La fiducie, outil de gestion du patrimoine
Mémoire - 65 pages - Droit bancaire
Le 19 février 2007 est adopté un texte de loi introduisant en droit français, la FIDUCIE. Au regard et à la lecture des commentaires et utilisations de superlatifs par les défenseurs et les opposants à ce dispositif, on pourrait considérer que la France vient d'opérer une réforme...
La transmission du contrat
Cours - 3 pages - Droit civil
La question de la circulation des obligations montre le mieux comment un passif est à la fois un lien entre deux personnes et le bien en tant que tel. Si l'obligation est détenue, elle a une valeur et doit donc être négociable. L'histoire a lentement évolué à partir de la nature...
La notion d'EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Le patrimoine contient un actif et un passif, c'est une universalité de droit (le passif et l'actif se répondent). Selon les articles 2284 et 2285 du Code civil, tout le patrimoine répond des dettes de chacune des personnes. Théorie de l'unicité du patrimoine : - Seules les personnes...
Droit commun des sociétés - publié le 15/01/2024
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (dissolution), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital. Il y a eu divers textes tels que...
Comment la remise en garantie de cryptoactifs peut-elle être réalisée en Belgique ?
Mémoire - 9 pages - Droit de l'internet & du digital
Les actifs numériques symbolisent une transformation majeure et innovante du paysage mondial, influençant des domaines variés, tels que le droit, la fiscalité et l'économie, qui doivent s'adapter à de nouvelles exigences sociétales. En Belgique, bien que la régulation des cryptoactifs ne...
Les contrats réels ou Re en droit romain
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Ici les parties n'accomplissent pas de formalités, de solennités. Mais il ne suffit pas qu'elles soient d'accord pour faire naître le contrat. Leur convention, pour produire effet doit s'accompagner d'un élément matériel. Cet élément matériel consiste dans la remise d'une...
Le patrimoine - publié le 23/03/2013
TD - 7 pages - Droit de la famille
Dans les deux sujets donnés (la fiducie et l'EIRL), l'exercice tourne autour de la notion de patrimoine et notamment sur la question de patrimoine d'affectation. Patrimoine : ensemble des droits et des biens pourvus d'une valeur pécuniaire appartenant à une personne. Patrimoine...
Cours complet en droit des sûretés - Sûreté personnelle et réelle
Cours - 40 pages - Droit des obligations
Les sûretés peuvent être définies dans une première approche comme les moyens qui permettent au créancier d'être garanti contre le risque d'inexécution de ses obligations par le débiteur. Ce droit profite à tous, autant aux créanciers qui n'ont pas de sûretés qu'aux créanciers qui...
Droit des suretés - La propriété réservée
Cours - 4 pages - Droit civil
La clause de réserve de propriété s'accompagne d'un transfert de la détention du bien, le bien étant directement livré à l'acquéreur. Le vendeur se réserve la propriété, mais c'est une sûreté sans dépossession car le débiteur (= l'acquéreur) a le bien entre ses mains. Donc le...
Le droit français consacre-t-il pleinement le patrimoine d'affectation mettant alors en péril la théorie d'Aubry et Rau sur l'unicité du patrimoine ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Les auteurs Aubry et Rau ont introduit la notion de patrimoine en droit français, leur théorie se base surtout sur l'unité et l'unicité du patrimoine d'une personne. On a cru à la perte de cette théorie avec le développement de nouvelles méthodes, mais on s'aperçoit qu'en réalité cette théorie...
Contrats spéciaux
Cours - 91 pages - Droit des obligations
Notre univers quotidien est rempli de contrat, achat, vente, prêt, réparation. Le droit des obligations fait l'objet du livre III du Code civil, il comporte la responsabilité contractuelle et délictuelle, cela représente la portée réceptive du contrat. Les règles générales du droit des contrats...
Droit des groupements et sociétés
Cours - 90 pages - Droit des affaires
Il existe 2 grandes formes de société aujourd'hui. La société pluripersonnelle est composée de plusieurs associés (au moins 2). À l'origine, seule cette forme de société existait. Depuis 1945, dans les cas prévus par la loi, il est possible de constituer une société avec un seul associé....
Le patrimoine d'affectation - publié le 17/10/2011
Cours - 6 pages - Droit civil
Dans la tradition française, le patrimoine est une émanation de la personnalité juridique: il existe un lien intime entre la notion de personne et la notion de patrimoine. Ce qui crée une unité, c'est le fait que ce soit la même personne qui est débitrice et titulaire des biens. La théorie...
Droit des affaires et droit des sociétés
Cours - 21 pages - Droit des affaires
Définition d'une société dans le code civil, art 1832 : « la société est instituée entre 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en...
Histoire du droit des obligations : les contrats réels
Cours - 6 pages - Droit des obligations
Le mutuum est un contrat de droit strict, il s'agit du prêt par lequel la chose prêtée sera consommée par l'emprunteur. Il peut s'agir à titre d'exemple du prêt de sac de grains aux fins de l'ensemencement des champs. L'emprunteur doit donc restituer l'équivalent de la chose, en ce sens le mutuum...
