Existe-t-il une conception moderne de la clientèle ?
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Selon Georges Ripert, « la clientèle n'est pas un élément essentiel du fonds de commerce, c'est le fonds lui-même ». Cette citation montre bien l'importance qu'a la clientèle, mais cette notion a suscité de nombreuses questions, et aujourd'hui encore certaines sont sans réponse....
Droit des contrats commerciaux - Contrats relatifs à l'installation de l'entreprise
Cours - 71 pages - Droit des affaires
La catégorie contrats commerciaux n'existe pas en tant que tel. On ne trouve pas dans le droit positif de disposition expressément consacrée aux contrats commerciaux, ni dans le Code de commerce ni dans le Code civil. Il n'y a pas de définition dans les lexiques juridiques. Qui utilise la...
Les éléments du procès civil
Cours - 21 pages - Procédure pénale
C'est un droit fondamental qui a des fondements philosophiques. C'est l'interdiction de la vengeance privée "nul ne peut se faire justice soit même" donc le droit d'accès au juge est une liberté fondamentale. Ce droit fondamental trouve sa source dans des textes nationaux et...
Choisir une forme sociale : étude de deux cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
On peut commencer par définir quelques termes techniques. Un commissaire aux comptes est une personne physique ou morale inscrite sur une liste professionnelle, chargée par les associés de contrôler d'une manière permanente les comptes dressés par les dirigeants, d'en certifier la...
Le droit des sociétés : droit commun et droit spécial
Cours - 189 pages - Droit des affaires
L'article 1101 du Code civil indique que "le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". Avec une définition aussi large, on peut se dire que la société est bien un contrat, mais la question a été...
L'organisation de l'activité commerciale
Cours - 21 pages - Droit des affaires
Commercialité : aptitude à réaliser des actes de commerce. Actes spécifiques réalisés par des commerçants. L'accomplissement de tels actes ne confère pas systématiquement à son auteur la qualité de commerçant : une personne qui n'a pas la qualité de commerçant ne peut pas réaliser un...
Les autres professionnels de la vie des affaires
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Les artisans et micro-entrepreneurs doivent être immatriculés au répertoire des métiers, ils reçoivent un numéro qui figure obligatoirement sur les documents et papiers professionnels, il est attribué par la chambre des métiers. Ils sont assujettis au régime fiscal de l'impôt sur le revenu...
Introduction au droit des affaires - Le droit commercial et comment entreprendre
Cours - 13 pages - Droit des affaires
Selon l'INSEE, l'activité économique d'une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un service. L'INSEE ne réfère qu'à un code NAF (nomenclature des activités française). Avec cette définition, je...
Fiches en droit des affaires (sociétés, difficultés, commerce)
Fiche - 87 pages - Droit des affaires
La notion de société revêt deux significations différentes, il s'agit : - D'une part d'un contrat qui nait de la volonté des associés. L'article 1832 du Code civil indique en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat »...
Droit spécial de sociétés : les différents types de sociétés et leurs caractéristiques
Cours - 114 pages - Droit des affaires
C'est un cours de droit spécial des sociétés. Au sein du droit spécial, il y a quand même une partie de droit commun, notamment en ce qui concerne les sociétés commerciales, car il existe un droit commun des sociétés commerciales. Il existe également un droit commun des sociétés par actions,...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Comment peut-on définir le droit commercial ?
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est difficilement définissable. Il touche au droit privé, et particulièrement au droit civil : - domaine du droit public (intervention de l'État dans l'économie) et du droit du travail (lien de subordination). - domaine du droit de la consommation : relations entre les...
Droit commun des sociétés - publié le 15/01/2024
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (dissolution), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital. Il y a eu divers textes tels que...
Les actes de commerce par les particuliers et les commerçants
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
La société Brasseur exerce une activité commerciale par nature en étant le fournisseur du débit de boissons depuis 15 ans. Le commerçant a passé commande pour 25 fûts de bière. Il a reçu une facture du fournisseur qui lui a été envoyée le 3 avril 2022 mentionnant le paiement de 35 fûts de bière...
Introduction au droit des affaires - Notions et particularités
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est le droit qui régit les relations entre professionnels et donc entre ceux dont l'activité consiste à acheter, revendre, mettre son industrie ou ses services à disposition d'autrui dans un but lucratif. C'est un droit spécial dans le sens où étant donné que...
