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 Fonction juridictionnelle

Fonction juridictionnelle

  

Nos documents

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14 juil. 2008

Unité ou dualité juridictionnelle à l'étranger

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

L’organisation de la justice en France est caractérisée par l’existence de deux ordres de juridiction strictement séparés, d’un côté l’ordre judiciaire, au sommet duquel se trouve la Cour de Cassation, et de l’autre l’ordre administratif, avec le Conseil d’Etat...

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14 déc. 2009

L'extension du contrôle juridictionnel de l'action administrative

TD de 4 pages - Droit administratif

« A l'administration, on devrait lui coller l'inflation! Ça la stopperait pas, mais ça la ralentirait considérablement quand même! » Effectivement, comme le pensait Michel Colucci, les actions de l'administration sont indénombrables, et nombre d'entre elles ne sont certainement pas légales. C'est...

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05 Mars 2010

Le contrôle de constitutionnalité est-il mieux assuré par un organe juridictionnel ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La question d'un contrôle de constitutionnalité est surtout posée depuis la fin du XVIIe siècle, avec les Révolutions française et américaine et l'apparition du régime démocratique et de ses principes fondamentaux. Longtemps en Europe, un tel contrôle a été fortement contesté : il était...

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28 Nov. 2011

Histoire et sources des institutions juridictionnelles

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La justice est l’inspiration de toute société, de tout homme. « Là où il y a une société, il y a du droit/une justice ». En Egypte ancienne, 30 juges étaient choisis. Le juge est indissociable de la société humaine, même dans des sociétés qui ne sont pas étatiques (sport. Entreprise.) Car...

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23 mai 2002

Les décisions rendues sur recours directs: le rôle respectif des chambres juridictionnelles, du tribunal de première instance et de la Cour de justice des communautés européennes

Mémoire de 19 pages - Droit européen

Le Traité de Nice a opéré une importante rénovation de l'architecture juridictionnelle de l'union européenne au cœur de laquelle se trouve la réforme du Tribunal de première instance (T.P.I). Cependant de nombreuses interrogations subsistent. Il s'agit de savoir si cette réforme...

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15 Sept. 2009

Faut-il supprimer le dualisme juridictionnel ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le dualisme juridictionnel désigne le fait que le système judiciaire français, fondé sur le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire comporte deux ordres de juridictions distincts, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Ces deux ordres ont à leurs têtes...

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27 avril 2010

Faut-il mettre fin au dualisme juridictionnel ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La séparation des juridictions administratives et judiciaires a pour conséquence de créer un dualisme juridictionnel, c'est-à-dire une complication supplémentaire lors d’un contentieux puisque le choix de l’une ou l’autre des juridictions n’est pas toujours évident...

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08 Mars 2013

L'analyse systémique de l'acte juridictionnel et ses enjeux

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La notion d’acte juridictionnel est au coeur de tous les contentieux. Les interrogations suscitées par cette notion n’ont jamais été intégralement posées ni résolues par la doctrine, ce qui met l’accent sur sa complexité. En effet, il ressort que l’acte juridictionnel a...

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17 Mars 2014

L'organisation juridictionnelle au Royaume-Uni

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

L’organisation juridictionnelle au Royaume-Uni désigne l’organisation des tribunaux britanniques, dans l’ordre juridique interne. Elle exclut donc les tribunaux communautaires, européens ou internationaux. Le Royaume-Uni comprend plus de 63 millions d’habitants, et est...

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10 Nov. 2006

L'éclatement des institutions juridictionnelles françaises

Cours de 21 pages - Droit autres branches

Document de droit privé consacré aux Institutions judiciaires (juridictionnelles) se composant d'indications générales sur le cours, de conseils pratiques, de conseils pour les examens, d'annales, ainsi que de la dissertation relative à "L'éclatement des institutions...

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14 juin 2012

Pouvoir de l'autorité administrative et intensité du contrôle juridictionnel

Cours de 7 pages - Droit administratif

Selon Bertrand Seiller, "le principe de légalité est une contrainte pour l'action administrative en tant que principal instrument d'assujettissement de l'administration au droit".De nos jours, dans un Etat de droit, la nécessité de contrôler les décisions et les actes pris par l'Administration...

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07 juil. 2019

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), 22 décembre 2010, Deutsche Energiehandels und Beratungsgesellchaft mbH contre Bundesepublik Deutschland - La protection juridictionnelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

La Charte des droits fondamentaux est, depuis le Traité de Lisbonne qui est entré en vigueur en 2009, une source de premier plan concernant la définition à accorder à ce type de droits au sein de l'Union européenne. La Cour de justice a été amenée, par le biais du mécanisme de la question...

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08 Mars 2007

La place du Conseil d'Etat dans l'ordre juridictionnel administratif

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le Conseil d’Etat est une institution qui a su progressivement s’imposer comme étant un organe majeur de la République. Dès sa création en 1799, le Conseil d’Etat a été chargé d’une double mission : participer au travail législatif, en préparant des projets de loi pour le...

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24 Mars 2008

La structure juridictionnelle communautaire

Dissertation de 12 pages - Droit européen

La Cour de Justice des Communautés Européennes constitue l'institution juridictionnelle communautaire. Elle est composée de trois juridictions: la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique, dont la mission essentielle consiste à...