Le principe d'unité du patrimoine
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Selon la définition d'Aubry et Rau, créateurs de la théorie du patrimoine au XIXe siècle, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d'origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent à la même personne....
Droit français et libanais - Que reste-t-il de la théorie classique du patrimoine ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Il n'existe aucune définition légale du patrimoine. Le Code civil est bel est bien silencieux face à une notion qui domine les esprits d'une société de plus en plus marchande. Cependant, il existe quelques articles 2284 et 2285 (anciennement 2092 et 2093) qui déterminent les pouvoirs du...
Cours de droit général des sociétés - Création et vie de la société
Cours - 89 pages - Droit des affaires
Il existe trois millions et demi d'entreprises en France avec parmi elles trois millions de sociétés. Il y a donc un Français sur 10 qui est associé. Tout le droit des affaires de près ou de loin touche constamment aux sociétés comme le droit de l'entreprise en difficulté. Il y a...
Droit des sociétés - Cours complet
Cours - 53 pages - Droit des affaires
Ce document comprend des fiches complètes en TD de droit spécial des sociétés.
Garanties des obligations et sûretés
Cours - 12 pages - Droit des obligations
Pour chaque créancier, comment être garanti contre l'inertie du débiteur et à terme le risque de l'insolvabilité (incapacité de faire face à ses engagements) ? Les garanties sont inhérentes aux situations et les sûretés sont des mécanismes ajoutées aux situations. Le droit de gage général...
Le principe d'unicité du patrimoine
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Qu'est-ce le patrimoine ? Selon les créateurs Aubry et Rau de la théorie du patrimoine au XIXe siècle, c'est une "masse de biens, de nature et d'origines diverses qui est matériellement séparé, qui n'est réunie par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent...
La notion classique de patrimoine est-elle encore d'actualité ? - publié le 02/05/2016
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le patrimoine est considéré comme étant une universalité de droit autrement dit le patrimoine en matière juridique n'est pas similaire à la notion habituelle de patrimoine. On défini le patrimoine comme étant un ensemble de richesses et de bien. En matière juridique, le patrimoine va disposer...
Les contrats et les quasi-contrats
Cours - 24 pages - Droit des obligations
Contrats et quasi-contrats sont des actes juridiques : au moment de leur formation il existe une volonté des sujets de créer des obligations, les contrats sont des conventions car cette volonté est commune entre les parties au contrat, c'est pourquoi on parle de notion de consentement et...
Droit des biens - publié le 07/02/2025
Cours - 108 pages - Droit civil
En droit, on oppose les personnes aux biens. La notion de bien vient embrasser tout ce qui a une valeur patrimoniale. C'est-à-dire tout ce qui peut être estimé en une somme d'argent. Cette notion de bien est un concept juridique qui correspond aux richesses que l'on évoque dans les...
Le droit Français consacre-t-il le patrimoine d'affectation ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le patrimoine d'affectation se définit comme une universalité juridique composée de biens, de droits, ou encore d'obligations qui seront, contrairement à la théorie d'Aubry et Rau, séparés des autres biens et répondent seulement des engagements professionnels de celui qui les exploitent. Ainsi...
Les mutations du patrimoine - Le patrimoine d'une personne est-t-il nécessairement unique ?
Dissertation - 4 pages - Droit fiscal
En droit civil français, la notion de "patrimoine" occupe une place très importante, elle est une notion des plus fondamentale à tel point qu'elle n'a jamais été véritablement définie au sein du Code civil, et ceci depuis son apparition en 1804. Le patrimoine peut néanmoins se définir de façon...
Le principe d'unité du patrimoine - publié le 12/10/2011
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
Selon la définition d'Aubry et Rau, créateurs de la théorie du patrimoine au XIXe siècle, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d'origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent à la même personne....
Quelles sont les obligations contractuelles de l'agent immobilier ?
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
En application des dispositions de l'article 1984 et suivants du Code civil, l'agent immobilier est un mandataire professionnel qui, par l'intermédiaire d'un contrat, s'engage à mettre en relation un vendeur et un acheteur potentiel d'un bien immobilier. Ses obligations...
L'impact des sûretés réelles conventionnelles sur les tiers - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Ce document contient un plan détaillé pour une dissertation en droit des sûretés réelles conventionnelles sur les tiers comprenant les titres des parties et sous-parties ainsi que les éléments à développer pour exposer vos connaissances.
Commentaire de l'article 2284 du Code civil
Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil
Reprenons la plume de Ripert et reconnaissons avec lui que, bien souvent, "la morale monte à la vie juridique". Or, il semble que cette élévation ait été souhaitée par les rédacteurs du Code civil et l'ancien article 2092, créé par la loi du 19 mars 1804 et promulgué le 29 mars 1804, en est...
