Les contrats spéciaux - publié le 04/02/2007
Cours - 80 pages - Droit civil
Cours de droit civil de licence 3 réalisé à partir de prises de note en cours. Il est complet et à jour de la JRP contemporaine. Ce cours traite des contrats spéciaux tels que la vente, le mandat, le contrat d'entreprise, le prêt etc... D'une grande aide pour réaliser les TD, et pour...
La formation, la validité, l'efficacité et la réalisation d'un contrat
Dissertation - 81 pages - Droit civil
Cours de droit civil sur les contrats spéciaux. Celui-ci est un cours universitaire de droit civil de licence 2 (cours complet avec jurisprudence). Document idéal dans le cadre des révisions ou pour réaliser des compositions ou commentaires d'arrêt dans la matière.
Les opérations de crédit
Cours - 64 pages - Droit autres branches
On peut classer les opérations de crédit parmi les actes de commerce au sens de l'Acte Uniforme de l'OHADA sur le droit commercial général, puisqu'il s'agit d'opérations de banque. Mais cette classification n'équivaut pas à une définition de la notion de crédit. On peut...
Le droit européen de la concurrence - publié le 24/10/2013
Cours - 111 pages - Droit européen
Après 2nde GM, contexte de crise économique, de pénurie, dans cette économie d'après-guerre, les monopoles d'État étaient nombreux. A cette époque, l'intervention de l'état dans les économies nationales est très marquée. Dans ce contexte, les rédacteurs des traités constitutifs ont eu plusieurs...
Les contrats spéciaux : l''identification des contrats spéciaux et les contrats portants sur les choses
Cours - 57 pages - Droit des obligations
Le droit des contrats spéciaux est l'étude des différents contrats qu'ils soient nommés ou innommés et qui font l'objet chacun d'une règlementation spécifique. Contrairement à la théorie générale des obligations, il n'existe pas une théorie générale des contrats spéciaux. Chaque contrat par sa...
Droit des contrats d'affaires
Fiche - 8 pages - Droit des affaires
Document: Droit des contrats d'affaires. Cours de 60 pages en Master 1 Droit des affaires Extrait: Dans la vente commerciale, le juge reconnait le droit a une des parties de diminuer le prix du par l'acquéreur en considération de l'inexécution partielle du contrat par le vendeur,...
Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi
Cours - 146 pages - Droit du travail
Un rapport apparaît lorsque quelqu'un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d'œuvre. D'autres par contre n'ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail". Elles ont besoin de...
Les contrats spéciaux ayant pour objet un droit relatif à une chose et ayant pour objet une prestation de service
Cours - 117 pages - Droit autres branches
Le contexte dans lequel nous vivons est favorable au développement des contrats. Les personnes vivent au milieu d'un nœud de contrat. Pour les personnes physiques, il s'agit autant de leur activité personnelle que professionnelle (travailler, consommer). Les personnes morales sont-elles...
Cours de droit des contrats d'affaires
Cours - 57 pages - Droit des affaires
Cours complet et détaillé de droit des contrats d'affaires. Il s'articule en trois points principaux : d'une part les contrats en fonction de la personne contractante, d'autre part les contrats en fonction de son objet et enfin, les contrats en fonction de son mode de conclusion.
Cours de droit des régimes matrimoniaux
Dissertation - 122 pages - Droit civil
DT des régimes matrimoniaux est une discipline qui se trouve au coeur du droit privé. Il entretient des liens avec d'autres disciplines comme DT des affaires ou DT des successions. Il peut être défini comme le DT du couple, exclusivement des rapports pécuniaires (pas de sentiments qui...
Les outils juridiques de la distribution en réseau
Cours - 24 pages - Droit civil
Notion de distribution : concept tout d'abord économique avant d'être juridique : elle désigne une étape de l'activité économique entre la production et la consommation -> l'ensemble des activités qui ont eu lieu après le stade de la production du bien ou après le stade de la prestation d'un...
Droit des contrats d'affaire
Fiche - 46 pages - Droit des affaires
Document: Droit des contrats d'affaire, cours de 66 pages en droit des affaires Extrait: On assiste à une unification du droit civil et du droit commercial pour résoudre les problèmes des gens d'affaire. Il y a intégration par le haut du droit des contrats. Il faut tenir compte du...
Les actes juridiques en droit civil
Cours - 76 pages - Droit civil
Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit (règle régissant la vie des individus en société, garantie par l'état). Le droit subjectif est la traduction par et pour un individu d'une règle de droit, ce qui le caractérise est que son exercice est libre sauf abus. Au début...
Notion et régulation de l'abus de puissance économique en droit de la concurrence marocain
Cours - 230 pages - Droit de la concurrence
Document: Notion et régulation de l'abus de puissance économique en droit de la concurrence marocain. 80 pages. Extrait: L'abus de pouvoir économique n'est pas sanctionné par la théorie de l'abus de droit. L'exercice du pouvoir issu des droits subjectifs n'est pas...
CAVEJ M1 Cours Propriété intellectuelle
Cours - 190 pages - Droit autres branches
La propriété intellectuelle est un droit connu sans que l'on sache véritablement quel est son domaine. On a coutume de parler de la propriété intellectuelle en référence aux brevets ou aux marques mais on oublie parfois le droit d'auteur et les droits voisins. Le champ d'application...
CAVEJ L3 Droit international public
Cours - 299 pages - Droit autres branches
Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...
Les contrats de distribution - publié le 11/03/2009
Dissertation - 12 pages - Droit international
Document: Les contrats de distribution, exposé de droit haïtien de la concurrence de 13 pages Extrait: Le fabricant une fois son produit fini, a plusieurs débouchés pour vendre ce produit. Il peut soit choisir de le vendre lui-même, soit il peut opter pour les circuits de distribution. Cette...
Droit communautaire général (cours complet L3)
Fiche - 175 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, en droit communautaire général. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur l'organisation de l'Union européenne ainsi...
Cours de droit civil, droit des biens et propriété intellectuelle
Cours - 108 pages - Droit civil
La notion de biens n'a acune définition dans le Code civil, qui n'a quasiment pas été modifié depuis 1804. La définition est donc doctrinale et la jurisprudence nationale s'y conforme. Un bien au sens juridique du terme comporte deux termes. C'est une chose économiquement utile et...
Cours de droit des contrats spéciaux
Cours - 87 pages - Droit civil
Cours complet de droit des contrats spéciaux. Deux grands types de contrats spéciaux y sont envisagés en détail : le contrat de vente dans un premier temps et le contrat de mandat.
Cours magistral de Droit des obligations (Licence)
Cours - 133 pages - Droit des obligations
Dans le langage courant, on entend souvent l'obligation sous l'angle d'un devoir qui s'impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l'origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette religion, cela peut aussi être une...
Théorie générale des obligations - publié le 18/06/2014
Cours - 90 pages - Droit des obligations
Cela signifie que ce n'est pas au juge de créer ou découvrir la règle de droit, mais de l'appliquer : cette règle vient d'une loi, qui est connue avant qu'elle ne s'applique. Caractéristique des pays de civil law/pays de droit écrit (nous) qui s'oppose au pays de commun law : la loi sera...
Droit du commerce international (version 2)
Cours - 65 pages - Droit des affaires
Cours du droit du commerce international, complet pour master 1ère année
CAVEJ M1 Cours Droit civil : Contrats spéciaux
Cours - 185 pages - Droit autres branches
L'art. 1107 C. civ. propose la distinction entre, d'une part, les règles intéressant les contrats en général (titre 3 livre III intitulé « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ») et, d'autre part, les règles intéressant certains contrats déterminés à travers les...
Le droit des biens
Cours - 108 pages - Droit civil
Le droit des biens est une branche fondamentale du droit civil. Si on devait diviser les différentes branches du droit civil, il faudrait partir d'une triple distinction (droit romain) : - Les personnes, auxquelles sont attachées des régimes juridiques spécifiques (notamment pour les personnes...
Droit spécial des contrats : types et formation
Cours - 75 pages - Droit des affaires
Cours de Droit spécial des contrats (Licence 3) présentant les différents grands contrats tels que le contrat de vente, le mandat et le contrat d'entreprise ainsi que leur formation.
Droit des contrats spéciaux : la vente - publié le 14/04/2017
Fiche - 44 pages - Droit des affaires
Il existe que des contrats spéciaux soumis à des règles particulières selon sa nature. Ils sont présents dans certains nombres d'articles (articles 1582 et suivants) avec le louage de choses qui sont le contrat de bail, le contrat de vente, le contrat d'entreprise, le contrat de sociétés, de...
Droit des assurances (cours complet)
Fiche - 58 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité ayant pour objet d'étude le droit des assurances. En l'occurrence c'est un fascicule de cours de 3e année en Licence mention Assurance, Banque, Finance. Ce document clair, exhaustif (58p) et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses)...
Cours de droit des contrats spéciaux (autre version)
Cours - 105 pages - Droit des obligations
75 PAGES L'expression de contrats spéciaux n'est pas très heureuse en réalité. Nombre d'auteurs (Ms Malaurie, Aynès) considèrent que cette expression est trompeuse. Il n'existe pas des contrats généraux à côté des contrats spéciaux. Tous les contrats sont spéciaux. Ce que...
la formation du travail : le contrat de travail
Cours - 61 pages - Droit du travail
Les sources internationales sont prioritaires sur les conventions communautaires. L'OIT (organisation internationale du travail) est une institution internationale rattachée à l'ONU spécialisée dans les problèmes du droit. La structure de cet organisme est simple. Tout d'abord un organe non...
