régime appliqué par le droit français à la sanction des fautes commises lors de la formation du contrat

Dissertation de 3 pages - Droit civil

L’article 1101 du Code civil dispose que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose. La conclusion du contrat passe par une étape préalable, celle de sa...

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05 juil. 2010

La protection de la partie faible dans la formation du contrat (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

La théorie générale des contrats, telle qu’elle est présentée dans le Code civil de 1804, est régie par le principe de liberté contractuelle. Les parties au contrat exprimant librement leur volonté, le législateur n’avait pas envisagé la protection d’une partie plus...

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07 août 2009

La formation du contrat de vente

Cours de 16 pages - Droit des obligations

Le contrat de vente est le contrat le plus courant. Il est défini par l’article 1582 du Code civil : « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. » Il est plus précis de le définir comme le contrat par lequel une...

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13 Mars 2009

Les déséquilibres du contrat synallagmatique - formation du contrat et mauvaise exécution

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Un contrat est une convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou davantage, ayant pour objet l'établissement d'obligations à la charge ou au bénéfice de chacune de ces parties. Il est dit unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs...

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24 févr. 2019

Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.

Cours de 205 pages - Droit des obligations

Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le...

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01 févr. 2012

La formation du contrat de travail : embauche, contenu du droit du travail

Cours de 23 pages - Droit du travail

Membres : Plusieurs PP ou PM n'occupant pas plus de 300 salariés et entrant dans le champ d'application d'une même convention collective peuvent constituer (sous la forme d'association ou de coopérative) un groupement d'employeurs dans le but de mettre à la disposition de leurs membres des...

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21 févr. 2014

La formation du contrat de société - publié le 21/02/2014

Cours de 25 pages - Droit des affaires

Les règles qui gouvernent la formation des sociétés sont d'abord les règles qui concernent la formation des contrats, mais ces règles sont complétées par des règles spécifiques, pour les conditions spécifiques pour la formation des sociétés. La société est en...

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18 Mars 2012

La formation des contrats en droit algérien et en droit français

Cours de 31 pages - Droit international

Le contrat est le véhiculé juridique de la vie des affaires. Il s'analyse comme la façon de créer volontairement un lien juridique d'obligations : les contractants s'engagent de leur propre gré. Le contrat rempli de nombreuses utilités, notamment économique en ce sens qu'il joue...

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21 févr. 2011

La formation du contrat en droit français, anglais et allemand

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Tout d’abord, le droit des contrats diffère selon le système établi dans chaque pays. En effet, en France, la « civil law » s’applique alors que le droit anglais met en œuvre la « common law » s’appuyant principalement sur la jurisprudence rendue par les tribunaux...

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06 avril 2010

La nullité : un instrument d'intervention du juge dans la formation du contrat

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Il n'y a pas que la bonne exécution du contrat qui est soumis au droit. Pour qu'il y ait contrat, c'est-à-dire accord des volontés, il faut avoir respecté certaines conditions. À défaut de cela, un juge pourra alors être saisi. Par exemple, si le consentement n'est pas intègre au...

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05 Nov. 2009

Le temps dans la formation du contrat

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Le temps est une notion fondamentale conçue comme un milieu infini dans lequel se succèdent les évènements et considérée souvent comme une force agissant sur le monde, les êtres. Le contrat peut être défini comme une convention ayant pour objet le transfert de propriété ou la création...