Le droit français au XIXe siècle
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Le XIXe est un siècle important, il y a beaucoup d'essais constitutionnels, des évolutions au niveau des droits de citoyens, il se nourrit du siècle précédent, soit en termes de continuité, soit en termes de rupture.
Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 février 2010: le redressement judiciaire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, un avocat a exercé sa profession à titre individuel puis au sein d'une société civile professionnelle. Il est assigné par le directeur départemental des impôts des entreprises en liquidation ou redressement judiciaire pour avoir omis de payer des créances de TVA dans le...
Cas pratiques sur le statut de commerçant
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Ce document comporte trois cas pratiques sur le statut de commerçant et ses qualifications.
Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2000 - Liens de subordination et affiliation au régime général de sécurité sociale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En l'espèce, l'Urssaf procède à un contrôle dans un centre de thalassothérapie exploité par une société et réintègre dans l'assiette des cotisations sociales dues par celle-ci les sommes versées à trois médecins exerçant dans l'établissement, notamment des indemnités payées aux...
Cours complet de droit civil de la famille
Cours - 53 pages - Droit de la famille
La famille est un phénomène social, c'est une réalité sociale avant une réalité juridique. La famille fait l'objet d'une attention constante, elle est aussi l'objet d'une évolution constante. Le code de 1804 ne propose pas de définition de la famille. Le fait de ne pas avoir...
La liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Avant, la liberté du commerce et de l'industrie incluait la liberté d'entreprendre et la libre concurrence. Le Conseil constitutionnel a dégagé le principe de la liberté d'entreprendre comme ayant une valeur constitutionnelle.
Le risque de requalification de la collaboration en relation de travail dans le cadre d'une activité médicale ou paramédicale
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Attirés par les droits attachés à la qualité de salarié, nombreux sont les professionnels qui ont cherché à s'en prévaloir. Le travailleur devient subordonné. Il s'intègre dans une entreprise organisée. Il perd la qualité d'entrepreneur pour participer à l'entreprise d'autrui. Le...
La représentation externe - Le syndicat
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Selon l'article 6 du Préambule de la Constitution de 1946, « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». C'est une liberté collective qui permet à tous ceux qui souhaitent de se rassembler, mais c'est également...
Les cas particuliers de responsabilité du fait d'autrui prévus par le Code civil
Cours - 6 pages - Droit civil
Les articles 1384 et 1246 du Code civil prévoient expressément 4 cas de responsabilité du fait d'autrui. On va mettre l'accent sur la responsabilité des parents et la responsabilité des commettants qui suscite une jurisprudence abondante.
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
Les conditions pour la qualification de commerçant
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Si on est dans le cadre d'un acte mixte, il y a une application distributive des règles commerciales et civiles qui s'impose. En effet, le droit commercial s'applique à la personne qui a la qualité de commerçant et le droit civil s'applique pour la partie qui n'est pas...
Banquier et conflit d'intérêts
Mémoire - 24 pages - Droit bancaire
Si l'éthique dans la vie des affaires a commencé aux Etats-Unis d'Amérique en 1977 avec le « Foreign Corrupt Practices Act » qui recommandait aux entreprises d'adopter un programme de prévention et de détection des délits , cela n'a pas cessé d'évoluer et l'éthique est aujourd'hui partout, y...
Les biens commerçants
Cours - 30 pages - Droit des affaires
Jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale les baux à usage industriel ou commercial étaient régis par les articles 1714 et suivants du Code civil, c'est-à-dire le droit commun du louage d'immeubles bâtis. Il n'y avait donc aucune règle particulière pour les baux à usage...
Droit commercial et des sociétés
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
Ce document comporte quatre fiches de révision de niveau L2 pour réviser pour les partiels de droit commercial et des sociétés.
Quel avenir pour le pouvoir local ?
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
« Le pouvoir ne se partage pas ». Cette phrase de Jacques Chirac reste d'actualité au vu de la situation du pouvoir local, qui, étant déjà limité, se voit menacé par la baisse de puissance de son principal soutien : l'État. Actuellement, la défiance des citoyens à l'égard des...
