La fonction de Premier ministre est la fonction la plus difficile de la Ve République, Édouard Balladur - Comment la pratique institutionnelle renforce-t-elle la complexité de la fonction primoministérielle ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le mandat présidentiel de François Hollande, qui a pris fin courant mai 2017, aura été marqué par de nombreux remaniements ministériels : au total, six gouvernements ont été portés par trois Premiers ministres différents en seulement cinq années de législature. Historiquement, seul le mandat de...
Partis politiques et fonctionnement de la Ve République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Pendant longtemps, les partis politiques n'ont pas bénéficié d'un statut particulier et ont été considérés comme de simples associations. Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs pays se sont posé la question du statut du parti politique, car ce sont eux qui essayent de faire...
Cour de cassation, chambre commerciale, 30 juin 2021 - La résiliation d'un compte de dépôt pour fonctionnement atypique
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
En l'espèce, la société Knappe, grâce au principe du droit au compte, obtient de la société BNP Paribas (la banque) une ouverture d'un compte de dépôt le 15 mai 2017. Le 14 février 2018, la banque notifie à la société Knappe sa décision de clôturer son compte de dépôt sans préavis pour...
Conditions et fonctionnement du droit de grêve
Cours - 6 pages - Droit du travail
Les grèves sont des actes qui reflètent des conflits collectifs du travail. Elles ont longtemps été interdites par la loi Le Chapelier de 1792. Elles ont été organisées pour la première fois par la loi du 25 mai 1864. Elle contenait deux dispositions : l'abolition des délits de coalition et...
Le fonctionnement de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
Cours - 2 pages - Droit international
L'organisation internationale du travail (OIT) est la plus vieille institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies. Elle est créée en 1919 et son siège se trouve à Genève, en Suisse. Elle compte aujourd'hui 186 membres et a pour but de promouvoir la justice sociale...
Les fonctions du Parlement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Plutarque a un jour dit : « Pensez deux fois avant de parler et vous parlerez deux fois mieux ». C'est dans cet esprit que la Constitution de 1958 privilégie un Parlement bicaméral qui, bien qu'il soit inégalitaire, peut ainsi penser deux fois mieux la loi. La fonction est souvent définie comme...
Les fondements et les fonctions de la responsabilité civile
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Jean Carbonnier énonce que : « La responsabilité civile est une institution conçue avant tout dans l'intérêt de ceux qui ont subi le dommage ». En effet, l'article 1382 du Code civil identifie la responsabilité à l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Toutefois, l'obligation de...
Dans quelle mesure le modèle de fonction publique adopté par la France est-il favorable à l'accession des ressortissants étrangers (européens ou non) aux emplois publics ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La fonction publique est constituée par l'ensemble des agents — régis par un statut de droit public — occupant un poste au sein des services de l'État, d'une collectivité territoriale ou encore d'un établissement public de santé. En France, ses modalités de...
Le droit de la fonction publique - publié le 30/09/2020
Cours - 2 pages - Droit administratif
Pour mener à bien ses missions, l'Administration a besoin de partenaires pour exécuter les commandes gouvernementales et possédant les qualités techniques et humanistes nécessaires à l'exercice de ses fonctions. À cette fin, elle doit veiller à ce que les agents publics obéissent au...
Les conséquences de la politisation de la fonction publique
Cours - 3 pages - Droit administratif
La question de la politisation de la fonction publique renvoie notamment aux questions de neutralité et d'impartialité de l'administration. Les agents y occupent une place délicate en ce qu'ils doivent à la fois lutter contre l'idée d'une politisation de la fonction publique...
La « travaillisation » du droit de la fonction publique
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le Conseil d'Etat réuni en assemblée le 8 juin 1973 a rendu un arrêt dit « Dame Peynet » qui concernait l'interdiction de licencier une salariée en état de grossesse (en l'espèce, Mme Peynet était une infirmière auxiliaire d'une collectivité locale territoriale, elle était donc un...
La responsabilité des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions : analyse des règles et des sanctions possibles
Cours - 3 pages - Droit administratif
L'exercice des fonctions publiques entraîne des obligations importantes pour les représentants publics. Ils doivent s'acquitter de leurs responsabilités civiques pour répondre aux besoins de la population et du gouvernement. Cependant, ces tâches sont parfois sujettes à des erreurs ou à...
La féminisation de la fonction juridique : une exception dans la Roumanie postcommuniste
Étude de cas - 10 pages - Droit autres branches
La possibilité pour qu'une femme ait accès à une haute fonction représente encore un problème fondamental dans la société roumaine postcommuniste. Le marché du travail en Roumanie présente une ségrégation verticale, en étant plus difficile pour une femme d'occuper une haute position de la...
Mal faire, dire vrai : Fonction de l'aveu en justice, Leçon du 6 mai 1981 - Michel Foucault (1981)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Durant les mois d'avril et de mai 1981, Michel Foucault prononce un discours qu'il intitule "Mal faire, dire vrai : Fonction de l'aveu en justice". Il poursuit ici un travail de longue haleine commencé en 1979 dans "La Naissance de la biopolitique" complété en 1980 dans "Le...
