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 Fiscalité directe

Fiscalité directe

Fiscalité directe

Nos documents

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22 mai 2007

Les articles 123 bis et 209 B au regard du droit communautaire et des conventions multilatérales

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

La problématique de l’évasion fiscale internationale s’est développée au fur et à mesure du déploiement de l’activité de grands groupes internationaux et de leurs salariés sous l’effet de l’internationalisation des échanges et de la globalisation des économies. Les...

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05 mai 2009

Les dispositions visant à limiter les transferts de bénéfices vers l'étranger

Dissertation de 24 pages - Droit fiscal

Tous les États, confrontés à la mondialisation des échanges, ont dû élaborer et mettre en œuvre des dispositifs particuliers afin d’endiguer la fuite de matière imposable vers des destinations où la fiscalité est plus légère. Certains pays à fiscalité dite privilégiée,...

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27 Nov. 2009

La création des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, et notamment au principe de spécialité, c'est-à-dire...

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28 août 2007

La fiscalité française et la sous-capitalisation : vers une harmonisation avec le droit communautaire ?

Cours de 52 pages - Droit fiscal

Ce mémoire traite des problématiques et des évolutions de la fiscalité ainsi que de la sous-capitalisation face aux exigences du droit communautaire et des enjeux économiques internationaux.

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29 Nov. 2007

L'évasion et le paradis fiscal

Cours de 8 pages - Droit fiscal

Cours de fiscalité, ce document parle des paradis fiscaux. Il démontre comment et pourquoi les fonds sortent des pays pour la destination des paradis dits fiscaux. Il montre aussi les moyens mis en oeuvre par certains organismes pour freiner ce fléau.

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29 mai 2009

L'imposition des sociétés soumises à l'IS

Cours de 46 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal a une nature ambivalente si on observe l'ensemble de la réglementation fiscale : - Constitué par un corps de règles et principes fondamentaux qui se caractérise par sa fixité. Ces règles et principes contribuent à la permanence de la sécurité juridique des contribuables. Ils sont...

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08 juil. 2010

Introduction au droit fiscal : légalité fiscale et régimes d'imposition

Cours de 92 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal général regroupe différents domaines de la fiscalité.

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04 déc. 2008

La décision en matière fiscale

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

La fiscalité est à la base de la souveraineté des nations, dans la mesure où, privés de ressources financières, les gouvernements ne pourraient plus conduire leurs politiques et réguler leur économie. Il est donc important que les décisions en matière fiscale s'effectuent de manière...

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02 avril 2013

Commentaire d'arrêt, CEDH 4 Janvier 2008: l'ISF

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit fiscal

«Puisque l’impôt a une assiette, pourquoi mange-t-il toujours dans la nôtre ? », disait Georges Pompidou. Cette phrase est révélatrice de la manière dont est perçu l’impôt par une grande partie de la population, c’est à dire de manière négative, en ce sens qu’il constitue une...

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02 avril 2009

Rapport de stage en cabinet d'avocats d'affaires

Dissertation de 25 pages - Droit des affaires

La relation avec les clients commence d'abord par un entretien durant lequel le client expose ses attentes. Ensuite l'avocat lui demande tous les éléments de l'affaire qui pourraient être utiles (factures, lettres, contrats...). L'avocat interroge ensuite le client sur d'éventuels points qu'il...

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22 févr. 2021

Cours de droit fiscal et encart sur le droit fiscal ivoirien

Cours de 24 pages - Droit fiscal

La fiscalité tire son origine de ficus, le panier que les Romains employaient pour recevoir l'argent, il a donné également le terme de fisc, qui désigne couramment l'ensemble des administrations publiques qui ont en charge l'impôt. Inscrit dans un système et conduit par une politique, le...

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03 avril 2003

TVA et immeubles

Dissertation de 21 pages - Droit fiscal

La TVA immobilière peut donc être définie comme un régime fiscal de substitution par rapport à la fiscalité traditionnelle des droits d'enregistrement applicable aux opérations concourant à la production et à la livraison d'immeubles. Ce régime s'applique même lorsque les opérations ainsi...

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07 févr. 2010

La fraude carrousel et sa répression

Cours de 28 pages - Droit fiscal

L’actualité économique et fiscale récente témoigne de l’impact de la crise tant à l’échelle macroéconomique que microéconomique. Aussi, plus que jamais en cette période de crise, l’Etat tente de préserver ses ressources. Cependant, même en période de vache maigre, la...

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25 août 2010

La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales : quels apports et quelles limites ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Quelques éléments de contexte : La loi était particulièrement attendue par les élus locaux en raison de la nécessité de trouver des financements suite aux transferts de compétences (ex : RMI, RMA + Loi 13 août 2004) et à la réforme de la Taxe Professionnelle (TP), principale ressource fiscale....

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22 juin 2012

Les enjeux de la mutualisation des services entre Tours et Tours Plus

Dissertation de 16 pages - Droit administratif

La mutualisation des services apparaît comme l’un des premiers procédés d’autonomie issue des lois de décentralisation. Déjà fortement utilisée au sein des services d’État, elle est à présent perçue au niveau territorial comme outil de rationalisation et de modernisation entre les...

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31 juil. 2012

Le contentieux fiscal : le contrôle de l'impôt

Cours de 121 pages - Droit autres branches

Les services généraux correspondent aux services communs du centre, en particulier, la gestion des dossiers personnels, du contentieux, de l'accueil et du courrier. Les services spécialisés se divisent en secteurs d'assiette des impôts directs, d'une part, et à l'inspection de fiscalité...

