L'encadrement et les limites des contrôles d'identité de la police judiciaire et de la police administrative
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le 16 octobre 2012, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, rendait son rapport « relatif aux relations police-population et aux contrôles d'identité » dans lequel il dénonçait les contrôles discriminatoires et préconisait un récépissé de contrôle d'identité qui aurait le mérite de réduire...
Droit de l'Union européenne - publié le 30/09/2023
Fiche - 14 pages - Droit international
Une organisation internationale (OI) est un groupement de plusieurs États qui collaborent sur des sujets précis dans le but d'avoir des mêmes règles. Elle est basée sur le droit international public, la coopération entre les États (ce qui suppose l'unanimité) et se focalise sur un seul...
Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Afin de comprendre l'apport de la notion de citoyenneté européenne au principe de libre circulation des personnes, il convient d'observer que ce principe a d'abord été entendu strictement (I) avant de constater que la citoyenneté européenne constitue l'avènement du principe de la...
Les institutions européennes - publié le 11/11/2023
Cours - 60 pages - Droit européen
Les projets d'unification du continent européen sont anciens, mais ont répondu à plusieurs objectifs. Les tentatives de créer une Europe unie ont été récurrentes, à cette idée d'union d'État, différents intellectuels développaient une idée selon laquelle la paix et la liberté seraient...
Cours d'introduction générale au droit - les sources de droit et leurs corrélations
Cours - 67 pages - Droit civil
Cours consacré aux bases du droit français.
Cours de droit du sport
Cours - 36 pages - Droit autres branches
Le droit régit le comportement de l'homme mais il n'est pas le seul. Il existe aussi la morale, l'éthique, les règles religieuses, de bien séance...
Pourquoi la criminalisation de consultation habituelle de sites de propagande terroriste n'est pas entrée dans notre ordre juridique ?
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
"Pour assurer la sécurité des Français, le Gouvernement a complété l'arsenal juridique et mis en place un renforcement sans précédent des moyens et des effectifs dans (…) la justice (…), et les services de renseignement". C'est ce qu'a publié le Gouvernement sous la présidence de...
Entraînement pour QCM DEES sur les institutions européennes
Fiche - 5 pages - Droit européen
a- 1948 b- 1949 c- 1950 d- 1951 2. Quel est le troisième pilier de l'Union européenne ? a- La politique commerciale b- La politique agricole commune c- La coopération en matière de justice et d'affaires intérieures d- La politique étrangère et de sécurité commune 3. Parmi ces villes...
La méthode communautaire
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Rattacher l'île d'Albion au vieux continent est depuis longtemps l'objet des débats politiques intérieurs de la Grande Bretagne. Elle est, depuis son entrée en 1973 dans l'Union européenne, tiraillée entre ses velléités hégémoniques au sein de l'Union et son attachement à sa...
Que reste-t-il de l'ordre public des Etats membre dans le cadre des libertés de circulation communautaires ?
Mémoire - 66 pages - Droit européen
Qu'en est-il en droit communautaire, sachant que l'ordre juridique qu'il institue présente une spécificité certaine par rapport aux autres ordres juridiques (interne et international) ? Au vu de cette spécificité, on peut légitimement s'attendre à ce que le droit communautaire adopte sa propre...
Chronologie des institutions européennes de 1946 à 2008
Chronologie - 7 pages - Droit européen
Chronologie complète et rigoureuse sur les institutions européennes de 1946 à 2008. Elle répond en grande partie aux questions que les étudiants doivent se poser sur l'histoire des institutions européennes. Elle est de fait idéale pour les étudiants en Droit et en Sciences politiques. Ce...
La signification de la citoyenneté dans le contexte d'expulsion
Cours - 8 pages - Libertés publiques
L'actuelle mondialisation est caractérisée par un clivage Nord/Sud qui a une incidence considérable sur les flux migratoires. Ces décisions de migrations ont lieu dans différents contextes, mais ont pour point commun l'obligation pour le migrant de penser son parcours en fonction des frontières...
Cours de droit des institutions européennes
Cours - 76 pages - Droit européen
Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès...
La loi n'a-t-elle pour fin que la sécurité ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La loi est instituée par les hommes qui veulent rendre possible la vie en société. Elle a donc des buts précis puisque les hommes recherchent en elle, la paix, la sécurité et la stabilité. Comme elle est instituée, elle doit être juste. Le droit n'a pas pour but la recherche de la vérité ni...
Comment l'évasion fiscale affecte-t-elle l'économie des pays de l'Union européenne ?
Cours - 47 pages - Droit fiscal
Aujourd'hui, nous assistons à une internationalisation de la fiscalité et de l'économie, due à une globalisation des échanges et à une accélération de la mobilité transfrontalière des capitaux. Aussi bien les entreprises que les particuliers se soucient de réduire leurs charges fiscales...
