De quels leviers dispose le service public hospitalier pour faire face aux défis qui en menacent l'effectivité ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Il convient d'étudier les liens entre les deux notions : la coexistence entre les établissements de santé et les territoires. Ainsi, cela suppose d'envisager les rapports avec d'une part les missions et rôles des établissements publics de santé face aux inégalités...
Droit des services publics - publié le 20/01/2026
Cours - 81 pages - Droit administratif
Le découpage de l'enseignement sur les grands services publics permettait de le concevoir de deux manières : - La 1re = la démarche analytique qui consistait à étudier chacun des grands services publics. Mais cette démarche était tombée en désuétude à cause des réformes trop...
En quoi le droit applicable aux relations entre les agents publics et leurs employeurs publics est-il significatif de la façon dont il faut comprendre l'autonomie du droit administratif ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le droit applicable aux relations entre les agents publics et leurs employeurs publics est le droit administratif, celui-ci, n'a pas d'existence propre dans tous les pays. La définition de l'administration équivaut à préciser l'objet du droit administratif. Il...
Établissement Public Industriel et Commercial, commentaire d'arrêt Blanckeman, TC, 29 décembre 2004
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
« A quoi cela sert-il, pratiquement, de savoir si un établissement public est commercial ou non? » se demandait le juriste et universitaire Marcel Waline. Un ÉPIC (ou Établissement Public Industriel et Commercial) est un établissement public avec la...
La crise de la notion d'établissement public - manifestations et conséquences
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La notion d'établissement public apparait au 19e siècle s'opposant à la catégorie des établissements d'utilité publique. On doit cette distinction a la Cour de cassation qui dans un arrêt du 5 mars 1856, a déclaré que « les caisses d'épargne, créées dans un but d'intérêt...
Le principe de spécialité de l'établissement public
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
« La crise de l'établissement public ». C'est l'expression qui caractérise le mieux, selon Georges Dupuis, la situation dans laquelle se trouve l'établissement public aujourd'hui en tant que notion distincte d'autres qui lui sont proches. À travers l'étude de cette...
Etablissement public (EP) et service public
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
« L'Etat est un organisme social constitué essentiellement par un ensemble de services publics », c'est ce qu'affirmait le Doyen Roger Bonnard. Les services publics se définissent comme des activités destinées à satisfaire des besoins d'intérêt général, et se sont en effet largement...
Comment l'État gère-t-il concrètement les services publics ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'Administration, une fois organisée et dotée d'un certain nombre de moyens, doit oeuvrer à la satisfaction des besoins d'intérêt général. À ce titre, le citoyen administré attend en permanence de l'Administration, bras séculier de l'État, qu'elle lui fournisse les...
Conseil d'État, 22 mars 2000, Syndicat autonome du personnel de la Banque de France et autres - Étant une institution administrative, la Banque de France appartient-elle à une catégorie spéciale ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire
En l'espèce, une fois les élections du personnel, des représentants du personnel aux comités d'établissement et, enfin, de la composition du comité central d'entreprise, le Gouverneur de la Banque de France poursuit en prenant plusieurs décisions concernant les règles qui vont...
Les modes de gestion des services publics locaux
Cours - 3 pages - Droit administratif
Notion polysémique et réalité physique assez versatile, le local se définit à partir d'une double approche : territoriale et fonctionnelle. Du point de vue du territoire, le local désigne les Collectivités territoriales (communes, départements, régions, villes, communautés urbaines, etc.), et...
La notion d'établissement public est-elle en crise ? - publié le 31/10/2008
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Document: Dissertation de droit administratif : « La notion d'établissement publique est-elle en crise ? » Extrait: On pourrait définir les établissements publiques comme « une personne morale de droit public assumant une mission spéciale et disposant pour cela...
Le service public - publié le 21/08/2024
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Cette fiche de révision présente les principales notions à connaître au sujet du service public sous la forme de cartes mentales.
La gestion en régie des services publics
Cours - 3 pages - Droit administratif
Traditionnellement, la jurisprudence considère que les autorités administratives sont libres de choisir le mode de gestion des services publics, que celui-ci est une fonction d'opportunité de ces autorités. Toutefois, cette liberté est conditionnée par le contexte, par l'objet du...
Le droit public des biens - publié le 31/10/2023
Cours - 48 pages - Droit administratif spécial
Le droit public des biens est une discipline de droit public, et même plus exactement du droit administratif. Cela signifie en premier lieu que ce champ disciplinaire doit être situé au sein de l'action administrative. Il ne concerne pas l'action des pouvoirs publics...
Les modes de gestion du service public - publié le 19/06/2021
Cours - 3 pages - Droit administratif
Les modes de gestion du service public ont connu une large évolution qui répond, en tout point, à l'évolution qui, depuis un demi-siècle, a marqué les activités de l'administration. Cette évolution s'est traduite par la diversification des modes de gestion du service...
