Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Extinction du cautionnement

Extinction du cautionnement

Nos documents

Filtrer par :

27 juil. 2009
doc

Le cautionnement et la lettre de patronage

Cours - 24 pages - Droit des obligations

Si le crédit peut se targuer d'être, de tout temps, l'épicentre de l'activité commerciale, on lui connaît au moins un épigone tout aussi ancien et vénéré, les sûretés. « Entre vins nouveaux et vieilles outres » , le thème des sûretés ne laisse d'être d'actualité. Le mécanisme des sûretés, en ce...

10 févr. 2010
doc

Cours de cassation, chambre commerciale, 30 mars 2005 - le recours de la caution contre la sous-caution

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Pratique initialement utilisée par les professionnels du cautionnement, la garantie par une caution de second rang appelée sous-caution fait l'objet d'une nouvelle forme de contentieux. Tel est le cas notamment en l'espèce, dans l'arrêt rendu le 30 mars 2005 par la chambre...

31 Oct. 2009
doc

Les devoirs du créancier cautionné lors de la formation et de l'exécution du contrat

Dissertation - 20 pages - Droit des obligations

Le contrat de cautionnement est un contrat unilatéral de la caution mais qui n'empêche l'instauration d'obligations sur le créancier envers lequel elle s'engage, sans pour autant remettre en cause le caractère unilatéral du contrat. En effet, ce caractère ne dépend pas de l'absence absolue...

12 Mars 2010
doc

Chambre commerciale, Cour de cassation, 3 novembre 1988 et 6 décembre 1988 - les effets de la cessation des fonctions d'un dirigeant de société sur le contrat de cautionnement

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit bancaire

Dans un premier arrêt du 3 novembre 1988 M. Prette, président de la société anonyme (S.A.) Les Créations Sérathon, s'était porté caution solidaire pour une durée indéterminée par les contrats des 28 septembre 1973 et 20 juillet 1977 auprès de la banque. Face à l'échec de toutes mesures,...

03 Mars 2007
doc

Le cautionnement

Cours - 7 pages - Droit civil

Cours de droit civil niveau Licence. Cours magistral approfondi étudiant le cautionnement en tant que sûreté personnelle. Prise en compte des travaux dirigés et de la réforme de 2006. Un document idéal dans le cadre des révisions, ou en tant que base pour l'élaboration d'une...

12 Mars 2010
doc

Chambre commerciale, Cour de cassation, 27 février 2007 - les effets de la résiliation du contrat de cautionnement à durée indéterminée sur les dettes nées postérieurement

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Les époux X se sont portés caution solidaire du remboursement des deux prêts d'un montant total de 3 300 000 francs consentis par la banque à la société. Le 25 juin 1994, M.Y, associé minoritaire de la société, s'est engagé à concurrence de 264 000 francs à payer les sommes que les époux...

24 févr. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2007 relatif à l'obligation de la caution (Droit des sûretés)

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Par principe, l'obligation de la caution est accessoire à celle du débiteur principal. Mais les deux obligations n'en demeurent pas moins distinctes l'une de l'autre, comme l'affirme la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt en date du 22 mai 2007, décision...

01 Nov. 2009
doc

La garantie à première demande - validité, efficacité et extinction

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

La garantie à première demande est une sûreté personnelle non accessoire. Egalement appelée garantie autonome, garantie contractuelle ou encore garantie sur demande. Elle se définit comme un engagement contracté par une personne (le garant), à la demande d'un débiteur (le donneur d'ordre), de...

11 févr. 2010
doc

Cas pratiques sur les privilèges et cautionnements

Cas Pratique - 16 pages - Droit des obligations

En 1989, Monsieur Sirtaine, père de Rémy et Didier, a prêté 25.000 EUR à la SPRL Bonbled. Le 5 mars 1990, cette dernière lui délivra un reçu précisant les modalités de remboursement du montant prêté. Ce reçu se référait aux dernières lignes d'un document du 29 janvier 1989. Par un document du...

