La notion du marché intérieur - Brexit et marché intérieur
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Depuis le début d'une coopération européenne, surtout sur le champ économique, il y avait le voeu de créer un grand marché unique économique. Aujourd'hui cela a été partiellement réalisé en créant un marché unifiant les marchés nationaux des États membres de l'UE et d'autres pays...
Comment penser l'enjeu majeur des frontières au XXIe siècle entre les sans-frontiéristes et l'obsession des frontières ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
La frontière est toute forme de séparation entre des espaces et de façon plus large, toute coupure spatiale ou non. Cette frontière peut être terrestre, maritime ou aérienne. L'intérêt du droit international public pour régir l'ensemble des règles dans les rapports entre les sujets...
Le refus d'attribution de visa par les autorités consulaires françaises
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Depuis les attentats terroristes aux Etats-Unis, en Espagne et en Grande-Bretagne, l'entrée et la présence d'étrangers sur le territoire des pays, en particulier occidentaux, est devenue un des points fondamentaux des politiques anti-terroristes. Ainsi le contrôle concernant l'attribution des...
Droit bancaire - Les établissements de crédits
Cours - 34 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire, c'est le droit qui va régir les relations des banques avec leurs clients, mais également qui va régir les relations entre des banques entre elles, et aussi des banques avec les autorités de contrôle. Tout phénomène économique est régi par le droit. 80 % de nos lois sont...
Droit communautaire général : la libre circulation des personnes
Cours - 24 pages - Droit européen
La libre circulation des personnes constitue une liberté fondamentale du marché intérieur qui a d'abord été limitée aux seules activités économiques avant d'être généralisée à « tout citoyen de l'Union » par le traité de Maastricht. Enfin, le traité d'Amsterdam constitue une étape...
La coopération policière et judiciaire en matière pénale
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Une des nombreuses conséquences néfastes de la mondialisation est le développement de la criminalité organisée, du terrorisme, du trafic de drogue, etc. à l'échelle mondiale. Avec l'ouverture des frontières, cette réalité est encore plus criante au niveau de l'espace Schengen. La...
Le mécanisme de coopération renforcée et le Traité de Lisbonne
Dissertation - 14 pages - Droit européen
La coopération renforcée est « un mal nécessaire ». La formule est un peu facile mais il faut avouer que l'expression illustre bien le paradoxe du mécanisme de coopération renforcée. On comprend tout de suite le danger qu'il peut y avoir au sein de l'Union Européenne (UE) à autoriser un groupe...
Le Droit des affaires
Dissertation - 17 pages - Droit des affaires
Le droit : Une vision du monde Le monde est régi par le droit. A la majorité on obtient le « droit de vote ». La liberté d'expression est un droit (déclaration universelle des droits de l'homme et la constitution). Des droits qui nous semblent légitimes en France ne sont pas reconnus...
Institutions et droit européen: les organisations européennes de coopération
Cours - 66 pages - Droit européen
L'idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l'Empire romain d'occident ou dans l'empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l'unité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l'idée des « États Unis d'Europe », cependant l'idée restait très...
Le Droit de séjour en Europe
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Définition : Le droit de séjour découle de la libre circulation, liberté qui ne prend sens qu'avec les droits qui s'y attachent. Le droit de séjour c'est donc l'autorisation légale de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Dans le droit de l'Union Européenne (UE ci-nommé après),...
La politique européenne d'harmonisation du droit d'asile: le droit d'asile à l'épreuve de Dublin II
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Les condamnations récentes de la politique de gestion des demandeurs d'asile menée de la Grèce par deux instances supranationales ont clairement mis en exergue les dérives de la politique européenne commune en matière d'asile. Cette dernière est née de manière concomitante à la mise en place du...
Conseil d'État, 10 janvier 2003 - principe de légalité face à l'ordre public
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Si l'administration dispose de certains privilèges lorsqu'elle agit, notamment le privilège du préalable lui permettant d'imposer sa volonté sans le consentement des destinataires de ses décisions, elle se doit en revanche de respecter le droit. Le principe de légalité tend ainsi à contraindre...
Introduction aux institutions européennes
Cours - 50 pages - Droit européen
Europe est le nom d'une nymphe de l'antiquité rétoise, signe que l'Europe n'est pas seulement un espace géographique, mais aussi une culture, une civilisation qui comporte trois apports principaux : - Antiquité grecque - Antiquité romaine - Culture judéo-chrétienne Ces trois courants...
La coopération pénale européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Pourquoi faut-il mettre en place une coopération pénale européenne ? L'Union européenne est devenue un espace de « justice, liberté et sécurité » pour ses citoyens, selon les termes du TA de 1997. La disparition progressive des frontières entre les États membres de l'Union européenne a...
