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Thème juridique : Fiducie

Fiducie

Nos documents

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27 mai 2013
doc

Droit des contrats spéciaux : promesse de vente, pacte de préférence, contrat cadre, etc.

Cours - 100 pages - Droit civil

L'idée du droit spécial, c'est que le contrat est régi par deux types de règles. D'un côté ce que l'on appelle le droit commun : les règles applicables à tous les contrats, à tous les accords de volonté, et ce droit commun s'applique quelque soit le type de contrat. À côté de...

07 Sept. 2009
doc

Les garanties assises sur la propriété

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

En principe, la propriété est un droit réel principal et donc c'est tout le contraire d'un droit réel de garantie qui vise à garantir le paiement d'une créance. La propriété est un droit principal, elle accorde à son titulaire l'ensemble des utilités de la chose. Néanmoins, les sûretés réelles...

27 déc. 2012
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Attributs des sûretés personnelles et des sûretés réelles

Cours - 87 pages - Droit des affaires

Le créancier, qui souhaite se faire payer, se voit reconnaître par le droit des obligations un droit de gage général, c'est-à-dire le droit d'exécuter sa créance sur tous les éléments de l'actif du débiteur. Ce droit de gage général voit son efficacité renforcée par divers mécanismes...

22 mai 2007
doc

La propriété envisagée comme garantie

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La propriété retenue à titre de garantie, c'est sous ce titre que le législateur a, par l'ordonnance du 23 mars 2006, fait entrer la réserve de propriété dans le Code civil, l'ajoutant à la liste des sûretés mobilières de droit commun. Envisager la propriété comme une garantie, c'est-à-dire comme...

09 Oct. 2006
doc

La propriété des créances

Dissertation - 28 pages - Droit civil

L'ensemble des créances représente une grande richesse. Elles signifient un gain futur pour le créancier. Celui-ci peut légitimement s'attendre à une entrée dans son patrimoine. Une fois la créance recouvrée, il est propriétaire du gain ainsi réalisé. Avant que la créance ne soit recouvrée, le...

05 juin 2007
doc

Les propriétés garanties

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Les propriétés garanties sont des techniques de garantie fondées sur l'utilisation de la propriété. La propriété- sûreté n'est pas une nouveauté mais plutôt une redécouverte. En effet, le droit romain a connu la fiducia cum creditore avant de l'abandonner au profit de mécanismes plus élaborés...

16 juil. 2009
doc

Les régimes fiscaux privilégiés

Cours - 6 pages - Droit fiscal

Preuve et effets A. Présomption de transfert indirect de bénéfices et reconstitution de la situation de droit et de fait Paiement à des personnes bénéficiaire d'un RFP : présomption de l'insincérité des relations contractuelles. - Preuve contraire du débiteur possible (opération...

30 Nov. 2009
doc

Unicité du patrimoine, mythe ou réalité ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Le patrimoine est l'émanation de la personnalité. Ainsi posée, la question n'a pas de sens. Mais le droit n'est pas aussi simple, la définition du patrimoine elle-même porte à controverse alors n'y a-t-il qu'un seul patrimoine ? Le patrimoine vient du latin patrimonium, héritage du père. Au sens...

13 juil. 2010
doc

Le droit des biens - publié le 13/07/2010

Cours - 21 pages - Droit autres branches

Les choses sans maitre ce sont les objets qui n'ont pas de possesseurs identifiés : res nullius. le propriétaire a disparu abandon de la chose ou ces choses non jamais été appropriée res nullius stricto census. art 713. Le déchet est tout résidu d'un processus de production,...

18 juil. 2007
doc

Le droit des sûretés : sûretés personnelles et réelles

Cours - 98 pages - Droit civil

Cours de droit des sûretés. Étude des sûretés personnelles ainsi que des sûretés réelles. Le modèle des sûretés personnelles est le cautionnement, qui est très pratiqué. C'est une sûreté d'une grande sévérité, donc tempérée, elle fait l'objet d'une réglementation assez importante...

