En 2022, l'Ukraine demeure-t-elle un État souverain en dépit de l'agression russe ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'État est souverain, ou il n'est tout simplement pas. Ainsi peut se résumer la question de la souveraineté sur le plan du droit international. De ce point de vue, l'Ukraine reste pleinement un État souverain. La souveraineté d'un État désigne, en droit...
L'Etat post-moderne - J. Chevallier
Fiche de lecture - 5 pages - Droit administratif
Jacques Chevalier, né en 1943, est professeur agrégé de droit public et de sciences politiques. Il enseigne la science administrative et les institutions politiques à l'université Panthéon Assas. L'État post-moderne se veut comme la synthèse des travaux antérieurs dans laquelle il...
La Constitution de 1958 est-elle née d'un coup d'État comme en 1940 ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le pouvoir n'était pas à prendre, il était à ramasser ». En témoigne cette célèbre boutade dont il est l'auteur, le général de Gaulle s'est toujours défendu d'avoir été à l'origine d'un coup d'état. Celui-ci préférait insister davantage sur la nécessité de mettre fin à la IVe République...
"L'État est la personnification juridique de la nation ?" - Raymond Carré de Malberg - La relation entre l'État et la nation - publié le 05/11/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Je suis un citoyen du Monde. » Par cette phrase, Karl Marx met à mal les différents ancrages du concept d'État. Premièrement, il fait disparaître le cadre géographique dans lequel l'État est censé exercer son pouvoir public sur une collectivité humaine, ainsi...
La fondation du système juridique français - Croissance de l'État et recherche de l'unité juridique (XVe et XVIIIe s.)
Cours - 14 pages - Histoire du droit
À la fin du XIIIe siècle, la France s'est engagée dans une voie très différente des autres pays européens. Alors que l'Allemagne et l'Italie sont toujours morcelées par la féodalité et le resteront très longtemps, elles seront incapables avant le XIXe de trouver une unité, la...
Conseil d'État, 30 août 2022, n°466554 - Théorie générale des libertés fondamentales
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
"Excellente nouvelle pour la République !", c'est par ce tweet que Gérald Darmanin a accueilli la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus connue sous le nom de "loi contre le séparatisme". Le ministre de l'Intérieur a en effet toujours défendu ce...
Conseil d'État, 13 mai 2011, Mme M'Rida, n° 316734 - Le juge administratif aurait-il la capacité d'examiner la conventionalité d'un acte administratif fondé lui-même sur une loi ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, Mme M'Rida, veuve de son mari ressortissant marocain, servant l'armée française de l'année 1938 jusqu'en 1953, et décédé en 1992, celle-ci, le 11 juin 2004 formule une invocation à l'Administration recherchant à obtenir son droit de pension de réversion, et un...
Histoire de l'État
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'État est une abstraction souvent désignée par le concept de personne publique du droit canonique au Moyen-Âge. Pour mieux comprendre ses origines et sa composition, il est nécessaire de les observer et de les analyser. En effet, l'étude de l'histoire de l'État...
Comment l'interaction entre le président des États-Unis et le Congrès reflète-t-elle la mise en oeuvre du principe de checks and balances et influence-t-elle la politique américaine et la direction du pays ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis, depuis leur déclaration d'indépendance en 1776, ont été pionniers dans l'établissement du modèle de régime présidentiel et de séparation des pouvoirs. La constitution des États-Unis, adoptée en 1787, est un document fondateur qui a établi les bases de ce...
L'évolution des statuts et du rôle de l'État en droit international public
Cours - 16 pages - Droit international
Le droit international considère plutôt la masse des individus rattachés de façon stable à l'État par un lien juridique qui est donc le lien de nationalité. Comme élément constitutif, il faut un ensemble de nationaux. Cela n'interdit pas aux États d'accorder certains...
Théorie générale de l'État de droit - De l'État de nature à l'État social
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'état de nature est un concept philosophique qui tente de décrire la situation des êtres humains avant la création de la société. Ces derniers auraient vécu en petits groupes et auraient eu une volonté de vivre ensemble. Il y aurait eu un début de vie en société à l'état de...
Le droit international des droits de l'Homme, un droit fait par les États, pour les États ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Aujourd'hui, nous assistons à un phénomène de juridictionnalisation et une institutionnalisation des relations internationales et de la protection des droits de l'Homme (DH) via la multiplication des organisations internationales (OI). Cette multiplication entraîne, selon certains...
La puissance de l'État - Oliver Beaud (1994) - Quelles sont les théories qui expliquent l'origine historique de l'État ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ce texte est un extrait de l'ouvrage qui s'intitule « La puissance de l'État », écrit par Oliver Beaud et publié en 1994. Olivier Beaud est un juriste et universitaire français, spécialiste de droit constitutionnel. Ses recherches portent en particulier sur la théorie générale...
Cour fédérale du Canada, Turp c Canada ; Cour suprême du Canada, États-Unis c Burns et Canada c Khadr - Questions et réponses à partir de la jurisprudence
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro le 9 mai 1992. Cette convention consistait en un plan d'action international pour affronter le défi posé par les changements climatiques. Elle avait comme objectifs...
Pouvoirs publics et interventions publiques - La citoyenneté, fondement de l'état
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La citoyenneté est associée à l'instauration de la démocratie à Athènes au 6e siècle avant notre ère. C'est à ce moment que le citoyen apparaît. Le citoyen c'est celui qui, à l'intérieur de la Cité, jouit d'un certain nombre de droits, c'est la raison pour laquelle on parle de « droit de Cité »....