Etablissement public, service public
Cours - 2 pages - Droit administratif
Dans les nombreux débats que soulèvent les questions de droit administratif en France, il en est un qui s'impose largement : celui qui sollicite la dialectique établissement public / service public. Dès lors, nous pourrions dire en premier lieu d'un...
Conseil d'État, 22 mars 2000, Syndicat national autonome du personnel de la Banque de France - La classification de la Banque de France
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, suivant la décision DR n°1971 du 23 novembre 1998 par le gouverneur de la Banque de France, « relative à l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d'établissements et à la composition du comité central d'entreprise », ce...
La gestion directe du service public par une personne publique
Cours - 3 pages - Droit administratif
Ce que l'on appelle gestion directe recouvre les cas de gestion du service public par la personne publique elle-même. Ces hypothèses sont au nombre de deux. La première hypothèse concerne le procédé de la régie directe (la régie directe désigne le cas où la collectivité publique, État...
Droit public des affaires - Comment savoir si une opération répond aux critères de validité d'une entreprise publique ?
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Stitch est un opérateur qui intervient dans le domaine des transports maritimes. Il dispose d'un capital propre de 8 millions d'euros qui se répartit de la façon suivante : - 45 pour cent des parts sociales sont détenues par la ville de Fréjus ; - 40 pour cent des parts sociales sont...
Les principales missions des collectivités territoriales : police et service public
Cours - 11 pages - Droit administratif
Les principales missions des collectivités territoriales sont aujourd'hui multiples et variées. On les regroupe habituellement en deux grandes catégories. Les unes consistent essentiellement à maintenir dans les relations sociales un certain ordre : on les qualifie de missions de police....
Conseil d'État, 22 mars 2000, Syndicat national autonome du personnel de la Banque de France et autres - Le statut de la Banque de France
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, en l'application d'une délibération du 12 novembre 1998 du Conseil général de la Banque France, le gouverneur rend une décision, le 23 novembre 1988, relative à l'élection des représentants du personnel, et fixe des règles spécifiques différentes de celles du Code de...
La notion d'agent public contractuel : fonction publique et contrat
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État applique négativement le critère organique en rejetant la possibilité pour les personnes privées de recourir à des fonctionnaires, sauf dérogations.
Définition : Le service public, les services publics
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le premier arrêt à avoir consacré le service public est l'arrêt Blanco de 1873, il a été l'arrêt déclencheur de l'autonomie du droit administratif vis-à-vis du droit privé et du droit constitutionnel. De plus, suite à l'apparition du Conseil d'État et du Conseil des Préfets en l'an 8, est...
Droit public économique: l'organisation et la gestion des entreprises publiques
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Une société nationale est une société anonyme qui présente la particularité de n'avoir que des personnes publiques comme actionnaire. Il s'agit de la forme dominante dans les entreprises publiques. Elle exerce une forte attraction vu que ce modèle est adopté par beaucoup d'entreprises publiques....
Ensemble de six cas pratiques sur le droit public économique - La régulation transversale par la concurrence
Cas Pratique - 38 pages - Droit de la concurrence
La société Costards2Luxe souhaite s'implanter à l'aéroport de Montpellier (A2M) afin de mettre en place un service de récupération des bagages et de livraison express à leur lieu de villégiature. À cette fin, elle sollicite l'octroi d'une autorisation d'activité auprès des...
La place du droit public par rapport au droit et son principe de légalité
Cours - 45 pages - Droit administratif
Le droit public est une discipline qui évolue très vite, fluctuante, mais aussi essentielle. Elle concerne les personnes publiques : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics. Cette notion même de droit public est une notion complexe qui...
Les modes de gestion du service public - publié le 27/04/2014
Cours - 11 pages - Droit administratif
Les collectivités publiques disposent en principe d'un libre choix du mode de gestion des services publics), sauf exceptions, notamment pour les services de police administrative. Ce principe se déduit lui-même des principes de souveraineté nationale pour I'État, de libre administration...
Synthèse du droit du service public
Cours - 27 pages - Droit administratif
Il y a un doute sur sa définition. Cela concerne surtout des activités crées par des CT. Un régime particulier s'applique qui est différent des activités privées. Les règles du SP ne peuvent s'appliquer au secteur privé. Identifier le service public est donc essentiel. Le droit...
Conseil d'État, 27 septembre 2006, M. Bayrou et autres - La légalité d'une procédure de transfert du secteur public au secteur privé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
L'arrêt soumis à notre commentaire est un arrêt du Conseil d'État réuni en section du 27 septembre 2006 intitulé M. Bayrou et autres. Les requérants M. B et autres, M. A et l'Association de défense des usagers et de sauvegarde du patrimoine autoroutier contestent trois décrets : celui...
Comment sont administrés les services publics et par quelle catégorie de personnes ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Dans ce sujet, la relation entre personnes publiques et services publics se reflète dans le mode de gestion des personnes publiques envers les services publics. Cette gestion est, traditionnellement, caractérisée de deux modalités : la personne publique, territoriale (État,...