Le mandat d'arrêt européen : forme simplifiée d'extradition ou procédure spécifique ?
Étude de cas - 17 pages - Procédure pénale
Le MAE apparaît comme une avancée notable sur le plan de la coopération judiciaire pénale en Europe. Cette nouvelle figure juridique est en effet destinée à remplacer, entre les membres de l'UE, la procédure d'extradition réputée pour sa complexité et sa lenteur du fait de son double aspect...
Droit international public spécial : les différends territoriaux
Cours - 123 pages - Droit international
La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par...
L'histoire de l'Union européenne, les institutions et les organes européens
Cours - 19 pages - Droit européen
L'Union européenne regroupe 27 Etats membres. (...) Le but de l'Union européenne est d'organiser les relations économiques et politiques des Etats membres et de promouvoir leurs intérêts, au sein de son propre espace et sur la scène internationale.
La protection des données personnelles par l'Union européenne
Cours - 3 pages - Droit européen
L'harmonisation des systèmes de protection des données dans les États membres de l'Union européenne constitue une vaste entreprise. En effet, les régimes de protection des données sont, dans une large mesure, le reflet des fondements culturels ou philosophiques des différents États. Cette...
Droit public : les sujets de droit international
Cours - 44 pages - Droit international
Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le...
Le troisième pilier de l'Union européenne et ses spécificités institutionnelles vis-à-vis du pilier communautaire
Dissertation - 9 pages - Droit européen
A l'image de la construction européenne, la question de l'européanisation de la Justice et des Affaires intérieures (la police), qu'elle soit aujourd'hui de nature intergouvernementale ou communautaire, est le fruit d'un long processus. Entre le Traité européen instituant la...
La compétence de la CJCE en matière de Justice et affaires intérieures (JAI)
Fiche - 4 pages - Droit européen
L'idée d'un espace judiciaire européen n'était pas inscrite à l'origine dans les traités fondateurs : il n'y était nulle part fait mention de dispositions relatives à la coopération dans les domaines de la police et de la justice. Le domaine de ce que représente...
Le Droit communautaire matériel
Cours - 80 pages - Droit européen
Le Droit communautaire matériel est l'étude des normes matérielles, substantielles que traite l'Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires. La dimension...
La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE
Mémoire - 40 pages - Droit européen
Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...
Environnement européen : l'entreprise face au droit et au processus de décision communautaire (2003)
Dissertation - 10 pages - Droit européen
En Union européenne, la Commission a légiféré afin de créer un espace commercial fort. Le Droit Communautaire joue ici un rôle primordial dans l'uniformisation des législations européennes et s'inscrit dans une volonté de différenciation par rapport au Droit International. Ainsi, nous...
Les révisions de la Constitution de 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« C'est pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes, qu'a été établi le projet de Constitution » dit de Gaulle lorsqu'il présenta le 4 septembre 1958 le projet de Constitution de la Ve République, avant qu'il ne soit soumis au vote du peuple français. Cinquante ans...
Le régime de protection de la libre circulation des personnes et des services
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Les ressortissants communautaires jouissent d'une liberté de circulation à l'intérieur de la communauté, ces libertés de circulation constituent le second grand volet des règles du marché intérieur. Les règles sont établies dans le traité instituant la CE aux articles 39 à 48 pour la libre...
L'application et l'impérialisme de la loi pénale dans le temps (2010)
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
L'application de la loi pénale dans l'espace est consacrée aux articles 113-1 et suivants du Code pénal qui déterminent les situations dans lesquelles les juridictions françaises sont compétentes. L'article 113-2 de ce même code énonce que toutes les infractions commises sur le territoire...
La protection nationale des droits fondamentaux
Cours - 34 pages - Libertés publiques
Dans les sources des droits fondamentaux en France, il y a une place importante qui est à consacrer à la Constitution, on parle de constitutionnalisation des droits. Cette constitutionnalisation est récente. Avant, l'acteur majeur était le parlement, car c'est lui qui créait et...
Droit de l'Union européenne : les libertés de circulation - publié le 14/02/2012
Cours - 53 pages - Droit européen
Ces OI ont un but commun, quelle que soient leurs divergences, il s'agit d'unir le continent européen. Une OI est une entité juridique précise. Il s'agit d'un groupement d'Etats qui est établi par Convention ou traité, qui est doté d'une Constitution et d'organes...
Droit communautaire : sources et ordres juridiques communautaires et nationaux
Dissertation - 73 pages - Droit européen
Quand l'Union européenne est créée, 6 Etats étaient les fondateurs. Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27 Etats membres. Cela représente 500 millions d'habitants. L'Union européenne représente une organisation sui generis. Elle a été créée par le traité de...