21 avril 2009
doc

La notion de personne en droit

Dissertation - 43 pages - Droit civil

Le Droit a, bien sûr, une approche spécifique de la personne, différente de celle des biologistes ou des psychologues, par exemple. Cette approche est, d'ailleurs, tellement spécifique que notre Droit ne se limite pas à considérer qu'il n'y a que les individus qui soient des personnes. Il...

10 mai 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 février 2007 - le nantissement

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire

La qualification juridique des sûretés constituées sur des sommes d'argent au profit d'une banque a suscité une vive controverse. C'est de cette qualification juridique que la chambre commerciale de la Cour de cassation a dû statuer par un arrêt du 6 février 2007. En l'espèce, un titulaire de...

28 juin 2009
doc

La question de l'utilisation de la cession de créances à titre de garantie

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Les juristes considèrent que l'obligation unissant le créancier au débiteur peut circuler. En effet, la créance détenue par le créancier représente une valeur qui figure à l'actif de son patrimoine. Ce titre peut être cédé afin d'obtenir rapidement des liquidités, il y aura alors une transmission...

21 Sept. 2009
doc

Droit des suretés : les garanties personnelles et les garanties réelles

Dissertation - 69 pages - Droit civil

Il y a d'autres garanties, mais qui ne sont pas des suretés : - l'exception d'inexécution ou la résolution d'exécution en droit des obligations : elles jouent le rôle de garantie que s'il y en a une qui ne s'exécute pas. C'est une garantie contre l'inexécution....

14 août 2009
doc

Le droit des biens (cours complet)

Dissertation - 60 pages - Droit autres branches

La référence du Code civil est la 1ère dans le droit privé. Le Code civil utilise le terme « bien ». Le livre 2 s'intitule « des biens et des différentes modifications de la propriété ». Le Code civil commence par les personnes puis les biens viennent après comme s'il y avait 2 éléments...

22 mai 2007
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Les articles 123 bis et 209 B au regard du droit communautaire et des conventions multilatérales

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

La problématique de l'évasion fiscale internationale s'est développée au fur et à mesure du déploiement de l'activité de grands groupes internationaux et de leurs salariés sous l'effet de l'internationalisation des échanges et de la globalisation des économies. Les contribuables, notamment les...

06 mai 2009
doc

La propriété comme garantie

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Selon certains auteurs, ce regain d'intérêt pour les propriétés-garanties s'expliquerait par la dégradation et la complexification des sûretés réelles dites « classiques » (gage, nantissements, hypothèques, ou antichrèse). Au contraire, de telles garanties portant sur un droit de propriété...

27 févr. 2010
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Histoire du droit des obligations et les obligations contractuelles

Cours - 32 pages - Droit des obligations

Le terme d'"obligation" est un terme polysémique. Il existe un sens très général : prescription morale/légale à laquelle on est tenus, quel que soit son objet. À Rome, le verbe "obligare" (créer des liens) se rencontre dans le domaine religieux, des relations entre les hommes et les dieux. Ceux...

08 mai 2012
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Droit des sûretés: les sûretés ou garanties personnelles

Cours - 88 pages - Droit des affaires

L'économie repose aujourd'hui largement sur le crédit. Or, le crédit lui-même ne peut être octroyé par un créancier lui-même que si le créancier a suffisamment confiance dans la solvabilité du débiteur et dans sa faculté à rembourser le crédit ainsi alloué. Le terme crédit vient du latin «credere...

05 Oct. 2007
doc

Du bon usage des trusts dans le droit patrimonial et des affaires: TGI Nanterre, 4 mai 2004

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit fiscal

Les trusts ne relèvent pas du seul droit de la famille, même s'ils y occupent une place essentielle, dans les pays du moins qui les ont intégrés dans leurs institutions juridiques. Leur vocation est beaucoup plus vaste et ils jouent un rôle important dans la vie des affaires. Voilà qui suffit...

18 mai 2010
doc

Droit de propriété, garanties personnelles et réelles

Étude de cas - 13 pages - Droit des obligations

Quelles garanties sont accordées par le droit au créancier pour obtenir sa créance (sans rien faire) ? Le droit accorde le droit de gage général à tout créancier qui s'exerce sur le patrimoine de son débiteur ; c'est le droit pour le créancier de saisir n'importe quel bien du débiteur, de le...

31 Oct. 2003
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Le droit d'exclure les autres créanciers

Dissertation - 13 pages - Droit des affaires

En effet, les garanties offrant à leur titulaire le droit d'exclure les autres créanciers sont extrêmement diverses. On y trouve des garanties qui se sont vu consacrer comme sûretés (réserve de propriété) et des garanties à qui la Cour de cassation a refusé cette qualification (droit de...

18 juil. 2016
doc

Introduction au droit des suretés - Objet et contenu

Cours - 19 pages - Droit autres branches

« Sûreté » : Le mot, au singulier, évoque avant tout un droit fondamental. C'est l'un des premiers articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (article 2). En ce sens, le mot « sûreté » renvoie à une dette de l'État à l'égard des citoyens : Pas d'arrestation...

14 avril 2015
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La notion classique de patrimoine est-elle encore d'actualité ?

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

« Le patrimoine est un sac que chaque homme porte, sa vie durant, sur son épaule et dans lequel viennent s'enfourner pêle-mêle, tous ses droits, ses créances et ses dettes. ». Cette citation imagée de Henri Vialetton donne la définition globale de la notion de patrimoine. En effet, le thème de...

29 juin 2009
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La protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Timothée Clair, entrepreneur individuel, et Christelle, inscrite au répertoire des métiers en tant que conjoint collaborateur, sont mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. Ils ont acquis après leur mariage...

27 Mars 2009
doc

Cours de Droit des biens : théorie du patrimoine, propriété individuelle, démembrements de la propriété et propriétés collectives

Dissertation - 51 pages - Droit autres branches

- C une distinction fondamentale entre sujet et l'objet, de l'être et de l'avoir car il est certain qu'une chose même animée, même animale ne constitue pas une personne. - Inversement, il est certain qu'une personne ne constitue pas une chose mais il est possible de lui...

16 juil. 2010
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Les entreprises en difficulté, procédure collective, mise à jour suivant la nouvelle réforme

Cours - 112 pages - Droit des affaires

Ce droit des entreprises en difficultés est une discipline qui est au carrefour d'un grand nombre d'autres branches du droit. Par exemple, le droit des contrats, le droit des suretés, la procédure civile ou encore le droit patrimonial de la famille. C'est ce qui fait sa difficulté...

27 mai 2006
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Conséquences de la suppression de l'avoir fiscal et du précompte

Dissertation - 14 pages - Droit fiscal

L'impôt de distribution n'est pas l'unique impôt susceptible de s'appliquer au titre d'une distribution. En effet, deux personnes sont directement taxées à ce titre, il s'agit de la société elle-même et du bénéficiaire. Cela pose un problème de fond qui est le problème de la...

22 Nov. 2006
doc

Commentaire comparé des arrêts de la première chambre civile du 17 novembre 1959 et de la chambre commerciale du 9 avril 1996

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Les arrêts de la première chambre civile du 17 novembre 1959 et de la chambre commerciale du 9 avril 1996 sont deux arrêts de principe rendus en matière de gage et concernant plus particulièrement la clause commissoire qu'un tel contrat pourrait contenir. Dans l'arrêt de la première chambre...

04 Mars 2010
doc

Le patrimoine, outil de sauvegarde des biens et instrument d'action des sujets de droit

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Pour Claude Reichman « Le meilleur moyen de priver l'homme de sa liberté est de lui retirer ce qui lui appartient en propre. La propriété - quelle que soit son ampleur - est à la fois un refuge et un outil. L'indépendance de l'individu lui est directement liée. ». C'est-à-dire que...