09 Oct. 2012
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation daté du 27 novembre 2007: le créancier et ses droits à l'égard de la caution

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'une des particularités du cautionnement est qu'il est nécessairement l'accessoire d'une dette principale. Il vient en effet pallier à la défaillance d'un débiteur principal qui ne rembourserait pas son créancier. Dès lors, certaines opérations sur la dette principale vont avoir un impact...

12 déc. 2007
doc

La caution ne peut se prévaloir de la remise des poursuites consentie au débiteur principal

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

Remise des poursuites n'égale pas remise de dette. Voilà l'audacieuse équation posée par la Cour de cassation dans son arrêt du 22 mai 2007. Une petite formule qui renvoie, sans en avoir l'air, à une grande question : celle de la définition de l'obligation. Plus exactement celle...

27 Mars 2010
doc

Le caractère accessoire du cautionnement - les conséquences

Cours - 17 pages - Droit des obligations

L'importance du caractère accessoire du cautionnement est telle qu'il est considéré comme impératif. Par conséquent, si les parties ont réellement entendu contracter un cautionnement, elles ne peuvent écarter les conséquences qui écoulent du caractère accessoire. Il n'en résulte pas...

19 Janv. 2012
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 novembre 2005 : La transmission du cautionnement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Comme tout contrat, le contrat de cautionnement peut à un moment ou à un autre s'éteindre. L'extinction du cautionnement est importante car de ce fait, plus aucune des parties ne sera tenue. La question se pose parfois de savoir si un fait qui va changer les relations...

06 Nov. 2009
doc

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 6 décembre 2004 relatif au sort d'un contrat de cautionnement en cas de vente d'un immeuble donné à bail

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Cet arrêt a été rendu en assemblée plénière le 6 décembre 2004 relativement au sort d'un contrat de cautionnement en cas de vente d'un immeuble donné à bail. En l'espèce, il s'agissait d'une société qui avait donné en location un appartement à une personne. Une société...

14 Oct. 2009
doc

Le caractère accessoire du cautionnement : les conséquences concrètes de ce principe et quelles en sont les limites

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Le droit du cautionnement est régi par les articles 2288 à 2320 du Code civil. Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s'engage envers un créancier à régler la dette d'autrui si ce débiteur ne l'exécute pas lui-même. Le caractère accessoire du...

29 mai 2010
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 8 novembre 2005, 14 mai 2008 et 30 juin 2009 - la poursuite de la caution

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Le cautionnement permet à une personne de garantir l'obligation principale d'un débiteur. Le droit positif a tendance à surprotéger la caution et à lui trouver des moyens de s'exonérer de son obligation de payer. La question s'est posée en cas de fusion-absorption de la société débitrice...

08 févr. 2009
doc

Chambre Commerciale de la Cour de cassation, 27 mai 2008 - les droits des sous-cautions

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

Selon l'article 2313 du Code Civil, « La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette; mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur ». La jurisprudence s'inspirera de cet...

27 août 2007
doc

L'extinction des obligations envers les créanciers

Cours - 16 pages - Droit des affaires

Cours de droit des obligations, en particulier sur l'extinction de ces dernières. Le droit des créanciers au paiement de la dette peut s'éteindre de différentes façons, comme le paiement par exemple, mais d'autres mécanismes tels que la prescription ou la dation existent...

07 déc. 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 12 mai 2009 - le recours de la caution

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

En matière de cautionnement, le principe veut que, si certaines conditions se trouvent satisfaites, une caution ayant exécuté un paiement peut se retourner contre le débiteur principal en exerçant une action soit personnelle soit subrogatoire. L'arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la...