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23 août 2012

La réforme des collectivités locales

Cours de 8 pages - Droit administratif

[...] Pour le comité, l'organisation territoriale de la France présente un défaut, elle est ancienne et complexe. Elle est en effet constituée de sédiments successifs qui se sont accumulés en fonction des époques. Le modèle a permis des progrès notables. Notre administration est par ailleurs...

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11 Janv. 2007

Les critères de choix entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux

Dissertation de 18 pages - Droit des affaires

S'il est nécessaire de maîtriser les aspects juridiques pour conseiller le chef d'entreprise sur le choix de sa structure d'exercice, il est également indispensable de posséder des notions sur la fiscalité de l'entreprise et de ses dirigeants. L'entreprise relève de l'impôt sur les...

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22 Oct. 2009

Que reste-t-il de la souveraineté fiscale de la France ?

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

La souveraineté fiscale est une composante essentielle et un attribut de la souveraineté politique d’un Etat. Le pouvoir de lever l’impôt et de battre la monnaie est une prérogative essentielle de l’Etat, nécessaire à sa survie. La notion de peuple souverain est apparue avec la...

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19 févr. 2013

Les fondements juridiques du divorce: divorce et droit patrimonial

Cours de 32 pages - Droit civil

Tout comme le mariage, le divorce produit des effets patrimoniaux. Il est donc logique qu'il en soit traité dans un ouvrage consacré au patrimoine. Il produit aussi des effets familiaux, notamment quand les époux ont eu des enfants mineurs. Nous n'évoquerons pas ces questions, de même que nous...

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02 Janv. 2007

Commentaire de l'arrêt CE, 8ème et 9ème sous-sect., 8 septembre 1999

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal ne reconnaît pas l’existence de l’entreprise individuelle. Il admet cependant l’existence d’un patrimoine professionnel indépendant du patrimoine privé de l’entrepreneur. En effet, dès lors qu’une personne physique a une activité professionnelle, il...

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20 Janv. 2009

L'abus de droit à travers l'arrêt Janfin et le projet de loi de finances rectificatives pour 2008

Dissertation de 12 pages - Droit fiscal

La France fait partie de l’un des États dont le taux de prélèvement obligatoire est le plus élevé 43,4%. Face à cette pression fiscale, nombreux sont les contribuables qui recherchent à payer moins d’impôt. Les contribuables usent de montage afin d’optimiser la fiscalité :...

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09 déc. 2009

La Cour de Justice des Communautés Européennes, au travers des grandes libertés, n'est-elle pas en train de devenir un cadre juridique ?

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Dominique Berlin, s’inspirant du doyen Trotabas, définirait le droit fiscal communautaire comme « la branche du droit public communautaire qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d'exercice ». Il n'existe pas encore en l’état actuel des choses de système fiscal communautaire,...

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29 avril 2010

Les principes fiscaux - portée et limites

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Michel Bouvier, auteur d’"Introduction au Droit fiscal général et à la théorie de l’impôt" distingue les principes à portée constitutionnelle des principes sans portée constitutionnelle. Cependant, il admet que certains principes qui n’ont pas de portée constitutionnelle...

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05 août 2007

Les modifications de la loi de finance 2006 pour les sociétés de défiscalisation

Cours de 36 pages - Droit fiscal

Mémoire de droit fiscal portant sur le sujet : Les modifications de la loi de finance 2006 pour les sociétés de défiscalisation. La création de ces sociétés est la conséquence directe des avantages octroyés chaque année par la loi de finances. Elles ont pour but d'accompagner le citoyen...

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23 juin 2008

La fiscalité des personnes physiques

Cours de 16 pages - Droit fiscal

Cours de fiscalité (bac + 2) reprenant les points essentiels concernant la fiscalité des personnes physiques en France.

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21 Janv. 2009

Le Droit fiscal général

Cours de 18 pages - Droit fiscal

L'impôt direct local : Les impôts locaux sont créés à la Révolution française. Conçus comme des impôts réels et visent la matière imposable sans tenir compte des différences sociales. Ils sont devenus des impôts mixtes, semi personnels ou réel semi personnalisés. La taxe d'habitation est un...

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10 avril 2009

Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?

Cours de 6 pages - Droit fiscal

« Il n'existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d'identifier un pays comme étant un paradis fiscal » lit-on dans un rapport de l'OCDE relatif à la fiscalité internationale. La définition d'un paradis fiscal ne suffit donc pas pour savoir si un pays est bel et bien un...

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11 juil. 2012

Les emplois fonctionnels dans la Fonction Publique Territoriale

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Un des caractères propres à la Fonction Publique Territoriale (ci-après FPT) réside dans la cohabitation quotidienne du pouvoir politique des collectivités avec les fonctionnaires qui composent leurs services administratifs. On ne trouve en effet aucune administration d'État dans laquelle les...

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23 Janv. 2015

Cours complet de Droit fiscal

Cours de 66 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est le droit de l’impôt, de la fiscalité. Pour les caractéristiques du droit fiscal, il présente 2 caractéristiques : - C’est un droit autonome. Chaque branche spécialisée du droit tend à s’organiser d’une manière originale, à élaborer ses règles et ses...