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 Fiscalité directe

Fiscalité directe

  
Fiscalité directe

Nos documents

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23 Nov. 2009

Les mesures de rapprochement de la fiscalité directe

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Dans le cadre du droit communautaire, la politique fiscale a été élaborée en plusieurs étapes. Dans les années 70 on a assisté à des tentatives d’harmonisation des législations. Plusieurs directives en matière de TVA ont été élaborées et concernaient uniquement l’assiette de cette taxe....

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07 déc. 2009

Le rôle des tribunaux dans le rapprochement de la fiscalité directe européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le droit fiscal européen s’est avant tout construit sur la base d’une relative harmonisation en matière de fiscalité indirecte. Ainsi à la suite de la décision européenne « ressources propres » de 1970, il a été décidé que l’Union européenne serait financée non pas par des...

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16 juin 2010

La fiscalité directe locale

Cours de 6 pages - Droit fiscal

La contribution publique est du domaine de la loi. L'article 34 de la Constitution de 1958 reprend à ce propos le dispositif de la Déclaration de 1789. Il faut distinguer la fiscalité nationale et la fiscalité locale. La première abonde les caisses de l'Etat, la seconde les caisses...

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20 juil. 2011

La fiscalité directe

Cours de 62 pages - Droit fiscal

Que les disparités des systèmes fiscaux nationaux constituent des facteurs potentiels de distorsion dans le marché intérieur, tout le monde paraît en convenir aujourd'hui. La Commission dans sa communication du 20 avril 1990 l'avait souligné. Le rapport « Ruding » l'a confirmé autant que de...

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20 juil. 2009

L'apport de la CJCE dans le cadre de la fiscalité directe

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Les Etats Membres (EM) ont adopté une convention fiscale multilatérale.La CJCE harmonise la fiscalité directe des EM, en lieu et place du législateur européen, trop souvent défaillant en la matière.Elle a d'abord semblé hésiter sur son rôle, mais aujourd'hui, son rôle est constant...

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02 Mars 2008

Fondements juridiques et économiques de l'harmonisation fiscale

Dissertation de 12 pages - Droit européen

L’harmonisation fiscale en Europe s’effectue en grande partie dans le cadre communautaire même si elle peut également s’effectuer dans le cadre de l’OCDE au niveau international (à travers la rédaction de rapports parfois suivis d’accords entre Etats pour lutter contre...

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29 Janv. 2007

Libre circulation des capitaux et liberté d'établissement : la CJCE est-elle en conformité avec le traité CEE ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

L’Union européenne est « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité » selon l’article 14§2 du Traité de cette Union. Les principes de liberté...

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01 Janv. 2001

Les contraintes communautaires en matière fiscale

Fiche de 3 pages - Droit fiscal

Les contraintes communautaires en matière fiscale sont de deux ordres : juridique et politique. Plus de trente ans après la première directive TVA, il faut saluer les progrès tout à fait remarquables enregistrés par l'Europe fiscale en matière de fiscalité indirecte sur le fondement des...

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17 août 2014

La réforme en cours de la taxe professionnelle : quelles causes ? quelles perspectives ? quel avenir ?

Cours de 3 pages - Droit fiscal

La taxe professionnelle représentait 40% de la fiscalité directe et 18% des recettes en fonctionnement des collectivités locales. Créée en 1975, après la suppression de la patente, elle a été modifiée 68 fois avant 2009. La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée le...

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12 Janv. 2010

L'impôt sur le revenu des particuliers

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Les impôts directs sur le revenu jusqu'au XIXème siècle en France : La fiscalité directe correspondait aux quatre vieilles contributions directes : la contribution foncière qui frappait le revenu net retiré des immeubles, la contribution personnelle mobilière qui concernait...

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10 déc. 2009

Fiscalité et libertés communautaires : la limite de la souveraineté fiscale des Etats membres

Dissertation de 19 pages - Droit européen

En raison de la diversité des systèmes fiscaux nationaux et de l’attachement des Etats membres à leur souveraineté budgétaire et fiscale, la prudence est de mise en matière fiscale dans le Traité de Rome. En effet, la fiscalité est la base même de la souveraineté des nations. Cette...

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22 Sept. 2009

Le Droit fiscal : particuliers et entreprise

Cours de 130 pages - Droit fiscal

La fiscalité est une matière juridique. La fiscalité ne se résume pas aux chiffres. La finalité est de s'intéresser aux principes qui conduisent à la taxation et à l'imposition. La fiscalité est une matière nécessaire : nécessaire à l'Etat pour son financement. C'est une...

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14 déc. 2009

Fiscalité et libertés communautaires : la limite de la souveraineté fiscale des Etats

Cours de 16 pages - Droit fiscal

En raison de la diversité des systèmes fiscaux nationaux et de l'attachement des Etats membres à leur souveraineté budgétaire et fiscale, la prudence est de mise en matière fiscale dans le Traité de Rome. En effet, la fiscalité est la base même de la souveraineté des nations. Cette...

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01 Oct. 2009

Le système fiscal français : impôt sur le revenu, revenus fonciers, salaires, etc.

Cours de 41 pages - Droit fiscal

Il existe deux approches, la première fait la distinction entre fiscalité réelle et fiscalité personnelle, la seconde entre fiscalité directe et fiscalité indirecte. C'est cette dernière qui est retenue en fiscalité.Fiscalité réelle / Fiscalité...

