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Thème juridique : Exequatur

Exequatur

Nos documents

Filtrer par :

01 juil. 2007
doc

Cours de droit international privé - publié le 01/07/2007

Cours - 52 pages - Droit international

Cours de droit international privé dispensé en Master de droit. Il permet de mieux cerner les conflits de loi et de juridictions lorsque la situation en cause est internationale. L'objectif du droit international privé est de gérer le caractère international de la situation. Chaque système...

22 août 2006
doc

Droit international privé général - CRFPA

Cours - 57 pages - Droit international

Fiches de cours complètes et synthétiques sur le programme de droit international privé (DIP) général. Ce document de 57 pages au format Word (voir le plan) est idéal pour les révisions de l'examen du CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats).

17 Oct. 2011
doc

Litispendance internationale

Fiche de lecture - 11 pages - Droit des affaires

La célérité du contentieux international se trouve entravée chaque fois qu'il y a conflits de procédures, menées parallèlement dans plusieurs pays. Ceux-ci peuvent se présenter lorsque le juge national est saisi d'un litige concurremment avec un juge étranger, le défendeur lui demandant...

28 déc. 2007
doc

L'organisation des tribunaux de première instance (Belgique)

Dissertation - 10 pages - Droit civil

« […] si nous sommes assez fous pour croire que nous pouvons améliorer demain la situation qui a été décrite, je suis convaincu que cette folie - […] - sera qualifiée demain de sagesse. » La « justice », voilà une notion qui, de nos jours, se perd facilement dans les méandres d'un...

25 Mars 2008
pdf

L'État, employeur international

Mémoire - 60 pages - Droit international

Depuis la plus haute Antiquité, les États ont cherché à étendre leur influence au-delà de leurs frontières. Pour ce faire, ils se sont constitué des équipes de personnes compétentes, chargées d'exécuter les ordres émanant de leur souverain. Les diplomates et les membres des forces armées sont les...

12 déc. 2022

La procédure civile

Cours - 117 pages - Droit civil

Ce document est un cours constitué de fiches portant sur différents concepts en procédure civile, tels que le procès civil, la compétence, le lien d'instance, les différentes procédures, les MARD, etc.

13 Janv. 2007
doc

Le règlement Bruxelles II du 27 novembre 2003

Cours - 34 pages - Droit européen

Une analyse approfondie du règlement de Bruxelles (n° 2201-2003) II du 27 novembre 2003. Celui-ci est relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale. Un exposé au format Word d'environ 10200 mots.

15 Oct. 2018
doc

Droit international des sociétés

Cours - 34 pages - Droit international

La première chose à souligner est que le droit international et européen des sociétés est une matière qui, franchement, n'existe pas dans le sens où en réalité, elle a une nature hybride, composite. Comprendre : en réalité, ce sont des problématiques de droit des sociétés projetées dans un...

10 août 2007
doc

Cours de droit social international et européen

Cours - 56 pages - Droit européen

La mondialisation a comme conséquence la multiplication des échanges de biens et de personnes. Le déplacement des hommes pour travailler n'est pas un phénomène nouveau, ce qui est nouveau, c'est la diversification du modèle économique dès l'immigration du travail, cela concernait déjà...

07 Janv. 2008
doc

Cours de droit international : l'arbitrage

Cours - 14 pages - Droit international

En pratique, la CONFUSION peut s'opérer lorsque les arbitres statuent en amiable composition. En outre, en matière d'arbitrage institutionnel, le recours à la conciliation est prévu par la plupart des centres permanents d'arbitrage. C'est le cas de : - la chambre de commerce...

07 juil. 2008
doc

Procédure civile : l'arbitrage en droit interne, déroulement de la procédure (fiche de synthèse)

Cours - 6 pages - Droit civil

Fiche de synthèse CRFPA (Centres Régionaux de Formation à la Profession d'Avocat) L3 sur l'arbitrage en procédure civile.

05 Sept. 2008
doc

Droit des entreprises en difficulté

Cours - 97 pages - Droit des affaires

Pendant des siècles ce débiteur était traité de façon très rude, la faillite était une situation infamante et le seul objectif était de permettre le paiement des créancier et l'élimination du débiteur du monde des affaires. Mais dès les années 70's, avec la crise économique ce sont des...

06 Mars 2009
doc

Le déroulement de l'instance - publié le 06/03/2009

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

La procédure ordinaire La réforme des professions va inévitablement avoir une incidence sur les procédures. Cette procédure qui est procédure de référence a deux caractéristiques : c'est une procédure écrite mais aussi c'est une procédure sophistiquée. a) Procédure écrite Cela ne veut...

13 juil. 2010
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Les effets des jugements étrangers indépendamment de leurs provenances

Cours - 4 pages - Droit international

On vise tout ce qui est attaché au caractère normatif du jugement étranger. Cela pose un problème théorique, une norme n'a de valeur de norme que dans le système juridique dont elle émane. Pour que des normes étrangères soient reconnues dans d'autres systèmes juridiques il faut que ces...

14 Sept. 2011
doc

La procédure civile: caractéristiques et fonctionnement

Cours - 40 pages - Droit civil

Distinction procédure civile et droit judiciaire privé (organisation judiciaire et voies d'exécution). Procédure= suite d'actes qui, réalisés dans certains délais et selon certaines formes déterminées devant la juridiction saisie d'un litige entre particuliers, conduisent à la solution de ce...

24 avril 2007
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Conflits de juridictions et convention européenne des droits de l'Homme dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1997-2007)

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

La question des règles de procédure dans les litiges internationaux pendants devant les juridictions civiles françaises est résolue par l'application des règles spéciales prévues aux articles 643, 644, 647-1 (pour la computation des délais de procédure) et 683 à 688 (pour la forme des...