Les fonctions de l'État - La fonction législative
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La fonction législative recouvre la confection des lois. Mais tout dépend de ce que l'on considère être une loi. Il est nécessaire de définir la loi : - Une approche matérielle : la loi recouvre toute norme générale, abstraite ou qui éventuellement porte sur certaines matières. - Une approche...
La fonction publique a-t-elle encore un avenir ? (2011)
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le premier statut de la fonction publique résulte de la loi du 26 octobre 1946 ; il a été complété par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Concernant les dispositions relatives à chaque catégorie de la fonction publique, la loi du 11 janvier 1984 porte les...
Le fonctionnement du conseil d'administration
Cours - 9 pages - Droit des affaires
Les administrateurs ne peuvent pas agir individuellement car la loi attribue les fonctions au conseil d'administration. Ce sont les statuts qui déterminent la convocation des administrateurs au réunion du conseil. Mais on sait que la convocation doit être adressée dans un délai suffisant pour...
La notion de délégation : fonctions, modalités, etc.
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
La délégation est le plus souvent souscrite dans le contexte suivant : le délégant est à la fois créancier du délégué & débiteur du délégataire. Lorsqu'elle se greffe sur 2 rapports d'obligations préexistants, le but de la délégation est de permettre au délégué, par un paiement unique, de...
Les institutions judiciaires - une fonction étatisée pour la gestion des conflits et litiges
Cours - 24 pages - Droit administratif
La fonction de la justice est étatisée. La juridiction permet de réguler les conflits et de les pacifier. Cette fonction juridictionnelle a plusieurs raisons d'être : des conflits entre personnes (?institutions judiciaires), litiges entre Etats ou entre administrations...
Institutions judiciaires - la mise en oeuvre de la fonction de jugement à travers l'administration de la justice
Cours - 9 pages - Droit administratif
Institutions administrative : ce sont les institutions qui exercent une fonction administrative . Elles recouvrent l'étude des organes qui composent l'administration publique (ministre , préfet, etc) Source du droit : seulement à propos des IJ. Institutions judiciaire...
Définitions et mutations des institutions administratives
Cours - 8 pages - Droit administratif
Une institution est une structure juridiquement organisée dotée de compétences, de moyens et de personnels. Cette structure est chargée d'une mission ou d'une fonction. Une institution peut être composée d'une seule personne, ou d'une pluralité d'individus donc...
Les institutions représentatives du personnel: étude de cas pratique
Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail
Enoncé : La société MICHEL a connu une croissance régulière et emploie actuellement 70 salariés dans deux établissements situés à 14 km l'un de l'autre. Le premier établissement compte 48 salariés permanents et le deuxième 22 salariés. Le dirigeant de l'entreprise reçoit en entretien un cadre...
Les institutions administratives en France
Cours - 88 pages - Droit administratif
Il n'existe pas une administration unique et uniforme en France comme dans les autres démocraties occidentales. Au contraire le terme d'administration renvoie à de multiples institutions qui simplement connaissent des règles ou des caractéristiques communes. L'administration peut être...
Les institutions administratives - publié le 08/06/2012
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le mot ‘'institution'' désigne une organisation et le terme ‘'administrative'' sert à préciser la catégorie juridique des institutions concernées. Sont ainsi exclus les institutions privé et politique, en effet les institutions administratives se distingue...
Les institutions administratives - publié le 10/04/2013
Cours - 33 pages - Droit administratif
Les administrations publiques sont ? du secteur privé. La société politique et la société civile se distinguent facilement aujourd'hui de par la ? de fonctionnement. Les institutions administratives appartiennent à l'espace public. Les fonctions, les missions, le régime juridique...
Les institutions européennes: les institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe, la Convention européenne des droits de l'homme et l'Union Européenne
Cours - 21 pages - Droit européen
Assez connues L'organisation de coopération de développement économique (OCDE) L'association européenne de libre échange AELE Connue par spécialiste Organisation euro de comm par satellite Euro contrôle = sécurité navigation européenne Le nombre d'Etats composant ces diverses organisation est...
Institutions administratives
Dissertation - 36 pages - Droit administratif
Les institutions administratives de la France . Le terme administration recouvre deux sens : -un sens actif, la fonction c'est administrer. Cette fonction recouvre trois missions : -gérer, c'est la gestion d'activité d'intérêt général, les services publics -la...
Les institutions européennes: historique, traits généraux et organisation
Cours - 42 pages - Droit européen
Que faut-il entendre par institutions ? On peut voir le lexique des termes juridiques. Il y a plusieurs sens du terme. Au sens courant, on désigne des réalités caractérisées par une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. On distingue institutions organes et...
Les institutions administratives - publié le 15/05/2012
Cours - 43 pages - Droit administratif
Les institutions administratives sont publiques, l'Etat est la 1ère institutions administratives => collectivité humaine organisée et indépendante établie en permanence sur un territoire et doté d'un pouvoir institutionnalisé qui assure la fonction de police, de justice et...
Le fonctionnement de l'Union européenne et l'ordre juridique de l'Union
Cours - 74 pages - Droit européen
L'UE trouve son fondement dans le traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009). Le traité est le traité constitutif de l'Union européenne, il se compose de deux traités : le traité sur l'Union européenne qui contient les dispositions générales applicables...