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29 mai 2008

Les aspects particuliers du contrôle juridictionnel des mesures de police administrative (2008)

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

La police administrative, est une activité de service public qui vise à protéger l’ordre public, et à prévenir les troubles portés à celui-ci. La police administrative a donc une mission préventive qui la différencie de la police judiciaire qui elle, est répressive. La police administrative...

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13 févr. 2009

La dualité des ordres juridictionnels au sein de l'administration

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour...

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21 juil. 2009

Commentaire de la décision du Conseil du 2 novembre 2004 qui institue le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Dissertation de 3 pages - Droit européen

L'article 225 A, du traité de Nice du 26 février 2001, donne compétence au Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Cour de justice ou sur demande de la Cour de justice et après consultation du Parlement européen et de...

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10 Mars 2018

L'ordre juridictionnel administratif en France est-il compatible avec le respect des principes d'indépendance et d'impartialité ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

"Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est point séparée de la puissance législative et de l'exécutive", c'est en effet ce qu'affirmait Montesquieu dans "L'Esprit des lois", de 1748. De plus, selon l'adage Nemo judex in re sua, nul magistrat ne peut être juge et partie. En...

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01 avril 2018

Faut-il supprimer la juridiction administrative ? Une unité juridictionnelle est-elle aujourd'hui envisageable en France ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

"Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour...

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29 Nov. 2013

Quelle est la place du Conseil d'État dans l'ordre juridictionnel français aujourd'hui ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Selon l’expression de Gaston Jèze le service public serait « la pierre angulaire du droit administratif ». Le Conseil d’État au fur et à mesure de l’Histoire est devenu un organe majeur et à part entière dans l’ordre juridictionnel français. Créé sous le Consulat de Napoléon...

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19 Sept. 2007

L'ordre juridictionnel (cours de droit administratif)

Cours de 22 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif traitant de l'ordre juridictionnel administratif.

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17 févr. 2018

L'identité juridictionnelle ambiguë du Conseil constitutionnel : une émancipation contre nature

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Vincent Auriol parlera de "chiens de garde de l'exécutif", ou d'une "arme pointée contre le Parlement" concernant le Conseil constitutionnel. Il fut conçu au départ pour canaliser les velléités absolutistes du Parlement. En témoigne le contrôle obligatoire des règlements intérieurs des chambres....

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28 juil. 2013

Dans quelle mesure les matières réservées par nature à l'autorité judiciaire peuvent-elles remettre en cause la dualité juridictionnelle ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». Ainsi, l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, suivi du décret des 16 fructidors an III, ont institué une nette séparation entre les fonctions judiciaires...

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30 juil. 2013

L'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et la compétence de la juridiction administrative

Cours de 11 pages - Droit administratif

L’ordre juridictionnel administratif tire sa cohérence du principe d’indépendance affirmé par une décision du Conseil constitutionnel du 22/07/1980 « Loi de validation ». Un ensemble structuré de juridictions a été élaboré au fil du temps. L’organisation de l’ordre...

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15 déc. 2011

Droit des sociétés : les modes non juridictionnels et juridictionnels de règlement des difficultés des entreprises

Cours de 110 pages - Droit des affaires

Les difficultés dans les entreprises sont fréquentes et ont toujours été une préoccupation pour le législateur. Mais ces difficultés diffèrent en fonction des périodes (alternatives politiques notamment). Il est indispensable pour comprendre la structure du droit des sociétés en...

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30 Mars 2007

Les conditions de forme pour un divorce - compétence juridictionnelle et règles de conflit

Dissertation de 15 pages - Droit international

Le divorce et la séparation de corps ont soulevé beaucoup de difficultés au niveau international. Si à l’heure actuelle, tous les pays ont reconnu le divorce, à l’exception toutefois du Chili ou du Paraguay, son admission est récente dans certains droits, spécialement en Italie...

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03 avril 2018

Cour de cassation, 2e chambre civile, 3 juin 2004 - La notion d'abus de fonction

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Le transporteur M.Y a immobilisé sa fourgonnette devant un bureau de poste pour y prendre une livraison. M.Z, salarié de la société Jansou, s'y introduit, met le moteur en marche, provoquant un recul du véhicule qui blesse M.Y et entraîne l'amputation de sa jambe. M.Y assigne en réparation la...

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04 juil. 2010

Les aspects particuliers du contrôle juridictionnel des mesures de police administrative (2010)

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La police administrative consiste à prendre les mesures de contrôle et de prévention de tout trouble à l’ordre public. Elle a donc un but préventif, contrairement à la police judiciaire qui elle a une fonction répressive. L’ordre public quant à lui se définit comme l’absence...

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18 juil. 2007

Le droit communautaire : les principales institutions européennes - fonctionnement et ordre juridique

Cours de 56 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire au sein de l'Union Européenne. Présentation des différentes institutions européennes existantes, du fonctionnement de la communauté européenne ainsi que des différentes réformes.

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19 déc. 2007

Qu'est-ce qu'une constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

C’est en 1787 aux États-Unis qu’apparaît la toute première constitution. Elle sera vue comme un élément déterminant par les autres pays qui vont rapidement suivre ce principe, en édictant leur propre constitution inspirée de celle des États-Unis. L’État étant une entité juridique,...