Peut-on affirmer que le système français de protection sociale a perdu sa logique solidaire et égalitaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
À l'origine, comme les autres branches de la sécurité sociale, la branche maladie reposait sur un équilibre entre les cotisations versées et les prestations dans une logique de solidarité et d'égalité. Cependant, avec la crise économique et l'évolution démographique, cet équilibre a...
Clause de rachat de droits sociaux, commentaire d'arrêt, chambre commerciale, Cour de cassation, 3 Mars 2009
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des affaires
La clause de rachat de droits sociaux stipulée à un prix déterminé à l'avance dans une convention dite de «capital-investissement», contrevient-elle aux dispositions de l'article 1844-1 du Code Civil qui prohibe les clauses léonines ? C'est sur ce sujet que les juges de la chambre commerciale de...
Les dirigeants sociaux sont-ils suffisamment tenus responsables civilement des préjudices que leurs fautes peuvent occasionner à des tiers ? - publié le 16/03/2022
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Dans la conception d'Emmanuel Kant, un pouvoir étendu implique nécessairement des devoirs. Mais qu'en est-il de la situation où ces devoirs ne sont pas respectés ? L'idée philosophique susvisée se concrétise en droit des sociétés par l'analyse de la responsabilité civile du...
L'organisation du système de la protection sociale
Dissertation - 3 pages - Droit de la sécurité sociale
Aujourd'hui, le système français de sécurité sociale est particulièrement important. Le droit à la Sécurité sociale est un droit acquis qui n'a jamais été remis en cause depuis sa création. Nombreux sont en effet les citoyens qui dépendent du système social de la sécurité pour...
L'influence des mouvements sociaux sur l'interprétation de la Constitution - Le cas du mouvement des Gilets Jaunes
Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution, en droit, est le texte juridique suprême qui définit l'organisation et le fonctionnement d'un État. En ce sens, elle établit les pouvoirs des différentes branches du gouvernement et les droits des citoyens. Cependant, l'interprétation de la constitution n'est pas...
Droit au logement, logement social, logements vacants et droit de propriété : quelles difficultés, quelles solutions ? - publié le 16/02/2024
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
L'effectivité du droit au logement en France, ancrée dans un cadre juridique solide, se confronte à des défis significatifs. Cette dissertation explore la complexité de garantir ce droit fondamental, analysant les mesures législatives et les obstacles pratiques à son application. Elle vise à...
Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel contribue-t-il à la protection des droits sociaux et quels sont les limites et les défis de son intervention dans ce domaine ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, institué par la Constitution de la Ve République en 1958, est une autorité indépendante chargée principalement de contrôler la conformité des lois à la Constitution. Dans ce contexte, les droits sociaux se réfèrent à un ensemble de droits qui visent à garantir le...
Cours de droit des sociétés : société sujet de droit, acteurs de la vie sociale, contrat, évolution de la société et dette sociale
Cours - 104 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est une matière d'organisation, qui relève du droit des contrats spéciaux. C'est une matière fondatrice du droit commercial puisqu'il permet de créer des entités qui exerceront une activité d'entreprise. C'est un droit à la croisée des chemins (droit privé/ droit...
Comment le droit du travail s'organise-t-il en France pour équilibrer les rapports entre employeurs et salariés depuis la révolution industrielle ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Il suffit de regarder du côté des programmes des candidats à la présidentielle de 2017 pour d'apercevoir que le droit du travail en France déchaîne les passions de nos représentants et des citoyens. En effet, la question du travail en France a toujours été un enjeu sociopolitique crucial...
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mai 2015 - Une société peut-elle être annulée sur le fondement de l'illicéité de son objet social, même en l'absence de causes de nullité exprimées par des dispositions légales ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
En l'espèce, une société spécialisée dans la fabrication et la vente d'implants intraoculaires a intenté une action en justice contre une SARL créée par l'un de ses partenaires. Ce dernier avait mis en place cette société pour commercialiser un produit concurrent, en dépit d'une...
Comment se manifeste le devoir de loyauté des dirigeants sociaux ?
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Par le syntagme devoir implique pouvoir, Emmanuel Kant prétend qu'une position de domination donne naissance implicitement à une obligation morale. Cette formule philosophique se concrétise en droit des sociétés par l'analyse du devoir de loyauté des dirigeants sociaux, compte tenu de...
Droit constitutionnel social - Le soutien financier en direction des personnes âgées dépendantes
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En 2015, en France, un peu plus de 2 millions de personnes de plus de 60 ans sont en situation de perte d'autonomie d'après la DREES. Ce chiffre pourrait aller jusqu'à doubler d'ici 2050 selon les projections démographiques retenues. Le nombre croissant de personnes âgées...
Les dirigeants sociaux sont-ils suffisamment tenus responsables civilement des préjudices que leurs fautes peuvent occasionner à des tiers ? - publié le 21/06/2022
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
La question délicate est de savoir si le dirigeant social est suffisamment responsable, dans l'état du droit positif, à l'égard des tiers en raison des fautes de gestion de la société. La question de l'équilibre entre la responsabilité de la société et du dirigeant social...
Le droit à la protection sociale est-il efficace dans notre société actuelle ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la sécurité sociale
Selon le célèbre écrivain Albert Camus : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité ». Au travers de ce proverbe se dégage l'idée des différents déséquilibres marquant la société, auxquels le droit tente de pallier. Pour ce faire, le droit...