Europe et droit pénal - publié le 05/11/2007
Cours - 8 pages - Droit pénal
Internationalisation du droit pénal. La mondialisation et l'ouverture des frontières sont aujourd'hui des réalités qui ont pour conséquence de susciter une criminalité internationale. Pour faire face à cette criminalité dont les domaines sont essentiellement le trafic de drogues, le...
La frontière en droit international public - publié le 21/12/2007
Cours - 4 pages - Droit international
Dissertation entièrement rédigée de droit public international relative à la notion de frontière en droit international public. Cela pose la question de la délimitation des frontières qui sont sources du droit international public malgré un dépassement de la notion qui est assez récent.
La frontière en droit international public
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le problème de la reconnaissance et de la délimitation de la frontière est de première importance dans le droit international public. On définit habituellement la frontière comme la ligne terrestre et maritime de séparation de compétence entre deux Etats, sachant que les frontières sont...
Les sujets du droit international
Cours - 25 pages - Droit international
Le droit international public étant originellement un droit interétatique, le sujet de droit principal est l'Etat, cependant, il n'est pas le sujet exclusif du droit international puisque les Organisations internationales ont également cette qualité. Sans être encore sujet de droit international,...
L'Union européenne (cours de classe préparatoire Ecoles de commerce)
Cours - 44 pages - Droit européen
Cours d'histoire, géographie, géopolitique du monde contemporain sur l'Europe.
La procédure pénale (procès pénal)
Cours - 52 pages - Procédure pénale
Il y a deux tendances concernant le droit : le droit, c'est le juste, mais il n'est pas précisé ce qu'est le juste, même si Aristote a distingué la justice distributive et la justice commutative. Autre définition (moderne) : c'est un ensemble de règles. Quand on regarde...
L'Union européenne est-elle un Etat fédéral ? - publié le 02/07/2021
Dissertation - 7 pages - Droit européen
On constate que la nature juridique de l'Union européenne, instituée depuis le traité de Maastricht en 1992, n'est toujours pas tranchée. Certains estiment que les traités fondateurs de l'Union européenne, à savoir le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le...
L'Etat, première institution politique
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
La notion d'Etat est primordiale dans la théorie générale des institutions politiques. Le Droit de l'Etat est le Droit constitutionnel c'est-à-dire que c'est la Constitution qui va fixer la forme de l'Etat, très importante institution politique, ainsi que ses modalités de...
Commentaire d'arrêt CJUE, 16 octobre 2012, aff. C 364/10, Hongrie/Slovaquie
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Les recours en manquement commençant par « Commission contre » tel ou tel Etat sont tellement d'usage qu'il en serait presque innocent d'oublier que la Cour de Justice, gardienne des intérêts communautaires, ne détient pas le monopole dans l'initiative de cette procédure. D'après...
Existe-t-il une Constitution européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le débat sur la Constitution européenne ne cesse de s'accroître, notamment depuis l'accumulation des traités de Maastricht (1992), d'Amsterdam (1997), de Nice (2001), d'Athènes (2003) et surtout de Rome (2004). L'idée d'une Constitution européenne s'est posée quand les traités qui régissaient...
Les principales dispositions des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice : des intentions aux réalisations
Dissertation - 14 pages - Droit européen
En 1992, la CEE comprend 12 pays membres. Aujourd'hui : 27 pays. Ces pays se sont d'abord alliés économiquement puis, après une tentative infructueuse de politique de défense commune en 1964, il ne restait plus qu'à entreprendre une construction d'une Europe politique. C'est donc en 1992 que le...
La définition, l'établissement, les limites et contradictions d'une citoyenneté européenne
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le citoyen se définit juridiquement comme étant le membre d'un Etat, du point de vue de ses droits et de ses devoirs. Depuis l'Antiquité, d'abord avec la République puis l'empire romain, la citoyenneté constitue un lien politique et juridique, exprimant la solidarité entre membres d'un même Etat....
Le droit pénal est il un droit national?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La Révolution française a consacré une conception légaliste du droit en réaction à l'arbitraire royal. Seule l'Assemblée nationale «expression de la volonté générale» est légitime à créer une règle de droit. Cette conception légaliste, bien qu'assouplie, est particulièrement prégnante en droit...
La souveraineté de l'État-national est-elle en jeu avec la question de la migration ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le droit d'ingérence désigne la possibilité pour des acteurs d'intervenir dans un État, même sans son consentement, en cas de violation massive des droits de l'Homme. Il crée ainsi un lien entre assistance humanitaire et usage de la force, au nom d'une obligation morale....
L'application du droit international par le juge français
Dissertation - 14 pages - Droit international
L'arrêt Aquarone, que le Conseil d'Etat a rendu le 6 juin 1997, est particulièrement intéressant car il nous permet de réfléchir à la place de certaines règles de droit international (en particulier la coutume) dans la hiérarchie des normes prévue à l'article 55 de la Constitution....
