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 Fédéralisme

Fédéralisme

  
Fédéralisme

Nos documents

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03 févr. 2006

Qu'est-ce que le fédéralisme ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Ainsi, la notion de fédéralisme apparaît comme une notion plurivoque, dont la définition est complexe. Dès lors, il est nécessaire d’annoncer dans un premier temps ce que le fédéralisme n’est pas : d’une part, ce n’est pas un Etat-nation, même décentralisé, car...

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12 déc. 2006

Origines et principes constitutionnels des Etats-Unis

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Analyse du Fédéraliste n° LI : « De la structure du gouvernement comme garantie contre les empiètements », Hamilton ou Madison pour le New York Pocket (vendredi 8 février 1788. Cet article a été publié dans le New York Pocket le vendredi 8 février 1788. Il fait partie des quelques articles pour...

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30 Mars 2007

L'Etat fédéral - fondements, organisation et évolution

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d’autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en...

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05 avril 2009

La souveraineté de l'État fédéral

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

« L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n’est guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui n’aient adopté...

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21 févr. 2010

Comparaison des fédéralismes américain et allemand

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le fédéralisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un...

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08 déc. 2019

L'évolution du fédéralisme aux États-Unis

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

James Madison, dans l’article 39 du Fédéraliste - un recueil publié en 1787 promouvant la nouvelle Constitution des États-Unis - présente sa conception du fédéralisme. À ce titre, il affirme que : "La Constitution proposée n’est ni une Constitution nationale, ni une Constitution...

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12 déc. 2001

La République Fédérale d'Allemagne

Dissertation de 17 pages - Droit constitutionnel

La Loi fondamentale fut initialement conçue pour régir provisoirement la société politique allemande en attendant la réunification ; dépassant ses limites, elle fournit en 1990 le cadre constitutionnel et politique de cette réunification, grâce à l'affirmation croissante et à l'adaptation...

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10 févr. 2010

Comparaison entre le fédéralisme américain et le fédéralisme allemand

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Georges Burdeau a observé qu’un état fédéral est un état « dans lequel une pluralité d’idées de droit concourt à l’établissement de la puissance étatique fédérale en même temps qu’elles fondent, sur des matières constitutionnellement déterminées, la puissance étatique des...

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09 févr. 2011

Le principe de participation au sein du fédéralisme

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme est un type d’Etat : l’Etat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat qui regroupe un certain nombre d’Etats, qui étaient souverains avant d’appartenir à cette fédération, ils se sont associés pour ne créer qu’un seul Etat. Tel l’exemple des treize...

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17 déc. 2010

La réforme administrative graduelle en Russie

Cours de 13 pages - Droit administratif

Depuis le 12 décembre 1993, la Russie a une nouvelle Constitution, entrée en vigueur le 24 décembre, qui fait de la "Fédération de Russie" un "État de droit fédéral démocratique avec une forme républicaine de gouvernement" (art. 1er). La Constitution du 12 décembre 1993 a maintenu la dualité de...

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11 mai 2011

Le fédéralisme allemand

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 23 mai 1949, la Grundgesetz (Loi fondamentale en français) proclame à travers l'article 20 « La République fédérale d'Allemagne est un État fédéral démocratique et social. » En octobre 1990, avec la Réunification, la Loi fondamental entre également en vigueur en Allemagne de l'Est. Dès lors,...

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01 Janv. 2001

Constantes et évolution des institutions allemandes

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne promulguée le 23 mai 1949 est marquée par son contexte. Elle est le résultat de la volonté des hommes politiques allemands et des puissances d'occupation de tirer les conséquences de l'échec de la République de Weimar. Deux préoccupations...

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04 Oct. 2007

Les institutions américaines

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

Fondée en 1776 la République des Etats-Unis d’Amérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il s’agit donc d’un régime non parlementaire (le gouvernement n’étant pas responsable devant le congrès) et bi représentatif, le...

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22 Janv. 2008

Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le caractère « fédéral » d’un Etat s’oppose à son caractère « unitaire », et tous les deux constituent les différentes formes que peuvent prendre l’Etat sur le plan juridique. La « rareté » de la forme fédérale (vingt Etats sont fédéraux parmi 191) peut nous pousser à nous y...

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05 févr. 2009

Droit des collectivités territoriales, fédéralisme et décentralisation

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Aujourd’hui en France, il n’existe aucun corps intermédiaire possédant assez de marge d’autonomie administrative et financière pour pouvoir s’autogérer en totalité et entamer un processus de fédéralisation dans un pays à la tradition centralisatrice séculaire. Emile Durkheim,...

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21 Janv. 2009

La souveraineté de l'Etat fédéral

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le principe du fédéralisme répondant aux critères de la souveraineté.Le fédéralisme vise à assurer un équilibre harmonieux entre deux mouvements antagonistes : celui centripète du désir d'être ensemble et celui centrifuge du respect des différences. Cette logique fédérative sera...

