Cour de cassation, chambre criminelle, 16 juin 1986 - la tentative d'homicide volontaire
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Cet arrêt en date du 16 juin 1986 illustre parfaitement le régime de la tentative aussi bien dans sa logique que dans son évolution. En l'espèce, à la suite d'une rixe au cours de laquelle M. W. aurait été assommé à coup de barre de fer par M. C. ; celui-ci aurait appliqué ladite barre en pesant...
Le châtiment des crimes indigènes et l'ordre public colonial
Mémoire - 54 pages - Histoire du droit
« Contre l'idée rassurante d'un droit unitaire et homogène, dont l'harmonie, la rigueur, la tranquillité et la quiétude ne seraient affectées que par des crises, contre cette idée, il m'a semblé depuis longtemps qu'il fallait prendre acte de l'hétérogénéité et de la dispersion des formes...
Commentaire du discours d'investiture du Général de Gaulle à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1958 sur la gestion de la crise politique en France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le document à présenter est le discours d'investiture du Général de Gaulle qui a été fait à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1958. Dans ce document, le Général de Gaulle annonce les projets qu'il prévoit de mettre en place. Il relate également les événements qu'il se passe en...
Le résultat en Droit pénal - publié le 09/05/2012
Étude de cas - 7 pages - Droit pénal
Gustave projette de quitter sa femme, il veut l'assassiner et cela lui permettrait d'hériter de sa fortune. Il est résolu et décide d'agir le 3 Janvier. Il la vise à la tête et elle meurt sur le coup. Il s'agit au sens de l'article 221-3 du code pénal, d'un meurtre avec prémédication, c'est à...
Commentaire de l'arrêt Perdereau rendu par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 16 janvier 1986
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, le 11 juillet 1985, rend une ordonnance de mise en accusation et renvoie devant la Cour d'Assise de l'Essonne, Mr. Perdereau en retenant la qualification de tentative d'homicide volontaire. Perdereau se pourvoi alors en...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2008 : l'obligation de sécurité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Selon René Rodière, « il faut entendre l'imprévisibilité et l'insurmontabilité à l'échelle de l'entendement, de la prévoyance humaine, c'est-à-dire de façon relative, faute de quoi elles ne se retrouveraient jamais ». Les faits de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de...
Vie politique française de 1875 à 1969 (cours complet)
Fiche - 47 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet sur la vie politique française couvrant la période de 1875 à 1969. En l'occurrence, c'est un document de 3e année de Licence en science politique qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif et très structuré...
Discours de Bayeux
Dissertation - 19 pages - Droit constitutionnel
Quelle est la portée de ce discours, comment finit-il par devenir l'un des discours les plus importants du général et le pilier de la constitution de la Vème République qui est encore d'actualité aujourd'hui ? Dans une première partie, nous pourrons expliquer l'avant et...
La dissolution du PACS et du concubinage : Etude de 2 cas pratiques
Cas Pratique - 6 pages - Droit civil
Suite à la lecture de ces cas pratiques, nous pouvons constater que nous nous trouvons dans deux situations distinctes. En effet, la première concerne le concubinage, et la seconde le PACS. Le concubinage est une union de fait tenant à l'existence d'une vie commune stable et continue...
L'histoire constitutionnelle française
Cours - 30 pages - Histoire du droit
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...
La représentation du personnel : cadre et statut
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Cas 1 : Une société de 80 salariés est divisée en trois sites (A (Lille) = 20, B (Nice) = 55 et C (Bordeaux) = 5). Les services administratifs du site B assument la gestion des salariés des deux autres sites, dépourvus de chef d'établissement. Le site A est une imprimerie qui édite des...
Le filtrage des recours par la Cour Suprême des Etats-Unis
Mémoire - 32 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville, dès 1835, témoigne de la fascination qu'exerce la Cour Suprême américaine, tant par son organisation et ses attributions, que par sa puissance. S'il est admis que la Cour Suprême est l'une des plus puissantes juridictions nationales parmi les régimes démocratiques — au...
La codification du droit - publié le 27/11/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Nul n'est censé ignorer la loi » dit l'adage, pourtant, de nos jours il semble impossible de connaître toutes les dispositions normatives telles que les lois, les décrets, les traités internationaux, les règlements ou encore les directives européennes. Et, avec l'encombrement législatif...
La protection des libertés en période de "circonstances exceptionnelles" - publié le 11/12/2013
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
"Le Droit n'existe pas pour lui-même, il a pour fin l'organisation de la vie sociale et il ne faut pas que le respect qui lui est dû se retourne contre les intérêts qu'il a pour mission de servir." Tel est ce qu'affirme le professeur de droit public René Chapus, quant à l'existence des...
Cours licence 1 droit institutions politique de la 5eme république
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
La 5eme republique trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédents. C'est le fruit des expériences passées. Mais en mm temps, en 1958 on commence une aventure constitutionnelle complétement nouvelle. Le schéma de cette nouvelle constitution innove...
Tribunal des conflits - 12 mai 1997. Préfet de police de Paris c/ Tribunal de grande instance de Paris
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit administratif
Tout d'abord, le Tribunal des conflits va restreindre aux seuls cas de voie de fait la compétence du juge civil des référés en matière de contentieux des libertés entre particuliers et administration. Puis, dans un deuxième temps, il va développer une interprétation étroite de la notion de...
Les délits d'opinion
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Jusqu'à quel point peut-on dire ce que l'on pense ? Quelle est la règle, quels sont les interdits ? C'est dans cette optique que, le 7 décembre 1976, La Cour européenne des Droits de l'Homme dans un arrêt « Handyside » est venue tenter d'apporter une réponse en énonçant que « Sous réserve du...
Histoire constitutionnelle : Chronologie de 1789 à 1958
Chronologie - 14 pages - Droit constitutionnel
1789 - 24 janv. : convocation des Etats généraux (pour le Tiers-Etat, voteront les chefs de famille et les personnes soumises à l'impôt) - 5 mai : réunion des Etats généraux à Versailles - 17 Juin : les députés du Tiers-Etat se proclament Assemblée Nationale (le 19 juin, le clergé décide de...
Les revendications
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
La société RIMALDI a vendu à la société FLY des pièces de rechange. Le contrat contient une clause de réserve de propriété jusqu'à complet paiement. Le prix n'ayant pas été payé dans le délai convenu, la société Rimaldi a assigné la société FLY en revendication. Alors que l'instance était en...
Histoire de la Quatrième république
Fiche - 21 pages - Droit international
Histoire de la Quatrième république
L'Etat selon Alphonse Boistel
Mémoire - 109 pages - Droit autres branches
Ainsi, aujourd'hui, bien que les différentes définitions de l'Etat comportent des éléments communs, elles sont toutes plus ou moins hétéroclites. Pourtant, Boistel avait eu l'ambition de donner une définition universelle de l'Etat : « une société civile, entre les personnes qui...
Le fait générateur de responsabilité : l'infraction
Cours - 23 pages - Droit pénal
Pour qu'une infraction existe, il faut au préalable une incrimination. L'incrimination c'est la description d'un comportement que le législateur sanctionne pénalement pour imposer aux individus le respect d'une valeur sociale. L'incrimination c'est le texte,...
Le contractant protégé contre les clauses abusives - publié le 26/10/2009
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Dans un contrat, la liberté contractuelle ne peut pas être totale, la souveraineté de la volonté est nécessairement limitée par souci de protection des plus faibles. On constate un amenuisement de la liberté contractuelle, le législateur empêche certains abus. Avec le phénomène de...
Le juge aux États-Unis - la "common law" et la "roman law"
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Les observateurs extérieurs au droit des États-Unis ne le connaissent parfois que par le biais des représentations filmiques et télévisées. Ainsi, il n'est souvent pas nécessaire d'être juriste américain pour connaître le fameux droit de garder le silence qui revient à celui que l'on arrête. De...
Le droit à son espace privé
Dissertation - 12 pages - Droit civil
La conception de vie privée est moderne. En effet, la différence entre vie publique et vie privée n'apparaît pas avant la fin du XVIIIe siècle. C'est ainsi l'exemple des accouchements en public des Reines de France. Le terme de vie privée a alors émergé à une période accentuée par la montée de...
Droit international privé - publié le 02/02/2024
Cours - 53 pages - Droit international
Le droit international privé (ou la « théorie des statuts ») est né au XIe siècle. En se tournant vers les glossateurs et post-glossateurs, à partir du XIe siècle, tous les auteurs partent d'exemples concrets, de cas types, pour parler du phénomène de la frontière. Un exemple de la matière...
La criminalité féminine
Mémoire - 9 pages - Droit pénal
C'est le 25 novembre dernier que l'actuel président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré que l'égalité entre les hommes et les femmes était une grande cause nationale. Ce président ainsi que son gouvernement soutiennent cette cause, comme l'illustre la création d'un...
Commentaire d'arrêt : CE 30 juillet 2003, Commune de Lens
Cours - 7 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt (CE 30 juillet 2003) traitant de l'exécution des contrats administratifs et plus précisément du pouvoir de modification unilatéral de l'administration et du pouvoir de modification conventionnel.
Histoire politique et problèmes contemporains
Cours - 96 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va...
Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...