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27 Mars 2021

Intercommunalité, enjeux et perspectives

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

L'intercommunalité désigne les différentes formes de coopérations existantes entre les communes. De manière institutionnelle, l'intercommunalité est représentée par les EPCI, ces EPCI ont diverses missions telles qu'assurer des prestations ou encore élaborer des projets d'aménagement du...

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02 Nov. 2010

La sous-capitalisation dans les états de l'Union européenne

Cours de 37 pages - Droit européen

Pour se financer, une entreprise dispose de plusieurs possibilités. Les plus classiques consistent à demander aux investisseurs de participer au capital de l’entreprise ou encore de lui prêter des liquidités. Chacune présente ses avantages et inconvénients. Alors que la première permet à...

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03 avril 2015

Les perspectives de réforme de l'imposition des revenus

Fiche de 2 pages - Droit fiscal

Au cours de la dernière décennie, tous les pays européens se sont engagés dans un mouvement de réforme de leur fiscalité directe. C’est le cas en Grande-Bretagne, où le taux d’imposition des plus-values sur les actifs professionnels a été divisé par deux en 1999 ou en...

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26 févr. 2008

La fiscalité de l'environnement: étude des taxes actuelles

Dissertation de 18 pages - Droit fiscal

De nos jours, l’environnement et surtout son futur est au centre de nombreuses préoccupations, on le voit par exemple en ce moment où l’environnement est l’un des thèmes majeurs et récurrents de la campagne présidentielle. Ainsi de nombreux candidats ont signé le pacte écologique...

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25 Mars 2008

Arbitrage International et Litiges Fiscaux : un nouveau couple ?

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

L’arbitrage est un procédé par lequel « les parties conviennent de soumettre leur différend au jugement de particuliers qu’elles choisissent ». Ainsi, à la composante juridictionnelle, selon laquelle l’arbitre statuant sur le différend qui lie les parties rend une sentence qui leur...

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12 Sept. 2007

La fiscalité des cessions d'entreprises - publié le 12/09/2007

Cours de 11 pages - Droit fiscal

Étude traitant de la fiscalité des cessions d'entreprises et notamment des modifications relatives aux récentes réformes en matière de cessions de titres.

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28 avril 2011

Fiscalité environnementale : cours complet

Cours de 46 pages - Droit autres branches

L'environnement : c'est une notion assez imprécise.Le Traité de l'UE dans son article 574§1 permet la mobilisation de la quasi totalité des instruments financiers sur les obligations environnementales.L'environnement, c'est un milieu dans lequel un organisme fonctionne. Ce milieu est composé de...

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23 Mars 2006

La fiscalité locale est-elle juste ?

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Malgré ces quelques réformes substantielles, leur structure apparaît archaïque : s’ils ne sont plus des impôts de répartition, ils sont toujours assis sur des bases qui n’entretiennent pas de relations adéquates avec la réalité économique et la justice fiscale. En effet, cette idée de...

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28 déc. 2006

La fiscalité, un domaine d'action pour la communauté ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La fiscalité est par définition une réglementation définissant les impôts d’une collectivité locale, d’un pays ou d’un organisme international. Elle regroupe trois types de prélèvements obligatoires : les impôts directs, les impôts indirects et les cotisations sociales. La...

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20 Mars 2010

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des collectivités territoriales mal nommées ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Depuis la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la nature juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se rapproche de celle des collectivités territoriales. Bien que la...

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14 Mars 2008

Une harmonisation fiscale et sociale européenne est-elle possible ?

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

« On ne peut pas construire en Europe une économie sociale de marché (…) sans un minimum de coordination fiscale. Car l'État ne pourra pas remplir un minimum de rôle social et de fonction de redistribution de la richesse si les bases mobiles de la fiscalité ne sont pas imposées »....

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15 Oct. 2007

La fiscalité locale

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Les collectivités territoriales bénéficient de ressources fiscales directes qui traduisent le principe de la libre administration des collectivités territoriales dans le cadre d'un Etat unitaire mais décentralisé.

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01 Janv. 2000

Les projets de réformes fiscales

Fiche de 3 pages - Droit fiscal

'Plus les peuples ont la faiblesse pour les innovations de la politique, plus leur est utile la stabilité insensiblement perfectible de du système des finances'. Cette maxime exposée par Léon Say dans son Dictionnaire marque la problématique de la réforme fiscale. Toute fiscalité, pour...

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22 avril 2006

Les Stock options

Dissertation de 20 pages - Droit des affaires

Souvent réservé à certaines catégories de personnel au sein des entreprises, les stock options n'en restent pas moins imposables, comme tout autre revenu. Les stocks-options sont souvent considérés à tort, par le public, comme des revenus injustifiés. Cette relation vis-à-vis de ce type de...

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13 Janv. 2012

Les personnes susceptibles de bénéficier du « régime commun » de la directive « mère filiale »

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Dans la cadre du marché intérieur, la liberté d’établissement des entreprises (art49TFUE) est l’une des conditions essentielles à l’établissement du marché commun et cela se caractérise par la suppression entre les EM, de tous les obstacles aux libertés de circulation des...

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08 Sept. 2009

Assurance-vie et régime matrimonial

TD de 28 pages - Droit de la famille

L'assurance-vie est une convention selon laquelle un assureur s'engage envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou non une somme déterminée formant une rente ou un capital.