L'accès différé au capital social
Mémoire - 32 pages - Droit des affaires
Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobilières (libéralisation...
Comment le devoir de loyauté se manifeste-t-il pour encadrer l'action des dirigeants sociaux ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Historiquement, le devoir de loyauté au regard des dirigeants sociaux s'est toujours manifesté implicitement en droit français, régissant les relations contractuelles. Cette notion va doucement se mettre en place en droit français sous l'influence des droits américains et anglais avec...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 janvier 2021, n° 18-21.860 - La nullité d'une délibération peut-elle être considérée comme un élément contraire à l'intérêt social ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Selon Pierre-Henri Conac, professeur de droit des affaires : « le concept d'intérêt social, qui constitue la finalité de toute société, s'identifie à la recherche d'un équilibre entre les intérêts des actionnaires, des salariés et de l'entreprise elle-même ». En...
Contentieux social - La loyauté en droit social
Note de synthèse - 4 pages - Droit du travail
La loyauté fait partie des qualités morales inhérentes à notre société. Comme beaucoup de ces valeurs morales, elle est intégrée dans notre droit positif et s'applique au sein de nos juridictions. C'est d'abord en droit civil que l'on peut observer son influence, elle est ensuite...
Comment l'intérêt social d'une société justifie-t-il une opération de coup d'accordéon, opération portant atteinte à l'intérêt particulier des associés ?
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Le coup d'accordéon est une opération lourde en conséquence et qui ne peut donc être décidée qu'après avoir convoqué une assemblée générale extraordinaire (AGE). Cette opération, créée par des praticiens, a été pour la première fois validée par la Chambre commerciale de la Cour de...
Les droits sociaux démembrés
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Selon le Lexique des termes juridiques, les droits sociaux sont des droits que l'associé reçoit en contrepartie de son apport. Ils représentent «?une fraction du capital social?» et déterminent «?les prérogatives financières et politiques (droit de vote) de l'associé?». Concernant le...
Dans quelle mesure une véritable harmonisation du droit social européen est-elle possible et souhaitable au regard du principe de subsidiarité affirmé à l'article 4 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ?
Mémoire - 18 pages - Droit du travail
La libre circulation des travailleurs est l'une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose l'Union européenne (UE), avec la libre circulation des biens, des services et des capitaux. Consacrée dès les traités de Rome en 1957, cette liberté permet à tout citoyen de l'UE de...
Le rôle de la Cour européenne de Justice dans le processus de l'intégration sociale européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
En dépit de l'apparente clarté du concept d'intégration sociale, la définition de ce dernier interroge. Il interroge d'autant plus que, quand bien même la jurisprudence de la Cour de justice se réfère constamment à l'intégration sociale, elle n'en définit pas moins le contenu....
Le système de protection sociale : conditions de l'effectivité d'une politique de santé publique
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Un système de santé ne peut être efficace dans sa mission de SP, que s'il repose sur la protection sociale. Système de protection sociale intimement lié à la notion d'Etat providence. Remet en cause le modèle mis en œuvre dans la WW2. • LES GRANDES ETAPES DE STRUCTURATION DU SYSTEME...
Les opérations sur le capital social
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
Le document traite 2 cas pratiques et commente l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 4 janvier 2023, n° 21-10.609 (introduction et plan détaillé). - Cas 1 : « Pour donner une structure juridique à leur activité de recyclage de mégots de cigarettes, Marie, Louise...
Quel est l'avenir de la protection sociale ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la sécurité sociale
Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'évènements ou de risques sociaux. Un risque social peut se définir comme le risque auquel l'homme vivant en société est...
Les juridictions de l'aide sociale, symptômes des juridictions administratives spéciales ?
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
Les juridictions administratives ont vu leur nom, leur nombre et leurs compétences évoluer considérablement depuis la création du Conseil d'État (Constitution du 22 frimaire an VIII) et des conseils de préfecture (Loi du 28 pluviôse an VIII). En cela, outre les juridictions administratives de...
Quel impact la mise en place du Comité Social et Économique a-t-elle eu sur la représentation des salariés dans l'entreprise ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
En 2017, le Gouvernement s'était donné pour objectif de simplifier le dialogue social en entreprise et de le rendre plus efficace. Aussi, le 22 septembre de la même année, une ordonnance a instauré la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), créant alors une instance...
Diversité des prestations et des services sanitaires et sociaux
Cours - 5 pages - Droit de la sécurité sociale
L'organisation de la protection, de l'aide et des politiques sociales en France est remarquable pour la diversité et le nombre de prestations et de services. Cet ensemble est complexe au regard d'un public varié, et les organismes prestataires sont différents au regard de leurs...
L'impact de la technologie et des médias sociaux sur l'interprétation et l'application de la Constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour comprendre l'impact de la technologie et des médias sociaux sur la constitution, il est nécessaire de définir d'abord ce que nous entendons par ces termes. Par technologie, on entend ici les outils numériques et les plateformes qui facilitent la communication et l'échange...
La réglementation sociale
Cours - 51 pages - Droit du travail
L'entreprise est une cellule sociale ; l'employeur et les salariés y ont des relations variées qui dépassent le simple cadre du métier ou de la tâche que chacun doit accomplir. Le droit du travail permet de savoir quels sont les droits et devoirs des employeurs et des salariés dans...