20 déc. 2007
doc

L'ordre public conventionnel et la sentence arbitrale : l'arbitrage en liberté surveillée...(CJCE 26 octobre 2006)

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La Cour de justice a rendu un arrêt qui attire l'attention sur les relations entre l'arbitrage et l'ordre public communautaire. L'arbitrage n'entre pas directement dans le champ du droit communautaire à moins que l'on se trouve en présence d'un arbitrage forcé (CJCE Evans, 4 déc. 2003). L'arbitre...

20 Mars 2014
doc

Les voies d'exécution - publié le 20/03/2014

Cours - 42 pages - Droit civil

Ce sont tous les moyens qui permettent à un créancier non payé amiablement par son débiteur de contraindre celui-ci à s'exécuter si nécessaire avec le concours de la force publique. Ils permettent d'imposer au débiteur l'exécution d'une obligation. L'exécution volontaire est le fait de se...

06 Oct. 2020
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L'arbitrage en droit interne et international, mode de résolution des conflits de la vie des affaires

Cours - 6 pages - Droit international

L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits, c'est une justice privée mise en place par les parties qui conviennent de soumettre leur différend, non aux tribunaux d'un État, mais à une juridiction arbitrale composée d'un ou plusieurs arbitres désignés par les...

02 Oct. 2006
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Arbitrage international et pays en voie de développement

Cours - 39 pages - Droit international

Travail de fin d'étude examinant les relations tendues entre l'arbitrage international et les pays non-occidentaux, principalement les pays arabes et la Chine. L'étude examine de façon critique si les craintes de partialité des arbitres internationaux en faveur des contractants...

31 Mars 2007
doc

Le droit judiciaire privé

Cours - 51 pages - Droit autres branches

Cours de droit judiciaire privé. Qu'est-ce que l'action en justice ? Comment est-elle engagée ? Devant quelle juridiction ? Comment cela se passe ? Toute l'évolution depuis 1806 a été vers une augmentation des pouvoirs du juge. Mais celle-ci s'est faite par étapes. Pour pouvoir...

27 juil. 2022

Couple français et bien immobilier au Maroc, succession d'une famille française vivant en Tunisie - Deux cas pratiques corrigés

Cas Pratique - 2 pages - Droit international

Ce document propose un plan détaillé pour deux cas pratiques en droit international privé. Le premier cas concerne un couple français ayant acquis un bien immobilier au Maroc, dont un des concubins fait désormais face à des difficultés financières. Les créanciers entendent requérir le partage du...

17 Nov. 2016
doc

Cour de Cassation, 1re chambre civile, 12 janvier 2011 - L'adoption-protection peut-elle être reconnue comme étant une adoption simple ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

En l'espèce, des parents, M. Oumar D et Mme T viennent s'établir en France avec leur descendante, Mlle Aïssata D. Le 19 décembre 2005, cette dernière a fait l'objet d'une adoption-protection par l'épouse de son père, Mme K par un jugement du tribunal de première instance de Bamako au Mali. La...

20 déc. 2007
doc

Nouveautés de la Convention européenne des droits de l'homme

Dissertation - 16 pages - Droit européen

(CEDH 8 novembre 2005, H. F. c/ Slovaquie). L'appel au droit recommandatoire du Conseil de l'Europe est généralement mis au service d'une interprétation évolutive de la Convention. Ainsi pour actualiser la portée à attribuer au champ d'application du « droit à l'instruction »...

04 févr. 2011
doc

Le droit commun de la compétence juridictionnelle

Cours - 11 pages - Droit international

En vertu du principe constitutionnel de supériorité des traités sur les lois (article 55 Constitution 1958), la première étape consiste à s'interroger sur l'existence d'une convention internationale ou un règlement communautaire applicable. Au niveau communautaire : - Règlement...

01 mai 2007
doc

Le droit international privé - publié le 01/05/2007

Cours - 70 pages - Droit autres branches

Cours de droit international privé. Il présente les solutions applicables aux conflits de lois ainsi que des applications pratiques en droit de la personne et en droit des obligations. Il étudie également les conflits de juridictions.

24 août 2006
doc

Le Droit du commerce international - publié le 24/08/2006

Dissertation - 39 pages - Droit des affaires

Fiches de cours complètes et synthétiques sur le droit du commerce international. Le cours a été réalisé dans le cadre d'un Master 1. Il est décomposé en de nombreuses grandes parties et sous-parties (voir le plan détaillé ci-après). Document de 39 pages au format Word.

21 mai 2008
doc

Le droit international privé : les conflits de lois et de juridictions

Cours - 70 pages - Droit international

La matière concerne des situations de droit privé. Il se présente comme un prolongement dans les situations internationales des autres branches du droit privé. Nuance : si DIP est principalement une matière de droit privé, elle a quand même des aspects de droit public :

23 Janv. 2015
doc

Voies d'exécution (cas pratiques) - Cours magistral (2013-2014)

Cas Pratique - 60 pages - Droit des obligations

Dans quelles hypothèses va-t-on recourir aux voies d'exécution ? C'est quand le débiteur ne va pas s'exécuter volontairement de ses obligations. On les met en œuvre pour contraindre le débiteur à s'exécuter. Parfois on peut même avoir recourt à la force publique. Une voie d'exécution est...

28 juil. 2007
doc

Cours complet de droit international privé

Cours - 70 pages - Droit international

Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droit privé présentant un caractère international, ceci que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre...