L´euthanasie - mourir dans la dignité ou banaliser la détresse
Dissertation - 30 pages - Droit civil
Les progrès de la médecine conjugués à ceux de l'hygiène ont contribué à allonger la durée de la vie. Cependant, de plus en plus, les derniers moments de la vie de l'être humain se déroulent à l'hôpital. Dans ce cadre, qui offre le meilleur accompagnement médical possible en termes de prise en...
Commentaire de l'arrêt Pretty de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 29 avril 2002 relatif à l'euthanasie
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Le 11 mai 2002, Diane Pretty est décédée dans un établissement de soins palliatifs après plusieurs jours d'extrêmes difficultés respiratoires suivis d'un coma. Ces circonstances déplorables n'ont fait qu'attiser le débat déjà passionné qui avait été relancé par son action en...
L'Euthanasie et le droit : La conception du Royaume Uni et de la France
Dissertation - 13 pages - Droit civil
L'analyse de l'ensemble des rapports est claire : ils se prononcent contre une légitimation, à quel que titre que ce soit, de l'euthanasie, mais en faveur des soins palliatifs, suivis par les pouvoirs publics. En France encore aujourd'hui, aucune loi ne traite spécifiquement de...
L'euthanasie et la législation
Cours - 34 pages - Droit pénal
Présentation PowerPoint relative à l'euthanasie et à la législation.
L'euthanasie - Histoire, Lois et Religions
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
Dans la vie de l'homme, il existe deux évènements fondamentaux et pourtant bien opposés qui ne cessent d'émerveiller ou de révolter notre vie de tous les jours. La naissance est le commencement d'une vie de relation, miracle de la nature. Elle incarne le plus souvent l'attente, la joie, le...
Euthanasie: la "bonne mort"?
Mémoire - 28 pages - Droit autres branches
La mort, est la cessation définitive de la vie ; cet état de non vie répond à des critères de détermination qui sont aujourd'hui codifiés dans les articles R.671-7-1 et 671-7-2 du Code de la santé publique qui opèrent une distinction entre la personne assistée cliniquement à la respiration et...
Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ?
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Exposé semi-rédigé sur l'euthanasie appuyé par des documents (sondages, illustrations...). Problème de droit : Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ? Une étude comparative est ici menée.
L'encadrement juridique de l'euthanasie
Présentation - 32 pages - Droit autres branches
Présentation PowerPoint s'interrogeant sur le besoin réel d'un encadrement juridique concernant l'euthanasie.
Le débat autour de l'euthanasie : les enjeux juridiques
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
L'euthanasie, qui avant signifiait « la bonne mort », se définie aujourd'hui comme le fait de devancer la mort et renvoie à une connotation criminelle. De plus, ce terme renvoie à une réalité multiple : on peut parler de l'euthanasie active, passive, indirecte, du...
Le droit à la mort - le suicide et l'euthanasie, répression des actes
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le professeur Dominique Turpin, dans son ouvrage Les libertés publiques, compare le suicide à une interruption volontaire de jeunesse et l'euthanasie à l'interruption volontaire de vieillesse. La différence entre ces deux choix, c'est la répression, la première n'est pas...
Le droit à la mort - le suicide et l'euthanasie, répression des actes - publié le 27/02/2002
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le professeur Dominique Turpin, dans son ouvrage Les libertés publiques, compare le suicide à une interruption volontaire de jeunesse et l'euthanasie à l'interruption volontaire de vieillesse. La différence entre ces deux choix, c'est la répression, la première n'est pas...
Le droit de mourir ou le droit à se laisser mourir ?
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
La science du droit et la science politique prises en leur sens large ne sont pas dénuées de lien. On ne peut en effet ignorer les interférences entre ces deux disciplines. Il apparaît que la théorie du gouvernement des juges s'applique véritablement dans le droit positif. De prime abord,...
Quel droit de décider de sa propre mort ?
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Dans nos sociétés sécularisées, l'exercice des droits de l'homme ne relève pas de l'évidence. Les droits de l'homme magnifient la dignité humaine et assurent l'épanouissement des droits inhérents à celle-ci. Afin d'assurer l'effectivité de ces droits, chaque ordre...
La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme vous paraît-elle de nature à perturber la protection du corps humain telle qu'elle est mise en oeuvre en droit français ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La question de la protection du corps humain est un sujet qui a fait l'objet de débats et de controverses à travers l'histoire. Dans le contexte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, cette problématique a pris de l'importance dans les années 1990 et...
Le droit à la mort en droit positif
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit à la mort s'entend comme le droit pour une personne vivante de choisir la mort comme issue, autrement dit, il renvoie à la question du droit au suicide et à l'euthanasie. Historiquement la notion de suicide n'est apparue qu'à partir du XVIIIe siècle juridiquement. En droit romain...
La lutte contre la douleur et l'accompagnement de fin de vie
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
• LES SOINS PALLIATIFS. Créés par la circulaire du 29 août 1986. Prennent en charge les patients en phase terminale. Mission des structures de soins palliatifs : soulager les souffrances des patients. Loi 31 juillet 1991 : érige les soins palliatifs comme une mission légale des...