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25 mai 2010

Le fédéralisme dans l'histoire allemande

Cours de 11 pages - Histoire du droit

Le fédéralisme désigne un mode de regroupement de collectivités politiques qui tendent à accroître leur solidarité tout en préservant leurs particularismes. Dans le cas de l'Allemagne, c'est une tradition très ancienne, consacrée dès 1157 par la naissance du Saint Empire romain germanique,...

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30 Janv. 2001

Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

Cette étude s'intéresse à la spécificité des pouvoirs législatifs et symboliques des chambres hautes (conseil fédéral, Bundesrat et Sénat) dans les Etats fédéraux. Nous mettrons donc d'abord en évidence les raisons d'être et les caractéristiques spécifiquement fédérales de ces chambres en...

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10 Janv. 2007

Le fédéralisme en Suisse

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon les termes de la Constitution suisse de 1999, l’Etat suisse est nommé Confédération helvétique. Cette appellation ne correspond pas à la réalité juridique : l’Etat suisse est bel et bien un Etat fédéral. Selon Jean Gicquel, une fédération pourrait être définie comme une «...

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22 avril 2009

Le rôle des länder dans le Bundesrat

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L’article 50 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 dispose que « Par l’intermédiaire du Bundesrat, les Länder concourent à la législation et à l’administration de la Fédération et aux affaires de l’Union européenne », le Bundesrat apparaît donc avant tout comme le...

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11 déc. 2009

Le contrôle de constitutionnalité en Allemagne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne a été adoptée en mai 1949. La Constitution d’Allemagne a été fortement marquée par l’influence des Américains. Constitutionnellement l'Allemagne est un Etat de Droit, un Etat fédéral connaissant le parlementarisme...

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16 Oct. 2012

Le fédéralisme et la décentralisation regroupent-ils des réalités juridiques et d'applications différentes ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

L’État unitaire peut nous apparaître aujourd'hui telle une étrangeté face au développement et l’expansion des systèmes étatiques fédéraux à travers du monde. En effet, il existe actuellement et principalement, deux formes d'organisation d’États : Les États fédéraux, tels que les...

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14 Nov. 2018

Articles 3 et 44 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les articles que nous allons étudier sont issus de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999. La Constitution est la loi suprême de la Suisse. C'est la première Constitution de 1848 qui a établi la Suisse en tant qu'État fédéral. La Constitution du 18 avril 1999 est la troisième...

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17 mai 2020

Le droit constitutionnel en Suisse

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La Suisse, aussi appelée Confédération suisse, est constitutive d’un État fédéral et celui-ci est composé par un ensemble d’institutions, surtout mises en place à la toute fin du XIXe siècle. Se distinguent alors plusieurs niveaux, niveaux correspondant à la structure propre aux Etats...

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18 févr. 2010

Les fondements et l'organisation de l'Etat fédéral (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis d’Amérique de 1787 et est aujourd’hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s’est avéré relativement efficace. Le fédéralisme est un mode de...

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21 avril 2014

Le congrès de La Haye, un événement exceptionnel et une véritable Assemblée de la société civile

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Henri Brugmans a souligné « l'atmosphère joyeuse, créatrice, presque révolutionnaire du Congrès » (L'Europe en formation, 1968). Le Congrès de La Haye désigne un rassemblement des forces pro-européennes, rassemblant environ 740 congressistes décidés à œuvrer pour la construction d'une Europe...

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15 déc. 2009

Le fédéralisme aux Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le nombre des Etats qui se nomment Fédéraux est aujourd'hui considérable. Mais il faut tout d'abord évoquer ce qu'est un Etat fédéral. Schématiquement, l'Etat fédéral est une association d'Etats soumis pour une partie à un Pouvoir unique et, pour partie conservant leur indépendance. Ce délicat...

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09 mai 2012

Le système judiciaire argentin : de l'analyse aux perspectives

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

La justice argentine est au coeur de l'actualité et ce à plusieurs titres. Ainsi, la presse aborde depuis plusieurs jours une enquête ouverte pour corruption dans laquelle le Vice-Président de la République (Boudou) est mis en cause ou bien encore le jugement de certains accusés d'enlèvements...

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04 Mars 2009

Fédéralisme et régionalisation

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, il est important de faire la distinction entre état fédéral et régionalisation. En effet, nous pourrions nous demander si la constitution européenne (bien que n’étant pas en vigueur) introduit un système fédéral ; si ce système n’est pas déjà en place dans les états...

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07 juil. 2010

Le cadre de la vie politique aux Etats-Unis

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

On oublie souvent un élément pourtant important et essentiel : les Etats-Unis sont une union forte de 50 Etats, Etats qui entendent bien vivre comme Etat avec une spécificité par rapport aux autres. Ces 50 Etats sont unis par le fédéralisme. Les Etats-Unis c’est donc l’union de...