Les Institutions Européennes et ses compétences
Cours - 40 pages - Droit européen
La BCE, la cour des comptes et le conseil européen sont qualifiés d'institution par le traité de Lisbonne. Parmi ces sept institutions ce sont celles qui ont une nature politique qui forment le noyau dur de l'Union Européenne, ce sont eux qui exercent les compétences exécutives et...
Histoire du droit public : les institutions de l'antiquité
Cours - 123 pages - Histoire du droit
Rien de nouveau en politique depuis les grecs. Cadre particulier de la cité. La démocratie n'a existé qu'à Athènes. Jacqueline de Romilli : « la démocratie est un fantasme occidental ». Jamais le peuple ne décidera seul. Il n'y a que des démocraties représentatives. Nous vivons en...
Les institutions européennes: les institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe, la Convention européenne des droits de l'homme et l'Union Européenne
Cours - 21 pages - Droit européen
Assez connues L'organisation de coopération de développement économique (OCDE) L'association européenne de libre échange AELE Connue par spécialiste Organisation euro de comm par satellite Euro contrôle = sécurité navigation européenne Le nombre d'Etats composant ces diverses organisation est...
Le système communautaire d'institution
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
L'étude du système institutionnel doit être réalisée à partir d'une distinction entre les organes et les fonctions. Il ne s'agit pas de calquer un droit communautaire le modèle national de la séparation des pouvoirs. On constate qu'il n'y a pas un organe disposant de la totalité d'une fonction....
Les institutions européennes: historique, traits généraux et organisation
Cours - 42 pages - Droit européen
Que faut-il entendre par institutions ? On peut voir le lexique des termes juridiques. Il y a plusieurs sens du terme. Au sens courant, on désigne des réalités caractérisées par une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. On distingue institutions organes et...
Institution administrative et juridique
Cours - 88 pages - Droit administratif
Le terme institution désigne instituer mais aussi la chose instituée, c'est-à-dire au résultat de cette opération. Les institutions au sens large apparaissent comme des choses établies par les hommes, le mot désigne ainsi un ensemble de forme, de formation, structure social,...
Histoire des institutions: la Rome antique, le refus de la démocratie - publié le 29/03/2012
Cours - 44 pages - Histoire du droit
Cette histoire est marquée par des successions de régimes : on va connaître successivement une royauté, une République, un Empire. Rome aurait expérimenté toutes les formes politiques envisageables, voire pour certains auteurs toutes en même temps. C'est une idée qui était défendue par...
L'Union européenne: ses institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe et la Convention des droits de l'homme
Cours - 21 pages - Droit européen
Un certain nombre d'institutions dites européennes regroupent en réalite un grand nombre d'Etats en dehors de l'Etat. Elle sont souvent nées apres la seconde guerre mondiale pour aider à la reconstruction européenne, et elles se sont élargies (pour des raisons politiques) mais considerées...
Histoire des institutions: la Rome antique, le refus de la démocratie
Cours - 44 pages - Histoire du droit
Cette histoire est marquée par des successions de régimes : on va connaître successivement une royauté, une République, un Empire. Rome aurait expérimenté toutes les formes politiques envisageables, voire pour certains auteurs toutes en même temps. C'est une idée qui était défendue par...
Institutions européennes: définition et classification
Cours - 4 pages - Droit européen
Les institutions européennes sont soit des organisations internationales, soit des éléments qui appartiennent à la structure d'une organisation internationale. Organisation internationale vise la structure et les institutions visent les organes qui composent cette structure. Les...
Droit public économique: les institutions centrales
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Les institutions centrales sont généralement classées en deux groupes : les institutions étatiques générales et les institutions spécialisées en matière économique. Le rôle des institutions étatiques générales en matière économique dépend du rôle que l'Etat souhaite...
Les institutions administratives - publié le 08/06/2012
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le mot ‘'institution'' désigne une organisation et le terme ‘'administrative'' sert à préciser la catégorie juridique des institutions concernées. Sont ainsi exclus les institutions privé et politique, en effet les institutions administratives se distingue...
La connaissance des institutions
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
Qu'est ce qu'une institution : Il y a plusieurs définitions, mais la plus importante du fait qu'elle constitue le socle de cette définition est celle juridique. Qui a pour première vocation, d'identifier, d'apporter une identité normative structurante à un ensemble de fait ou à une...
La notion d'institution européenne
Cours - 74 pages - Droit européen
Le terme d'institution: ce n'est pas une notion dont la définition est simple. Dans l'ordre international le terme « institution » peut avoir deux significations différentes: premièrement le terme peut être utilisé d'abord comme étant synonyme d' « organisation interétatique » ou...
Le pouvoir n'est pas institué par un texte mais il s'affirme de lui-même
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Le pouvoir n'est pas institué par un texte mais il s'affirme de lui-même. La question est de savoir qui est le titulaire de ce pouvoir constituant originaire. Bonnard dit que: "le titulaire l'exerce en fonction d'une certaine qualité qu'il possède". BOSNARD renvoie à la...