Faut-il consacrer un droit à la mort ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La loi du 31 mai 1854 détermine la mort comme un phénomène biologique ; il est mis fin à la mort civile qui était, à l'époque, infligée aux condamnés à de lourdes peines, telle que le bagne. La mort n'apparait que comme un phénomène biologique auquel personne ne peut porter atteinte sans...
Droit Civil: Les personnes physiques - publié le 01/03/2013
Cours - 8 pages - Droit civil
Aux personnes physiques se rattache une personnalité juridique. On va définir la personne physique et dire quels sont ses droits : droit de la personnalité (l'image, l'honneur des personnes, la dignité des personnes humaines). Dignité : phase terminale de vie, question de l'euthanasie,...
Le droit de mettre fin à ses jours (plan détaillé)
Dissertation - 3 pages - Droit civil
« J'ai compris (…) que l'on naît, que l'on vit et que l'on meurt seul au monde, enfermé dans sa structure biologique qui n'a qu'une seule raison d'être, se conserver » Éloge de la fuite, Henri Laborit. L'homme, à la différence de l'animal, est doté de la pensée et donc, a conscience que son...
Les lois pour mourir dans la dignité
Dissertation - 5 pages - Droit civil
En janvier 1999, le journal France-Soir publiait un manifeste signé par 52 personnalités qui disaient : "nous voulons choisir le moment de notre mort, la manière de mourir et nous voulons mourir dans la dignité". Mais qu'est-ce qu'implique une mort digne ? Est-ce une mort sans souffrance ? Une...
Le refus de soin
Mémoire - 65 pages - Libertés publiques
Ces dernières années sont marquées par une évolution importante de la relation médicale, celle existant entre un médecin et son patient. L'usager du système de santé est en effet devenu un acteur essentiel de sa propre santé lui permettant une meilleure prise en charge de sa maladie et une...
Le suicide assisté
Dissertation - 5 pages - Droit civil
En France, 8 personnes sur 10 sont favorables au suicide assisté. Ce sujet fait débat depuis de nombreuses années au sein de la population française (et mondiale). En effet, de nombreuses personnes se battent pour arriver à faire autoriser cette pratique en France, pendant que d'autres sont...
Les atteintes volontaires à la vie - publié le 05/08/2013
Cours - 11 pages - Droit pénal
Il s'agit de l'action exercée volontairement sur autrui pour entrainer sa mort. Il s'agit d'un acte matériel : peu importe les moyens utilisés ou le nombre de coups de couteau, MAIS cela ne peut pas être une substance mortifère (empoisonnement sinon). Les tortures morales ne sont pas...
La liberté de disposer de son corps - publié le 13/07/2016
Cours - 22 pages - Libertés publiques
Cette liberté est un droit essentiel de l'individu, mais on observe qu'on en trouve déjà une trace dans le Code civil à l'art 16-1 « chacun a droit au respect de son corps ». Ceci étant, cette disposition est d'instauration récente par une loi de 1994 donc pendant longtemps ce...
Existe-t-il un droit à mourir ou la loi prime-t-elle sur le droit à la vie ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Selon l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne", ainsi ce principe fondamental est repris dans de nombreuses déclarations visant à garantir les droits de l'homme. Ces textes...
Peut-on consacrer juridiquement un droit de mourir dans la dignité sans remettre en cause le principe du droit à la vie ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
La mort, longtemps demeurée dans la sphère du sacré et de l'indicible, s'impose aujourd'hui comme un objet de débat public et juridique. L'évolution des pratiques médicales, la prolongation artificielle de la vie et la volonté des individus de conserver une maîtrise sur leur...
Conseil d'Etat, ordonnance du juge des référés, 1er décembre 2020 : Le droit à la vie de l'animal est-il un nouveau droit fondamental pouvant justifier la protection de l'animal vis-à-vis de mesures allant à son encontre ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques
En l'espèce, un homme, ayant été condamné à plusieurs délits et crimes punis d'une peine d'emprisonnement et promenant son chien de race "American Staffordshire terrier" en laisse mais sans muselière, a été contrôlé par les forces de l'ordre. Cet homme n'a également pas...
Qu'est-ce que le droit de disposer de son propre corps ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Le droit de disposer de son propre corps est un droit multidimensionnel parce que, précisément, le corps humain est le lieu et le moyen d'exercice d'un grand nombre de droits et libertés. Nous nous contenterons de scruter de ses deux aspects les plus remarquables, à savoir le droit de...
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Suite aux violations caractérisées des droits de l'homme pendant des décennies marquées par des conflits mondiaux, les États nationaux ont pris conscience de la nécessité d'établir un système garantissant le respect des droits. Il fallait instaurer, sur les bases d'une solidarité entre États, un...
Le droit de mourir dans la dignité
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le 18 septembre 1981, le projet de loi portant abolition de la peine de mort est présenté et voté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat. Dans le cas où la peine de mort...