20 févr. 2007
doc

Contribution à l'étude de l'intuitus personae : Remarques sur la considération de la personne du créancier par la caution (Mémorandum)

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

La note écrite par Dimitri Houtcieff s'attache à reconsidérer l'appréciation de l'intuitus personae, non pas sur le principe de la relation caution débiteur, mais du point de vue de la relation caution créancier. En effet, une partie importante de la doctrine considère que les changements sur la...

26 juin 2009
doc

L'extinction des obligations

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Les obligations s'éteignent par le paiement ou renonciation (fait pour un créancier de renoncer à réclamer le paiement), la novation, la remise volontaire, la compensation, la confusion, par la perte de la chose, par la nullité ou la rescision, par l'effet de la condition résolutoire, par la...

10 juil. 2010
doc

La prescription extinctive

Cours - 10 pages - Droit bancaire

La prescription donne un sens juridique au temps. La prescription peut être définie comme le mécanisme selon lequel l'écoulement du temps pendant un certain délai fait disparaître un droit ou une obligation (prescription extinctive) ou, au contraire, fait naître l'obligation (prescription...

06 avril 2012
doc

Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 juin 2010: le principe de proportionnalité dans le cautionnement

Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit des affaires

« Là où la loi ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer », l'adage montre que les différences de régimes antérieurs opérés pour le principe de proportionnalité dans le cautionnement ne trouvent pas de justification dans la loi, et semblent désormais obsolètes. En effet...

22 Nov. 2011
doc

Le cautionnement : généralités, conditions de validité, effets et incidents

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Le cautionnement est une sûreté personnelle, régie par le Dahir formant Code des obligations et Contrats, dans ses articles 1117 à 1169. La définition du Cautionnement est donnée par l'article 1117. "Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'oblige...

20 mai 2010
doc

La constitution, les associés et l'extinction

Cours - 17 pages - Droit autres branches

Une société ne pourrait pas avoir un objet universel. Les statuts desquels il résulterait qu'une société peut exercer toutes sortes d'activités ne seraient pas réguliers. (Commission des opérations de Bourse, devenue l'Autorité des marchés financiers, surveille la rédaction de...

06 Sept. 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 novembre 2005 et 21 novembre 1995 - le contrat de cautionnement, changement de créancier et de débiteur

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations

Traditionnellement, le contrat de cautionnement, en tant qu'il concerne une caution qui s'engage sans véritable contrepartie, comporte des exigences de fort intuitu personae surtout lorsqu'il s'agit de garantir des dettes non pas présentes mais futures. En effet, une caution ne saurait...

17 Sept. 2006
doc

Le contrat et le cautionnement

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le contrat et le cautionnement. Vous verrez dans un premier temps, ce que doit comporter un contrat et quels sont les éléments nécessaires à sa validité, puis ensuite une définition du cautionnement ; et enfin, le lien existant entre contrat et cautionnement.

01 Mars 2013
doc

Cour de cassation, Chambre mixte, 8 juin 2007, Le caractère accessoire du cautionnement

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Comme toutes les sûretés, prises de manière générale, le cautionnement se caractérise par un caractère accessoire à la dette qu'il garantit. Cependant, il est possible d'opérer une gradation du caractère accessoire, puisque ce dernier sera forcément moins fort dans une garantie...

16 avril 2008
doc

Distinction de la garantie autonome et du cautionnement

Dissertation - 5 pages - Droit civil

« Le contentieux relatif à la qualification (ou le plus souvent à la disqualification) d'un acte en garantie autonome devient de plus en plus abondant, phénomène qui procède en partie de la politique des établissements de crédit qui cherchent à introduire ce type de sûreté dans leurs...

31 juil. 2007
rtf

Valeur et portée du caractère accessoire du cautionnement

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Comme le précise M. Cabrillac et M. Mouly: " les sûretés sont aujourd'hui les filles du crédit " et la formule lapidaire " pas de crédit sans sûretés" exprime assurément une réalité. Il est en effet à peine besoin de souligner l'importance du crédit dans notre société et le moteur...