Quel est le meilleur mode de scrutin pour assurer le bon fonctionnement d'un État ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Tout d'abord, le scrutin majoritaire attribue au candidat ou à la liste ayant eu le plus de suffrages exprimés la totalité des sièges à pourvoir. Le scrutin proportionnel attribue, quant à lui, les sièges en fonction des suffrages gagnés par chaque candidat ou liste. En l'occurrence, le...
L'Etat - Philippe Braud (1997) - L'idée d'une souveraineté mythique aujourd'hui remise en cause - Plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Il faudrait d'abord rappeler la définition de la souveraineté telle que théorisée par Jean Bodin, en relevant son caractère absolu (qui implique une souveraineté illimitée et indivisible) et son caractère perpétuel (qui implique une souveraineté continue et perpétuelle). Rappeler également...
L'Etat Nation
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Pour débuter, l'Etat est le cadre du pouvoir juridique, on retrouve ce cadre dans la constitution. Ce concept a aussi une fonction symbolique, constitutionnelle et territoriale, sans territoire il n'y a pas d'Etat. L'Etat va donc se définir comme un pouvoir qui a le monopole...
Le référé minorité - Cas pratique
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
"Monsieur Paul DUBOIS, actionnaire minoritaire de la SA DUBOIS & Associés, qui fabrique des matériaux de second oeuvre pour le bâtiment, vous consulte en vous exposant que son oncle, Marcel DUBOIS, Président Directeur Général et actionnaire majoritaire de la Société éponyme, envisage de...
Etat unitaire et Etat fédéral - L'essor de la décentralisation
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
D'après Carré de Malberg, l'existence de l'Etat est déterminée par la réunion de trois éléments qui sont : un groupement d'Hommes, un territoire et une puissance publique s'exerçant sur les précédents. Cette définition classique, admise et caractéristique de tous les Etats...
Conseil d'État, 28 novembre 2018, SNCF Réseau - La compétence juridictionnelle administrative
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit administratif
En l'espèce, par un traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, il a été convenu que les deux gouvernements prendront des mesures relatives au contrôle frontalier et à la sûreté de la liaison. L'instauration de règles de sûreté conduisait à...
Conseil d'Etat, 18 juillet 2006 - Les actes administratifs instituant une différence de traitement entre les ressortissants sont-ils conformes aux actes internationaux ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Dès la fin des années 1950, les autorités françaises ont "cristallisé", c'est-à-dire gelé le montant des pensions des ressortissants des anciennes colonies ayant servi dans l'administration ou dans l'armée française. De ce fait, ces derniers perçoivent des pensions minorées par...
La démocratie est-elle le seul moyen pour le peuple d'être représente au sein d'un état ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Abraham Lincoln, la démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Aussi ce système permettrait donc de mettre en place ce que le peuple désire. Du grec demos qui signifie peuple, et kratos qui signifie pouvoir, la démocratie est le régime politique dans lequel...
Conseil d'État, 28 septembre 2018 - Le refus d'une demande de PMA à un couple homosexuel est-il contraire au principe d'égalité sachant que la PMA est réservée aux couples hétérosexuels ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 23 avril 2018, le centre d'assistance médicale à la procréation du centre hospitalier de Toulouse rejette la demande d'assistance médicale à la procréation, d'un couple composé de deux femmes. Le couple demande l'annulation de la décision reçue le 23 février 2018 du centre...
Le droit de l'État
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
Le droit est une pyramide des normes. Elle lui permet de montrer une hiérarchie où toutes les normes se créent en haut et toutes les normes doivent être conformes à l'étage qui leur est supérieur. L'ordre juridique a comme norme la Constitution, elle pose une conception positiviste du...
Conseil d'État, 13 décembre 2012 - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et recours pour excès de pouvoir (REP)
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
Concernant la décision QPC rendue le 2 juillet 2014, les requérants allèguent que les dispositions de l'article 1613 bis A du Code général des impôts méconnaissent l'autorité de la chose jugée attachée à une décision du CC, ainsi que le droit au recours garanti par l'article 16 de la...
La progression des acteurs non-étatiques - Scène internationale
Fiche - 1 pages - Droit international
La place des individus sur la scène internationale s'est améliorée, car autrefois, le droit international était perçu comme le « droit des gens », donc les individus n'étaient pas des sujets, mais des objets de droit selon le droit international.
En quoi le respect du principe de normativité (respect à la règle de droit) est-il remis en cause par les États qui contestent la démocratie libérale et représentative et pourquoi ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Peut-on dissocier la définition politique de la démocratie d'une définition plus classique de la démocratie incluant les droits fondamentaux ? Certains incluent l'idée de sécurité des droits dans la façon dont on aborde l'idée de démocratie. L'idée est de savoir comment on opère...
Le principe de l'organisation juridique : L'État de droit
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Les constitutions relèvent de la vie politique, mais elles ont une face juridique qui relève des juges. En effet l'une des plus grandes caractéristiques des constitutions modernes est qu'elles sanctionnent leur non-respect. Lorsque le Conseil constitutionnel rend une décision, il...
Les réponses des assureurs et de l'Etat face aux violences urbaines de 2005
Mémoire - 70 pages - Droit autres branches
Une personne sur sept est préoccupée par la délinquance dans son quartier au cours des années 2000-2004, une sur quatorze se sent en insécurité à son domicile. Le fait d'être victime ou témoin de délinquance renforce ces sentiments. Les dégradations d'équipements collectifs dans le quartier...