Les institutions et les liens entre les institutions publiques et le droit
Fiche - 3 pages - Droit administratif
L'institution désigne des personnes juridiques (publiques ou privées) qui disposent de la personnalité morale, c'est-à-dire qu'il s'agit d'organismes reconnus par le droit dont l'existence est reconnue par le droit. Ces personnes vont pouvoir accomplir des actes juridiques (= passer des...
Institutions publiques
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Institutions : mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité. Une Constitution est organisée dans le but de faire fonctionner les institutions. Elle contient la séparation des pouvoirs et la détermination des droits (art 16 DDHC)....
Institutions Judiciaires - Le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce et le conseil des prud'hommes
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Elle fait partie d'une unité de découverte. Autrement dit, il s'agit d'une discipline juridique. Pour comprendre le sens d'institutions judiciaires, il faut comprendre la vie en société. La vie en société suppose la cohabitation et cela suppose une vie ensemble donc une confrontation des...
Les institutions européennes - publié le 17/04/2025
Cours - 35 pages - Droit européen
Pendant que le Plan Marshall est en cours d'élaboration, les États européens s'inquiètent. On pense toujours à l'Allemagne, mais aussi à l'adversaire russe. L'idée d'un partenariat pour la défense émerge entre la France et le Royaume-Uni. Dès 1947 : signature d'un...
La construction, les institutions et les moyens d'action de l'Union européenne
Cours - 58 pages - Droit européen
Le droit européen tient de nos jours une place considérable dans les systèmes juridiques nationaux, donc dans notre droit national français = dans le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Le droit français est irrigué par le droit européen, irrigation...
La société : contrat ou institution ? - Approche didactique de la méthodologie de la dissertation juridique
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Au XIXe siècle, une nouvelle idée émerge : et si la société n'était pas qu'un simple contrat, mais aussi une sorte d' « institution » ? Avec les grandes lois qui régissent les sociétés anonymes, notamment en 1966, la société devient bien plus structurée, encadrée par des règles...
Le fonctionnement de l'Union européenne et l'ordre juridique de l'Union
Cours - 74 pages - Droit européen
L'UE trouve son fondement dans le traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009). Le traité est le traité constitutif de l'Union européenne, il se compose de deux traités : le traité sur l'Union européenne qui contient les dispositions générales applicables...
Les institutions administratives : notions, organisation et modernisation
Cours - 10 pages - Droit administratif
L'institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels, chargée d'une mission ou d'une fonction. C'est un organisme régi par le droit. Parce qu'elle est reconnue par le droit, elle est donc reconnue par le pouvoir, par le corps social qui...
L'histoire des institutions de la Suisse
Cours - 44 pages - Histoire du droit
Constitution fédérale : la loi fédérale suprême du pays (loi au-dessus de toutes les autres lois). Le but de celle-ci est d'organiser l'État. Ce texte organise l'État à travers de principes fondamentaux et dicte les rapports entre la société et l'État. Cette dernière a pour objectif de régir...
L'étude des institutions de l'Europe : le droit institutionnel
Cours - 62 pages - Droit européen
L'étude des institutions européennes n'est pas l'étude du droit international matériel, mais l'étude des institutions de l'Europe, le droit institutionnel. Il y a une vingtaine d'années que le thème européen a commencé à influencer le débat politique en France. En 1983, le...
Les recours contre les institutions européennes
Fiche - 2 pages - Droit européen
Art. 265 TFUE. Permet de sanctionner l' inertie des institutions (devaient agir or ne l'ont pas fait). Les conditions d'ouverture Institutions (Conseil / Conseil européen / Parlement /...
Les institutions étatiques
Cours - 5 pages - Droit administratif
L'administration centrale correspond à l'administration directement rattachée au pouvoir exécutif (gouvernement) et elle est soumise à l'autorité de deux institutions, c'est une autorité bicéphale. Sous la V ème république le pouvoir exécutif est confié à deux autorités...
Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
Cours - 4 pages - Droit du travail
Les institutions représentatives du personnel sont les délégués du personnel, le comité d'entreprise et les délégués syndicaux, ces institutions sont mises en place dans toutes les entreprises industrielles, commerciales, agricoles, libérales du secteur privé, ainsi que dans les...
La notion d'institution juridictionnelle
Cours - 2 pages - Droit administratif
Sous l'Ancien Régime, il existe déjà des tribunaux, mais beaucoup trop. Il y a une multiplication des juridictions : certaines sont corporatistes (d'un corps de métiers), certaines sont des juridictions royales, seigneuriales ou canoniques. Elles sont également lentes et longues,...
Définitions et mutations des institutions administratives
Cours - 8 pages - Droit administratif
Une institution est une structure juridiquement organisée dotée de compétences, de moyens et de personnels. Cette structure est chargée d'une mission ou d'une fonction. Une institution peut être composée d'une seule personne, ou d'une pluralité d'individus donc...
